Formation des. Elus. Agents territoriaux. et des CATALOGUE. Société Enviro Conseil. Tél :

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1 Formation des et des Elus Agents territoriaux CATALOGUE Société Enviro Conseil Pour tout renseignement Zone Industrielle : Rocade D60 contact@enviro-conseil.fr ou 03 BEAURAINS Tél :

2 INTRODUCTION Mesdames et Messieurs les Elus et Agents territoriaux, Les 23 et 30 mars 2014, les électeurs ont voté et ainsi renouvelé les conseillers municipaux et les conseillers communautaires qui les représenteront pour la durée du mandat à venir. Etre Elu, Etre agent territorial, c est être le garant de la viabilité d un territoire, non seulement pendant ces six années, mais également au regard des générations futures. Aujourd hui, le Développement Durable est au cœur de toute réflexion politique, et s étend de manière transversale à l ensemble des domaines d action des Elus et Agents territoriaux : urbanisme et aménagement du territoire, habitat, gestion des déchets, transports urbains, voirie, démocratie participative, équipements scolaires et sportifs, action sociale, économique et culturelle Afin d être en mesure de se prononcer de manière éclairée sur l ensemble de ces sujets stratégiques, il faut pouvoir maîtriser les bases juridiques, techniques et opérationnelles liées à l Environnement au sens large. Quel que soit votre domaine de compétence, ces notions vous permettront de mener à bien des projets pérennes et en phase avec les enjeux actuels. Les formations proposées par Enviro Conseil ont donc vocation à donner aux Elus et aux Agents territoriaux les outils nécessaires pour : Comprendre les enjeux actuels dans les domaines du Développement Durable, de l Environnement, de l Energie, de l Urbanisme et Aménagement Durables, de la Qualité et de la Santé-Sécurité Intégrer ces enjeux dans des projets de territoire pérennes Mettre en place des ponts entre les politiques sectorielles Notre ambition est ainsi de vous accompagner pour débuter un mandat efficace, et en phase avec les objectifs sociétaux, environnementaux et économiques du Développement Durable. Nous espérons que nos formations répondront à vos besoins et attentes en la matière. Nathalie BONNET Gérante de la société Enviro Conseil

3 L ENVIRONNEMENT, à l interface des compétences communales URBANISME Plan Local d Urbanisme Permis de construire Transports publics Circulation et stationnement Grands projets urbains CULTURE / SPORT Equipements sportifs et culturels Actions pour la jeunesse Soutien aux associations HABITAT Renouvellement urbain Mixité sociale Logements sociaux EQUIPEMENTS COMMUNAUX Eclairage public Bâtiments communaux Ecoles primaires Locaux associatifs EFFICACITE ET SOBRIETE ENERGETIQUE GESTION DES DECHETS MOBILITE ALTERNATIVE URBANISME DURABLE BILAN CARBONE CONSTRUCTION ET EXPLOITATION HQE CHANGEMENT CLIMATIQUE ETUDES D IMPACT SENSIBILISATION A L ENVIRONNEMENT ECONOMIE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE AMENAGEMENT Voirie Espaces verts Protection des sites Qualité de l air PROPRETE DE LA VILLE Nettoiement Collecte des déchets Traitement des déchets EAU / ASSAINISSEMENT Distribution d eau potable Assainissement Réseau d eaux pluviales ACTION SOCIALE Petite enfance Animations de quartier Aides sociales Personnes âgées ACTION ECONOMIQUE Zones d activités, zones artisanales Aides directes aux entreprises

4 LES FORMATIONS DEVELOPPEMENT DURABLE L élu local et le Développement Durable : enjeux, compétences et outils Collectivités locales et Responsabilité Sociétale des Organisations Déployer une démarche ISO et la faire reconnaître Développement Durable et stratégie de communication de la Collectivité locale Agenda 21 : intérêts et enjeux DROIT La Collectivité et le Droit de l Environnement : entre droits et devoirs La protection et les usages des espaces naturels ENERGIE ET GAZ A EFFET DE SERRE (GES) Réaliser un diagnostic des GES sur son patrimoine et sur son territoire Les énergies renouvelables : Des enjeux énergétiques à la conduite d un projet exemplaire Eco-concevoir son projet de territoire : enjeux et outils pour une Ville Durable Plan Climat Energie Territorial : élaboration, mise en œuvre et suivi GESTION ENVIRONNEMENTALE La gestion de l eau : assainissement et eau potable Les élus face à la gestion des sites industriels pollués Comment améliorer durablement la gestion des déchets sur son territoire? MANAGEMENT QUALITE / SECURITE / ENVIRONNEMENT Mettre en œuvre un Système de Management de la Qualité au sein d une collectivité (ISO 9001, Qualiville ) Mettre en œuvre un Système de Management de l Environnement au sein d une collectivité (ISO ) Mettre en œuvre un Système de Management de la Santé/Sécurité au sein d une collectivité (OHSAS ) MARCHES PUBLICS L intégration de critères de Développement Durable dans les Dossiers de Consultation des Entreprises TRANSPORTS Développer la mobilité alternative sur son territoire Les Plans de Déplacements Entreprises /Administrations (PDE/PDA) URBANISME, CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DURABLES Etude d impact et évaluation environnementale des projets d aménagement Loi Grenelle II : impact sur le processus d élaboration ou de révision d un PLU L Approche Environnementale de l Urbanisme Démarches de Haute Qualité Environnementale (HQE) Comprendre, mettre en œuvre et suivre l évaluation environnementale de son document d urbanisme Démarche Habitat et Environnement (H&E) La réhabilitation d une friche industrielle Un extrait du programme détaillé des formations est disponible ci-après.

5 TARIFS Nos tarifs incluent notamment : Les frais de déplacement du formateur pour les départements suivants : 59, 62, 80, 02, 60. Pour les autres départements : nous consulter pour une indication sur le montant forfaitaire des déplacements, L impression et la remise aux stagiaires d un support de formation papier en début de session, L envoi, après la session, d un support de formation complémentaire par voie dématérialisée, L envoi à chacun des stagiaires d un QCM en ligne et de sa correction, si ce dernier n a pu être réalisé durant la session. TARIFS ELUS (minimum 8 stagiaires) Communes ou EPCI TARIF Net* par personne/jour TARIF Net* par personne/demijournée Moins de habitants De à habitants De à habitants De à habitants De à habitants De à habitants De à habitants De à habitants Plus de habitants TARIFS PERSONNELS TERRITORIAUX (minimum 8 stagiaires) Communes ou EPCI TARIF Net* par personne/jour TARIF Net* par personne/demi-journée Moins de habitants De à habitants De à habitants De à habitants De à habitants De à habitants De à habitants De à habitants Plus de habitants *Exonération de TVA selon l'article 261 du code général des impôts.

6 EXTRAIT DES PROGRAMMES DE FORMATION DETAILLES Nos programmes sont ajustables sur demande, en fonction des besoins spécifiques de votre collectivité. N hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous proposer un plan de formation personnalisé.

7 DEVELOPPEMENT DURABLE L élu local et le Développement Durable : enjeux, compétences et outils Connaître les principes et les concepts du Développement Durable. Identifier les compétences de la Collectivité en matière de Développement Durable Identifier les leviers d actions associés Découvrir le concept de développement durable Les différents impacts environnementaux (air, eau, sol, effet de serre ) Analyser ses pratiques au regard des enjeux environnementaux Identifier les leviers d action sectoriels et aboutir à une politique de Développement Durable globale Exemples de bonnes pratiques en Collectivité s

8 DEVELOPPEMENT DURABLE Collectivités locales et Responsabilité Sociétale des Organisations Comprendre les principes de la Responsabilité Sociétale des Entreprises. Connaître les référentiels Construire et mettre en œuvre une démarche RSE au sein d une Collectivité Locale Savoir évaluer sa démarche RSE Des enjeux de développement durable aux enjeux de Responsabilité Sociétale des entreprises évolutions réglementaires et législatives Comprendre les grands principes et les étapes associés à une démarche de RSE Présentation des principaux normes et référentiels (ISO 26000, GRI ) De l approche méthodologique à la mise en œuvre dans la collectivité : quels leviers d action? Evaluer sa démarche : identifier les pistes d amélioration

9 DEVELOPPEMENT DURABLE Développement Durable et stratégie de communication de la Collectivité Locale Comprendre les enjeux du développement durable pour la Collectivité et intégrer ces valeurs dans la communication. Porter sa politique de développement durable de manière stratégique grâce à une communication adéquate Adapter sa communication (interne et externe) aux nouveaux enjeux liés au développement durable Historique de la communication autour du développement durable Construire la légitimité de son positionnement : identifier ses priorités face à l évolution des attentes des parties prenantes Le rapport de développement durable : les points clés Communication interne : initiatives pour impliquer les agents Communiquer avec les parties prenantes : facteurs de réussite et écueils à éviter Eco-concevoir sa communication : du message au support durable

10 DEVELOPPEMENT DURABLE Agenda 21 : intérêts et enjeux Connaître les enjeux et principes de construction d un Agenda 21 Connaître les clés pour en faire un véritable projet de territoire Faire adhérer et impliquer les différents acteurs Cadre de référence des Agenda 21 Les enjeux et défis locaux de développement durable à inscrire dans l Agenda 21 Qu est qu un Agenda 21 : objectifs et acteurs concernés Identifier les différentes étapes et enjeux de construction d un Agenda 21 L animation du territoire et la construction partagée des objectifs de développement durable 1,5 heure

11 DROIT La Collectivité et le Droit de l Environnement : entre droits et devoirs Comprendre les fondamentaux de la réglementation de l Environnement. Appréhender et maîtriser les prescriptions réglementaires. JOUR 1 PROGRAMME DE LA FORMATION : 2 JOURS Contexte et chronologie : les crises écologiques mondiales La définition du droit de l Environnement Droit Français-Droit Européen Les principes fondateurs La réparation des dommages Source des textes applicables Le Code de l Environnement L administration française Les acteurs 5 heures JOUR 2 Zoom par thèmes appliqués à la Collectivité Eau Air Déchets Bruits Sol/ Sous-sols Energie Risques Aménagement 6 heures Public Visé : Cadres des collectivités locales, Responsables et agents des Services Environnement

12 DROIT La protection et les usages des espaces naturels Connaître les différents types de protection des espaces naturels Connaître les leviers d action permettant leur mise en valeur au sein de la Collectivité Notions sur la biodiversité, son érosion actuelle et sa préservation Outils juridiques pour la protection des espaces naturels La mise en valeur des espaces naturels au sein des documents d urbanisme : les marges de manœuvre de l élu Exemples de bonnes pratiques 2,5 heures

13 ENERGIE ET GAZ A EFFET DE SERRE Réaliser un diagnostic des GES sur son patrimoine et son territoire Comprendre l influence des gaz à effet de serre sur le réchauffement climatique. Quels sont les différents périmètres à considérer? Quelles sont les méthodes de collecte et les sources de données à mobiliser? Quels acteurs associer et comment? Quel plan d actions pour la réduction des GES? Généralités et enjeux Pourquoi faire un diagnostic, quels sont les enjeux pour les collectivités? Les gaz à effet de serre, définition, pouvoir de réchauffement Les conséquences du réchauffement climatique Périmètres et méthodes des bilans des émissions de GES Les différentes méthodes et Scopes Bilan GES Patrimoine et Compétences : modalités de réalisation et acteurs à associer Bilan GES territoire : modalités de réalisation et acteurs à associer Le plan d actions de réduction : à court, moyen et long terme 3 heures

14 ENERGIE ET GAZ A EFFET DE SERRE Energies renouvelables : des enjeux énergétiques à la conduite d un projet exemplaire Améliorer ses connaissances relatives aux énergies renouvelables Etre en mesure de choisir les solutions les plus adaptées aux bâtiments de la collectivité Les différents modes de production d énergies renouvelables, leurs avantages et inconvénients Les principales techniques de production envisageables pour les bâtiments de la collectivité Réglementation en vigueur Subventions possibles Les démarches pour initier un projet de production d énergie renouvelable

15 ENERGIE ET GAZ A EFFET DE SERRE Plan Climat Energie Territorial : élaboration, mise en œuvre et suivi Connaître les différentes étapes et piloter l élaboration d un PCET Connaître les facteurs de réussite et les modalités de mobilisation des acteurs du territoire Les enjeux globaux et locaux en termes d Energie et de Climat Les engagements politiques et les obligations réglementaires La réalisation du Bilan Carbone Les étapes et le pilotage du projet Les pistes d actions thématiques Les modalités de suivi et d évaluation du PCET, directeur développement durable, chargé de mission Développement Durable/ Agenda21/ Plan Climat

16 GESTION ENVIRONNEMENTALE La gestion de l eau : assainissement et eau potable Aborder efficacement la question de l assainissement et de l eau potable afin d en assurer une gestion durable La politique de l eau en France (Agences de l Eau, Comités de Bassin ) Mode de gestion : régie directe et délégation de service public Notions fondamentales : le service public de l eau potable et de l assainissement Gestion alternative des eaux pluviales, prévention du risque d inondation : quels leviers d action? 2 heures

17 GESTION ENVIRONNEMENTALE Les élus face à la gestion des sites industriels pollués Découvrir la terminologie, la réglementation et les compétences de la Collectivité en matière de gestion des sites et sols pollués Connaître les enjeux sanitaires, environnementaux et financiers liés à la gestion des sites et sols pollués Identifier les outils permettant l identification et la gestion des sites et sols pollués sur le territoire de la Collectivité Rappel du cadre réglementaire de la protection des sols L identification des sites et sols pollués communaux La gestion des sites et sols pollués communaux Les risques juridiques liés à la gestion des sites et sols pollués Les outils techniques et les enjeux financiers de la gestion des sites et sols pollués

18 GESTION ENVIRONNEMENTALE Comment réduire les déchets sur son territoire? Connaître les différents acteurs, solutions et outils permettant la mise en place d une politique durable de gestion des déchets à l échelle d une collectivité territoriale La situation actuelle en France en termes de déchets (quantités produites, coûts associés, empreinte écologique ) Les enjeux d une politique durable de gestion des déchets : point réglementaire sur le Grenelle de l Environnement Les principales techniques de traitement des déchets Les plans départementaux de gestion des déchets La mise en place d une politique durable de prévention des déchets Collecte sélective et recyclage Gestion des matières organiques Eco-conception Redevance Incitative

19 MANAGEMENT QUALITE / SECURITE / ENVIRONNEMENT Mettre en œuvre l ISO au sein d une collectivité Connaître les principes fondamentaux du management environnemental Connaître les exigences de la norme ISO Savoir les mettre en pratique Savoir structurer et faire vivre sa démarche dans le temps PROGRAMME DE LA FORMATION : 2 JOURS Contexte : les enjeux d une démarche ISO au sein d une collectivité Généralités Terminologie Principes du management environnemental Analyse détaillée de la norme, pour chaque chapitre : définitions, exigences, méthodologie, modes de preuves, retours d expériences, exercices de mise en situation Planification du projet ISO Les conditions de la réussite du projet 2 heures 6 heures

20 MANAGEMENT QUALITE / SECURITE / ENVIRONNEMENT Mettre en œuvre l ISO 9001 au sein d une collectivité Appréhender le contenu et les exigences de la norme ISO Parfaire sa compréhension de la Norme ISO 9001, avec à la fois une vision d ensemble et de détail des exigences. PROGRAMME DE LA FORMATION : 2 JOURS Contexte et généralités Notion de Qualité Historique de la Qualité Définition Enjeux Les huit principes fondamentaux de la Qualité Orientation Client Leadership Implication du personnel Amélioration continue Approche processus Management par approche système Approche factuelle pour la prise de décision Relation mutuellement bénéfique avec les fournisseurs Interprétation des exigences de la norme 9001 : les facteurs de réussite 2 heures 2 heures 7 heures