Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2017

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1 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2017 Nombre de Conseillers : 18 Présents : 15 Votants : 18 L an deux mil dix-sept, le sept mars, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Jouvent dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Jean-Jacques FAUCHER, Maire. Date de convocation : 27 février 2017 Présents : Jean-Jacques FAUCHER, Jean-Claude SOLIS, Marie-Françoise BERNERON, Jean-Louis CLAUS, GARANT Véronique, Lydie MANUS, Edouard LAIZET, Christelle DUBLANCHE, Sandra ROUSSEAU, Marianne LAVAUD, Laurence RAYNAUD, Jean-Jacques CHAPOULIE, Marie-Claude SEVEQUE, Patrick ROBERT, Philippe USTAZE. Absents excusés : Marie-Hélène HERBACH procuration à Christelle DUBLANCHE Romain BATISSOU procuration à Jean-Claude SOLIS Nazih SABOUNE procuration à Jean-Jacques FAUCHER 1 Suppression d un poste d adjoint administratif de 1ère classe (2017/0001) Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite à la mutation d un agent du secrétariat de Mairie, au garde d adjoint administratif de 1 ère classe, à temps non complet soit 32/35 ème hebdomadaire, il convient de supprimer ce poste. - Décide la suppression d un poste d adjoint administratif de 1 ère classe. 2 Création d un poste d adjoint administratif principal de 2 ème classe (2017/0002) Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite à l embauche d un agent, par mutation, il convient de créer un poste d adjoint administratif principal de 2 ème classe à compter du 1 er juin Il ajoute que ce poste sera à temps non complet, soit de 29 heures hebdomadaires. - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; - Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale - Vu les décrets portant statut particulier des cadres et emplois organisant les grades s y rapportant, puis pour l application de l article 4 de la loi précitée,

2 - Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l unanimité. Le Conseil Municipal : - Décide de créer, à compter du 1 er juin 2017, un poste d adjoint administratif principal de 2 ème classe à temps non complet de 29 heures hebdomadaire. - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l agent sont inscrits au budget. 3 Modification du tableau des effectifs (2017/0003) Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 29 juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé le tableau des effectifs permanents du personnel à compter du 1 er septembre Il s avère que depuis lors : - Un adjoint administratif de 1 ère classe a été muté dans une autre collectivité, - Un adjoint administratif principal de 2 ème classe est recruté à compter du 1 er juin 2017 suite à mutation. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu les décrets portant statut particulier des cadres et emplois et organisant les grades s y rapportant, - Approuve la modification du tableau des effectifs de la Commune à compter du 1 er juin 2017 comme suit : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1 er JUIN 2017 GRADE EFFECTIFS EFECTIFS DT BUDGETAIRES PROMUS TNC Rédacteur Adjoint Administratif Principal de 2 ème Classe Adjoint Technique Principal 1 ère Classe Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe Adjoint Technique ATSEM Principal de 2 ème Classe Adjoint du Patrimoine Principal de 2 ème Classe TOTAL Désignation d un délégué au Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) (2017/0004) Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de désigner un délégué suppléant en remplacement du conseiller municipal délégué démissionnaire. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l unanimité désigne : - Monsieur Jean-Jacques CHAPOULIE délégué suppléant de Monsieur Jean-Louis CLAUS.

3 5 Modification de la composition des commissions communales (2017/0005) Annule et remplace la délibération n 2014/0009 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de modifier les commissions communales suite à la démission d un conseiller municipal 1. COMMISSION FINANCE Jean-Jacques FAUCHER, Maire Jean-Claude SOLIS, 1 er adjoint Le Conseil Municipal 2. APPELS D OFFRES Titulaires FAUCHER Jean-Jacques - Maire SOLIS Jean-Claude ROBERT Patrick CLAUS Jean-Louis Suppléants BERNERON Marie-Françoise BATISSOU Romain SEVEQUE Marie-Claude Edouard LAIZET 3. AFFAIRES SOCIALES AIDE SOCIALE PERSONNES AGEES Jean-Claude SOLIS Marie-Hélène HERBACH 4. SALLE POLYVALENTE Lydie MANUS 5 ème adjoint Marianne LAVAUD 5. RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS Lydie MANUS 5 ème adjoint Jean-Jacques CHAPOULIE 6. ANIMATION CULTURE Véronique GARANT Conseillère Municipale Edouard LAIZET Marianne LAVAUD 7. VOIRIE FLEURISSEMENT MATERIELS -ATELIER Jean-Jacques CHAPOULIE Conseiller Municipal Délégué Jean-Claude SOLIS Laurence RAYNAUD Jean-Louis CLAUS

4 8. ASSAINISSEMENT Jean Jacques FAUCHER Jean-Claude SOLIS Laurence RAYNAUD Jean-Louis CLAUS 9. AFFAIRES SCOLAIRES / RESTAURANT SCOLAIRE Marie Françoise BERNERON 3 ème adjoint Edouard LAIZET Marie-Hélène HERBACH 10. CIMETIERE COLUMBARIUM Lydie MANUS 5 ème adjoint Laurence RAYNAUD 11. COMITE DE JUMELAGE Election des membres de droit Marie-Françoise BERNERON 12. Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de voirie communale Jean-Louis CLAUS 2 ème adjoint 13. Désignation des délégués au Syndicat Energie de la Haute-Vienne 1 titulaire Jean-Louis CLAUS 2 ème adjoint 1 suppléant Jean-Jacques CHAPOULIE Conseiller Municipal Délégué 14. Désignation des délégués au Conseil d école Marie-Françoise BERNERON 15. MARCHE Jean-Jacques CHAPOULIE Conseiller Municipal Délégué Jean-Jacques FAUCHER

5 16. DEMATERIALISATION Nazih SABOUNE 4 ème Adjoint 17. Commission de réflexion sur les bâtiments communaux Jean-Claude SOLIS 1 er Adjoint Jean-Louis CLAUS Nazih SABOUNE 6 Recrutement d agents non titulaires relatif à la mise en œuvre d activités périscolaires (2017/0006) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des activités périscolaires introduites par le décret du 24 janvier 2013, il convient de recruter 3 agents contractuels pour l année scolaire 1 er semestre 2017 par le biais de contrat d accroissement saisonnier d activités. - Autorise le Maire à recruter 3 agents contractuels en application de l article 3.1 et/ou de l article 3-2 de la loi n du 26 janvier 1984, - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune, - Dit que les agents sont rémunérés 24 par séance, - Fixe les horaires d activités périscolaires de 16h15 à 17h15, - Fixe le nombre annuel d heures pour l année 2017 à 180 heures pour l ensemble des agents contractuels, - Pour les activités périscolaires suivantes : o Décoration du parc de la Mairie, o Création artistique, o Musique. 7 Paiement d une facture de la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) (2017/0007) Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu il convient de payer une facture datée de juillet 2016, mais reçue en Mairie le 2 février 2017, relative à 4 séances de voile USEP Haute-Vienne pour l école primaire de Saint-Jouvent. - Désignation de la prestation : 4 séances à la base de voile FOL «Les Chabannes Lac de Saint-Pardoux» - Prix unitaire : Total de la facture : 720 (non assujetti à la TVA) Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l unanimité accepte le paiement de cette facture.

6 8 Subvention communale à la Maison Familiale Rurale d Education et d Orientation (MFREO) de Beynac/Cussac (2017/0008) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de subvention du conseil d administration de la Maison Familiale Rurale d Education et d Orientation (MFREO) de Beynac et Cussac sous contrat d Etat M87L02. Il précise que deux jeunes résidant dans notre commune fréquentent cet établissement. Il s agit de L et M. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l unanimité: - Décide le refus de la demande de subvention. 9 Demande de subvention exceptionnelle (2017/0009) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d une demande d EXXX domiciliée xxxxx Saint-Jouvent, étudiante en aux B A de Limoges. Elle présente son projet qui consiste en un séjour d un mois à CORDOBA, Argentine, chez une galériste très réputée afin de rencontrer des artistes contemporains en vogue mais aussi du reste du Monde. Cette galériste a comme projet de développer un collectif d artistes internationaux et il s avère qu elle est très intéressée par son profil. Elle ajoute que ce projet est déterminant pour son avenir professionnel. Elle ne peut pas bénéficier d aide financière de la Région et n est pas boursière. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : - Décide le refus de la demande de subvention exceptionnelle - Vote : 17 pour et 1 abstention 10 Convention fourrière : enlèvement et garde des animaux 2017 (2017/0010) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu il convient de renouveler la convention fourrière : enlèvement et garde des animaux, ci-jointe entre la commune de Saint-Jouvent et la SPA de Limoges Haute-Vienne, Avenue du Général René Chambe COUZEIX. - Autorise le Maire à signer cette convention pour l année 2017, - Dit que les crédits nécessaires 0,60 par habitant sont prévus au budget général Plan Local d Urbanisme (PLU) Refus du transfert de la compétence à la Communauté de Communes (2017/0011) Monsieur le Maire rappelle que la loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (loi ALUR) donne désormais compétence en matière de PLU aux communautés de communes et d agglomération dans un délai de 3 mois à compter de sa publication soit le 27 mars Ce transfert de compétence devient automatique sauf si dans les trois mois précédant l expiration de ce délai au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s y opposent. Monsieur le Maire indique qu il est particulièrement inopportun de transférer à l échelon intercommunal cette compétence qui nécessite une gestion de proximité. La gestion par la commune de son PLU permet de maîtriser l aménagement et le développement de son territoire en fonction des spécificités locales.

7 - Considérant l intérêt pour la Commune de conserver la compétence en matière d élaboration du PLU. - Vu la loi n du 24 mars 2014 pour l accès au logement et un urbanisme rénové. - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Municipal : - S oppose au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes ELAN, - Demande au conseil de communauté de prendre acte de cette décision.