MASTER DROIT PUBLIC - SPÉCIALITÉ : DROIT PUBLIC GÉNÉRAL

Transcription

1 MASTER DROIT PUBLIC - SPÉCIALITÉ : DROIT PUBLIC GÉNÉRAL RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : DROIT PUBLIC Spécialité : DROIT PUBLIC GENERAL Nature de la formation : Mention Niveau d'étude visé : BAC +5 Composante : Faculté de droit Formation initiale Formation continue Objectifs * L objectif du master «Droit public général» est de former des spécialistes de haut niveau susceptibles de s occuper de toutes les affaires et contrats passés avec les institutions internationales, nationales (notamment l Etat) et locales (collectivités territoriales, communes), et pour certains étudiants de poursuivre des études en doctorat (carrière universitaire). * La formation dispensée fournit également les outils nécessaires à une bonne insertion professionnelle dans le secteur public (national, européen et international) et dans le secteur privé (entreprises commerciales, industrie, cabinets d avocats..) Compétences visées EN BREF Durée : 2 ans Rythme de la formation : Cours en semaine (journée) crédits ECTS : 120 INFOS PRATIQUES Lieu(x) de la formation : Malakoff * Connaissances : * Appliquer des processus méthodologiques rigoureux dans des domaines variés * Maîtriser les principales questions théoriques qui relèvent des branches principales du droit public interne et international * Prévenir et résoudre des litiges en appliquant le droit * Bonne maîtrise de l anglais, de l espagnol ou de l allemand juridique * Aisance en communication orale et en rédaction de textes juridiques * Assurer une veille juridique et réglementaire * Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges * Analyser et synthétiser une situation juridique et savoir la présenter * Instruire et suivre des dossiers (contrats, contentieux) INTERNATIONAL Mobilité internationale : * Mobilité en général en L3 ou M1 * Environ 5 étudiants étrangers chaque année Page 1 / 14

2 * Savoir-faire : * Rédiger des documents (contrats et statuts) * Connaître les mécanismes de financement des entreprises, des montages contractuels et financiers * Contrôler l exécution des décisions de justice * Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique. * Intégrer les affaires juridiques des entreprises à leur environnement économique * Assister et conseiller l employeur ou les clients * Représenter un client devant une juridiction * Respecter la déontologie et la confidentialité des affaires * Mener une recherche d'ordre théorique ou pratique. Exposer oralement ou par écrit les résultats de la recherche * Déléguer les travaux de préparation et de suivi des affaires courantes * Savoir être : * Faire preuve de diplomatie et savoir établir des relations de confiance * Animer des groupes de travail Aménagements particuliers Etudiants en situation de handicap : Mme Kelly Damour, référente handicap de la Faculté de droit, vous renseignera sur les démarches, l accessibilité et assurera la mise en œuvre des aménagements, aides matérielles ou humaines. Prenez contact avec elle dès le début de l année universitaire. Mme Kelly Damour Tél : kelly.damour@parisdescartes.fr Le service Accompagnement Santé & Handicap sur le site de l'université : Vous pouvez prendre contact avec le service Accompagnement Santé & Handicap par mail (accueil.ash@parisdescartes.fr) ou par téléphone : Programme Page 2 / 14

3 - MASTER 1 - DROIT PUBLIC - MASTER 2 - DROIT PUBLIC GENERAL Conditions d'admission Accès en M2 sur dossier ou entretien avec le candidat. Poursuite d'études Préparation d'une thèse de doctorat dans le cadre de l'école doctorale Insertion professionnelle * Chercheur/enseignant-chercheur dans les établissements de l enseignement supérieur, les organismes de recherche (CNRS) * Cadre fonctionnaire ou contractuel dans les différentes fonctions publiques (Attaché d administration, Chef de cabinet d un élu, Responsable service financier, Conseiller juridique, Directeur des affaires générales, Directeur financier ) * Concours administratifs de catégorie A (administrateur de l Assemblée nationale, administrateur du Sénat, conseiller de tribunal administratif, inspecteur des impôts, commissaire de police, officier de gendarmerie, IRA ) * Avocat publiciste * Conseiller technique en cabinet d avocat ou d audit * Juriste d entreprise * Responsable des affaires juridiques * Responsable du service contentieux dans une organisation nationale, internationale ou associative * Chargé d études d affaires règlementaires Contact(s) administratif(s) Dominique Pouyaud Directeur du M2 dominique.pouyaud@parisdescartes.fr Michel Degoffe Responsable de mention m.degoffe@wanadoo.fr Contact(s) administratif(s) Brigitte Mazairat Gestionnaire - Master 1 brigitte.mazairat@parisdescartes.fr Page 3 / 14

4 Daniel Mathurine Gestionnaire de Master 2 daniel.mathurine@parisdescartes.fr Faculté de Droit Scolarité administrative 10, avenue Pierre Larousse Malakoff Cedex Tel (Standard) Page 4 / 14

5 MASTER 1 - DROIT PUBLIC Programme Option Parcours internat et euro Semestre 3 UE1 Dt fiscal interieur UE Droit marché interieur UE EN BREF crédits ECTS : 60 Capacité d'accueil : 0 UE2 Droit comparé Economie internationale UE3 2 option(s) au choix parmi 2 Droit des assurances Contentieux administratif CM Contentieux constitutionnel Droit de l'environnement Droit public comparé Histoire droit affaires et relations sociales Histoire faits politiques, économiques et sociaux Histoire pensée polit. 1 Séminaires initiation aux droits étrangers Initiation à l'histoire des droits étrangers UE4 Langues DU Common law Semestre 4 UE5 Dt international éco Droit internat.ional économique CM Droit internat. éco. TD Principes gén Dt inter Page 5 / 14

6 Princ. Dt inter privé CM Princ. Dt inter privé TD UE6 Dt européen des affaires Droit des politiques communautaires UE7 Choix 2x4 ECUE 1 Choix 2x4 Dt fiscal affaires Droit fiscal des affaires Atelier écriture juridique Droit public des affaires Droit bancaire ou cambiaire Droit bancaire ou cambiaire Droit comparé approfondi Droit des contrats et marchés publics Droit de la concurrence et de la distribution Droit de la propriété intellectuelle Droit de la santé Histoire de la justice Histoire pensée politique 2 Histoire politique contemporaine Hist syst jurid euro Introduction aux cultures de common law Politique économique Science administrative ECUE 2 Choix 2x4 Dt fiscal affaires Droit fiscal des affaires Activité associative Atelier écriture juridique Droit public des affaires Page 6 / 14

7 Droit bancaire ou cambiaire Droit bancaire ou cambiaire Droit comparé approfondi Droit des contrats et marchés publics Droit de la concurrence et de la distribution Droit de la propriété intellectuelle Droit de la santé Histoire de la justice Histoire pensée politique 2 Histoire politique contemporaine Hist syst jurid euro Introduction aux cultures de common law Langue DU common law S2 Politique économique Science administrative Sport Choix 1x8 ECTS Matière common law Stage pratique pro UE8 Langue DU common law S2 Parcours général Semestre 3 UE1 Contentieux administratif Dt de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire Dt de l'urbanisme CM Dt de l'urbanisme TD Page 7 / 14

8 Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire UE2 2 option(s) au choix parmi 2 Contentieux constitutionnel Dt fiscal inter. et euro Dt marché int. euro. Droit public comparé UE3 2 option(s) au choix parmi 2 Contentieux constitutionnel Droit de l'environnement Dt fiscal inter. et euro Dt marché int. euro. Droit public comparé Histoire droit affaires et relations sociales Droit comparé Economie internationale Histoire faits politiques, économiques et sociaux Histoire pensée polit. 1 Séminaires initiation aux droits étrangers Initiation à l'histoire des droits étrangers UE4 Langues DU Common law Semestre 4 UE5 Droit public des affaires Droit public des affaires Droit public des affaires TD Droit des contrats et marchés publics Droit des contrats et marchés publics Page 8 / 14

9 Droit des contrats et marchés publics TD UE6 Choix A Droit internat.ional économique CM Droit des politiques communautaires Choix B Histoire pensée politique 2 Histoire politique contemporaine UE7 Choix 1x8 ECTS Matière common law Stage pratique pro Choix 2x4 ECTS ECUE 1 Atelier écriture juridique Droit bancaire ou cambiaire Droit bancaire ou cambiaire Droit comparé approfondi Droit de la concurrence et de la distribution Droit international économique Droit de la propriété intellectuelle Droit des politiques communautaires Droit des relations collectives du travail Droit des relations collectives du travail Droit de la santé Droit sécurité sociale Histoire de la justice Histoire pensée politique 2 Histoire politique contemporaine Hist syst jurid euro Introduction aux cultures de common law Page 9 / 14

10 Principes généraux du droit international privé CM Politique économique Science administrative ECUE 2 Activité associative Atelier écriture juridique Droit bancaire ou cambiaire Droit bancaire ou cambiaire Droit comparé approfondi Droit de la concurrence et de la distribution Droit international économique Droit de la propriété intellectuelle Droit des politiques communautaires Droit des relations collectives du travail Droit des relations collectives du travail Droit de la santé Droit sécurité sociale Histoire de la justice Histoire pensée politique 2 Histoire politique contemporaine Hist syst jurid euro Introduction aux cultures de common law Langue DU common law S2 Principes généraux du droit international privé CM Politique économique Science administrative Sport UE8 Page 10 / 14

11 Langue DU common law S2 Page 11 / 14

12 MASTER 2 - DROIT PUBLIC GENERAL Programme Option Droit public des affaires Semestre 3 Droit public interne Droit administratif et science administrative Droit constitutionnel et sciences politiques EN BREF crédits ECTS : 60 Capacité d'accueil : 0 Droit public international et européen Droit international public économique Droit communautaire et européen Séminaires 2 option(s) au choix parmi 2 Droit administratif des affaires Droit public financier Ecue à choix Séminaire des contrats et marchés publics locaux Séminaire maintien de l'ordre public Séminaire polices générale et spéciales Ecue à choix Contentieux administratif Contentieux constitutionnel Semestre 4 Séminaires 2 option(s) au choix parmi 2 Aides financières aux entreprises Contentieux administratif Contentieux constitutionnel ECUE a choix Séminaire polices générale et spéciales ECUE a choix Page 12 / 14

13 Séminaire polices générale et spéciales Histoire du droit des obligations Droit des libertés fondamentales Langues vivantes Italien Mémoire et stage Mémoire Stage Droit des libertés et contentieux interne Semestre 3 Droit public interne Droit administratif et science administrative Droit constitutionnel et sciences politiques Droit public international et européen Droit international public économique Droit communautaire et européen Séminaires 2 option(s) au choix parmi 2 Droit administratif des affaires Droit public financier Ecue à choix Séminaire des contrats et marchés publics locaux Séminaire maintien de l'ordre public Séminaire polices générale et spéciales Ecue à choix Contentieux administratif Page 13 / 14

14 Contentieux constitutionnel Semestre 4 Langues vivantes Italien Séminaires 2 option(s) au choix parmi 2 Aides financières aux entreprises Contentieux administratif Contentieux constitutionnel ECUE a choix Séminaire polices générale et spéciales ECUE a choix Séminaire polices générale et spéciales Histoire du droit des obligations Droit des libertés fondamentales Mémoire Page 14 / 14