LA TAXE D APPRENTISSAGE

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1 LA TAXE D APPRENTISSAGE 2 place Jussieu, Paris Cedex 05 Agence comptable taxe d apprentissage Contacts : Jacqueline Baze - Tél. : baze@paris7.jussieu.fr Monique Ruster - Tél. : ruster@paris7.jussieu.fr Fax :

2 Le Président Madame, Monsieur, Paris 7 est l une des premières universités pluri- et interdisciplinaires de France. Elle accueille chaque année étudiants du 1 e r au 3 è m e cycle. Nous disposons de enseignants et enseignants-chercheurs, IATOS et de nombreux chercheurs CNRS et INSERM. Les formations, dispensées dans les disciplines littéraires, sciences humaines et sociales, scientifiques ou médicales, sont sanctionnées par des diplômes tels que DEUG, DUT, licences, maîtrises, DEA, DESS, magistères, masters et doctorats. Alliées aux activités de recherche de nos 150 laboratoires, elles ont, au fil de ces deux dernières décennies, placé Paris 7 sur le devant de la scène universitaire internationale comme en témoignent les distinctions qui ont honoré nombre de nos enseignants-chercheurs. Soucieuse de s ouvrir sur l extérieur et d assurer, à travers ses étudiants, la formation des acteurs intellectuels, économiques et sociaux de demain, Paris 7 a multiplié les collaborations avec des universités situées sur les cinq continents. Durant ces dernières années, notre université a, par ailleurs, développé le partenariat avec de nombreuses entreprises afin de préparer l insertion de nos étudiants dans la vie active. Nos efforts en matière de formation et d éducation sont coûteux. Or, chaque année, la taxe d apprentissage versée par les entreprises contribue de manière sensible au perfectionnement des formations. Ainsi, les entreprises participent à cette politique dynamique d investissement humain, source incontournable d un progrès futur de la collectivité. C est dans cet esprit que je vous propose de concrétiser ou de renouveler de tels liens ou, comme nous nous plaisons à le croire, ce contrat plus moral que financier, qui associe votre contribution et la mise à votre disposition de notre savoir-faire et de notre potentiel scientifique et technologique. Dans l attente confiante de votre concours, recevez mes remerciements. Benoît EURIN - 3 -

3 Vous pouvez verser la taxe d apprentissage à l Université Paris 7 Denis Diderot : - soit directement - soit par l intermédiaire de l organisme collecteur de votre choix 1 e - Versement direct à l Université Paris7-Denis-Diderot a) Versement par chèque Déterminer le montant de votre versement en fonction du barème Libeller votre chèque à l ordre de l Agent Comptable de l Université Paris7-Denis Diderot Remplir le formulaire ci-contre Adresser le formulaire et le chèque à l Uniersité avant le 1 er mars au plus tard Un reçu libératoire pour la catégorie habilitée vous sera délivré b) Versement en nature Vous pouvez adresser à une des formations habilitées du matériel pédagogique, informatique ou scientifique : Prenez contact avec le responsable de la formation habilitée à laquelle vous destinez votre versement en nature Un reçu libératoire vous sera délivré sur présentation de la facture 2 e - Versement par l intermédiaire d un organisme collecteur Prenez contact avec l organisme collecteur de votre choix afin qu il vous adresse son formulaire Précisez le montant du versement que vous souhaitez réserver à l Université L organisme collecteur vous adressera le reçu libératoire EN CAS DE DIFFICULTÉ : CONSULTER LE LEXIQUE EN PAGE 7-4 -

4 Raison sociale de l entreprise : Code APE : Adresse : Nom et prénom de la personne responsable du versement de la taxe dans l entreprise : Téléphone : Fax : Nom de la formation habilitée de l Université Paris7 - Denis Diderot à laquelle vous destinez votre versement (facultatif) : Merci d adresser ce formulaire accompagné de votre chèque libellé à l ordre de : l Agent comptable de l Université Paris7 - Denis Diderot à Université Paris7-Denis Diderot Agence Comptable Bureau de la taxe d apprentissage Mme Monique Ruster 2, place Jussieu Paris cedex 05 Pour tout renseignement, contacter : Jacqueline Baze - Tél. : baze@paris7.jussieu.fr Monique Ruster - Tél. : ruster@paris7.jussieu.fr Fax :

5 Ce lexique vise à rappeler le plus simplement possible le mécanisme de la taxe d apprentissage. Le bureau de la taxe d apprentissage se tient à votre disposition pour répondre aux difficultés que vous pourriez encore rencontrer. Affectation : cf. Destination Assiette (de la taxe d apprentissage) : Elle représente le total de la masse salariale brute calculée sur l année civile écoulée. Elle sert de base de calcul pour déterminer le montant de la taxe. Assujettissement : Sont assujetties à la taxe : - les sociétés astreintes à l impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, - les personnes physiques et les sociétés imposables à l impôt sur le revenu, lorsqu elles exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale, - les groupements d intérêt économique (GIP), les entreprises publiques, les associations à but lucratif. Barème : Un barème A, B ou C, désigné par le code APE est appliqué à l entreprise en fonction du secteur d activité. Ce barème détermine la quotité disponible, c est à dire la part dont dispose l entreprise pour effectuer son versement à la formation habilitée de son choix. Calcul (de la taxe d apprentissage) : T.A. = 0,5% de la masse salariale brute calculée sur l année civile écoulée. Catégorie : Degré de formation reconnue par habilitation préfectorale : cadre moyen ou cadre supérieur. Collecte de la taxe : Les organismes collecteurs et répartiteurs sont seuls autorisés à collecter la taxe d apprentissage. Destinataires : Les formations habilitées par la préfecture à former des cadres moyens et des cadres supérieurs. Destination : Initialement créée pour financer l apprentissage, la taxe d apprentissage a depuis élargi son champ à la formation des cadres moyens et cadres supérieurs

6 Entreprises assujetties : cf. Assujettissement Formation habilitée ( à percevoir la taxe d apprentissage) : Structure appartenant à un établissement d enseignement, reconnue comme compétente, par habilitation préfectorale à participer à la formation d une catégorie définie, dans un secteur d activité donné. Habilitations (à percevoir la taxe d apprentissage) : Délivrées par la Préfecture, les habilitations préfectorales visent à reconnaître à des formations soigneusement identifiées une compétence à former des cadres qualifiés, et les autorisent à ce titre à percevoir la taxe d apprentissage. Montant de la taxe d apprentissage : cf. Calcul de la taxe d apprentissage Organismes collecteurs -répartiteurs : Sont désignés comme tels les organismes autorisés à collecter et à répartir la taxe d apprentissage. Exemple d organisme collecteur : les Chambres de Commerce et d Industrie. Perception de la taxe : Seules les formations habilitées sont autorisées à percevoir la taxe d apprentissage. Quotité disponible : Déterminée par un barème, c est la part de la taxe d apprentissage que l entreprise peut choisir d affecter à la formation habilitée de son choix, pour la catégorie visée. Règle du cumul : En fonction du barème (A, B ou C), il est possible de faire jouer deux catégories voisines pour augmenter votre versement. Dans ce cas, un reçu libératoire est délivré dans la catégorie habilitée. Reçu libératoire : Le reçu libératoire est adressé par le destinataire à l entreprise, à réception du versement de la taxe d apprentissage. Secteur d activité : Le code APE de l entreprise renvoie à un secteur d activité. La répartition de la taxe dans l une ou l autre des catégories, et éventuellement au titre de la règle du cumul de deux catégories voisines entre dans le champ du barème A, B ou C. Taxe d apprentissage : Impôt obligatoire affectant les entreprises assujetties. Versement direct : L entreprise verse directement sa taxe d apprentissage à la formation habilitée de son choix