Engager une démarche de concertation

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1 12 octobre 2009 Fin mars 2010 Engager une démarche de concertation Pour mieux identifier les territoires ayant d importants besoins d action d action publique dans les années à venir Dossier de concertation

2 Concertation sur la géographie g ographie prioritaire 5. Présentation de la politique de la ville La politique de la ville, qu est-ce que c est? Présentation schématique Sommaire Pour quoi la politique de la ville? Historique 6. Pourquoi un quartier est-il classé en géographie prioritaire? Définition de la géographie prioritaire Comment la géographie prioritaire est-elle construite? Le CUCS de Lyon Carte globale des quartiers prioritaires

3 Concertation sur la géographie g ographie prioritaire 5. Présentation de la politique de la ville La politique de la ville, qu est-ce que c est? Présentation schématique Pour quoi la politique de la ville? Historique

4 Concertation sur la géographie g ographie prioritaire La politique de la ville, qu est est-ce que c c est? Née au début des années 1980 en réponse aux émeutes des banlieues lyonnaises, la politique de la ville, a pour ambition de réduire les inégalités sociales et les écarts Elle se caractérise par de développement entre les territoires. une approche globale des problèmes, ne dissociant pas les volets urbain, économique et social. Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale formalisent le cadre des projets de territoire développés au bénéfice des quartiers fragilisés.

5 La ville idéale / une ville qui fonctionne Une vie associative dynamique et des habitants qui participent Des entreprises et des commerces diversifiés Un cadre de vie agréable et durable Une diversité de logements de qualité Des espaces publics fonctionnels Une bonne infrastructure des réseaux : Energie Eau communication Sécurité : Police Pompiers Une diversité d habitants Bonne desserte des transports Santé : Médecins hôpital Des services de proximité : Écoles / Crèches La poste Mairie Centres de loisirs Aides sociales Des solidarités et des convivialités de quartier Des activités culturelles et sportives abordables et diverses

6 La ville fragilisée : une rupture d équilibre Un déficit de lien social Peu d entreprises et de commerce de proximité Des logements indignes / vacants / peu fonctionnels et peu diversifiés Des espaces publics dégradés et/ou pas adaptés Une bonne infrastructure des réseaux : Energie Eau communication Insécurité réelle ou ressentie Mauvaise desserte des transports Santé : Médecins hôpital Des services de proximité : Écoles / Crèches La poste Mairie Centres de loisirs Aides sociales Peu ou pas d activités culturelles et sportives

7 Pour quoi la politique de la ville? pour retrouver un équilibre de fonctionnement sur des quartiers fragilisés

8 Services publics et égalité de traitement : Qui fait quoi? Des entreprises et des commerces diversifiés Etat / Région / Grand Lyon / Commune Une bonne infrastructure des réseaux : Etat / Région / Département / Grand Lyon Cadre de vie Grand Lyon / Commune Une diversité de logements Etat / Grand Lyon / Commune / Région / Département Des espaces publics fonctionnels et entretenus Grand Lyon / Commune Bonne desserte des transports Grand Lyon / Département / Région / Etat Sécurité : Etat / Commune Santé : Etat / Région / Département Des services de proximité : Etat / Département / Grand Lyon / Commune Activités culturelles et sportives Etat / Région / Département / Commune

9 Actions économiques et commerciales Etat / Région / Grand Lyon / Commune Politiques de l habitat Etat Grand Lyon / Commune QUI FAIT QUOI ET COMMENT? Espaces publics Grand Lyon / Commune Sécurité Etat / Commune Politique de la ville : Engager les services publics à répondre de manière spécifique et cohérente aux besoins d un territoire restreint ( un manque de commerce, des espaces publics dégradés ) Quartier Egalité de traitement sur l ensemble du territoire Egalité de traitement sur l ensemble du territoire Egalité de traitement sur l ensemble du territoire Egalité de traitement sur l ensemble du territoire

10 La politique de la ville, comment? LE CONTRAT

11 SIGNATAIRES L ETAT REGION DEPARTEMENT COMMUNAUTE URBAINE (Grand Lyon) Commune En fonction des besoins du territoire : CAF Organismes HLM Un Contrat Urbain de Cohésion Sociale S engagent A mobiliser leurs moyens d intervention de manière prioritaire sur les quartiers en politique de la ville A fournir des crédits supplémentaires A participer à la dynamique du projet de quartier

12 Le Projet de quartier Périmètre du projet de quartier Diagnostic Identifier les fragilités et les atouts du quartier Enjeu central Définir ce que l on cherche à gagner pour le quartier Orientation s Construire une feuille de route pour y arriver Evaluer Agir avec : Les services publics Les associations Les habitants

13 Concertation sur la géographie g ographie prioritaire 6. Pourquoi un quartier est-il classé en géographie prioritaire? Définition de la géographie prioritaire Comment la géographie prioritaire estelle construite?

14 Concertation sur la géographie g ographie prioritaire Définition de la g géographie prioritaire Une définition à 2 échelles Au niveau national Au niveau local

15 Concertation sur la géographie g ographie prioritaire Au niveau national Définition de la g géographie prioritaire Depuis son origine, la politique de la ville a eu pour objectif la prise en compte des territoires en difficulté, au sein des villes. La loi du 1er août 2003 a affirmé l objectif, de «réduire des inégalités sociales et des écarts de développement entre les territoires», qui concernent à la fois la population et le territoire en tant que tel, l urbain (enclavement, logement, desserte...), l économique (emploi, qualité de l offre commerciale) et le social (insertion, formation, réussite scolaire). Le contour de la géographie prioritaire réglementaire nationale, a été défini par la loi de novembre 1996 relative au Pacte de Relance pour la Ville, instituant 3 catégories de quartiers prioritaires ont vu le jour : les Zones Urbaines Sensibles (ZUS), au nombre de 751 les Zones de Redynamisation Urbaines (ZRU), au nombre de 100 les Zones Franches Urbaines (ZFU), au nombre de 435

16 Concertation sur la géographie g ographie prioritaire Au niveau local Définition de la g géographie prioritaire Une géographie prioritaire qui définit 3 catégories de quartiers : 1, 2 et 3 Construite à partir des critères suivants : Priorité exprimée par la commune, Indice de sensibilité calculé à partir de 4 paramètres : part des allocataires bénéficiant de minima sociaux, part des allocataires à bas revenus, part des familles nombreuses et taux de vacance dans le parc HLM > à 3 mois, Analyse qualitative réalisée par l Agence d urbanisme, Point de vue des services de l Etat, Taille du quartier, Ecart relatif entre la taille du quartier et le reste de la commune

17 Concertation sur la géographie g ographie prioritaire Les 3 catégories de quartier Définition de la géographie prioritaire Catégorie 1 : Quartiers dans lesquels une intervention massive et coordonnée est indispensable. L essentiel des crédits spécifiques seront mobilisés sur ces territoires, en prenant en compte les charges et les ressources des collectivités contractantes. Catégorie 2 : Quartiers dans lesquels les difficultés sociales et économiques sont moindres, mais pour lesquels la mobilisation de moyens spécifiques au-delà des moyens de droit commun est nécessaire. Catégorie 3 : Quartiers où les actions à mettre en œuvre relèvent d avantage de la prévention ou de la coordination des moyens de droit commun.

18 Concertation sur la géographie g ographie prioritaire 7. La politique de la ville à Lyon et dans votre arrondissement Le CUCS de Lyon Carte globale des quartiers prioritaires Diaporama de présentation par arrondissement

19 Concertation sur la géographie g ographie prioritaire Définition : Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) formalise le cadre de mise en œuvre des projets de territoire développés au bénéfice des quartiers fragilisés. Le CUCS de Lyon Le CUCS de Lyon a été signé en 2007 entre l Etat, la Ville de Lyon, la Communauté Urbaine du Grand Lyon, la Région Rhône-Alpes, le Département du Rhône et la Caisse d Allocations Familiales de Lyon. Son enjeu : Mettre en œuvre une politique partenariale de cohésion sociale et urbaine permettant de renforcer l impact de l action publique locale dans les quartiers dits «prioritaires» afin d en renforcer la mixité sociale et urbaine et de mieux les (ré)intégrer dans la ville et l agglomération. 12 quartiers définis comme prioritaires

20 Catégorie 1 Cartographie actuelle des quartiers de Lyon 1 er Pentes-Croix Rousse 3 è Moncey 8 è Langlet Santy 8 è Mermoz 9 è La Duchère Catégorie 2 5 è Ménival-Soeur- Janin-Jeunet 7 è Gerland Cités Sociales 7 è Guillotière 8 è Etats-Unis Pressensé 9 è Vergoin Rochecardon Catégorie 3 8 è Moulin à Vent Sud 9 è Vaise

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