OUVERTURE DE COMPTE IKEA POUR LES ENTREPRISES

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1 OUVERTURE DE COMPTE IKEA POUR LES ENTREPRISES Tout pour meubler son entreprise Logiciel de conception gratuit Montage Livraison Garantie sur la plupart des produits Conseils en aménagement En magasin :? ENT COMM R E ACHET Des conseillers IKEA BUSINESS vous font découvrir l ensemble de l assortiment ainsi que de nombreuses idées d aménagement. Vous choisissez d emporter immédiatement vos achats ou de vous les faire livrer. Retrouvez la liste des magasins IKEA sur A distance : Sur : vous trouverez le logiciel gratuit de conception en 3D ainsi que de nombreux produits. Pour votre ouverture de compte, merci d'adresser votre demande : - Par à scc.fr@ikea.com - Par fax au

2 QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LIVRAISON? Le transporteur vous appelle pour convenir avec vous du rendez-vous de livraison. Les jours de livraison sont fixes dans certaines zones. Les articles disponibles sont livrés sous environ deux semaines, sauf indication contraire lors de la commande. Livraison : pour connaître votre zone de livraison et les tarifs, consultez le site ou votre magasin. Montage : IKEA propose également le montage de vos articles dans certaines zones. Consultez-nous pour les tarifs et conditions. COMMENT RÉCEPTIONNER MA COMMANDE? Comptez systématiquement le nombre de co-lis que vous réceptionnez et mentionnezle sur le bon de livraison. Vérifiez l état exté-rieur de vos colis. En cas d avarie constatée à la réception, indiquez sur le bordereau la nature exacte des réserves (exemple : «reçu X colis, dont 2 endommagés» ou «manque X colis»). Les formules telles que «sous réserve de dé-ballage ou de vérification» rendent toute ré-clamation irrecevable. Contactez ensuite nos conseillers service après vente au (appel non sur-taxé selon l opérateur) pour déclarer l avarie dans un délai de 72 heures. QUE FAIRE EN CAS DE RÉCLAMA- TION OU DE CHANGEMENT D AVIS? Changement d avis : IKEA donne aux clients IKEA BUSINESS 90 jours pour changer d avis. - Rapportez le produit au magasin le plus proche, dans son emballage d origine et ac-compagné de sa facture. Sur place, vous pouvez directement échanger vos articles ou vous faire rembourser. - Contactez-nous pour commander l échange ou la reprise par transporteur. Les frais de transport sont alors à votre charge. Appe-lez le (appel non surtaxé selon l opérateur). Nous vous ferons parvenir (si reprise) le rem-boursement par virement dans les meilleurs délais. Sont exclus de cette garantie de re-prise les canapés sur commande et les plans de travail sur mesure. Réclamation : Pour toute réclamation constatée après déballage, appelez nos conseillerservice après vente au (appel non surtaxé selon l opérateur). Conditions générales de vente et de livraison du service IKEA Vente à distance Entreprises 1 LIVRAISON (OBLIGATOIRE POUR LES SOCIÉTÉS) Vos articles disponibles vous seront livrés généralement sous 2 semaines sauf indication contraire, et sur prise de rendez-vous avec le transporteur. La livraison est effectuée au lieu désigné par le client sur le bon de commande. Le client s engage à indiquer clairement lors de sa commande les difficultés auxquelles le transporteur peut être confronté lors de l acheminement du produit, en raison notamment de son volume ou de son poids. Dans l hypothèse où le lieu de livraison ou ses accès seraient trop exigus pour le produit, IKEA ou son transporteur n assure pas le port du produit par la fenêtre. Le client dispose alors du choix : De retourner ou de faire retourner le produit au magasin IKEA le plus proche, aux frais du client. Ou de demander au transporteur de reprendre le produit, aux frais du client, conformément aux tarifs de livraison en vigueur chez IKEA au jour de la livraison du produit initiale-ment prévu. Ou de demander à un prestataire de service, désigné par lui, qu il assure le port du produit par la fenêtre, aux frais du client. Le transporteur n est pas tenu de procéder au déballage des produits prêts à monter. Sur demande du client, le transporteur reprend les emballages du ou des produits à condition que cela ne lui occasionne pas de retard supérieur à 5 minutes. 2 RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS Le client est tenu de vérifier l état des emballages et le nombre de colis au moment de la livraison et de noter tout produit manquant ou dommage dû au transport sur le bon de livraison (réserves précises et motivées), ainsi qu à IKEA dans un délai de 72 H. A cet égard, l imprécision de la for-mulation des réserves telle que «sous réserve de débal-lage» ou «sous réserve de vérification» rend irrecevable toute réclamation formulée par le client. Dans l hypothèse où la réclamation est considérée par IKEA comme étant fon-dée, IKEA procède dans les meilleurs délais à l échange du produit endommagé par un produit strictement identique et/ou à la livraison du produit manquant. Aucun retour de marchandise par le transporteur ne peut être fait sans le consentement préalable de IKEA. Ces retours donneront lieu à des frais de réexpédition basés sur le tarif de livraison. 3 GARANTIE DE REPRISE Le client IKEA BUSINESS peut retourner les articles qui ne lui conviennent pas, à ses frais, en bon état et dans leur em-ballage d origine, accompagnés de la facture, dans un délai de 90 jours à partir de la date de livraison (sauf canapés sur commande et plans de travail sur mesure). 4 GARANTIES LÉGALES IKEA garantit ses produits contre les vices cachés selon les conditions de la réglementation en vigueur et, notamment, l article 1641 du code civil. La garantie couvre dans le cadre d un usage normal, les défauts de conception, de fabrication ou de matière se révélant à la mise en service ou à l utilisation du produit. 5 CNIL Les informations nécessaires à la commande, recueillies par IKEA, sont à usage strictement interne. En vertu de la loi «Informatique et Libertés» du 06/01/1978, IKEA garantit au client un droit d accès et de rectification de ces informations. Inter IKEA Systems B.V. 2005/ Meubles IKEA France S.A.S. - R.C.S. Versailles B Réf R2 10/2011

3 OUVERTURE DE COMPTE IKEA pour les Entreprises/Administrations Pour les sociétés, uniquement si vous souhaitez payer par prélèvement automatique. A renvoyer à IKEA - B EVRY CEDEX Société Interlocuteur Nom resp. financier Adresse Code postal Ville Téléphone Portable Télécopie N Siren ... Forme juridique EXTRAIT DE KBIS OBLIGATOIRE DE MOINS DE 3 (TROIS) MOIS + RIB S.A SARL Association SNC Administration Prof. libérale Affaire personnelle MODE DE PAIEMENT Prélèvement automatique à 30 jours (obligatoire pour les sociétés)* Veuillez joindre impérativement un RIB et remplir l autorisation de prélèvement ci-dessous. Mandat administratif à 45 jours* * Sous réserve d acceptation du dossier par notre service financier. RÉSERVÉ A IKEA N Client Montant de la commande Magasin Vendeur Nous certifions avoir pris connaissance des conditions générales de vente. Date Signature Cachet professionnel EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Préambule : IKEA BUSINESS est un service exclusivement réservé aux personnes physiques ou morales pouvant justifier de leur inscription auprès du Registre du commerce et des Sociétés ou auprès du Répertoire des Métiers, et possédant un code APE. 1) Ouverture et utilisation d un compte IKEA BUSINESS Les modes de paiement «prélèvement automatique à 30 jours» et «mandat administratif à 45 jours» sont soumis à l ouverture préalable d un compte IKEA pour les entreprises, sous réserve d acceptation de celui-ci par le service financier d IKEA. Avant de donner son acceptation à la demande d ouverture de compte, IKEA BUSINESS se réserve la faculté de demander au client toute information complémentaire nécessaire à l étude de sa demande. IKEA BUSINESS peut revoir la limite crédit du client à sa propre discrétion. Le client ne pourra excéder sa limite de crédit sans l autorisation préalable de IKEA BUSINESS. 2) Commande Elle devra justifier de sa qualité et de ses pouvoirs pour engager le client et autoriser IKEA ENTREPRISES à débiter le cas échéant le compte bancaire du client. Une pièce d identité sera donc demandée. Toute personne passant commande par fax, téléphone, courrier ou en magasin devra indiquer les références IKEA BUSINESS. 3) Paiement Aucune réclamation ni retour ne pourra autoriser le client à retenir tout ou partie du paiement du prix. Toute somme impayée l échéance : portera, sans mise en demeure préalable, intérêts au taux en vigueur au jour de l échéance, sans préjudice de toute autre à voie de droit que IKEA BUSINESS se réserve pour obtenir le paiement du prix ou la résolution de la vente. Les produits vendus au client par la société Meubles IKEA France SAS demeurent la propriété de cette dernière jusqu au paiement complet de leur prix. Le client reçoit une facture à l adresse de facturation in diquée sur la commande. 4) SAV Le retour d articles donne lieu à un avoir sur le compte IKEA BUSINESS; ce crédit pourra selon le souhait du client soit être réutilisé pour des achats ultérieurs, soit être transformé en remboursement après demande auprès du magasin ou du service crédit clients. Aucun remboursement à titre privé ne sera effectué suite à un paiement initial par compte IKEA BUSINESS. Voir les conditions générales en page 4 de cet encart.

4 F R C U Référence Unique du Mandat En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez Meubles IKEA FRANCE SAS à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte et vous autorisez votre banque à débiter votre compte selon les instructions reçues par Meubles IKEA France SAS Ce mandate n est valable que pour les instructions B2B Vous n avez pas le droit de réclamer un remboursement de votre banque dès l instant ou votre compte est débité. Cependant vous avez le droit de demander à votre banque de ne pas exécuter l ordre de débit et ce jusqu à la date du paiement. Veuillez compléter les champs ci-dessous marqués d'une * MANDAT de Prélèvement SEPA INTERENTREPRISE B2B Votre Nom* *.. Nom / Prénoms du débiteur Votre adresse* *.. Numéro et nom de la rue * *.. Code Postal Ville * Pays Les coordonnées * de votre compte IBAN BIC Code * Numéro d'identification international du compte bancaire - IBAN (International Bank Account Number) Code d'identification de votre banque - BIC (Bank Identifier code) Nom de votre *.. banque Nom de la banque Adresse de votre *.. banque Numéro et nom de la rue * *.. Code Postal Ville * Pays I.C.S S E 6 0 Z Z Z Identifiant Créancier SEPA - ICS Nom de la banque Ville Pays SKANDINAVISKA ENSKILDA BANKEN STOCKHOLM SUEDE Les coordonnées du compte du S E créancier Numéro d'identification international du compte bancaire - IBAN (International Bank Account Number) Type de paiement: * Paiement récurrent / Répétitif X Signé à * J J M M A A A A Date Signature(s): * Veuillez signer ici Signature(s) Cachet de la société Note: Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Les informations contenues sans le présent mandat, qui doit être complété, sont déstinées à n'être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l'exercice, par ce dernier, de ses droits d'oppositions, d'accès et de rectificatio tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n du 06 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés. A retourner à: MEUBLES IKEA France SAS - Service Crédit Clients- TSA EVRY CEDEX

5 IKEA BUSINESS - BON DE COMMANDE SOCIÉTES UNIQUEMENT Administrations : merci d utiliser vos propres formulaires de commande. LIVRAISON MONTAGE* : oui non Société Adresse Code postal Ville Bâtiment... Étage... Ascenseur oui non - Code d accès... Personne à contacter ADRESSE DE FACTURATION Société Adresse Code postal Ville Personne à contacter Téléphone Télécopie Téléphone Télécopie Nom/Désignation/Référence article N de page Coloris Prix unitaire Qté Montant H.T. NB : délai de livraison environ 15 jours à compter de la date de validation de la commande. Notre service livraison prendra contact avec vous. * Tarifs de montage : nous consulter. ** Tarifs de livraison : nous consulter. PAIEMENT Par prélèvement automatique* à 30 jours après livraison N de compte client IKEA Entreprises * Sous conditions d ouverture de compte IKEA ENTREPRISES et acceptation du dossier par notre service financier. Merci de remplir le formulaire d ouverture de compte ci-contre. Date IKEA BUSINESS MEUBLES IKEA -CRC -IKEA BUSINESS TSA EVRY CEDEX MONTANT H.T.... Montant TVA... MONTANT T.T.C.... Frais de transport**. T.T.C.... MONTANT TOTAL T.T.C..... Nom du signataire :... Signature : Cachet professionnel :

6 DOCUMENTS A FOURNIR POUR L'OUVERTURE D'UN COMPTE IKEA POUR LES ENTREPRISES Forme juridique : type de société : documents à fournir ADM Mairie, Ecole SARL toute société SA toute société SNC toute société n siren + BDC OBLIGATOIRE + RIB ; extrait KBIS de moins de 3 mois + RIB ; délégation de signature bancaire extrait KBIS de moins de 3 mois + RIB ; délégation de signature bancaire extrait KBIS de moins de 3 mois + RIB ; délégation de signature bancaire Liste des personnes habilitées à passer commande AGENT COMMERCIAL inscription à l'insee ou URSSAF + RIB;délegation de signature bancaire ASSOCIATION aide aux personnes Les noms indiqués sur les autorisant un tiers sur papier à en tête avec tampon inscription à l'insee + les statuts de celle-ci+ RIB statuts ou dérogation écrite de délégation de signature bancaire la part de l'une d'entre elle PROFESSION LIBERALE médecin, dentiste, architecte inscription à l'insee ou URSSAF+ RIB; délégation de signature bancaire AFFAIRE PERSONNELLE magasin (super U ) inscription à l'insee ou URSSAF+ RIB; délégation de signature bancaire ARTISAN plombier, carreleur, batiment inscription à la chambre des Métiers + RIB; délégation de signature bancaire Vérifier la validité de sa carte d'agent et si celleci expire dans les 6 mois ne pas ouvrir decompte * Votre Bon de commande doit comporter : - Le nom de l'entreprise (ou administration), ses coordonnées postales et téléphoniques. - La qualité du signataire. - Son nom en lettres capitales - Sa signature, la date et le cachet de l'entreprise ou de l'administration. - Le descriptif détaillé et chiffré (HT+TVA+TTC).