Maitriser le calcul et l'attribution du Supplément Familial de Traitement
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- Charles Soucy
- il y a 6 ans
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1 Maitriser le calcul et l'attribution du Supplément Familial de Traitement Les particularités de la Recomposition Familiale Formation présentielle Formation Cette formation est disponible en intra-établissement seulement Réf. 2351
2 Objectifs Mettre en oeuvre la législation statutaire et juridique liée au supplément familial de traitement Gérer les situations complexes de versement en cas de recompositions familiales Maitriser les modalités de calcul du SFT Pour quel public? Gestionnaire des personnels Agent des services de la paie
3 Programme détaillé Introduction à la notion de Supplément Familial de Traitement Comprendre le principe d'origine du SFT Les principales jurisprudences, focus sur l'arrêt du conseil d'état sur la garde alternée Déterminer les bénéficiaires du SFT Connaître les exclusions : agents vacataires, cas spécifiques des titulaires Appliquer les conditions d'ouverture du droit au supplément familial de traitement La condition de charge effective et permanente de l'enfant Le principe du non cumul de supplément familial La date de versement ou de suppression du supplément familial Le supplément familial de traitement et la prescription quadriennale Maitriser les modalités de calcul du supplément familial de traitement La composition du SFT : Connaitre articulations et modes de calculs Les indices de référence Variation de la quotité du SFT Identifier les modalités particulières de versement du supplément familial de traitemen Versement du SFT à un couple de fonctionnaires ou d'agents publics Versement du supplément familial de traitement en cas de cessation de vie commune Versement du SFT dans le cas particulier de la garde alternée Déterminer les pièces à produire en cas de demande de supplément familial de traitem Quels impacts sur les cotisations et la fiscalité? Cotisations régime spécial Cotisations régime général Contributions communes aux deux régimes Prélèvement en cas de versement à un ex-conjoint non fonctionnaire Fiscalité Intégrer les fonds de compensation Les collectivités concernées et leur affiliation à l'un des deux fonds de compensation Gestion des deux fonds de compensation Fonctionnement du mécanisme de compensation JOUR 2 DE LA FORMATION :
4 Journée est consacrée à la mise en pratique des calculs et outils de gestion vus lors de la première journée Cette journée est consacrée à la mise en pratique des calculs et outils de gestion vus lors de la première journée. Il sera demandé aux participants de ramener leurs documents afin de traiter les cas particuliers qu'ils peuvent rencontrer. La prescription quadriennale Détermination du montant du SFT Variation des montants de SFT Calculs et versements du SFT en cas de séparation Couple de fonctionnaires Couple mixtes (Privé/public) Versement en cas de garde alternée Résolutions des cas particuliers proposé par les stagiaires
5 Intervenant Julien DESCAMPS Gestionnaire de Carrières et Dossiers Spécifiques
6 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "Maitriser le calcul et l'attribution du Supplément Familial de Traitement" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Journées Formation (2 jours - 14 h) HT Fonction : Service : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=
7 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=
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