ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) CENTRE DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE CHILLON

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1 ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) 2 ÈME PROCÉDURE CENTRE DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE CHILLON Le Château du Chillon LE LOUROUX-BECONNAIS Juillet 2009

2 PARTIE 1 PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT Nom de l établissement Situation géographique Statut (privé-public) Type de l établissement (CHU, CH, CHS, HL, PSPH, Ets privé à but lucratif) Nombre de lits et places (préciser la répartition des lits par activité, non par service (MCO, SSR, USLD)) Nombre de sites (de l ES et leur éloignement s il y a lieu) Activités principales (par exemple ; existence d une seule activité ou d une activité dominante) Activités spécifiques (urgences, soins ambulatoire, consultations externes spécialisées, hospitalisation sous contrainte, etc ) Secteurs faisant l objet d une reconnaissance externe de la qualité Coopération avec d autres établissement (GCS, SIH, conventions ) Centre de Soins de Suite et de Réadaptation du Chillon Ville : Le Louroux Béconnais Département : Maine et Loire (49) Région : Pays de la Loire Établissement privé non lucratif géré par l UGECAM Bretagne Pays de Loire PSPH 86 lits de SSR 1 Soins de Suite et de Réadaptation / / - CRLCC Paul Papin d Angers : cancérologie. - CHU d Angers : alcoologie. - CH Cholet, association «ALPHA API» et association «EQUINOXE» : alcoologie. - Réseau d Addictologie de Territoire Angevin «RATA» - Réseau local des soins palliatifs et d accompagnement du secteur Angevin. - CLIC des communautés de communes de Candé et Ouest Anjou. Page 2 sur 7

3 Origine géographique des patients (attractivité) Transformations récentes (réalisées ou projetées, ou projets de restructuration) 80% des patients admis sont domiciliés dans un cercle d un rayon inférieur à 25km. - Signature fin Juin 2008 d un avenant au CPOM conduisant au renforcement notoire du personnel paramédical et confiant à l établissement la création d un SSR spécialisé en addictologie. - Transfert de l activité SSR pédiatrique (soit 50 lits) au 31 décembre 2008 vers le Centre Régional de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelle d ANGERS entraînant la fermeture définitive de cette activité sur le site du Chillon à la même date. Page 3 sur 7

4 PARTIE 2 RAPPEL DES DÉCISIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ Certification avec suivi Au vu des éléments d appréciation mentionnés dans le présent rapport issu des résultats de l auto-évaluation et de la visite sur site, la HAS prononce une certification avec suivi qui porte sur le point suivant : - 27 a (Des règles de responsabilité, de présence, de concertation et de coordination sont mises en œuvre pour assurer la continuité des soins). Ce point fera l objet d un rapport de suivi dans un délai de 6 mois. La HAS invite l établissement à poursuivre sa démarche d amélioration de la qualité sur les points suivants : - 11 c (Les résultats issus des analyses de risques permettent de hiérarchiser les risques et de les traiter) ; - 18 b (Une identification fiable et unique du patient est assurée) ; - 27 b (La prise en charge des urgences vitales survenant au sein de l établissement est assurée) ; - 30 b (Les règles relatives à la réalisation des examens sont établies) ; 30 c (La transmission des résultats répond aux besoins des utilisateurs en termes de qualité et de délais) ; - 44 a (Une évaluation de la politique des ressources humaines est mise en œuvre) ; 44 d (L efficacité du programme d amélioration continue de la qualité et de gestion des risques est régulièrement évaluée). Page 4 sur 7

5 PARTIE 3 CONSTATS Décision : 27 a (Des règles de responsabilité, de présence, de concertation et de coordination sont mises en œuvre pour assurer la continuité des soins). Appréciation par la HAS de la situation de l établissement compte tenu du rapport de suivi transmis par l établissement Rappel du critère indexé à la décision : 27 a (Des règles de responsabilité, de présence, de concertation et de coordination sont mises en œuvre pour assurer la continuité des soins). Éléments d appréciation (EA) Planning de présence, gardes et astreintes, prévision et organisation des remplacements. Réponses aux EA (Présent : OUI, EN PARTIE, NON) OUI Constats Une organisation introduisant de manière pérenne la participation des médecins libéraux du secteur est effective. Un planning hebdomadaire de gardes et astreintes médicales est en place depuis le 1er avril Ce planning est accessible à l équipe soignante par voie d affichage et par l intranet. Sa mise à jour est assurée par la secrétaire médicale. La permanence médicale est assurée par les médecins salariés de l établissement et les médecins libéraux du secteur afin d assurer la continuité médicale 24H/24H. L organisation des remplacements est en place pour l ensemble de l année. Un séminaire annuel permet la programmation annuelle des gardes et astreintes. Ce séminaire s adresse à l ensemble des médecins libéraux du secteur dont dépend géographiquement l établissement. Prise en charge concernée : SSR Cotation du critère C Dynamique Un support de formation sur le logiciel DPI est en cours d élaboration pour être diffusé en Juin Une formation au logiciel de qualité documentaire est prévue fin 2009 afin de permettre aux médecins libéraux d accéder à l ensemble de la base documentaire de l établissement. Lors du séminaire annuel, les médecins libéraux seront informés Page 5 sur 7

6 Définition de moyens de coordination (support, temps de réunion, temps de transmission, etc.). Mise en œuvre de règles de coordination entre tous les intervenants de la prise en charge Recueil des dysfonctionnements EN PARTIE EN PARTIE EN PARTIE Un séminaire a été réalisé le 5 mars 2009 afin de présenter l établissement aux médecins libéraux du secteur (typologie des prises en charge, missions, moyens humains et matériels). Le livret thérapeutique et les protocoles «conduite à tenir lors de situations d urgence» ont été présentés par le président de la CME. Des droits d accès au Dossier Patient Informatisé (DPI) ont été créés pour les intervenants libéraux et une première présentation du logiciel DPI leur a été faite. La stratégie thérapeutique formulée par le médecin référent du patient est tracée dans le DPI. Le médecin intervenant dans le cadre de l astreinte en a connaissance et adapte sa prise en charge. Pour des situations spécifiques (soins palliatifs, addictologie), des prescriptions anticipées sont formalisées. Avant chaque prise d astreinte, les médecins ont prévu un temps de transmission téléphonique. Pour harmoniser la traçabilité des informations, le médecin DIM a créé des cibles (bilan de synthèse pluriprofessionnelle, conduite à tenir en cas d aggravation de l état de santé du patient). Dans un premier temps, l équipe soignante a été formée à la création et l utilisation de ces cibles. Depuis 2007, les dysfonctionnements sont recueillis à l aide de Fiches de Signalement des Événements Indésirables (FSEI) directement saisies dans le logiciel de gestion de la qualité utilisé par l établissement. Le suivi et le traitement de ces FSEI sont organisés (diffusion systématique des alertes auprès du Directeur, suivi par les responsables qualité, qui les redirigent vers la personne compétente afin de traiter le dysfonctionnement). Les intervenants libéraux n y sont pas encore associés. de l ensemble des dysfonctionnements. Une formation sur le logiciel de gestion de la qualité leur sera dispensée afin de les sensibiliser et de les associer à la déclaration des évènements indésirables. Page 6 sur 7

7 PARTIE 4 DECISIONS DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE Certification Au vu des éléments mentionnés dans le présent additif au rapport de certification issus du rapport de suivi, la HAS prononce la certification. La HAS invite l établissement à poursuivre sa démarche d amélioration de la qualité sur les points suivants : - 11 c (Les résultats issus des analyses de risques permettent de hiérarchiser les risques et de les traiter) ; - 18 b (Une identification fiable et unique du patient est assurée) ; a (Des règles de responsabilité, de présence, de concertation et de coordination sont mises en œuvre pour assurer la continuité des soins), 27 b (La prise en charge des urgences vitales survenant au sein de l établissement est assurée), - 30 b (Les règles relatives à la réalisation des examens sont établies) ; 30 c (La transmission des résultats répond aux besoins des utilisateurs en termes de qualité et de délais) ; - 44 a (Une évaluation de la politique des ressources humaines est mise en œuvre) ; 44 d (L efficacité du programme d amélioration continue de la qualité et de gestion des risques est régulièrement évaluée). Page 7 sur 7