L i v r e t d i n f o r m a t i o n s u r l e s f o n d s d e r e v e n u d e r e t r a i t e.

Transcription

1 L i v r e t d i n f o r m a t i o n s u r l e s f o n d s d e r e v e n u d e r e t r a i t e.

2 Ce livret est conçu pour répondre aux questions qui reviennent le plus souvent sur les fonds de revenu de retraite (FRR). Il ne vise pas à vous renseigner sur la façon d investir ou sur les modalités de Phillips, Hager & North en matière de fonds de revenu de retraite. Vous trouverez des détails complets sur les modalités du FRR dans le texte officiel du régime. Dans le cas d une incompatibilité entre ce livret et le texte du régime, le texte du régime prévaudra. Ce livret n est pas destiné à vous fournir des avis en matière fiscale sur les FRR. Les lois fiscales à l égard des FRR sont complexes et vous devriez consulter un fiscaliste-conseil pour obtenir des renseignements particuliers. Ce livret a été préparé exclusivement par Phillips, Hager & North gestion de placements ltée. La Compagnie Trust Royal (le fiduciaire) ne pourra être tenue responsable de pertes ou de dommages subis par le régime, par vous ou par un bénéficiaire et découlant des déclarations contenues dans le présent document. Si vous avez des questions au sujet des FRR en général, ou sur votre situation en particulier, veuillez communiquer avec notre Centre des fonds de placement au Vous trouverez de l information complémentaire à la section sur les FRR de notre site Web, à

3 Table des matières 1. PLANIFIER UN REVENU DE RETRAITE Comment puis-je planifier mon revenu de retraite? Vos besoins en matière de revenu de retraite Convertir votre RER Quelles options s offrent à moi lorsque mon RER arrive à échéance? Puis-je continuer à cotiser à un RER de conjoint après avoir établi un FRR? Quand dois-je commencer à recevoir un revenu de mon FRR? Comment le revenu provenant de mon FRR sera-t-il imposé? Comment le revenu payé par mon FRR est-il calculé? Pendant combien de temps le revenu de mon FRR sera-t-il versé? Qu arrive-t-il à mon FRR à mon décès? Comment puis-je ouvrir un compte FRR? COMMENT PHILLIPS, HAGER & NORTH PEUT VOUS AIDER À GÉRER VOTRE FRR Qui peut répondre à mes questions sur les placements de mon FRR? Quelles options s offrent à moi en ce qui concerne les retraits de revenu? Quels sont les coûts à prévoir pour l ouverture d un compte FRR chez PH&N? Nous sommes là pour vous aider

4 1. PLANIFIER VOTRE REVENU DE RETRAITE 1.1 Comment puis-je planifier mon revenu de retraite? Pendant notre vie active au travail, nous mettons de l argent de côté pour notre retraite. Peut-être avez-vous épargné pour votre retraite à l aide d un RER collectif d employeur ainsi qu en cotisant à un régime enregistré d épargne-retraite (REER) (plus de détails dans l encadré de la colonne suivante). Une étape importante de notre vie survient lorsque nous cessons de cotiser à notre régime d épargne-retraite (RER) pour en retirer ce qu il nous faut pour vivre à la retraite. Avant la fin de l année durant laquelle vous atteignez 71 ans, vous devrez décider si vous rachetez votre RER ou si vous le convertissez en l un des nombreux produits de revenu de retraite existants. Vous pouvez retirer des fonds en argent de votre RER et payer l impôt applicable. Vous pouvez également utiliser cet argent pour acheter une rente. La plupart des gens choisissent toutefois de convertir leur RER en un fonds de revenu de retraite (FRR) (plus de détails dans l encadré qui suit), parce qu il offre plus de souplesse. Le présent livret répond à la plupart des questions les plus fréquemment posées au sujet des comptes de FRR. Un conseiller Phillips, Hager & North (PH&N) est toujours à votre service pour vous fournir de plus amples renseignements ou répondre à d autres questions. 1.2 Vos besoins en matière de revenu de retraite Vos placements seront vraisemblablement votre principale source de revenu de retraite et vous souhaitez évidemment qu ils soient gérés de façon à durer tant que vous vivrez. Si, par exemple, vous prenez votre retraite à 60 ans, vous pourriez devoir compter sur un revenu pendant encore 30 ans, soit presque aussi longtemps que votre vie active. Vous pourriez également vouloir subvenir aux besoins futurs d un conjoint, après votre décès. Les Canadiens vivent plus longtemps. À l âge de 71 ans, l espérance de vie moyenne au Canada est de 85 ans pour les hommes et de 88 ans pour les femmes. 1.3 Convertir votre RER Quel que soit l âge choisi pour convertir votre RER, vous avez l obligation légale de le faire avant le 31 décembre de l année de votre 71 e anniversaire. (Le 31 décembre sera également la date limite pour cotiser à votre RER, puisque l extension normale de 60 jours dans l année suivante ne peut s appliquer.) Qu est-ce qu un régime d épargne-retraite (RER)? Un régime d épargne-retraite est un compte conçu pour accumuler des économies pour la retraite. Il existe différents types de RER : Régime enregistré d épargne-retraite (REER) : Un REER ou un REER de conjoint est un compte enregistré conçu pour accumuler des économies en vue de la retraite. Les REER sont accessibles aux investisseurs de moins de 71 ans qui ont gagné un revenu et qui détiennent un numéro d assurance sociale. Les titulaires de compte disposent d une multitude de moyens pour investir l épargne détenue dans leur compte. Le REER profite d un traitement fiscal plus favorable s il est détenu jusqu à l âge de la retraite. Avant la fin de l année au cours de laquelle le titulaire d un REER atteint l âge de 71 ans, le REER doit être fermé et peut être converti en un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou un FERR de conjoint. (Voir l encadré de la page 4 pour plus de détails sur les FERR.) Régime de pension agréé (RPA) : Un RPA est un régime dans lequel des fonds sont déposés par un employeur et/ou un employé afin de fournir un revenu à cet employé au moment de sa retraite. Si l employé quitte cet employeur avant d avoir atteint l âge de la retraite, on considère les avoirs comme un actif «immobilisé». Ce dernier devra être transféré du régime de pension vers un régime d épargne-retraite immobilisé. Régime d épargne-retraite immobilisé (RERI) ou compte de retraite immobilisé (CRI) : Un RERI ou un CRI (selon la province de résidence) ressemble à un REER en ce sens que le titulaire reste maître de la façon dont les avoirs du compte sont investis, mais il est différent puisque le titulaire du compte ne peut retirer ces avoirs avant d avoir atteint l âge de la retraite (tel que précisé dans le régime de pension d origine). L année durant laquelle le titulaire du compte atteint l âge de 71 ans, l actif doit être transféré du RERI vers un autre régime immobilisé approprié qui peut verser un revenu, comme un fonds de revenu viager (FRV) ou un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI). 1.4 Quelles options s offrent à moi lorsque mon RER arrive à échéance? Il y a un grand nombre d options possibles et il est important de choisir celle qui vous convient le mieux. Vous souhaitez que votre argent rapporte autant que les efforts faits pour le gagner. Vous voulez un régime de retraite qui vous permet de choisir les placements qui conviennent le plus à vos besoins. Votre régime doit par ailleurs vous offrir toute la souplesse possible pour retirer les divers montants de revenu pour satisfaire les différentes étapes de votre vie de retraité. Vous devrez également tenir compte des incidences fiscales des différentes options. Vous pouvez : encaisser votre RER; acheter une rente; et/ou convertir votre RER en FRR. Livret d information sur les fonds de revenu de retraite 1

5 Vous pouvez choisir une ou plusieurs de ces options. Encaisser votre RER Si vous décidez de retirer une partie ou la totalité des fonds en argent de votre RER, le montant versé sera ajouté à votre revenu imposable. Selon votre fourchette d imposition et votre province de résidence, vous pourriez devoir verser plus de 45 % de la valeur de votre RER en impôt. C est la raison pour laquelle la plupart des gens ne choisissent pas cette option. Acheter une rente Vous pourriez acheter une rente d une société d assurance avec une partie ou la totalité de l argent de votre RER. Une rente est une source de revenu garantie à vie. Puisqu une rente vous assure le paiement d un revenu fixe et régulier, elle peut constituer une option intéressante attirante lorsque les taux d intérêt sont élevés, mais devient un choix moins judicieux lorsqu ils sont faibles. Une rente ne vous permet pas de profiter d une plus-value ou d un revenu de placement sur l argent que vous avez utilisé pour acheter la rente. La rente versée étant fixe, vous ne pouvez pas occasionnellement modifier le montant de votre revenu. Pour savoir en détails si une rente peut convenir à une partie ou à la totalité de votre argent de retraite, veuillez communiquer avec un agent d assurance vie. Convertir un RER en fonds de revenu de retraite (FRR) La plupart des gens optent pour un transfert non imposable de l actif de leur RER dans un régime à l abri de l impôt appelé FRR. Un FRR est essentiellement une continuité de votre RER, sauf que vous ne pouvez plus faire de nouvelles cotisations et que vous devez commencer à retirer un pourcentage minimum de votre régime chaque année. Dans votre FRR, vous pouvez conserver les placements de votre RER en demeurant libre d effectuer à votre guise des substitutions entre des fonds communs de placement ou d autres placements admissibles. Vos placements continuent de fructifier à l abri de l impôt. Votre argent sera traité comme un revenu imposable pour l année du retrait de votre FRR. Si vous prévoyez convertir votre RER en FRR durant l année où vous atteignez l âge de 71 ans, il serait préférable de consulter votre conseiller bien avant la date limite du 31 décembre. Il n y aucun désavantage à convertir votre régime au début de l année, car les versements n ont pas à commencer avant l année suivante (lorsque vous atteindrez 72 ans). Vous pouvez commencer à retirer des fonds de votre FRR le mois suivant la conversion de votre RER, en prévoyant les retenues d impôt applicables. 1.5 Puis-je continuer à cotiser à un RER de conjoint après avoir établi un FRR? Après avoir converti votre propre RER en FRR, vous pouvez continuer de cotiser à un RER de conjoint aussi longtemps que vous gagnez un revenu et que votre conjoint a 71 ans ou moins. Votre «espace» de cotisation à un RER (le montant des cotisations que vous pouvez verser) sera calculé en fonction de votre revenu gagné l année précédente, tel qu inscrit sur l avis de cotisation que vous envoie chaque année l Agence de revenu du Canada (ARC) après avoir soumis votre déclaration de revenus. 1.6 Quand dois-je commencer à recevoir un revenu de mon FRR? Vous pouvez commencer à retirer des fonds de votre FRR quand vous le voulez durant l année de la conversion de votre régime en FRR. Vous devez commencer les retraits avant la fin de décembre de l année suivant la conversion en FRR. Les règles applicables à un FRR exigent que vous retiriez chaque année au moins le minimum établi. Pour l année de la conversion en FRR, aucun retrait minimum n est exigé. Dès l année suivante, les retraits minimums s appliquent. La section 1.8 fournit plus de détails sur les retraits minimums d un FRR. Qu est-ce qu un fonds de revenu de retraite (FRR)? Les particuliers qui détiennent un REER, un REER de conjoint, un RER collectif et/ou un compte RERI sont tenus par la loi de fermer ces comptes au plus tard le dernier jour de l année de leur 71 e anniversaire. Plusieurs personnes choisissent de transférer leurs économies de retraite dans un fonds de revenu de retraite (FRR), un compte à l abri de l impôt duquel vous pouvez retirer des fonds. Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) : Un FERR verse chaque année un montant minimal obligatoire déterminé, mais il n y a aucune limite maximale au montant annuel retiré. Les FERR offrent une grande souplesse quant à la façon d investir les avoirs. Les retraits d un FERR en excès du montant minimal déterminé sont assujettis à une retenue d impôt par l Agence de revenu du Canada (ARC). Fonds de revenu viager (FRV) ou fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) : Les titulaires d un régime de retraite d employeur, d un RERI ou d un CRI peuvent transférer l actif de ce compte dans un FRV ou un FRRI (selon les lois provinciales applicables). Ce qui distingue un FRV ou un FRRI d un FERR, c est que les deux premiers comportent un retrait maximal (qui immobilise véritablement les avoirs dans le fonds). Le titulaire du compte demeure maître de la façon d investir ces avoirs. 2 Phillips, Hager & North gestion de placements ltée

6 1.7 Comment le revenu provenant de mon FRR sera-t-il imposé? Le montant des sommes retirées du FRR s ajoute à votre revenu pour l année et est imposé selon votre propre taux d imposition. Le revenu de placement (intérêts, dividendes et gains en capital) généré par votre FRR reste à l abri de l impôt aussi longtemps qu il demeure dans votre FRR. Les sommes retirées seront imposées comme un revenu ordinaire. Pour les fins de l impôt, aucune distinction n est faite entre le capital initial, les intérêts, les dividendes ou les gains en capital. Le montant du retrait total des fonds du FRR doit être déclaré comme un revenu et il sera imposé selon votre propre taux d imposition en vigueur pour l année en question. Dans le cas où vous ne retirez que le minimum requis, l impôt n a pas à être retenu à la source (bien que vous puissiez demander à ce qu il soit retenu). Pour les montants supérieurs au minimum requis, l impôt sera retenu sur l excédent, de la façon suivante : lorsque l excédent ne dépasse pas 5000 $, l impôt équivaut à 10 % de cet excédent; lorsque l excédent dépasse 5000 $ sans dépasser $, l impôt équivaut à 20 %; lorsque l excédent dépasse $, l impôt équivaut à 30 %. Si le FRR provient d un RER de conjoint, une règle d attribution spéciale s applique lorsque le conjoint retire un montant supérieur à la cotisation minimale. Le retrait excédentaire du FRR sera imposé en tant que revenu du conjoint cotisant jusqu à concurrence du montant des cotisations versées par le conjoint cotisant pendant l année en cours et les deux années précédentes. Des règles particulières s appliquent en cas de dissolution du mariage, d un participant non résident ou du décès d un participant. Si vous êtes âgés de 65 ans, le revenu du FRR est admissible à un fractionnement du revenu de retraite conformément aux nouvelles mesures fiscales fédérales en vigueur depuis l année d imposition Pour en savoir plus sur le fractionnement du revenu de retraite, visitez notre site Web à ou communiquez avec notre Centre des fonds de placement au Comment le revenu payé par mon FRR est-il calculé? Même si la Loi de l impôt sur le revenu exige que vous fassiez un retrait minimum annuel de votre FRR, il n y a pas de limite maximale de retrait. Vous pouvez décider de la somme que vous retirez chaque année et ce montant peut être modifié à tout moment. Il s agit de l un des grands avantages du FRR puisque votre revenu retiré peut être échelonné selon vos besoins courants durant toute votre retraite. Le montant minimal retiré dépend de votre âge (ou l âge de votre conjoint) et du solde de votre FRR au 31 décembre de l année précédente. La table de calcul de la colonne suivante donne le retrait minimal requis chaque année. Points importants à retenir : Si votre conjoint est plus jeune que vous et que vous souhaitez faire fructifier les placements de votre FRR à l abri de l impôt le plus longtemps possible, il vaut mieux calculer le retrait minimal selon l âge de votre conjoint. À tout moment, vous pouvez retirer plus que le minimum requis de votre FRR sous forme de versement forfaitaire ou de retrait ordinaire. Le montant excédentaire sera toutefois assujetti à la retenue d impôt applicable décrite à la page 4. Vous pouvez choisir le moment qui vous convient pour effectuer votre retrait durant l année. Selon votre situation, vous pouvez opter pour un seul retrait à la fin de l année afin de maximiser la croissance de vos placements à l abri de l impôt. Si vous faites des retraits très importants, vous pourriez épuiser votre capital. Livret d information sur les fonds de revenu de retraite 3

7 Tableau 1 : Retrait minimal du FRR Votre âge (ou celui de votre conjoint) Retrait minimal annuel (% de votre FRR)* 1.9 Pendant combien de temps le revenu de mon FRR sera-t-il versé? En vertu des retraits minimums qui augmentent suivant votre âge, le modèle normal prévoit que le capital du FRR s accumulera au cours des premières années et qu il diminuera graduellement au cours des dernières années. Les graphiques de la page suivante illustrent cette situation partant de ces hypothèses : début des retraits du FRR à l âge de 72 ans; investissement initial de $; retraits minimums annuels; Votre âge (ou celui de votre conjoint) Retrait minimal annuel (% de votre FRR)* 60 3, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,99 94 et plus 20, ,15 *Remarque : Si vous transférez un FRR prescrit, ou un FRR ouvert avant le 1 er janvier 1993, nous pourrons calculer pour vous le montant précis des retraits minimums. taux de croissance de 5, 7 et 9 % par année, respectivement. La figure 1 de la page suivante montre l incidence de différents taux de rendement des placements sur les retraits minimums annuels que vous pouvez prévoir au cours de votre retraite. Cette figure suppose un taux de rendement constant et ne tient pas compte de la volatilité des marchés ni de l effet de l érosion de votre capital par le retrait de sommes forfaitaires excédant le minimum requis. Ce sont là d importantes considérations dont vous devez tenir compte au moment de planifier votre retraite. Figure 1 : Retrait minimum du FRR selon différents taux de rendement des placements $ Taux de rendement de 9 % Taux de rendement de 7 % Taux de rendement de 5 % La figure 2 montre que votre capital de FRR continuera à progresser tant que vos placements évoluent plus rapidement que les retraits que vous effectuez. Si vos retraits sont plus élevés que le rendement de vos placements, ou si vos placements perdent de la valeur durant une année donnée, votre capital diminuera. Comme nous en avons parlé précédemment, si la valeur du capital investi détenu dans votre FRR diminue, le montant de vos retraits minimums sera plus petit qu il ne le serait si vos placements gagnaient un taux de rendement plus élevé. Figure 2 : Le capital du FRR selon différents taux de rendement des placements $ Âge Solde du capital en supposant des retraits minimums selon différents taux de rendement 86 Âge Taux de rendement de 9 % Taux de rendement de 7 % Taux de rendement de 5 % Phillips, Hager & North gestion de placements ltée

8 1.10 Qu arrive-t-il à mon FRR à mon décès? Si vous désignez votre conjoint en tant que bénéficiaire de votre FRR, le solde du capital de votre FRR peut être reporté libre d impôt dans le RER ou le FRR de votre conjoint, ou il peut servir à acheter une rente. Si vous désignez votre conjoint en tant que rentier successeur de votre FRR, il deviendra simplement le rentier du FRR existant. Vous pouvez également désigner un enfant ou un petit-enfant à charge comme bénéficiaire de votre FRR, et le solde peut être transformé libre d impôt en une rente à versements égaux jusqu à ce que cet enfant ou petit-enfant atteigne 18 ans. Si l enfant est atteint d incapacité, votre FRR peut être transféré libre d impôt dans son propre RER, FRR ou versé sous forme de rente. Si votre succession est désignée comme bénéficiaire de votre FRR, votre régime sera entièrement fermé à votre décès. Le montant du capital du FRR destiné à votre succession sera ajouté à votre revenu pour l année en question. Votre succession doit payer de l impôt sur le montant total. Si vous désignez un bénéficiaire autre que votre conjoint ou un enfant ou petit-enfant à charge, ce bénéficiaire recevra le solde complet du capital de votre FRR sous la forme d un versement en espèces, mais votre succession devra payer l impôt sur le montant total. Il est important de désigner un bénéficiaire pour votre FRR. Les règles étant différentes selon la province, la désignation du bénéficiaire peut être faite par le biais de votre régime FRR ou par testament. Nous vous recommandons d obtenir un avis juridique et fiscal auprès d un conseiller qualifié afin d assurer une planification successorale appropriée Comment puis-je ouvrir un compte FRR? Que la gestion de votre RER soit actuellement confiée à PH&N ou que vous transfériez votre RER d une autre institution, un représentant de notre Centre des fonds de placement se fera un plaisir de vous aider à remplir les formulaires requis. Il vous suffit de fournir : les détails habituels sur le compte; les fonds que vous avez choisis pour investir le capital de votre FRR; le montant du revenu que vous souhaitez recevoir (assujetti aux retraits minimums requis); la fréquence des versements de revenu; les fonds desquels vous souhaitez prélever ces sommes et dans quelle proportion (p. ex. réparties proportionnellement entre tous les fonds ou un pourcentage précis de certains fonds); et comment et où vous souhaitez recevoir les versements. Vous pouvez modifier ces directives à tout moment. Dans le cas d un RER transféré d une autre institution, nous vous fournirons le formulaire de transfert nécessaire en plus de notre demande d ouverture de compte RER, et nous communiquerons avec cette institution pour organiser le transfert. Si vous détenez plusieurs RER, vous pourriez trouver plus facile de les transférer tous dans un seul RER. Cette solution facilitera la gestion de votre compte, le suivi de votre composition d actif et le calcul des retraits minimums annuels. Si vous avez déjà confié vos fonds de RER à PH&N, nous transférerons automatiquement votre composition d actif actuelle dans votre compte FRR, à moins d indication contraire de votre part. Nous vous incitons à revoir la répartition de vos placements au moment de convertir votre RER en FRR. Cette importante transition constitue le moment idéal pour choisir la composition d actif qui vous convient le mieux. Nos conseillers en placement seront heureux de vous aider à effectuer cet examen. 2. COMMENT PHILLIPS, HAGER & NORTH PEUT VOUS AIDER À GÉRER VOTRE FRR 2.1 Qui peut répondre à mes questions sur les placements de mon FRR? Les conseillers en placement de PH&N peuvent répondre à vos questions et vous offrir les conseils et l information qu il vous faut. Nos conseillers expérimentés et hautement qualifiés peuvent vous conseiller afin d établir vos objectifs de placement et choisir les fonds appropriés pour atteindre vos objectifs. Livret d information sur les fonds de revenu de retraite 5

9 2.2 Quelles options s offrent à moi en ce qui concerne les retraits de revenu? Vous avez le choix de la fréquence de versement qui vous convient le mieux. PH&N vous offre cinq fréquences de versement de revenu : mensuelle; bimensuelle; trimestrielle; semi-annuelle; ou annuelle. Vous pouvez également choisir l une des trois options de versement suivantes : dépôt direct dans votre compte détenu dans une institution financière canadienne; paiement par chèque posté à votre adresse, ou réinvestissement automatique dans un compte de placement non enregistré chez PH&N. 2.4 Nous sommes là pour vous aider Ce livret vise à répondre aux questions les plus fréquentes sur la planification du revenu de retraite et plus précisément sur les FRR. Pour toute question non traitée dans ce document, veuillez communiquer avec nous. Nous sommes là pour vous aider à tirer le meilleur de vos placements de façon à vous assurer une retraite confortable. Communiquez avec notre Centre des fonds de placement Sans frais : Courriel : info@phn.com 2.3 Quels sont les coûts à prévoir pour l ouverture d un compte FRR chez PH&N? Il n y a aucuns frais pour l ouverture ou la gestion de votre compte FRR chez Phillips, Hager & North. Par ailleurs, notre société est l une des sociétés de fonds de placement dont les coûts sont les plus bas au Canada et les ratios de frais de gestion de nos fonds sont inférieurs à la moyenne du secteur au pays. Des coûts plus faibles signifient des rendements plus élevés pour vous. Afin de maintenir nos frais les plus bas possible, l investissement minimal requis pour ouvrir un compte FRR chez PH&N est de $. Des arrangements particuliers peuvent être accessibles à nos clients dont le total des placements détenus chez Phillips, Hager & North est inférieur à ce montant minimal. Si tel est votre cas, veuillez en discuter avec l un de nos conseillers en placement. 6 Phillips, Hager & North gestion de placements ltée

10 «Phillips, Hager & North» est une marque déposée de Banque Royale du Canada («Banque Royale») sous licence pour l utilisation du nom de Phillips, Hager & North gestion deplacements ltée («PH&NGP») et de sa filiale en propriété exclusive Phillips, Hager & North gestion de fonds de placement collectif ltée («PH&NGF»). Services de placement PH&N est une marque de commerce utilisée par PH&NGF et une marque de Banque Royale du Canada utilisée sous licence par PH&NGF. PH&NGP est le gestionnaire de tous les fonds de placement PH&N ainsi que du Fonds de valeur d actions canadiennes BonaVista et du Fonds équilibré mondial BonaVista. PH&NGP est également le conseiller en portefeuille principal pour tous les fonds PH&N. PH&NGF est le principal distributeur des parts des fonds PH&N et des deux fonds BonaVista. BonaVista Asset Management Ltd. («BonaVista»), filiale en propriété exclusive de PH&NGP, est le principal conseiller en portefeuille des deux fonds de placement BonaVista. Sky Investment Counsel Inc. («Sky») est sous-conseiller dans le cas des actifs en actions non nord-américaines de PH&N, notamment ceux détenus dans tous les fonds de placement PH&N et dans le Fonds équilibré mondial BonaVista. PH&N détient une importante participation sans contrôle dans Sky. PH&NGP, PH&NGF et BonaVista sont des filiales en propriété exclusive de Banque Royale. Date de publication: le 1 er avril 2010 VA N C O U V E R Waterfront Centre 20 e étage 200, rue Burrard Vancouver (C.-B.) Canada V6C 3N5 C A L G A RY Bankers Hall, tour Ouest 888, 3 e Rue S.-O. Bureau 4430 Calgary (Alberta) Canada T2P 5C5 T O R O N T O 155, rue Wellington Ouest 22 e étage Toronto (Ontario) M5V 3K7 M O N T R É A L Tour McGill College 1501, avenue McGill College Bureau 1640 Montréal (Québec) Canada H3A 3M8