Votre livret d information Cotisations déterminées

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1 Rémunération totale Régime de retraite Avantages sociaux Rémunération et primes Santé et mieux-être Votre livret d information Cotisations déterminées février 2015

2 Bienvenue au Régime de retraite de Postes Canada Volet à cotisations déterminées Postes Canada est ravie de vous offrir un Régime de retraite à cotisations déterminées (CD) conçu dans l intérêt de nos employés. Le régime vous permet d épargner en prévision de votre retraite et selon vos priorités. Postes Canada verse automatiquement des cotisations en votre nom dans votre compte de CD, et elle vous encourage à cotiser davantage. Le solde de votre compte CD fructifie à mesure que vous prenez des décisions de placement relativement à toutes les cotisations versées au titre du régime. Il pourrait s accroître encore plus rapidement si vous décidez de cotiser vous aussi au régime, étant donné que, dans ce cas, Postes Canada verse des cotisations correspondantes additionnelles. Le Régime de retraite CD, combiné aux prestations des régimes d État, à votre épargne personnelle et à d autres sources de revenus, peut grandement vous aider à assurer votre sécurité financière à la retraite. En tant que participant au Régime de retraite CD, vous avez également accès au Régime d épargne volontaire (REV). Le REV est un REER administré sur une base collective et fait partie du RER collectif de Postes Canada avec la Financière Sun Life. Vous pouvez choisir de compléter votre épargne au Régime de retraite CD en cotisant dans le REV par prélèvements automatiques sur la paie de 1 % à 6 % de votre rémunération ou par des transferts de montants forfaitaires. Postes Canada ne verse pas de cotisations dans votre REV. Pour obtenir plus de renseignements concernant le REV, visitez le site > Régime d épargne volontaire (REV). Vous pouvez également trouver des informations dans la brochure Régime d épargne volontaire (REV) inclus avec votre trousse sur le Régime de retraite à cotisations déterminées et que l on trouve sur le site > Régime d épargne volontaire (REV) > Publications. Le reste de ce livret se applique au Régime CD seulement. Responsabilités des participants Votre épargne-retraite du Régime de retraite CD est un avoir financier important. Le revenu de retraite que vous obtiendrez par l entremise du régime dépend des cotisations accumulées et du rendement des investissements que vous aurez éventuellement réalisé. C est pourquoi il est important de prendre au sérieux vos responsabilités en tant que participant au régime. En tant qu adhérent au Régime de retraite CD, vous êtes responsable de : remplir le formulaire d inscription et répartir les fonds de votre compte CD entre les différentes options de placement proposées. Vous êtes donc responsable des décisions de placement que vous prenez, y compris des risques liés aux placements et des risques financiers découlant de ces décisions. Pour obtenir davantage de renseignements, consultez la section Placements à la page 9 ; choisir sur le formulaire d inscription le pourcentage gains ouvrant droit à pension que vous souhaitez verser au régime CD, le cas échéant ; lire l information et utiliser les outils fournis par Postes Canada et par la Financière Sun Life (le fournisseur de services) en ce qui a trait au régime CD, et demander des explications pour tout élément que vous ne comprenez pas. Vous pouvez discuter de vos projets de retraite et des options de planification de la retraite avec un conseiller financier personnel. Une telle consultation se fera à vos frais ; examiner et modifier vos choix de placement de manière régulière afin qu ils continuent de cadrer avec votre situation personnelle, qui peut changer au fil du temps ; choisir un mode de versement du revenu de retraite lorsque vous prenez votre retraite ou lors de votre cessation d emploi avec Postes Canada. Vous pouvez discuter des modes de versement du revenu de retraite avec un représentant de la Financière Sun Life ou avec un conseiller financier personnel. Une telle consultation se fera à vos frais ; désigner un bénéficiaire quand vous remplissez le formulaire d inscription (voir le glossaire pour obtenir des détails quant au bénéficiaire).

3 Au sujet du présent livret Le présent livret vous aidera à comprendre le Régime de retraite CD et son fonctionnement. Les termes techniques sont définis dans le glossaire à la page 15. Lisez-le attentivement et gardez-le à portée de la main pour pouvoir le consulter au besoin. Pour des questions portant sur C est simple... Admissibilité, cotisations, etc. Votre profil personnel d investisseur Options d investissement Rendement des fonds Rendement du capital investi et risques Planification de la retraite Communiquez avec AccèsRH au ; assurez-vous d avoir votre numéro d employé à portée de la main quand vous téléphonez. Visitez le site Appelez sans frais le Centre de service à la clientèle de la Financière Sun Life au Consultez le guide «mes placements». Visitez le site (Pour obtenir votre code d accès et mot de passe pour masunlife.ca, reportez-vous à la page 1 du guide «mes placements» inclus dans votre trousse sur le Régime de retraite à cotisations déterminées. De plus, cette information comprend un code d accès et mot de passe générique que vous pouvez utiliser pour vous aider à démarrer. Le guide «mes placements» peut également être trouvé sur le site > Cotisations déterminées>publications). Nota Le genre masculin est utilisé dans le présent livret comme genre neutre. 1

4 Table des matières Survol du régime... 3 Qui peut adhérer... 5 Cotisations... 6 Placements... 9 Événements du travail ou de la vie Le Régime de retraite CD et la vue d ensemble de votre retraite Glossaire

5 Survol du régime Type de régime Régime à cotisations déterminées (CD) Les cotisations sont déterminées et le revenu de retraite que vous obtiendrez par l entremise du régime dépend du taux de cotisation que vous choisissez et du rendement de vos placements liés à ces cotisations. Admissibilité Vous adhérez au volet CD automatiquement le jour où : vous êtes embauché à un poste admissible au volet CD (voir glossaire), à un poste régulier ou temporaire pendant plus de six mois, avec des heures assignées d au moins douze heures par semaine ; vous êtes muté à un poste pour lequel le volet CD était déjà en place à la date d admissibilité à votre régime initial. Communiquez avec AccèsRH pour déterminer comment cela s applique à vous. Vous pouvez choisir d adhérer le 1 er janvier d une année quelconque si vous êtes présentement participant au Régime d épargne-retraite collectif (RER collectif) de la Société canadienne des postes. Cotisations Postes Canada verse une cotisation de base correspondant à 2 % de vos gains ouvrant droit à pension chaque année, même si vous ne cotisez pas. Ces cotisations sont placées dans les fonds de votre choix. C est à vous de choisir si vous souhaitez cotiser ou non. Vous pouvez cotiser 1 %, 2 %, 3 % ou 4 % de vos gains ouvrant droit à pension par retenue sur votre paie. Dans ce cas, Postes Canada versera des cotisations de contrepartie supplémentaires calculées selon la somme de votre âge et de vos années de service continu. Pour plus de détails, consulter la section Cotisations à la page 6. Placements Le Régime de retraite CD offre des options de placement couvrant une gamme de choix de placements. Vous pouvez investir vos cotisations à votre guise, dans une ou plusieurs des options proposées. Pour obtenir la liste des fonds et des approches de placements offerts, reportez-vous à votre guide «mes placements». Vous pouvez également en apprendre davantage sur les fonds offerts en visitant le site Retraits Conformément à la loi de la pension, le solde de votre compte du régime CD ne peut pas être retiré tant que vous demeurez au service de Postes Canada. Départ à la retraite ou cessation d emploi Si vous avez moins de deux ans de service continu, vous aurez droit à la somme forfaitaire du solde de votre compte CD, moins l impôt applicable. Si vous avez plus de deux ans de service continu, le solde accumulé dans votre compte CD sera immobilisé et pourra uniquement être utilisé pour fournir un revenu de retraite. Pour obtenir plus de renseignements, reportez-vous à la section Événements du travail ou de la vie à la page 11. 3

6 Prestations de survivant Décès survenu avant la retraite Si vous avez moins de deux ans de service continu Votre conjoint ou conjoint de fait aura droit à un paiement forfaitaire correspondant au solde de votre compte CD, moins l impôt applicable; ou ce conjoint pourra aussi transférer le solde de votre compte dans un REER personnel. Si vous n avez pas de conjoint ou de conjoint de fait au moment de votre décès, les sommes accumulées seront versées (moins les taxes applicables) à votre bénéficiaire ou, si vous n avez pas de bénéficiaire, à votre succession. Si vous avez deux ans ou plus de service continu Votre conjoint ou conjoint de fait recevra le solde de votre compte CD. Votre conjoint ou conjoint de fait dispose de plusieurs options, tel que décrit dans la section Événements du travail ou de la vie. Si vous n avez pas de conjoint ou conjoint de fait au moment de votre décès, les sommes accumulées seront versées (moins les taxes applicables) à votre bénéficiaire ou, si vous n avez pas de bénéficiaire, à la succession. Décès survenu après le départ à la retraite ou la cessation d emploi Dans l éventualité de votre décès, les prestations payables à vos survivants dépendront du mode de versement du revenu de retraite que vous aurez choisi au moment de votre retraite ou de votre cessation d emploi. Par exemple, si vous avez utilisé le solde de votre compte CD pour acheter une rentre viagère lorsque vous avez pris votre retraite ou cessé votre emploi, les prestations versées au moment de votre décès dépendront du type de rente viagère que vous avez acheté (c est-à-dire que vous pouvez choisir une option grâce à laquelle les prestations de survivant seront versées à votre conjoint ou conjoint de fait). $ $ 4

7 Qui peut adhérer À quel moment ma participation au régime débute-t-elle? Que dois-je faire lorsque je deviens participant au régime? À quel moment le versement des cotisations commence-t-il? Puis-je mettre fin à ma participation? Si mes heures de travail diminuent à moins de 12 heures par semaine, est-ce que je cesse de participer au régime? Est-ce que je peux transférer les fonds de retraite accumulés dans le cadre de mon emploi précédent au Régime de retraite CD? Si j étais un participant au volet à prestations déterminées (PD) et que je passe au volet CD, qu adviendra-t-il des fonds que j ai versés dans le volet PD? Vous adhérez au volet CD automatiquement le jour où : vous êtes embauché à un poste admissible au volet CD (voir glossaire), à un poste régulier ou temporaire pendant plus de six mois, avec des heures assignées d au moins douze heures par semaine ; vous êtes muté à un poste pour lequel le volet CD était déjà en place à la date d admissibilité à votre régime initial. Communiquez avec AccèsRH pour déterminer comment cela s applique à vous. Vous pouvez choisir d adhérer le 1 er janvier d une année quelconque si vous êtes participant au Régime d épargne-retraite collectif (RER collectif) de la Société canadienne des postes. Vous devez remplir le formulaire d inscription qui accompagne votre lettre intitulée Rémunération totale à Postes Canada. Vous devez répartir les fonds de votre compte CD entre les différentes options de placement proposées et désigner un bénéficiaire dans l éventualité de votre décès. La cotisation de base de Postes Canada commence dès votre date d embauche comme employé admissible. Si vous souhaitez que vos cotisations et les cotisations de contrepartie de Postes Canada commencent dès votre premier jour de travail en tant qu employé admissible, AccèsRH doit recevoir votre formulaire d inscription rempli dans un délai de 30 jours à partir de la date de votre lettre intitulée Rémunération totale à Postes Canada. Si le formulaire d inscription est reçu dans ce délai de 30 jours, vos propres cotisations seront prélevées sur votre paie sous forme de montant forfaitaire, rétroactivement à la date à laquelle vous avez commencé à travailler comme employé admissible. Les cotisations de contrepartie rétroactives de Postes Canada seront versées directement dans votre compte CD auprès de la Financière Sun Life. Si le formulaire d inscription est reçu plus de 30 jours après la date de votre lettre intitulée Rémunération totale à Postes Canada, vos cotisations et les cotisations de contrepartie de Postes Canada commenceront le premier jour de la période de paie, immédiatement après la réception de votre formulaire d inscription par AccèsRH. Non. Une fois que vous êtes embauché, vous serez adhérent au régime tant et aussi longtemps que vous occupez un poste admissible à Postes Canada et, même si vous ne cotisez pas, Postes Canada versera des cotisations de base en votre nom. Non. Une fois que vous êtes participant, vous serez adhérent tant et aussi longtemps que vous occupez un poste admissible à Postes Canada, peu importe le nombre d heures que vous travaillez par semaine. Non. Les fonds de retraite accumulés dans le cadre d un emploi précédent ne peuvent pas être transférés au Régime de retraite CD. Toutefois, vous pouvez transférer les fonds dans un régime d épargne-retraite immobilisé dans le cadre du Régime d épargne volontaire. Veuillez communiquer avec le Centre de service à la clientèle de Sun Life pour obtenir plus de renseignements. Les fonds versés dans le volet PD resteront dans le volet PD. Cependant, le nombre d années de service accumulé dans le cadre du volet PD sera utilisé pour déterminer votre nombre d années de service continu pour le calcul des cotisations de contrepartie au volet CD. 5

8 Cotisations Est-ce que mes cotisations sont facultatives? Oui. Vos cotisations sont facultatives. Cependant, Postes Canada verse une cotisation de base correspondant à 2 % de vos gains ouvrant droit à pension en votre nom, même si vous ne cotisez pas. Combien puis-je cotiser et comment vais-je verser mes cotisations? Vous pouvez cotiser 1 %, 2 %, 3 % ou 4 % de vos gains ouvrant droit à pension par retenue à la source. Dans ce cas, Postes Canada versera des cotisations de contrepartie supplémentaires. Si vous souhaitez que vos cotisations et les cotisations de contrepartie de Postes Canada commencent dès votre premier jour de travail en tant qu employé admissible, AccèsRH doit recevoir votre formulaire d inscription rempli dans un délai de 30 jours à partir de la date de votre lettre sur les avantages sociaux intitulée Rémunération totale à Postes Canada. Si le formulaire d inscription est reçu dans ce délai de 30 jours, vos propres cotisations seront prélevées sur votre paie sous forme de montant forfaitaire, rétroactivement à la date à laquelle vous avez commencé à travailler comme employé admissible. Les cotisations de contrepartie de Postes Canada seront versées directement sur votre compte CD. Si le formulaire d inscription est reçu plus de 30 jours après la date de votre lettre sur les avantages sociaux, vos cotisations et les cotisations de contrepartie de Postes Canada commenceront le 1 er jour de la période de paie, immédiatement après la réception de votre formulaire d inscription par AccèsRH. À combien s élèvent les cotisations de Postes Canada? Postes Canada verse une cotisation correspondant à 2 % de vos gains ouvrant droit à pension en votre nom, même si vous ne cotisez pas. Si vous cotisez, Postes Canada verse des cotisations de contrepartie supplémentaires, selon un pourcentage de vos cotisations. Le montant des cotisations de contrepartie est calculé selon la somme de votre âge et de vos années de service continu, au moment où la cotisation est versée. Si la somme de votre âge et de vos années de service continu est... moins de 35 entre 35 et moins de 45 Postes Canada verse une cotisation équivalent à 2 % de vos gains ouvrant droit à pension, plus % de vos cotisations 100 % de vos cotisations 45 ou plus 125 % de vos cotisations 6

9 Voici un exemple montrant comment la formule des cotisations fonctionne. Marc est âgé de 30 ans lorsqu il est embauché par Postes Canada. Marc choisit de cotiser au régime à hauteur de 4 % de ses gains ouvrant droit à pension. Première année Troisième année Huitième année Marc est âgé de 30 ans et n a pas d années de service continu. Marc est maintenant âgé de 33 ans et a trois ans de service continu. Marc est maintenant âgé de 38 ans et a huit ans de service continu. Gains ouvrant droit à pension Somme de l âge et des années de service continu % de contrepartie de Postes Canada $ $ $ % 100 % 125 % Cotisation de base de Postes Canada 2 % x $ = $ 2 % x $ = $ 2 % x $ = $ Cotisation facultative de l employé 4 % x $ = $ 4 % x $ = $ 4 % x $ = $ Cotisation supplémentaire de Postes Canada correspondant à la cotisation de l employé Correspondance de 75 % = $ Correspondance de 100 % = $ Correspondance de 125 % = $ Cotisation annuelle totale Cotisation annuelle totale en % des gains ouvrant droit à pension $ $ $ 9 % 10 % 11 % 7

10 Les cotisations au titre du régime CD sont-elles assujetties à un plafond sur l impôt? Oui. Vos cotisations et les cotisations de Postes Canada (cotisations de base et cotisations de contrepartie) ne peuvent dépasser le plafond annuel établi par la Loi de l impôt sur le revenu. Les cotisations (les vôtres et celles de Postes Canada) qui excèdent la limite en dollar sont couvertes par le volet à cotisations déterminées de la Convention supplémentaire de retraite de la Société canadienne des postes. Puis-je modifier ma cotisation si je le souhaite? Oui, vous pouvez augmenter ou diminuer le montant de votre cotisation qu une seule fois tous les six mois en remplissant le formulaire Autorisation de retenue à la source de cotisations déterminées, disponible à la page «Formulaires» d Intraposte. Le changement prendra effet à la paie suivant immédiatement la date à laquelle le changement est traité. Puis-je arrêter de cotiser par retenue à la source si je le souhaite? Oui. Vous pouvez arrêter de cotiser à tout moment. Dans un tel cas, les cotisations de contrepartie supplémentaires de Postes Canada cesseront aussi. Vous pourrez recommencer à cotiser six mois plus tard. Le changement prendra effet à la paie suivant immédiatement la date à laquelle le changement est traité. Postes Canada poursuivra ses cotisations de base en votre nom, même si vous ne cotisez pas. Puis-je verser des cotisations forfaitaires sur mon compte CD? Non. Aucune cotisation forfaitaire ne peut être versée en vertu de ce régime. Par contre, en tant que participant au Régime de retraite CD, vous pouvez verser des cotisations au Régime d épargne volontaire (REV) par montant forfaitaire ou par retenues salariales de 1 % à 6 % de votre rémunération. Postes Canada ne verse pas de cotisations dans votre REV. Pour verser des montants forfaitaires, communiquez avec le Centre de service à la clientèle de la Financière Sun Life au , entre 8 h et 20 h (HNE). Pour verser des cotisations au REV par retenues salariales, communiquez avec AccèsRH au Mes cotisations sontelles déductibles de mon revenu imposable? Qu en est-il des cotisations de Postes Canada? Vos cotisations sont déductibles de votre revenu imposable. Les cotisations versées au titre du régime sont déduites de votre paie avant impôt, vous en profitez donc immédiatement. Les cotisations de Postes Canada (cotisations de base et cotisations de contrepartie) ne sont pas imposables. Vous ne payez pas d impôt sur le revenu pour ces cotisations et les revenus de placements correspondants et ce jusqu au jour ou vous décidez de retirer votre revenu de retraite. De quelle manière les cotisations versées au régime vont-elles fructifier? Jusqu à quand puis-je cotiser au régime? La décision, pour ce qui est de la manière dont vos cotisations et celles de Postes Canada seront investies, vous revient entièrement. Veuillez consulter le guide «mes placements» fourni dans votre trousse de bienvenue ou le guide mon travail, disponible à l adresse Vous pouvez cotiser au régime CD jusqu à : ce que votre emploi au sein de Postes Canada cesse ; ce que vous soyez muté à un poste pour lequel le volet à prestations déterminées (PD) était déjà en place à la date d admissibilité à votre régime initial. ; l âge maximal établi par la Loi de l impôt sur le revenu; la date de votre décès ; selon la première de ces éventualités. Veuillez noter que des dispositions particulières s appliquent en cas d invalidité ou de congé autorisé. Puis-je retirer de l argent de mon compte CD? Non. Vous ne pouvez pas retirer d argent de votre compte CD tant que vous demeurez au service de Postes Canada. En fait, la loi exige que le solde de votre compte CD soit immobilisé et utilisé uniquement pour vous procurer un revenu de retraite. 8 En quoi le régime CD modifie-t-il mes droits de cotisation à un REER? Toutes les cotisations versées à votre compte CD au cours d une année d imposition, vos cotisations et celles que Postes Canada verse en votre nom, générent un facteur d équivalence (FE) qui est indiqué sur votre feuillet T4. Ce FE vient réduire le montant que vous pouvez verser à un REER au cours de l année suivante.

11 Placements Quelles sont mes options de placements? Le Régime de retraite CD offre des options de placement couvrant une gamme de choix de placements. Vous pouvez placer vos cotisations à votre guise, dans une ou plusieurs des options proposées. Pour obtenir la liste des fonds et des approches de placements offertes, reportez-vous à votre guide «mes placements». Vous pouvez également en apprendre davantage sur les fonds offerts en visitant le site Comment puis-je choisir mes placements? Différents fonds et approches de placement peuvent être adaptés à différents moments de votre carrière, car les options s étendent de risque faible/rendement faible à risque plus élevé/ rendement plus élevé. En tant qu adhérent au régime CD vous pouvez accéder au site Web de la Financière Sun Life, qui vous donne accès à des outils et renseignements qui vous permettront de déterminer votre profil d investisseur et votre stratégie de placement et vous aideront à la modifier au fil du temps. Par exemple, les fonds dans lesquels vous choisirez d investir dans la vingtaine ne seront pas forcément ceux que vous choisirez pour vos placements dans la cinquantaine. Le site Web vous donnera également les renseignements dont vous aurez besoin sur les fonds de placement proposés et l historique du rendement des fonds. La Financière Sun Life a la responsabilité de vous fournir tous les renseignements dont vous avez besoin pour tirer profit du régime. Il vous incombe d utiliser ces renseignements pour faire des choix avisés. Qui sont les gestionnaires de fonds au sein du régime CD? Veuillez vous référer à votre guide «mes placements» et/ou en visitant le site sur la page d accueil services aux participants>comptes>rendement des placements. Que se passe-t-il si je ne fais aucun choix de placement? Si vous ne prenez aucune décision en matière de fonds de placement quand vous adhérez au régime, ou si la répartition de vos cotisations n atteint pas 100 %, vos cotisations, le cas échéant, et celles que Postes Canada verse en votre nom, seront investies par défaut dans le fonds axé sur une date d échéance correspondant à votre date de retraite prévue à 65 ans. Vous pourrez transférer ces cotisations à d autres fonds à tout moment. Quand les cotisations sont-elles placées par la Financière Sun Life? Les cotisations sont placées le jour ouvrable où elles sont reçues de la part de Postes Canada, si elles sont reçues avant 14 h ; dans le cas contraire, elles sont placées le jour ouvrable suivant. Comment obtenir des renseignements relatifs au solde de mon compte, à la modification de mes choix de placement, au transfert entre les fonds et à la surveillance de mes placements? En tant qu adhérent au régime CD, vous avez accès au site Web de la Financière Sun Life, où vous trouverez une description des options de placement, les taux de rendement du fonds et des détails sur votre compte CD (modification de vos options de placement, transfert entre fonds, etc.). Lorsque votre compte CD est établi, la Financière Sun Life vous envoie votre code d accès et votre mot de passe, ainsi que les instructions d utilisation des services en ligne et du numéro du Centre de service à la clientèle. 9

12 Vous pouvez appeler le Centre de service à la clientèle de la Financière Sun Life au et parler à un représentant du service à la clientèle entre 8 h et 20 h, HNE. Vous pouvez également utiliser le système automatisé pour recevoir certains types de renseignements ; le système est disponible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. La Financière Sun Life vous envoie également un relevé de compte individuel deux fois par année (en juin et en décembre). Si vous préférez les transactions manuelles, vous pouvez imprimer les formulaires et appeler le Centre de service à la clientèle de la Financière Sun Life pour obtenir l adresse postale actuelle. Mes placements sont-ils en sécurité dans le régime? Si vous placez votre argent dans le marché monétaire, dans des fonds à revenu fixe ou des fonds de placement en actions, vous récoltez les bénéfices lorsque les rendements des placements sont élevés et courez un risque lorsque les rendements sont faibles. Les fonds distincts, dans lesquels vos cotisations sont investies, sont séparés des actifs de la Financière Sun Life et, bien que les valeurs du fonds fluctuent, l argent est toujours utilisé au profit des participants. Certains fonds offerts dans le cadre du régime CD entraînent plus de risques que d autres. Assurez-vous que vous êtes à l aise avec le niveau de risque que comporte la répartition de votre actif. Les outils en ligne de la Financière Sun Life vous aideront à prendre votre décision. Quels frais sont facturés à mon compte? Tant que vous êtes participant actif au régime, vous payez les frais de gestion des placements et Postes Canada paie les frais associés à l administration du régime CD. Si, en cas de cessation d emploi, de départ à la retraite ou de décès, vous ou votre conjoint ou conjoint de fait choisissez de laisser vos fonds dans le régime CD, l ensemble des frais annuels pour votre compte seront à votre charge ou à celle de votre conjoint ou conjoint de fait à partir de ce moment. Vous pouvez consulter les frais actuels à tout moment sur le site Web de la Financière Sun Life. Vous profitez de : l exonération des frais administratifs (tant que vous êtes participant actif au régime) ; l exonération des frais de transfert ; l exonération des frais d acquisition (charges). Qui s assure que les gestionnaires de fonds font bien leur travail? Postes Canada examinera périodiquement le rendement des fonds du régime CD et proposera des modifications sur les fonds existants ou l ajout de nouveaux fonds, au besoin

13 Événements du travail ou de la vie Que se passe-t-il... Si je prends ma retraite ou que je quitte mon emploi? Si vous avez moins de deux ans de service continu Vous aurez droit à la somme forfaitaire du solde de votre compte, comprenant les cotisations que vous avez versées, celles de Postes Canada plus les revenus de placements correspondants moins l impôt applicable ou; vous pouvez choisir de transférer le solde de votre compte dans un REER personnel. Si vous avez deux ans ou plus de service continu Convertir votre solde de compte en revenu de retraite Vos revenus de retraite dépendront du solde de votre compte CD. Le solde accumulé dans votre compte CD doit être utilisé pour fournir un revenu de retraite et est donc immobilisé. Vous pouvez utiliser le solde de votre compte CD comme suit : acheter une rente viagère auprès d une compagnie d assurances ; transférer le solde dans un REER immobilisé, un fonds de revenu viager (FRV) ou un autre instrument d épargne-retraite prescrit ; laisser le solde accumulé dans votre compte CD dans le régime (jusqu à l âge maximal établi par la Loi de l impôt sur le revenu, au plus tard); sous cette option, vous payez tous les frais liés à votre compte à partir de ce moment. Note Le solde de votre compte CD n est pas immobilisé si : Vous quittez Postes Canada avec moins de deux années de service continu ou ; Vous quittez avec une rente d un montant minime soit un droit à pension qui est en dessous du pourcentage (20%) des gains admissibles en vertu du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP). Si je suis atteint d une invalidité? Quand vous recevez des prestations d assurance-invalidite de courte durée, vous continuez de participer au régime comme si vous étiez au travail. Si vous devenez admissible aux prestations du régime d invalidité pour invalidité de longue durée de Postes Canada, Postes Canada continue de verser sa cotisation de base de 2% en votre nom. Vous avez aussi la possibilité de continuer de cotiser au régime. Si vous choisissez de cotiser, vos cotisations sont versées à votre retour au travail ou, à la discrétion de Postes Canada, durant votre absence par chèques postdatés. De plus, si vous choisissez de cotiser, a votre retour au travail, Postes Canada continuera de verser vos cotisations de contrepartie selon votre âge et vos années de service. Les cotisations seront calculées d après vos gains ouvrant droit à pension à la date du début de votre invalidité. En cas de décès? Décès avant le départ à la retraite ou la cessation d emploi Si vous avez moins de deux ans de service continu Votre conjoint ou conjoint de fait aura droit à un paiement forfaitaire correspondant au solde de votre compte, y compris les cotisations de Postes Canada et les revenus de placements correspondants, moins l impôt applicable; ou ce conjoint pourra transférer le solde de votre compte dans un REER personnel. Si vous n avez pas de conjoint ou de conjoint de fait au moment de votre décès, les sommes accumulées seront versées (moins les taxes applicables) à votre bénéficiaire ou, si vous n avez pas de bénéficiaire, à votre succession. 11

14 En cas de décès? (suite) Si vous avez deux ans ou plus de service continu Si vous avez un conjoint ou conjoint de fait, votre conjoint ou conjoint de fait recevra le solde de votre compte, y compris les cotisations versées par Postes Canada et les revenus de placements correspondants. Votre conjoint ou conjoint de fait dispose de plusieurs options, notamment : transférer l argent dans un REER immobilisé, un fonds de revenu viager (FRV) ou un autre instrument d épargne-retraite prescrit ; acheter une rente viagère auprès d une compagnie d assurances ; laisser l argent dans le régime jusqu à l âge maximal de départ à la retraite établi par la loi (avec cette option, votre conjoint ou conjoint de fait doit payer tous les frais liés à votre compte à partir de ce moment). choisir une combinaison de ces options. Si vous n avez pas de conjoint ou conjoint de fait au moment de votre décès, les sommes accumulées seront versées (moins l impôt applicable) à votre bénéficiaire ou, si vous n avez pas de bénéficiaire, à la succession. Décès après le départ à la retraite ou la cessation d emploi Une fois que vous avez pris votre retraite ou quitté votre emploi, les prestations payables à vos survivants dans l éventualité de votre décès dépendront du mode de versement du revenu de retraite que vous aurez choisi au moment de votre retraite. Par exemple, si vous avez utilisé le solde de votre compte CD pour acheter une rente viagère lorsque vous avez pris votre retraite ou cessé votre emploi, les prestations versées au moment de votre décès dépendront du type de rente viagère que vous avez acheté (c est-à-dire que vous pouvez choisir une rente viagère donc les prestations de survivant seront versées à votre conjoint ou conjoint de fait). Si je prends un congé autorisé? Si vous êtes en congé autorisé prévu par la loi, Postes Canada continue de verser sa cotisation de base de 2 % en votre nom. Vous avez la possibilité de continuer de cotiser au régime pendant la période minimale prévue par la loi. Si vous choisissez de cotiser, vos cotisations sont versées à votre retour au travail ou, à la discrétion de Postes Canada, durant votre absence. Si vous choisissez de cotiser a votre retour au travail, Postes Canada continuera de verser des cotisations de contrepartie selon votre âge et vos années de service continu. Les cotisations seront calculées d après vos gains admissibles à la date du début de votre congé. Pour tout autre type de congé autorisé (non prévu par la loi) ou de congé non autorisé, vous ne pouvez pas cotiser au régime. Postes Canada ne versera ni cotisation de base ni cotisations de contrepartie. Veuillez consulter le glossaire pour voir une liste des congés autorisés prévus par la loi et des congés autorisés non prévu par la loi. Les congés autorisés prévus par la loi sont définis comme des congés figurant dans la législation du travail fédérale. Ils comprennent le congé de maternité, le congé parental, le congé d adoption, le congé de soignant et le congé d invalidité ou de maladie. Les congés autorisés non prévus par la loi sont des congés autorisés offerts par Postes Canada qui ne figurent pas dans la législation du travail fédérale. Ces congés comprennent, sans toutefois s y limiter, congé pour les soins et l éducation d enfants d âge préscolaire, les congés pour réinstallation du conjoint, les congés pour les soins aux personnes âgées, les congés pour service militaire, les congés d étude et les congés pour raisons personnelles. Congés non autorisé comprend les cas de grève, lock-out, suspension, ou autres congé non autorisé. 12

15 Le Régime de retraite CD et la vue d ensemble de votre retraite Les sources de revenu à la retraite Lorsque vous prenez votre retraite, vous disposez de trois sources de revenu : les régimes de retraite soutenus par l employeur ; les régimes de retraite gouvernementaux ; votre épargne personnelle. Régimes de retraite soutenus par l employeur Régimes de retraite gouvernementaux Épargne personelle Le Régime de retraite CD de Postes Canada Autres régimes de retraite parrainés par un employeur auquels vous avez participé. Régime de pensions du Canada (RPC) ou Régime de rentes du Québec (RRQ) Programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse Placements enregistrés Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Compte d épargne libre d impôt (CELI) La valeur nette de votre logement Placements non enregistrés Régimes de retraite soutenus par l employeur et épargne personnelle Les régimes de retraite soutenus par l employeur fournissent aux employés un revenu de retraite qui complète le revenu qu ils obtiennent des régimes gouvernementaux. Ces régimes de retraite prennent différentes formes, telles que le Régime de retraite CD de la Société canadienne des postes. À l heure actuelle, seulement un tiers de la population active canadienne participe à un régime de retraite soutenu par l employeur. L épargne personnelle comprend les instruments d épargne tels que les régimes enregistrés d épargne-retraite (REER), le compte d épargne libre d impôt (CELI) et d autres types d épargne comme la valeur nette de votre logement et les placements non enregistrés. Régimes de retraite gouvernementaux En vertu de la loi actuelle, lorsque vous prenez votre retraite, vous avez droit aux prestations de retraite du Régime de pension du Canada et du Régime de rentes du Québec (RPC et RRQ) et vous pourriez avoir droit aux prestations de retraite de la Sécurité de la vieillesse (SV). Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ) Le RPC/RRQ est un régime de retraite public obligatoire. Le régime fournit aux travailleurs et à leur famille une protection financière de base en cas de départ à la retraite, de décès ou d invalidité. Le RPC/RRQ fournit un revenu de retraite de base. Il remplace environ 25 % du revenu d emploi pour lequel vous avez versé des cotisations, si vous prenez votre retraite à 65 ans. Les prestations du RPC/RRQ sont versées chaque mois jusqu au décès et un rajustement est effectué chaque année au 1 er janvier afin de tenir compte de l augmentation du coût de la vie. Les prestations de retraite du RPC/RRQ sont un revenu imposable. Le montant de vos prestations de retraite en vertu du RPC/RRQ dépend : de l âge auquel vous prenez votre retraite ; du nombre d années de participation au RPC/RRQ ; du revenu d emploi pour lequel vous avez versé des cotisations. Pour en apprendre davantage au sujet des prestations de retraite en vertu du RPC, veuillez consulter le site Web de Service Canada ou, pour le RRQ, veuillez consulter le site Web de la Régie des rentes du Québec. 13

16 Programme fédéral de la sécurité de la vieillesse (SV) Le Programme de la SV offre, entre autres, la pension de la sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti (SRG). La pension de la sécurité de la vieillesse est une prestation à taux fixe que vous recevez lorsque vous atteignez l âge de 65 ans, à condition de répondre à certaines exigences en matière de résidence. Elle est versée chaque mois jusqu au décès et est indexée sur le coût de la vie quatre fois par année (en janvier, en avril, en juillet et en octobre). Si votre revenu de retraite total atteint un certain niveau, la pension est réduite. Au-dessus d un certain niveau de revenu, vous n êtes plus admissible au Programme de la SV. La pension de la sécurité de la vieillesse est un revenu imposable. Le SRG fournit un revenu supplémentaire aux personnes ayant un faible revenu et vivant au Canada. Le SRG vient s ajouter à la pension de la sécurité de la vieillesse. Le SRG n est pas imposable. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces prestations, veuillez consulter le site Web de Service Canada. Planification de votre retraite Pour bénéficier d une retraite confortable, il n est pas nécessaire que votre revenu de retraite soit équivalent à votre revenu avant la retraite. Par exemple, certaines des dépenses que vous assumez pendant votre carrière pourraient diminuer ou disparaître au moment de la retraite (comme les impôts et les hypothèques), tandis que d autres dépenses pourraient augmenter (comme les dépenses liées aux voyages et aux loisirs). La proportion de votre revenu avant la retraite dont vous aurez besoin au moment de prendre votre retraite varie en fonction de votre situation personnelle : votre âge et votre revenu au moment de prendre la retraite, ainsi que des facteurs personnels comme ce que vous avez l intention de faire pendant votre retraite et d autres préférences personnelles. De nombreux conseillers en planification financière pensent qu il faut avoir environ 60 % à 80 % de son revenu avant la retraite afin de maintenir son niveau de vie à la retraite. Par exemple, si votre revenu d emploi brut avant votre départ à la retraite est de $ par année et que vous estimez avoir besoin de 70 % de ce revenu pour conserver le niveau de vie que vous souhaitez pendant la retraite, alors vous aurez besoin d un revenu de retraite total de $ par année. Une fois que vous avez déterminé le niveau de revenu dont vous aurez besoin après avoir pris votre retraite, estimez le montant que vous vous attendez à recevoir de toutes vos sources de revenu : RPC/RRQ et Sécurité de la vieillesse, régime CD, tout autre régime de retraite soutenu par l employeur auquel vous avez participé, ainsi que votre épargne personnelle. Tout écart entre le revenu de retraite fourni par toutes ces sources et le niveau $ total de revenu de retraite que vous souhaitez avoir doit être comblé grâce à l épargne personnelle. N oubliez pas que le revenu de retraite provenant de régimes tels que le régime CD, les REER personnels et le CELI dépend du rendement des placements que vous avez choisis et du montant des cotisations que vous versez. Pensez-y lorsque vous estimez le revenu de retraite futur dans le cadre de ces régimes. $ 14

17 Glossaire Bénéficiaire Une personne ou un groupe désigné qui pourrait avoir droit à des prestations de survivant. Conjoint Personne avec qui vous êtes marié ou qui est partie à un mariage nul avec vous. Si, au moment où il est nécessaire de trancher, un participant a un conjoint duquel il est séparé et un conjoint de fait avec lequel il cohabite, toute référence au «conjoint ou conjoint de fait» désigne le conjoint de fait. Conjoint de fait Personne qui vit avec vous dans une relation conjugale depuis au moins un an. Employé admissible Les employés suivants sont admissibles au volet CD: Employés CDS/XMT qui sont devenus admissibles au Régime de pension agréé de la Société canadienne des postes à compter du 1 er janvier Employés CDS/XMT qui ont choisi de participer au Régime d épargne-retraite collectif de la Société canadienne des postes (RER collectif) offert avant le 1 er janvier Employés AFPC/SEPC qui sont devenus admissibles au Régime de pension agréé de la Société canadienne des postes à compter du 1 er juin Employés AOPC qui sont devenus admissibles au Régime de pension agréé de la Société canadienne des postes à compter du 1 er mars Facteur d équivalence (FE) Montant calculé chaque année civile en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu. Ce montant est utilisé pour déterminer la cotisation annuelle maximale qu une personne peut verser sur un REER. Le rajustement réduit les droits annuels de cotisation à un REER en tenant compte de la valeur présumée des prestations de retraite gagnées ou des cotisations versées à un régime de retraite enregistré au cours de l année précédente. Pour les régimes à cotisations déterminées, le FE correspond au total de toutes les cotisations versées par l employeur et par l employé pendant l année. Fonds de revenu viager (FRV) Ce fonds offre un revenu de retraite. Quand vous atteignez l âge de 71 ans, la Loi de l impôt sur le revenu ne vous permet plus de garder vos épargnes-retraite dans un REER. Vous pouvez transformer votre REER en fonds de revenu viager. Ce fonds exige que vous preniez un montant minimum d argent, jusqu à concurrence d un certain maximum. Vous devez utiliser tout montant qui reste pour acheter une rente une fois que vous avez 80 ans. Gains ouvrant droit à pension Votre salaire de base et autres éléments de rémunération payés en reconnaissance de vos tâches courantes, y compris les primes de rendement d équipe/primes d accomplissement liées au rendement de l entreprise. Immobilisation Règles restreignant l accès à l argent transféré d un régime de retraite à un compte personnel afin de garantir que les fonds fournissent un revenu de retraite. 15

18 Régime enregistré d épargne-retraite (REER) immobilisé Il s agit d un compte de placement où sont détenus les fonds devant être utilisés pour fournir un revenu de retraite. L argent peut fructifier en étant exonéré d impôts jusqu à ce que vous atteigniez l âge maximal de la retraite précisé par la loi. Ce compte peut être utile si vous ne voulez pas vous servir (ou si vous n en avez pas besoin) dans votre épargne-retraite dès que vous prenez votre retraite. Rente Un paiement mensuel que vous achetez auprès d une compagnie d assurance. Le montant du paiement mensuel est déterminé par le montant dans votre compte, les tarifs des rentes à cette date et le type de rente que vous choisissez. Vous pouvez choisir d acheter une rente assortie de caractéristiques telles que l augmentation du coût de la vie, une prestation de raccordement jusqu à l âge de 65 ans et des prestations aux survivants. Ces options augmenteront toutefois le coût de votre rente. Service continu Période ininterrompue de service à Postes Canada depuis la date d embauche. Restrictions Les prestations exactes reçues du Régime de pension agréé de la Société canadienne des postes sont régies par le texte officiel du Régime qui est la référence finale dans tous les cas de différends. Une fois par année, les participants, les anciens participants, les conjoints et les conjoints de fait peuvent examiner certains documents portant sur le Régime, soit personnellement, soit en déléguant par écrit un représentant ou un mandataire à cet effet. Vous trouverez la plupart de ces documents, ainsi que d autres renseignements utiles, à l adresse Postes Canada se réserve le droit d unilatéralement modifier ou de mettre fin au Régime en tout temps. Toute mesure en ce sens sera prise en conformité avec les lois applicables, dont la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi de l impôt sur le revenu. Les participants seront informés, par écrit, de tout changement apporté au Régime. Note : Dans le présent texte, le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d alléger le texte. 16

19 Éléments de votre rémunération totale à Postes Canada Rémunération et primes Par l entremise du salaire de base et des programmes de prime, Postes Canada vous récompense pour vos contributions à l atteinte de nos objectifs d entreprise. Avantages sociaux Malgré la montée en flèche des coûts des soins de santé, Postes Canada continue à vous offrir un régime d avantages sociaux concurrentiel. En comprenant bien les avantages sociaux dont vous bénéficiez comme employé de Postes Canada, vous pourrez mieux en profiter. Programme de retraite Notre programme de retraite vous récompense pour vos bons services en vous fournissant un revenu après votre retraite. Santé et mieux-être Nous faisons la promotion et nous favorisons la santé et le bien-être par divers programmes qui reflètent les besoins des employés de Postes Canada. Les employés ont également un accès facile à une grande variété de ressources en santé physique et mentale. 17