COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 AVRIL 2010

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI AVRIL 2010 Le JEUDI AVRIL 2010 à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le avril 2010, s est réuni sous la présidence de Monsieur ALINE, Maire. Etaient présents : Jean Marie ALINE, Françoise TERRIER, Jacques COUVEZ, Martine LANGLOIS, Patrick GIRAUD, Nicole CARMON, Jacques BILLAUX, Marie Paule JOURDAINNE, Juan Carlos VEGAS, Gilbert TRENCHAND, Charlotte BISOGNANI, Jacques MILLION, Patricia LEFEBVRE, Franck LEBRET, Raymonde DUPERRON, Philippe LAVOINNE, Jérôme ANDRIEU, Valérie LEBRUN, Béatrice GISLETTE-LEBRET, Cécile GALHAUT, Martine TILLAUX Absent(s) excusé(s) ayant remis un pouvoir : Michel REGE à Philippe LAVOINNE, Mireille KERBELLEC à Jean Marie ALINE, Isabelle BILLARD à Martine LANGLOIS, Guillaume VLC à Jacques COUVEZ, Annie LECLERCQ à Charlotte BISOGNANI, Patrick CALLAIS à Cécile GALHAUT Absent(s) non excusé(s): Anne Sophie TETARD, Patricia BOURGEOIS formant la majorité des membres en exercice. Monsieur GIRAUD est nommé secrétaire de séance. 21 pour: 24 abstention: 3 APPROBATION D'UNE CONVENTION DE TRANSFERT DE CONTRAT D'EMPRUNT ENTRE LA CREA ET LA VILLE DU TRAIT - CM/10/038 1

2 A la majorité, le conseil municipal Vu la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l arrêté préfectoral du décembre 2009 portant approbation des statuts de la Communauté de l Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe, et notamment son article 5-3 Vu le contrat d emprunt du 28 novembre 2001 consenti auprès de la Société Générale. APPROUVE la convention de transfert de contrat d emprunt entre la commune et la CREA jointe à la présente délibération. AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces s y rapportant. 21 APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA COMMUNE DU TRAIT ET LE COLLEGE CHARCOT - CM/10/039 Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale. Vu le décret n du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux DECIDE d approuver la convention de mise à disposition d un agent municipal en charge de l animation lecture au profit du collège Charcot au Trait. AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces qui en découleront. CHARGE monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération. 2

3 21 APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA COMMUNE DU TRAIT ET LE FOYER "LES MOUETTES ET LES ALBATROS" - CM/10/040 Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale. Vu le décret n du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux DECIDE d approuver la convention de mise à disposition d un agent municipal en charge de l animation lecture au profit du foyer les Mouettes et les Albatros AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces qui en découleront. CHARGE monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération. 21 pour: 19 contre: 1 abstention: 7 CREATION D'UN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE - CM/10/041 3

4 A la majorité., le conseil municipal VU - les articles L à L du code de l environnement, - les articles R à R du code de l environnement et notamment ses articles R à R fixant la procédure d institution des zones de réglementation, - les articles L à L du code de la route, - l article L du code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT L intérêt pour les communes du TRAIT et de YAINVILLE de créer un règlement local de publicité en raison de la présence importante de publicité sur le territoire, générée par la forte activité économique, DECIDE D ENGAGER la procédure de création d un règlement local de publicité avec la commune de Yainville. DE NE PAS RECOURIR au scrutin secret pour la désignation des membres du groupe de travail DE DESIGNER, au scrutin secret, en qualité de président du groupe de travail : - Jean-Marie ALINE ( voix) Votants : 27 Blancs et nul : 5 Suffrages exprimés : En qualité de membres : - Michel REGE - Guillaume VLC CHARGE Monsieur le maire de la mise en œuvre de cette délibération en accord avec la commune de YAINVILLE 4

5 CREATION DE 4 CONTRATS D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI POUR LE SERVICE TECHNIQUE - CM/10/042 Vu la loi n du 15 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, Vu le décret n du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion Vu les articles L et suivants ainsi que R et suivants du code du travail DECIDE de créer quatre Contrats d'accompagnement dans l'emploi dans les conditions définies plus haut, DIT que ces créations ne deviendront effectives qu'après conclusion de la convention correspondante avec l'etat, DIT que les agents nommés sur ces emplois seront rémunérés sur la base du SMIC, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions CAE correspondantes ainsi que les contrats de travail. pour: 21 contre: 1 abstention: 5 APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES ENTRE LA COMMUNE DU TRAIT ET LE SITY - CM/10/043 5

6 A la majorité, le conseil municipal Vu la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 166-I, codifié à l article L II du CGCT Vu la délibération du comité syndical du SITY en date du 04 mai 2010 approuvant la convention de mise à disposition des services entre la commune du Trait et le SITY. APPROUVE la convention de mise à disposition des services entre la commune et le SITY jointe à la présente délibération. AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces s y rapportant. AFFILIATION AU CENTRE DE REGLEMENT DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL - CM/10/044 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, Vu la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, DECIDE d accepter les CESU préfinancés en qualité de titres de paiement pour le paiement de l accueil périscolaire au sein de l ALSH Doisneau (régie de recettes de garderie périscolaire), AUTORISE l'affiliation de la Ville du Trait au centre de remboursement du chèque emploi service universel, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. 6

7 pour: 21 contre: 6 APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE DROIT PRIVE ENTRE LA COMMUNE DU TRAIT ET LA SEMVIT - CM/10/045 A la majorité, le conseil municipal Vu le code général des collectivités territoriales. Vu le décret n du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, et notamment son article 11. DECIDE d approuver la convention de mise à disposition d un salarié de droit privé en charge des fonctions d architecte urbaniste au profit de la commune à intervenir avec la SEMVIT. AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces qui en découleront. CHARGE monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération. MARCHE NEGOCIE - EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT PIERRE ET MARIE CURIE: PASSATION DE L'AVENANT N 1 DU LOT N 7: CHAUFFAGE - PLOMBERIE - VENTILATION - CM/10/046 7

8 VU : le rapport de Monsieur le Maire DECIDE : D AUTORISER le Maire à signer l avenant n 1 du lot 7 Chauffage-Plomberie- Ventilation. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE DU VAL DE SEINE - CM/10/047 Vu la délibération du 30 mars 2010 approuvant le Budget Prévisionnel 2010 ; APPROUVE le versement d une subvention exceptionnelle au profit du syndicat intercommunal de musique et de danse du Val de Seine pour un montant total de 1 0 DIT que les crédits ainsi affectés seront inscrits à l article 6745 CHARGE monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération. 8

9 AMICALE DES EMPLOYES COMMUNAUX DE LA VILLE DU TRAIT ET DE SES ETABLISSEMENTS: CONVENTION - CM/10/048 VU - le rapport de Monsieur le Maire DÉCIDE d approuver la convention entre l Amicale d Action Solidaire des employés municipaux de la ville du Trait, au profit de laquelle une subvention de a été attribuée au titre de AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document. pour: 26 contre: 1 FOOTBALL CLUB LE TRAIT-DUCLAIR : CONVENTION - CM/10/049 A la majorité (par 26 voix pour et 1 voix contre ; abstentions : 0)., le conseil municipal VU - le rapport de Monsieur le Maire DÉCIDE d approuver la convention avec l association Football Club Le Trait - Duclair au profit de laquelle une subvention de 000 est attribuée au titre de AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document. pour: 0 non votant(s) : 27 9

10 COMPTE RENDU DE DELEGATION - CM/10/050 MARCHE NEGOCIE - EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT PIERRE ET MARIE CURIE - PASSATION DE L'AVENANT N 2 DU LOT 1 GROS-OEUVRE - CM/10/051 VU : le rapport de Monsieur le Maire l avis favorable de la Commission d Appel d Offres réunie le 28 avril 2010 le projet de l avenant n 2 DECIDE : D AUTORISER le Maire à signer l avenant n 2 du lot 1 Gros-Œuvre. PROCEDURE ADAPTEE - EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT PIERRE ET MARIE CURIE - LOT 1 GROS-OEUVRE - CM/10/052 10

11 VU : le rapport de Monsieur le Maire DECIDE : D AUTORISER le Maire à lancer, signer et notifier le marché lot 1 Gros-Œuvre. 11