Théorie Niveau 3. Réglementation Novembre Théorie Niveau 3 - Réglementation 1

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1 Théorie Niveau 3 Réglementation Novembre Théorie Niveau 3 - Réglementation 1

2 Vous êtes un plongeur licencié! Théorie Niveau 3 - Réglementation 2

3 La FFESSM : Histoire 1948 : 2 fédérations : Fédération des sociétés de pêche à la nage et d études sous-marine. Fédération des études sous-marines : fusion de ces 2 fédérations Création de la FFESSM (Fédération Française d Etude et de Sports Sous-Marin). La plus ancienne fédération de plongée au monde Aujourd hui : environ licenciés, clubs associatifs affiliés et environ 200 structures commerciales agréées. Théorie Niveau 3 - Réglementation 3

4 La FFESSM C est une association loi Délégataire du ministère chargé des sports : Organiser des compétitions. Délivrer des titres (champion de France). Président actuel : Jean-Louis Blanchard Site : Théorie Niveau 3 - Réglementation 4

5 La FFESSM D autres activités : Photographie Vidéo Biologie Orientation Apnée Hockey subaquatique Pêche sous-marine Archéologie Tir sur cible Nage avec palme Nage en eau vive Plongée souterraine Théorie Niveau 3 - Réglementation 5

6 La CMAS Théorie Niveau 3 - Réglementation 6

7 La licence fédérale Validité du 15 septembre au 31 décembre de l année suivante. Elle atteste de l adhésion à la FFESSM. Elle est obligatoire pour la pratique de l activité et pour la validation des brevets. Elle permet de participer aux activités de la FFESSM. Elle permet l accès aux formations de la FFESSM. Théorie Niveau 3 - Réglementation 7

8 La licence fédérale Comprend une assurance responsabilité civile. Elle permet de souscrire une assurance complémentaire individuelle. Elle permet de participer aux compétitions. Elle vaut permis de pêche sous-marine (sauf pour les mineurs de moins de 16 ans). Elle donne droit à un abonnement à tarif préférentiel à la revue de la fédération "Subaqua". Théorie Niveau 3 - Réglementation 8

9 Avoir une licence permet de passer le niveau 3 FFESSM. Théorie Niveau 3 - Réglementation 9

10 Bon, et avec le niveau 3, on peut faire quoi? «Nul n est censé ignorer la loi» Théorie Niveau 3 - Réglementation 10

11 La plongée en France Elle est régie par des lois et des décrets : Sur la pratique de la plongée. Sur le matériel. Réglementation maritime. Loi 1901 sur les associations. Théorie Niveau 3 - Réglementation 11

12 Le Code du Sport En France, la plongée en structure est régie par le code du sport. Les articles concernant la plongée autonome à l air vont du numéro A à A Modifié très régulièrement. Théorie Niveau 3 - Réglementation 12

13 Le CdS : Les espaces d évolution Article A : «Espace de 0 à 6 mètres ; Espace de 0 à 12 mètres ; Espace de 0 à 20 mètres ; Espace de 0 à 40 mètres ; Espace de 0 à 60 mètres. La plongée subaquatique à l'air est limitée à 60 mètres» Pour accéder à ces espaces il faut justifier des aptitudes correspondantes. Théorie Niveau 3 - Réglementation 13

14 Le CdS : Une palanquée Article A : «Plusieurs plongeurs qui effectuent ensemble une plongée présentant les mêmes caractéristiques de durée, de profondeur et de trajet constituent une palanquée.» Théorie Niveau 3 - Réglementation 14

15 Le CdS : Le directeur de plongée Article A : «La pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le site qui fixe les caractéristiques de la plongée et organise l'activité. Il s'assure de l'application des règles définies par la présente sous-section.» Théorie Niveau 3 - Réglementation 15

16 Le CdS : Le directeur de plongée Théorie Niveau 3 - Réglementation 16

17 Les CdS : Aptitudes Elles servent à définir les prérogatives du plongeur (exemple PE3, PA2). PE : Plongeur Encadré. PA : Plongeur Autonome. Le chiffre derrière correspond à l espace d évolution : 1 : jusqu à 12 mètres. 2 : jusqu à 20 mètres. 3 : jusqu à 40 mètres. 4 : jusqu à 60 mètres. Exemple : PE-3 : Plongeur encadré jusqu à 40 mètres. Théorie Niveau 3 - Réglementation 17

18 Le CdS : prérogatives niveau 3 Aptitudes du niveau 3: Définit par l Annexe III-14 b : PE-4 : plongeur encadré jusqu à 60 mètres. PA-4 : plongeur autonome jusqu à 60 mètres. Plongeur encadré jusqu à 60 mètres, l encadrant doit être : En exploration : E4 avec, 3 plongeurs max*. En enseignement : E4 avec 3 plongeurs max*. * Possibilité d ajouter un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d une qualification de guide de palanquée. Théorie Niveau 3 - Réglementation 18

19 Le CdS : plongée en autonomie Théorie Niveau 3 - Réglementation 19

20 Le CdS : plongée en autonomie Article A : «Les plongeurs majeurstitulaires d un brevet justifiant des aptitudes PA-4 mentionné à l annexe III-14b sont, sur décision du Directeur de Plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l espace de 0 à 60 mètres. En absence du Directeur de Plongée, ils peuvent plonger en autonomie et choisir le lieu, l organisationet les paramètres de leur plongée.» Théorie Niveau 3 - Réglementation 20

21 Le CdS : plongée en autonomie Article A : «Si la palanquée est constituée de plongeurs majeursjustifiant d'aptitudes PA-1 à PA-4 différentes, celle-ci n'est autorisée à évoluer que dans l'espace d'évolution du plongeur justifiant des aptitudes les plus faibles.» Théorie Niveau 3 - Réglementation 21

22 Le CdS : plongée en autonomie Article A : «Sauf dans les piscines ou fosses de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, les plongeurs évoluant en autonomie [ ] sont équipés chacun d'un système gonflableau moyen de gaz comprimé leur permettant de regagner la surface et de s'y maintenir, ainsi que des moyens de contrôler personnellement les caractéristiquesde la plongée et de la remontéede leur palanquée. En milieu naturel, [ ] les plongeurs en autonomie sont munis d'un équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'embout.» Théorie Niveau 3 - Réglementation 22

23 Le CdS : Les prérogatives Théorie Niveau 3 - Réglementation 23

24 Réglementation matériel Détendeur, recommandations constructeur : Montage (même marque pour 1 er et 2 ème étage). Révision. Bouteille. Matériel de secours (obligatoire en structure). Théorie Niveau 3 - Réglementation 24

25 Réglementation bouteille Inscriptions obligatoires : Nom du fabricant. Numéro de série. Matière: acier ou aluminium. Désignation du gaz contenu: air, oxygène, mélange, etc. Poids à vide en kg. Volume intérieur dit volume en eau (capacité). Date de fabrication. Pression de service exprimée en bar. Pression de requalification à 15 C exprimée en bar. Date de requalification. Poinçon de l'organisme vérificateur (tête de cheval mines françaises). Théorie Niveau 3 - Réglementation 25

26 Réglementation bouteille Théorie Niveau 3 - Réglementation 26

27 Matériel de sécurité Théorie Niveau 3 - Réglementation 27

28 Législation sur les bateaux La législation des bateaux doit être respectée : Documents administratifs (acte de francisation ). Matériel obligatoire suivant la catégorie (fusées, gilet de secours ou combinaison,...). Distance maximum d un abri suivant la catégorie du bateau. Pilote avec permis (si bateau à moteur de plus de 6cv). Nombre de personnes. Un pavillon alpha (rigide et d au moins 0,5 mètre de dimension verticale et visible sur tout l horizon). Egalement présent sur le bateau : La possibilité de largage rapide du mouillage. Un bout pour utiliser comme ligne de vie si nécessaire. Théorie Niveau 3 - Réglementation 28

29 Zones de plongée interdites Vous ne pouvez pas plonger n importe où! Il y a des zones de plongée interdites : Les ports. Certaines réserves. Zone de recherches archéologiques. Zones militaires. Ces zones sont indiquées sur les cartes marines. Théorie Niveau 3 - Réglementation 29

30 Et que se passe-t-il en cas d accident? Notion de responsabilité Théorie Niveau 3 - Réglementation 30

31 Responsabilités individuelles Responsables possible en cas d accident : Président du club. Directeur de plongée. Guide de palanquée. Plongeur encadré. Plongeur en autonomie (co-responsabilité). En cas de plongée hors structure : Les textes fédéraux peuvent servir de référence. 2 types de responsabilités : civile et pénale. Théorie Niveau 3 - Réglementation 31

32 Responsabilité civile Chacun est responsable des dommages qu il cause à autrui. L action civile est mise en mouvement par la victime ou ses ayant droits pour réclamer à l auteur du dommage la réparation du préjudice. Réparation pécuniaire. La licence garantie les souscripteurs en responsabilité civile. Elle ne garantie pas les dommages causés à soi-même. Théorie Niveau 3 - Réglementation 32

33 Responsabilité pénale La responsabilité pénale est la conséquence d une infraction à la loi. La faute pénale peut-être sanctionnée en dehors de tout dommage contrairement à la faute civile qui nécessite un préjudice découlant de la faute. La loi prévoit des sanctions maximales, avec une clause pour les circonstances aggravantes, le manquement délibéré est toujours une circonstance aggravante. Théorie Niveau 3 - Réglementation 33

34 Responsabilité en cas d accident Théorie Niveau 3 - Réglementation 34

35 Plongeur responsable Un plongeur responsable va également respecter les consignes de sécurité et faire preuve de bon sens : Théorie Niveau 3 - Réglementation 35

36 Plongeur responsable Etre assuré. Ne jamais plonger seul. Connaître les signes et leur interprétation. Connaître ses prérogatives. Faire des plongées adaptées à son niveau. S abstenir de plonger si on n est pas apte. Théorie Niveau 3 - Réglementation 36

37 Plongeur responsable Toujours faire une plongée adaptée à sa situation. Vérifier son matériel avant de plonger. Rester grouper. Surveiller ses partenaires. Ne pas évoluer plus bas que ses coéquipiers. En surface, signalez-vous au bateau par le signe ok surface. Théorie Niveau 3 - Réglementation 37

38 Plongeur responsable Charte du plongeur responsable : Théorie Niveau 3 - Réglementation 38

39 Rappel Les documents nécessairespour plonger en structure : Licence en cours de validité. Certificat médical de moins de 12 mois. Carte de niveau. Passeport et carnet de plongée (atteste de vos plongées passées). Hors structures : Vous êtes responsable de toute l organisation de l activité. Théorie Niveau 3 - Réglementation 39

40 Et après le niveau 3 FFESSM? Acquérir la compétence DYP-3 (?). Plonger et se faire plaisir. Puis : Accéder au niveau 4 FFESSM. Préparer l initiateur club FFESSM. Accéder aux autres formations proposé par la FFESSM : Biologie, Apnée, Niveau nitrox Niveau trimix (après nitrox confirmé) Théorie Niveau 3 - Réglementation 40

41 Question? Théorie Niveau 3 - Réglementation 41