CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

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1 Conditions particulières de vente CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE La participation à un séjour avec Globe Linguistique implique obligatoirement le paiement des frais de dossier d un montant de ) L INSCRIPTION ET LA COMMANDE: L inscription se fait par courrier à l adresse postale de GLOBE LINGUISTIQUE ou via le site internet. Le bulletin d inscription signé doit être accompagné d un règlement de 500 (représentant 45 de frais de dossier non -remboursable et de 455 d acompte). La réception de cet acompte n implique la réservation que dans la limite des places disponibles. Pour toute inscription intervenant moins de 30 jours avant le départ, le montant intégral du séjour devra être joint à la Fiche d Inscription. Pour telécharger la fiche d'inscription, veuillez vous rendre sur le séjour choisi dans la rubrique "Dossier d'inscription". 2 ) LES MOYENS DE PAIEMENT : Vous pouvez régler votre séjour à l aide des moyens suivants : - Par chèque bancaire à l'ordre de : Globe Linguistique - Par virement bancaire - Par carte bancaire avec le système 3D Secure - Par Chèque Vacances 3 ) CONSTITUTION DU DOSSIER D INSCRIPTION:

2 * La Fiche d'inscription doit être remplie avec précision. Dans le cas de séjours linguistiques en famille, elle nous aide à affecter votre enfant dans sa famille d'accueil. Elle doit être accompagnée d une photo d identité récente. Vous pouvez la télécharger en vous rendant sur la page du séjour choisi dans la rubrique "Voyage & Encadrement". * La Fiche Sanitaire doit être aussi complétée avec soin. Les renseignements qu'elle contient sont indispensables dans le cas de maladie ou incident sur place. Conformément à la législation en vigueur, vous devez y indiquer les informations relatives aux vaccinations obligatoires ou à leurs contre-indications, aux antécédents médicaux ou chirurgicaux ainsi qu aux pathologies chroniques ou aigües. Globe Linguistique se réserve le droit de refuser un candidat si son état de santé physique ou mental est incompatible avec le bon déroulement du séjour et met en danger sa sécurité. Dans l éventualité d une absence d information, le participant s expose, à ses frais, à un retour anticipé. * Les règles de conduite doivent être signées par le jeune et les parents (dans le cas d un séjour enfant) A réception du dossier complet et de l acompte, nous vous faisons parvenir l'attestation d'inscription et la Facture du solde. Pour certains séjours (par exemple le Canada), un Dossier Complémentaire sera à remplir et à nous renvoyer. Le réglement du solde doit nous parvenir au plus tard 6 semaines (Grande Bretagne / France) et 8 semaines (Autres destinations) avant la date de départ, sans relance de notre part. Deux semaines avant le départ, vous recevrez : La convocation de Voyage comprenant les détails des voyages province/paris/province s'il y a lieu Le Guide Pratique et le Trousseau (séjours résidentiels) Le Programme quotidien

3 Huit jours avant le départ, vous recevrez les Coordonnées de la Famille d'accueil pour ceux qui ont choisi les séjours en famille. 4 ) RESERVATIONS ET COMMANDES Les réservations et commandes sont transférées par GLOBE LINGUISTIQUE aux différents prestataires concernés. Les contrats commerciaux sont signés uniquement entre les clients et les fournisseurs de la prestation réservée. Les contrats sont soumis aux conditions générales de ces derniers et peuvent être demandées gratuitement à tout moment auprès de GLOBE LINGUISTIQUE. 5 ) CONDITIONS D ANNULATION Séjours en Grande Bretagne et France: - A 45 jours ou plus du départ: retenue des frais de dossier, soit 45 - Entre 45 et 30 jours avant le départ: retenue de 20% du prix total du séjour - De 29 à 8 jours du départ: retenue de 50 % du prix total du séjour - De 8 jours au jour du départ: retenue de 100% du prix total du séjour Séjours dans le reste du monde: - A 60 jours ou plus du départ: retenue des frais de dossier, soit 45 - De 59 à 29 jours du départ: retenue de 50 % du prix total du séjour - A moins de 28 jours du départ: retenue de 100 % du prix total du séjour Pour tout retour anticipé ou rapatriement pour raisons médicales, il ne peut être prétendu à aucun remboursement de la partie du séjour non effectuée. 6 ) NOS TARIFS

4 Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations mentionnées sur la fiche technique du voyage choisi. Nous y précisons ce qui est compris dans le prix, ce qui reste à votre charge et les différentes options. Conformément à l article L du Code du Tourisme, le prix du voyage peut varier à la hausse ou à la baisse, pour les trois raisons suivantes : variation des taux de change, du coût du carburant, et des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes. Ces modifications ne sauraient justifier une annulation sans frais de votre part. Le prix comprend : Les frais de dossier: 45 euros ( )Le programme tel qu indiqué dans le descriptif de chaque séjourl encadrement et Assistance sur Place Le prix ne comprend pas : L assurance annulationl assurance soins médicaux et assistance rapatriementles dépenses à caractère personnelle transport (sauf s il est stipulé dans le descriptif) Au cours des trente jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration. 7 ) ASSURANCES Assurance Responsabilité Civile et professionnelle Globe Linguistique est couvert par la Responsabilité Civile et Professionnelle avec Alianz, Contrat NOS ASSURANCES EN OPTION: * Assurance Assistance et rapatriement Nos prix ne comprennent pas l assurance Assistance Rapatriement dont le coût est calculé en fonction du lieu du séjour et de sa durée. Cette assurance est souscrite auprès de la compagnie AVI International dont voici le résumé: - Soins médicaux: Illimités - Rapatriement médical vers le pays d origine: Illimités - Venue d un parent au chevet de l Assurée: US Dollars environ (11555 euros) sous réserve de la valeur de change du jour ; - Billet de retour (Maladie ou accident): Illimités

5 - Assurance bagage: 3000 US Dollars environ (2311 euros) sous réserve de la valeur de change du jour. Pour les séjours hors de l'union Européenne, une assurance médicale et de rapatriement est obligatoire * Assurance annulation Nous vous encourageons à souscrire à une assurance annulation qui couvre contre les frais d annulation décrits ci-dessous. Elle est facultative et à souscrire lors de l inscription. Cette assurance couvre uniquement une annulation avant le départ. Elle représente 3% du montant du séjour. Cette assurance est souscrite auprès de la compagnie AVI International dont voici le résumé : Elle couvre notamment en cas de: - Maladie grave ou accident empêchant le candidat de participer au séjour prévu - Décès du candidat ou d un proche parent (père, mère, sœur, frère, grands-parents) Les maladies et accidents devront être justifiés par un certificat médical ou un document officiel. Elle ne couvre pas: - l annulation pour convenance personnelle - la non présence au départ - le défaut de présentation des documents exigés aux frontières - les maladies connues au moment de l inscription - le remboursement des sommes liées au retour anticipé du participant - la possession de substances illicites Une franchise de 80 de frais de dossier sera conservée. «Si vous justifiez d une garantie antérieure pour les risques couverts par l assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance(s) dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu aucune garantie n a été mise en œuvre»

6 8 ) MODIFICATION DU DOSSIER Tout changement de date, d activité, de centre, de voyage entraîne des frais de dossier de ) ANNULATION DE SEJOUR Globe Linguistique se réserve le droit d annuler un séjour pour manque de participants (Minimum: 10 participants). Un courrier recommandé vous est envoyé au moins 30 jours avant la date de départ. Au choix, un séjour de remplacement ou un remboursement des sommes versées vous est alors proposé. 10 ) DISCIPLINE (séjour jeune) GLOBE LINGUISTIQUE se réserve le droit de renvoyer en France tout jeune : - S il se rend coupable d un vol. - Si son état de santé, physique ou morale, constitue pour les responsables et la famille d accueil une responsabilité trop lourde (énurésie grave, anorexie, dépression, etc. ) - Si son comportement en famille ou en résidence est inacceptable (refus de se conformer aux horaires de sortie, grossièretés, dégradations volontaires, manque constant de respect vis-à-vis de la famille d accueil et des responsables) ou à un effet nocif sur le groupe, ou porte préjudice à la réputation de Globe Linguistique. - Pour détention ou consommation de drogues/alcool/tabac. Tous frais afférents à la cause du renvoi ou au renvoi même sont à la charge des parents et ne sont pas couverts par notre assurance. Tout retour anticipé entraine pour les parents des frais de justice, de déplacement, d assistance juridique et de voyage retour. Il ne peut être prétendu à aucun remboursement de la partie du séjour non effectuée. Il faut aussi se plier à la réglementation en vigueur dans chaque pays. La conduite de tout véhicule motorisé est interdite ainsi que l utilisation de véhicules à moteur à 2 roues comme passager. La pratique de l auto-stop est aussi interdite.

7 11 ) FORMALITES Chaque participant est tenu de se plier aux formalités de police, de douane et de santé du pays dans lequel il voyage. Les informations fournies sur la fiche technique ne le sont qu à titre indicatif et peuvent évoluer. Le non respect de ces règlements implique la seule responsabilité du participant quiprend à sa charge les frais occasionnés et ne peut prétendre à aucun remboursement. Si votre visa n est pas délivré par l ambassade ou le consulat, nous ne pouvons être tenus responsables. La perte ou le vol des titres de transport n engage que la responsabilité du voyageur. 12 ) FRAIS MEDICAUX : Pour les pays de l Union Européenne, hors France, il faut se munir obligatoirement de la Carte Européenne d Assurance Maladie sans laquelle les frais médicaux sont payants. Dans le cas où Globe Linguistique engagerait des frais médicaux pour votre enfant, vous recevez en fin de séjour une facture correspondante à ces frais. Dès réception de votre règlement, nous vous envoyons les originaux des feuilles de soins que vous pouvez ensuite envoyer à votre centre de sécurité sociale. 13 ) UTILISATION DE L IMAGE : Globe linguistique se réserve le droit d utiliser les photos et les vidéos des jeunes prises pendant les séjours pour illustrer tout document de présentation de ces séjours, sauf avis contraire de votre part par courrier recommandé 4 semaines avant le début du séjour. 14 ) PROBLÈMES DE VOYAGE : En cas de grèves des transporteurs ou retard, les frais entraînés sont à la charge des parents ou du participant majeur. Si 10 jours avant le départ, le participant n a reçu aucune consigne (adresse étrangère des correspondants, horaires de voyages ) nous lui suggérons de se mettre en rapport d urgence avec nos bureaux de Paris.

8 15 ) INFORMATION SPECIFIQUE : CONSEILS AUX VOYAGEURS Il est indispensable que dans le cadre de l organisation du voyage de votre enfant, vous soyez informés de l existence de risques éventuels de tous ordres liés aux voyages et déplacements à l étranger. C est pour cette raison que nous vous conseillons de consulter régulièrement le site rubrique «Conseil aux voyageurs» avant et pendant le séjour de votre enfant. 16 ) EN CAS DE RECLAMATION : Il est toujours préférable de nous alerter pendant le séjour d une éventuelle remarque concernant les prestations fournies afin que nous puissions intervenir dans les meilleurs délais. Pour toute réclamation éventuelle, Globe linguistique vous envoie un accusé de réception et vous répondra par lettre recommandée sous 30 jours.