Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d'entreprises APPEL A PROPOSITIONS MALLETTE DU DIRIGEANT 2014

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1 Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d'entreprises APPEL A PROPOSITIONS MALLETTE DU DIRIGEANT , Avenue de Friedland PARIS Contact exclusivement par mail à l adresse : contact@agefice.fr Objet : AGEFICE - Mallette du Dirigeant 2014

2 Contenu 1 Présentation Générale L AGEFICE en quelques mots Un rôle d information-conseil et de proximité Un rôle de représentation des besoins des Chefs d entreprise en matière de formation L AGEFICE a un rôle d anticipation et d adaptation aussi Action «Mallette du Dirigeant» Projet : Principes généraux : Modalités d organisation : Modalités générales Rôle de l AGEFICE Rôle de l Organisme de formation Engagements des Organismes de formation retenus... 9 L Organisme de formation s engage :... 9 L Organisme de formation accepte par avance : L Organisme de formation est informé : L Organisme de formation s interdit par avance : En cas de non-respect des engagements, constaté par l entreprise, l AGEFICE pourra décider : Appel à propositions Critères de sélection Modalité de remise et de transmission des offres Appel à propositions - AGEFICE - Mallette du Dirigeant /13

3 1 Présentation Générale 1.1 L AGEFICE en quelques mots Créée par ses Membres Fondateurs le 22 décembre 1992, l AGEFICE est un outil de développement de la formation professionnelle des Dirigeants d entreprise. Ce dispositif est alimenté par le biais de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) et fondé sur le principe de mutualisation des fonds collectés, au bénéfice de la formation des Chefs d Entreprise. A ce titre, l AGEFICE assure plusieurs rôles : Un rôle d information-conseil et de proximité Au travers de la présence locale de son réseau de Points d Accueil (PTA) présents dans les antennes de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME), du Mouvement des Entreprises de France (Medef) et du réseau des Chambres de Commerce et d Industrie des départements. Ces Points d Accueil AGEFICE assurent le maillage territorial et la compétence indispensables au fonctionnement du dispositif. Ainsi, l AGEFICE s est dotée de relais d information et de conseil au plus près des Chefs d entreprise. Ces Points d Accueil sont à même : D accueillir les Dirigeants qui ont un projet de formation, De les renseigner sur les dispositifs de prise en charge de la formation professionnelle des Chefs d entreprise ainsi que sur les outils de formation disponibles dans leur département et sur leur qualité, De les accompagner dans leurs démarches auprès de l AGEFICE et de traiter administrativement les dossiers de demande de prise en charge d actions de formation Un rôle de représentation des besoins des Chefs d entreprise en matière de formation Afin de donner les moyens aux Dirigeants d entreprise de se former, il est nécessaire de recueillir et prendre en compte ces besoins afin de pouvoir s en faire le relais auprès des ministères, institutions et organismes concernés. Recueillir et Prendre en compte ces besoins, C est par le biais des missions confiées à son Conseil de Perfectionnement que l AGEFICE assure le recueil et la prise en compte des besoins des Chefs d entreprise. La collecte de ces informations passe par l intermédiaire des Points d Accueil qui sont en contact direct avec les Chefs d entreprise et par les enquêtes réalisées par les services de l AGEFICE. Ainsi, sur la base de la dernière étude réalisée auprès de ses ressortissants, le besoin en formation des Dirigeants d entreprise qui relèvent de l AGEFICE concerne des formations qui doivent : Appel à propositions - AGEFICE - Mallette du Dirigeant /13

4 Être adaptées aux besoins, Organisées à proximité, En tenant compte des contraintes de disponibilité, Plus facilement finançables ou mieux prises en charge, S adresser également au conjoint collaborant à l activité de l entreprise. S en faire le relais auprès des ministères, institutions et organismes concernés. Consciente des besoins en formation formulées par les Chefs d entreprise, l AGEFICE a pour rôle de se faire l écho de ce besoin auprès des ministères, institutions et organismes concernés L AGEFICE a un rôle d anticipation et d adaptation aussi L AGEFICE, organisme patronal, regroupe au sein de son Conseil d Administration, la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME), le Mouvement des Entreprises de France (Medef), l Assemblée des Chambres de Commerce et d Industrie (CCI) et l Union Professionnelle Artisanale (UPA). Cette représentation, ajoutée aux remontées de ses Points d Accueil ainsi qu aux résultats des enquêtes menées, lui offre une bonne connaissance de ses ressortissants, de leur métier et du tissu économique. Cette connaissance, alliée aux tableaux de bord de suivi de l évolution annuelle des demandes de financement d actions de formation, alimente les réflexions menées par notre Conseil de Perfectionnement qui prépare les travaux de notre Conseil d Administration. Grâce à ces réflexions et travaux, l AGEFICE est à même de s adapter et d anticiper le besoin en formation des Dirigeant d entreprise au travers de critères, d études prospectives et d actions ciblées qui permettent d axer la mobilisation de fonds sur des domaines ou secteurs considérés comme prioritaires, aujourd hui et pour l avenir. L action spécifique «Mallette du Dirigeant» est issue de ces travaux. Appel à propositions - AGEFICE - Mallette du Dirigeant /13

5 2 Action «Mallette du Dirigeant» 2.1 Projet : Mettre en place une action exceptionnelle, à l initiative de l AGEFICE et à destination des Dirigeants ressortissants ainsi que de leurs conjoints-collaborateurs. Cette action est limitée à l année Son financement est imputé sur une enveloppe dédiée et indépendante de l enveloppe budgétaire allouée aux Chefs d entreprise. Cible : tous les dirigeants, et en particulier les dirigeants de jeunes entreprises ou confrontés à la mutation économique actuelle. 2.2 Principes généraux : Proposer une «Mallette du Dirigeant» : Kit de formations pré-packagé, proposé sur des thèmes définis par l AGEFICE et pour lesquelles l AGEFICE assurera un mode de financement dérogatoire à celui habituellement mis en œuvre, de façon à ce que les bénéficiaires n aient pas à faire «l avance de fonds». L AGEFICE étudie actuellement les possibilités de paiement pour cette action. La faisabilité technique reste à confirmer et fera l objet, le cas échéant, d une communication circonstanciée. Les formations proposées doivent répondre à la demande suivante : Offrir aux chefs d entreprise les moyens d effectuer un diagnostic (état des lieux comptable et financier, connaître les modalités bancaires, ) de leur activité et mettre à leur disposition les outils concrets (tableaux de bord, ) de mesures correctives de gestion. Formule envisagée : 3 x 1 journée de formation avec accompagnement et possibilité de complément en e- learning. Appel à propositions - AGEFICE - Mallette du Dirigeant /13

6 3 Modalités d organisation : 3.1 Modalités générales La réponse à l appel à propositions entraîne l acceptation par l Organisme de formation des modalités présentées ci-dessous. Période de déroulement du projet : Les actions de formation doivent s être intégralement déroulées sur l année Territorialité des actions Chaque action de formation se déroule sur un département. Les organismes de formation peuvent se positionner sur un ou plusieurs départements. Coût HT des actions : L Organisme de Formation doit fournir un tarif de prestation incluant les éléments ci-dessous : Les frais de location de salle, Les frais de préparation et d animation, Les frais de déplacement du formateur, Le matériel pédagogique, Les dépenses d évaluation, La documentation (obligatoire) remise aux stagiaires, Toutes autres dépenses liées au déroulement de la formation. Appel à propositions - AGEFICE - Mallette du Dirigeant /13

7 3.2 Rôle de l AGEFICE 1 Définit l'action avec son groupe de travail et ses administrateurs selon les besoins des dirigeants d'entreprise identifiés 2 Sélectionne les Organismes de formation retenus pour l'opération 3 Etablit la convention tripartite de partenariat avec les Organismes de formation sélectionnés ainsi que les stagiaires 4 Informe, sensibilise et propose le dispositif aux dirigeants d'entreprises par le biais de son réseau et de ses Points d'accueil 5 Réceptionne les demandes des entreprises constituée et déposées par ses Points d'accueil sur le portail internet AGEFICE dédié Communique les inscriptions aux Organismes de formation 6 Assure le suivi et l'instruction des demandes déposées jusqu'à leur remboursement 7 Se réserve la possibilité d'annuler une formation avant l'ouverture de la session Règle, à l'issue de la formation, le Chef d'entreprise sous réserve des documents demandés Informe l'organisme de formation de ce règlement Appel à propositions - AGEFICE - Mallette du Dirigeant /13

8 3.3 Rôle de l Organisme de formation 1 Candidate et s engage sur l'appel à propositions de l'agefice Présente toutes les garanties de sérieux, de respect des obligations légales et règlementaires en lien avec ses activités de formation, de compétence du/des formateur(s), de sécurité des stagiaires (assurances des locaux où se déroulent les stages, RC le cas échéant). 2 S'il est retenu, diffuse sur son site internet et communique l action de formation conformément au plan de communication proposé dans le dossier de candidature accepté par l AGEFICE Justifie de ces actions de communication mises en place à l AGEFICE Organise le déroulement matériel de la session de formation (salle, supports,...) 3 Convoque les candidats et joint, à cette convocation, le programme de formation ainsi que la convention de formation tripartite à signer ou signée par les stagiaires. 4 Assure la prestation de formation et en justifie auprès de l'agefice Fournit la documentation et les outils nécessaires aux stagiaires conformément au dossier de candidature accepté par l AGEFICE 5 Evalue les compétences des stagiaires (acquis) / produit une fiche d évaluation qualité de sa propre formation (évaluation complétée par les stagiaires présents, dont il fournit copie à l AGEFICE) 6 Complète les demandes de financement des entreprises (une facture acquittée par entreprise signée et cachetée + photocopie du chèque de règlement -qu'il s'engage à ne pas encaisser avant règlement de l'agefice- + feuilles d'émargement et attestation de présence individuelle dûment complétées) 7 Accepte par avance que l AGEFICE ou toute personne morale ou physique mandatée par l AGEFICE, procède à toute enquête ou sondage de satisfaction des stagiaires, de même que tout contrôle jugé utile au moment de la formation ou par la suite, pour les prestations visées dans l'appel à propositions Appel à propositions - AGEFICE - Mallette du Dirigeant /13

9 3.4 Engagements des Organismes de formation retenus La présentation d une ou plusieurs offre(s) de candidature suppose, l adhésion sans réserve des conditions de prise en charge et de financement de l action «Mallette du Dirigeant» telles que définies par l AGEFICE. L Organisme de formation s engage : A respecter les principes généraux d intervention du présent cahier des charges visant à mettre en œuvre l action «Mallette du Dirigeant»; A respecter les coûts de prestation tels qu ils auront été définis ; A maintenir la validité de son offre pour toute la durée de l action telle que définie par l AGEFICE ; c est-à-dire, a minima, jusqu au 31 décembre 2014 ; A contribuer aux actions de communication et de promotion relatives aux actions pour lesquelles l Organisme de formation aura été retenu ; A respecter les engagements souscrits pour ce qui concerne : o L intitulé et le thème de la formation proposée ; o La durée du stage ; o Les modalités d organisation des actions de formation : Prérequis ; Nombre minimum de stagiaires ; Nombre maximum de stagiaires ; Conditions matérielles d organisation des actions ; o Les supports et documents à remettre aux stagiaires en fin de formation ; o Les documents et justificatifs à transmettre à l AGEFICE et/ou aux stagiaires avant et après la réalisation de l action : Justificatifs à fournir attestant de la qualité d Organisme de formation : N de Déclaration d activité ; Bilan annuel pédagogique et financier ; Justificatifs concernant l action de formation proposée et acceptée par l AGEFICE : Programme ; Dates et lieux de réalisation ; Intervenant(s) qualifié(s) ; Justificatifs concernant le déroulé de la formation et justificatifs comptables : Feuilles d émargement ; Attestations individuelles de présence ; Billets d évaluation de la formation ; Facture nominative pour chacun des stagiaires présents ; Photocopie du chèque d acquittement de la facture ; A signer pour accord la convention tripartite (Prestataire/Financeur/Entreprise) par action de formation «Mallette du Dirigeant» à réaliser définissant notamment les conditions de résiliation de la convention, d abandon ou d absence à la formation ; Appel à propositions - AGEFICE - Mallette du Dirigeant /13

10 A mandater, exclusivement, un intervenant formé et habilité pour mener à bien l action de formation ; A respecter la confidentialité des informations recueillies au cours des échanges avec les entreprises ; A informer l AGEFICE, dans les meilleurs délais, de tout incident survenu dans le cadre de l action de formation (incident éventuel avec l un des stagiaires dans le cadre de la prestation, absences justifiées, absences non justifiées, défaillance éventuelle du formateur et motif, demande d autorisation pour toute modification de lieux, de dates, d horaires, etc.). L Organisme de formation accepte par avance : Que l AGEFICE puisse procéder à des opérations ponctuelles de contrôle lors de la réalisation des actions ; Que l AGEFICE puisse réaliser tout sondage qu elle jugera utile, auprès des stagiaires bénéficiaires des actions ; Que l AGEFICE puisse publier les informations relatives aux actions et/ou aux évaluations et sondages, sur son Site Internet ou tout autre document de communication choisi par l AGEFICE. L Organisme de formation est informé : Que l action Mallette du Dirigeant est une action ponctuelle, qui ne saurait engager l AGEFICE audelà de la période définie (année 2014) et selon les modalités listées ; Que les dossiers de candidature seront analysés par l AGEFICE au regard des critères listés au Dossier de Candidature ; Que tout dossier incomplet, au jour de la date limite de candidature, sera purement et simplement refusé, sans qu il soit utile d en détailler les motifs ; Que la candidature telle que complétée dans l outil mis à disposition par l AGEFICE, engage l Organisme de formation quant aux informations transmises ; Que si les Organismes de formation retenus s engagent à contribuer à la promotion de l action Mallette du Dirigeant, la validation et l acceptation d une offre ne constitue en aucun cas une labellisation ou une certification de l Organisme de formation candidat. L Organisme de formation s interdit par avance : De faire référence à une quelconque mention qui pourrait laisser penser qu il bénéficie d un lien, d un statut, d une autorisation, d une certification ou d une labellisation de l AGEFICE : En application du principe de neutralité qui régit TOUS les rapports entre l AGEFICE et les Organismes de formation, l AGEFICE entend accepter ou non une offre de formation «Mallette du Dirigeant» telle que décrite et non accréditer ou mettre en avant le moindre Organisme de formation. Appel à propositions - AGEFICE - Mallette du Dirigeant /13

11 En cas de non-respect des engagements, constaté par l entreprise, l AGEFICE pourra décider : De ne pas verser le montant de l intervention. Appel à propositions - AGEFICE - Mallette du Dirigeant /13

12 4 Appel à propositions 4.1 Critères de sélection Modalités de choix des Organismes de formation : Les propositions seront examinées par le groupe de travail constitué à cet effet et chargé du dépouillement. L examen des dossiers comportera deux étapes. La pertinence pédagogique sera analysée, Ainsi que la cohérence tarifaire proposée. Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte. L analyse de la réponse sera faite à partir des éléments objectifs, concrets et vérifiables, fournis dans leur dossier. Tous les Organismes de formation ayant adressé une proposition seront individuellement informés de la suite donnée à leur dossier. Les critères de sélection : Le respect du cahier des charges et la clarté de la proposition, La pertinence du programme proposé, La cohérence du coût proposé pour la formation, Les lieux de formation et l équipement pédagogique mis à disposition, La capacité à pouvoir proposer un accompagnement aux stagiaires, La capacité à pouvoir proposer des modules en e-learning, La qualification et l expérience des formateurs sur les domaines de formation, L expérience de l organisme et de ses formateurs, L équipement pédagogique, Les modalités d organisation (montage des dossiers et de transmission des pièces, désignation d un référent unique pour l AGEFICE, le respect des procédures définies dans la convention de partenariat, etc.). Une attention toute particulière est portée sur les points suivants : Le recours ou non à la sous-traitance de la formation, La couverture territoriale proposée, La capacité à promouvoir la «Mallette du Dirigeant» et à mobiliser son réseau (petits déjeuners, mailing, prospection spécifique etc.) auprès des entreprises concernées, L offre tarifaire par rapport aux coûts moyens pratiqués par les autres Organismes de formation. Appel à propositions - AGEFICE - Mallette du Dirigeant /13

13 4.2 Modalité de remise et de transmission des offres Contenu du dossier de candidature Formulaire de réponse au dossier de candidature «Mallette du Dirigeant» renseigné sur la page du site internet de l AGEFICE réservée à cet effet Exemplaire du dossier de candidature tamponné et signé Bilan pédagogique et financier programme sur papier à en-tête de l Organisme de formation 1 devis de l action de formation sur papier à en-tête de l Organisme de formation Le(s) support(s) de cours des actions proposées (En cas de non sélection, l AGEFICE s engage à le(s) restituer sur demande) CV des formateurs Un modèle d attestation de compétences délivrée aux futurs stagiaires Rétroplanning indicatif 26 mars avril avril Mai 2014 Lancement de l'appel à propositions Date limite de dépôt des dossiers sur le site Sélection des Organismes de formation Démarrage de l'opération Appel à propositions - AGEFICE - Mallette du Dirigeant /13