Organisation du parquet général de Lyon

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1 Organisation du parquet général de Lyon Sylvie MOISSON Procureure Générale Secrétariat : Chantal MALIN Assistante de justice : Salomé PAPILLON Samuel AFCHAIN Secrétaire Général -Substitut général Secrétariat : Justine BAUM, greffier Marylene FOLLIET Cheffe de cabinet Eugénie AUGRAS Directeur de service Contrôle général de la politique pénale et de l'action publique Évaluation des politiques pénales Administration du parquet général Administration générale de la Cour et du ressort avec le Premier Président Liaison avec la Chancellerie Relations avec les partenaires institutionnels Participation à la gestion administrative, budgétaire, ressources humaines en relation avec le SAIRJ Magistrat Délégué à la communication Référent ARPEJ Référent Sureté Une audience correctionnelle par mois Lise HECKMANN Juriste Assistant Magistrat placé Sofian ANANE Juriste Assistant Magistrat placé Pôle 1 Joaquim FERNANDEZ Avocat général Pôle 2 Jean-Paul GANDOLIERE Avocat général Pôle 3 Vincent LE PANNERER Joel SOLLIER Avocats généraux Pôle 4 Denis VANBREMEERSCH Avocat général Joaquim FERNANDEZ Professions judiciaires Professionnels du chiffre Administrateurs et mandataires Judiciaires A compter du 11 septembre 2017 X., poste Vacant Délégation de Henry DE PONCINS Vice-Procureur placé Affaires civiles, famille Enfance délinquante Assistance éducative Etrangers Jean-Paul GANDOLIERE Chambre de l instruction, Indemnisation des détentions provisoires Cours d Assises Régine ROUX, Catherine DUBOST, Fabienne Vincent GOGET LE PANNERER Avocate Avocat Générale Général Poste : JIRS Bureau (Criminalité 338 Organisée) Action publique générale majeurs, Fonctionnement des juridictions OPJ Médecine légale Exécution des peines Application des peines David AUMONIER Substitut général 3-2 Joël SOLLIER Avocat général Entraide internationale Terrorisme Lutte contre racisme, antisémitisme et discriminations Mission évaluation des politiques pénales Mission de suivi des parquets du ressort Dorothée DIBAYA Assistante spécialisée Radicalisation Denis VANBREMEERSCH JIRS (Economique et Financier) Action publique spécialisée : Affaires économiques et financières Cybercriminalité Environnement, Urbanisme, Santé Publique Affaires pénales militaires Affaires commerciales et tribunaux de commerce Audiencement correctionnel Jean-Louis PAGNON Helène DESCOUT Xavier BONPAIN Magistrat Honoraire réserviste Ornella SOGAN, assistante de justice Arnaud GUILLEMIN, Assistant de justice Charlotte FERHAT, Assistante de justice Rachel VERON, Assistante de justice

2 Pôle 1 Joaquim FERNANDEZ X. Poste vacant Délégation de Henry DE PONCINS Vice-Procureur placé Service des professions : Vie des offices Discipline, action publique relative aux officiers public ministériels, aux avocats et aux experts Professionnels du chiffre : commissaires aux comptes Mandataires et administrateurs judiciaires (MIR) Étrangers Affaires Civiles : état civil, nationalité, mariage, famille, majeurs protégés Hospitalisations sous contrainte Violences envers les femmes Enfance délinquante et Assistance éducative EPM et institutions d accueil, relations avec les institutions Cellule Éducation Nationale Justice

3 Pôle 2 pole2.pg.ca-lyon@justice.fr Jean-Paul GANDOLIERE Chambre de l'instruction : audiencement, notices Semestrielles Gestion des Pourvois, exécution des arrêts Assises : organisation des Assises 69, contrôle Assises Gestion des dossiers et des détenus criminels Permis de visite criminels Régine ROUX Catherine DUBOST Substitut général Chambre de l'instruction : Suppléance de l' (ensemble des prérogatives) Indemnisation des détentions provisoires Chambre de l'instruction Politique Associative et accès au Droit (MDPAAD parquet) Jusqu'au 31 décembre 2017

4 Pôle 3-1 Vincent LE PANNERER JIRS (Criminalité Organisée) et Action publique générale : Animation et coordination Relations avec la DACG / Affaires signalées et suivies Permanence d'action publique de jour (alternance avec D.AUMONIER) Entraide internationale pénale (en l'absence de J.SOLLIER) Hélène DESCOUT David AUMONIER Défenseur des droits Contrôleur général des lieux de privation de Liberté Droit de la presse Violences dans le milieu sportif Médecine légale Mouvements sectaires Dessaisissement, récusation, règlement de juges en matière pénale Politique de correctionnalisation Fonctionnement des juridictions : Action en responsabilité de l'etat Xavier BONPAIN Magistrat honoraire réserviste Service de l'exécution des peines Post-sentenciel : Application des peines, scellés Relations avec l administration pénitentiaire Suivi des événements et infractions en milieu pénitentiaire Action publique liée à l'exécution des peines FIJAIS Permanence d'action publique de jour (alternance avec V.LE PANNERER) Exécution des peines (en l'absence de H.DESCOUT) Officiers de Police Judiciaire : Discipline, notation, habilitation, Coordination et habilitation GIR, Commission interrégionale d'agrément et de contrôles des activités de sécurité (CIAC) Fonctionnement des juridictions : Recours contre les décisions de classement Sans suite, Requêtes des particuliers

5 Pôle 3-2 Joël SOLLIER Entraide internationale pénale et civile Terrorisme Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations Mission «Évaluation de la politique Pénale, des politiques pénales et de la prévention de la délinquance» Mission de suivi de la situation et de l'évolution des parquets du ressort Dorothée DIBAYA Assistant Spécialisé radicalisation

6 Pôle 4 Denis VANBREMEERSCH Jean-Louis PAGNON Droit pénal économique et financier, Infractions économiques et financières révélées dans le cadre des procédures collectives Signalements Tracfin Droit pénal du travail, Concurrence, consommation, fraudes, Droit de la propriété intellectuelle, Jeux, Urbanisme, Suivi judiciaire environnement, Santé Publique Juridictions commerciales Entreprises en difficultés Procédures collectives JIRS Ecofi et Action Publique Spécialisée Animation et coordination Corruption et atteintes à la probité Cybercriminalité Affaires pénales Militaires Suivi des Pourvois Professionnels judiciaires et du chiffre : experts comptables, Tribunaux de commerce et Conseils de prud'hommes Audiencement correctionnel et Permis de visite

7 Compétences partagées SERVICE GENERAL Audiences Correctionnelles Audiences d'assises (Sauf SGPG) Permanence Action publique Permanences du parquet général Nuit, week-end et jour férié - Action Publique - Exécution des peines - Extraditions et Mandats d'arrêts européens Jour de semaine Suppléance titulaires - Action publique Pôles 1 et 4 - Action publique Pôle 3 - Service international - Exécution des peines - Audiences référés suspensifs du Ministère public pour les Hospitalisations sous contrainte - Audiences CESEDA, appel du ministère public - Permis de visite - Permis de communiquer

8 Référents du Parquet Général Pôle 1 Pôle 2 Pôle 3 Pôle 4 SG Référents Joaquim FERNANDEZ : - Président du Conseil d'administration du Centre de Formation professionnelle Notariale de Lyon - Président suppléant de la Commission chargée de donner un avis sur les projets de licenciements des notaires salariés - Archives judiciaires (chambres pénales, Cour d'assises du Rhône, parquet général) - Magistrat du ministère public auprès de la Commission régionale de Discipline des Commissaires aux Comptes - Magistrat inspecteur Régional des Mandataires et Administrateurs judiciaires (MIR) Henry de PONCINS : - Membre de la commission départementale des Hospitalisations psychiatriques du Rhône - Mariages simulés ou arrangés - Violences faites aux femmes - Conférence départementale de la Protection de l'enfance Jean-Paul GANDOLIERE : - Membre du Conseil d'administration du CRFPA et de l'iej Catherine DUBOST : - Membre du comité départemental des financeurs de la médiation familiale et Coordinatrice des informations sur le Rhône, l'ain et la Loire - Magistrat Délégué à la Politique Associative de la Ville Vincent LE PANNERER : - Centre d'information et de Ressources sur les Drogues et les Dépendances de la Région Rhône-Alpes (CIRDD) Joël SOLLIER : - Terrorisme - Racisme et antisémitisme - FIJAIT Hélène DESCOUT : - FIJAIS - Scellés Denis VANBREMEERSCH : - Cybercriminalité - Habitat insalubre et dangereux - Affaires pénales militaires - Magistrat délégué à la Communication - Sûreté - ARPEJ - Vigipirate

9 Correspondants du Parquet Général Pôle 1 Pôle 2 Pôle 3 Pôle 4 SG Correspondants Joaquim FERNANDEZ : - Questions Prioritaires de Constitutionnalités Jean-Paul GANDOLIERE : - Questions Prioritaires de Constitutionnalité Vincent LE PANNERER : - Question Prioritaires de Constitutionnalité - Violences en milieu sportif - Sectes Denis VANBREMEERSCH : - Questions Prioritaires de Constitutionnalité - Cellule sûreté des juridictions pour le Parquet Général - du déclenchement des plans zonaux d'intervention liés aux menaces terroristes - Distinctions honorifiques Henry DE PONCINS : - Correspondant qualité pour la Chambre des Mineurs - Correspondant pour la réforme des soins psychiatriques - Correspondant pour la CA de la Cellule Éducation Nationale Justice David AUMONIER : - Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNPAS Sud-Est) Jean-Louis PAGNON : -CODAF du ressort - Membre du Comité d'éthique des Hospices Civils de Lyon - TRACFIN Joël SOLLIER - Réseau Judiciaire Européen

10 Organisation du greffe du parquet général de Lyon Eugénie AUGRAS Directeur de service de greffe Chantal MALIN Secrétaire administrative Secrétariat de Madame La Procureure Générale Justine BAUM Secrétariat du Secrétaire Général Distinctions honorifiques Intégrations et concours ENM Assistance du MDPAAD Pôle 3-1: Exécution des peines Eric HAFNER, Maud GAUTHIER Laurence FAVIER, adjoint administratif Agnès MEUNIER Vacataire Pôle 2 : Notices Indemnisation des détentions provisoires Pôle 3-1 et 4 : JIRS : Criminalité organisée Ecofi Pôle 3-1 Post-sentenciel Edwige FEREOL Pôle 2 : Assises : Organisation Gestion des détenus criminels, Gestion des dossiers criminels Pôle 3-1 : Action publique générale majeure Médecine légale Pôle 3-2: Terrorisme Pôle 4 : Action publique spécialisée Affaires pénales militaires Environnement, Urbanisme, Santé Publique Permis de visite Marie-Christine VALLET Asmaa DHIMENE-OLIVE en pré-affectation Pôle 3-2: Entraide Internationale pénale et civile Ludovic PORTIER en pré-affectation Pôle 1 : Affaires Civiles Violences envers les femmes Rétentions Enfance délinquante et assistance éducative Pôle 4 : Entreprise en difficultés, Procédures collectives, experts comptables Eugénie AUGRAS, Directeur de service de greffe Karine JARLIER Secrétaire administrative Pôle 1 : Service des Professions Pôle 4 : Professionnels judiciaires et du chiffre Pôle 4: Audiencement correctionnel : Barbara TOURNIER Fabrice MONTMARTIN Adjoint administratif Pôle 3-1 : Officiers de police judiciaire Action publique contre les OPJ et les APJ Fonctionnement des Juridictions Marie-France BELLATON Chantal SERRA Adjoint administratif Attention :depuis le 1er janvier 2017, les compétences du service post-sentenciel et du service de l'exécution des peines évoluent. Se reporter au tableau de répartition par matière Carine BATTAULT Adjoint administratif