Enseignement supérieur et universités ; Direction de l'enseignement supérieur ; Bureau budget, comptabilité ( )

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1 Enseignement supérieur et universités ; Direction de l'enseignement supérieur ; Bureau budget, comptabilité ( ) Répertoire ( / /47) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /47 Niveau de description fonds Intitulé Enseignement supérieur et universités ; Direction de l'enseignement supérieur ; Bureau budget, comptabilité Date(s) extrême(s) Présentation du contenu La sous-série "provisoire" F17 bis a été créée en 1957 par Melle Suzanne Olivier, conservateur aux Archives nationales, afin d'accueillir les archives du Ministère de l'education nationale à conserver pour les seuls besoins de l'administration ou à regrouper ultérieurement. Dès lors la plupart des documents versés par la mission d'archives à la Section contemporaine des Archives nationales ont été cotés en F17 bis. Comme tous les documents en préarchivage, ceux-ci ont été l'objet de divers remaniements ; d'où des recotations ou vacances d'articles. En 1987, la Section contemporaine a décidé de supprimer cette sous-série "provisoire". Ont alors été envoyés à la C.A.C. de Fontainebleau : - les documents postérieurs à les documents antérieurs à 1959 à éliminer à l'issue du délai de conservation administratif. F 17 bis Arrêtés, décrets et engagements correspondants relatifs au personnel " Facultés de droit : chargés de cours, Cours complémentaires, I.P.E.S. : engagement et dégagement de dépenses nomination, Observatoires : état de personnel, Universités : arrêtés de personnel et fiches d'engagement, contrats, crédits et divers " Demandes et répartitions des subventions aux universités, préparation du budget primitif " Ecoles normales supérieures et grands établissements : personnel, comptabilité " Cumul du personnel des universités Sommaire Art 1-47 (F 17 bis , , , , , , ). Art 1-2 : Gestion de personnel de l'enseignement supérieur. Arrêtés et décrets (classement chronologique) Art 3 : Dossiers des chargés de cours de la faculté de droit et propositions d'avancement, Art 4-8 : Cours complémentaires dans les facultés lettres et droit : Réglementation, comptabilité : Circulaires, dossier de principe (classement par académie) Art 9-47 : Gestion administrative et financière de l'enseignement supérieur : Instituts, universités, facultés, établissements de recherche, École Normale Supérieure, Académie de Médecine, Académie des Sciences d'outre mer, École Française d'archéologie, Casa de Velasquez, École de Rome, École Française d'extrême Orient : Répartition des subventions, ordonnancement et engagement des dépenses, rémunération des personnels, prix attribués aux lauréats des concours de l'enseignement supérieur, fiches de cumul du personnel des universités,

4 Nom du producteur Bureau du budget et de la comptabilité (direction de l'enseignement supérieur) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation université; recherche; politique des prix; personnel; lettres; grand établissement; grande école; organisme de recherche; établissement d'enseignement; enseignement technique; enseignement supérieur; droit; concours; décret; ecole normale supérieure (france); ecole française de rome; casa de velázquez (madrid); pièce comptable; fiche nominative; dossier de subvention; décret; arrêté; gestion du personnel; financement; comptabilité 4

5 Répertoire ( / /47) /1 F17 bis 1544 Arrêtés et décrets concernant le personnel (nominations, mutations, reclassement, etc) avec engagements correspondants. Par ordre chronologique contrôle des engagements. mai-août /2 F17 bis 1545 Id. septembre - décembre /3 F17 bis 3304 Facultés de droit : dossiers des chargés de cours (ordre alph.) et propositions d'avancement /4 F17 bis 3305 Cours complémentaires : PILON dossier de principe : Cours complémentaires lettres et droit : Académie d'alger Cours complémentaires DROIT Académies Aix - Dijon /5 F17 bis 3306 Cours complémentaires droit Académies Grenoble - Toulouse /6 F17 bis 3307 Id " Aix - Lille /7 F17 bis 3308 Id. " " " Lyon - Toulouse /8 F17 bis Circulaires (sur la comptabilité) - Correspondance concernant retraites, démissions, décès, Ampliations d'arrêtés, dépenses de personnel, avis d'ordonnancement - Académies d'aix - Caen /9 F17 bis 3310 Id. Académies de Clermont-Nancy /10 F17 bis 3311 Id. " Nantes-Toulouse " 5

6 /11 F17 bis 3312 Id. " Bordeaux Lille-Paris /12 F17 bis 3313 Id. " Poitiers-Toulouse /13 F17 bis 3314 IPES : Instituts de préparation aux enseignements du Second Degré : 1) fiches d'engagement et de dégagement chapitre (par n s de proposition) ) arrêtés de nomination des élèves des IPES /14 F17 bis 3315 Observatoires de Paris et des départements - Institut de Physique du Globe ) état de personnel par établissement /15 F17 bis 3319 Universités de Paris et des départements - Arrêtés de Personnel avec fiches de contrôle des engagements n s 1 à /16 F17 bis 3320 Universités de Paris et des départements. Fiches d'engagements - chapitre /17 F17 bis 3321 Id. chapitres 31-12, 31-16, 31-91, 31-92, 31-96, /18 F17 bis 3322 Id. " 33-91, En partie pilonné /19 F17 bis 3324 Universités de Paris et des départements. Contrats d'engagement des collaborateurs techniques (classement par académies) /20 F17 bis 3325 Ordres de reversement pour trop perçu : dossiers par ordre alphabétique

7 /21 F17 bis Rattachements de crédits (reversements) Demandes de crédits de fin d'année Bordereaux de crédits sans emploi Exonération de la taxe d'apprentissage - Correspondance /22 F17 bis ) SUREON - Demandes de crédits ) Personnels des Facultés : id. chapitres ) Crédits nécessaires au transfert de postes des personnels technique et de service (toutes universités) chap exercice ) Arrêtés et engagements concernant divers personnels chapitre exercice ) Régularisation des comptes de régies d'avances des Instituts d'italie /23 F17 bis 4437 Demandes de subventions déposées. 1) par les Instituts de Facultés, Bordeaux : Institut des techniques économiques, Caen : Institut de Chimie et Institut technique de Normandie, Dijon : Institut de préparation aux affaires - Faculté de Droit Lille : Institut des techniques économiques - Faculté de Droit Lyon : id Toulouse : id ) par les Universités : classement alphabétique des Universités et par chapitres budgétaires pour chacune : soit - Equipement mobilier chapitre art Travaux d'aménagement chapitre Equipement des Laboratoires de travaux pratiques chap art Equipement des Laboratoires de recherches chap art. 2 et Académies d'aix à Lille (Dakar compris) /24 F17 bis 4438 id. Lyon - Poitiers (Paris compris) /25 F17 bis 4439 id. Rennes - Toulouse (fin), Répartition des subventions octroyées aux universités : documents récapitulatifs de toutes les Universités établis à la fin de l'exercice pour : - 1) les crédits d'aménagement et d'entretien - 2) les crédits pour l'équipement des laboratoires de travaux pratiques et de recherche. - Demandes de subventions non satisfaites /26 7

8 F17 bis 4440 Demandes de subventions des universités : d'aix à Clermont /27 F17 bis 4441 id. Dakar à Lyon " /28 F17 bis 4442 id. Montpellier à Paris " /29 F17 bis 4443 id. Poitiers à Toulouse " /30 F17 bis ) Préparation du budget primitif - demandes de reconduction de subventions de l'exercice précédent au profit d'universités, Tableaux récapitulatifs des subventions renouvelables et exceptionnelles pour toutes les universités, 1961 (par catégories ou chapitres budgétaires) 2 ) demandes de subventions déposées par l'université de Paris et ordonnancements de crédits correspondants - subventions allouées aux instituts de physique nucléaire (classement par établissements) /31 F17 bis Demandes de subventions des Universités, Bordereaux récapitulatifs des demandes de subventions exceptionnelles pour travaux d'aménagement et d'entretien, par universités. - Demandes, classées par académies, puis par chapitres. Académies Aix /32 F17 bis 4446 id. Alger - Bordeaux /33 F17 bis 4447 id. Caen - Dijon (Dakar compris) /34 F17 bis 4448 id. Grenoble - Lyon " /35 F17 bis 4449 id. Montpellier - Nantes " 8

9 /36 F17 bis 4450 id. Paris " /37 F17 bis 4451 id. Poitiers - Strasbourg " /38 F17 bis 4452 id. Toulouse " - subventions aux établissements de recherche nucléaire : (Instituts, Ecoles et Facultés) : Alger - Bordeaux - Caen - Paris (Centre d'orsay) Poitiers (ENS de mécanique et aéronautique) - Strasbourg et Toulouse /39 F17 bis 4453 Prix attribués aux lauréats des concours de l'enseignement Supérieur : correspondance, jurys, Ordonnancements des paiements : par propositions d'engagements, /40 F17 bis 4454 id., Remboursements des frais de déménagement des fonctionnaires mutés (correspondance) : de Sarrebouck et à Madagascar et à Abidjan, ex- 3ème Bureau, devenu Bureau B1 scindé actuellement en bureaux C2 et C3 chargé du budget de l'etat et de la gestion, administrative et financière des universités (C2) et des grands établissements et écoles normales supérieures (C 3) /41 F17 bis 4459 Ecoles normales supérieures : - prévisions des dépenses - tableaux par année personnel : états de situation états de traitements (par année) indemnités versées aux enseignants pour conférences supplémentaires (pour exercices budgétaires) subventions allouées aux ENS (par exercices budgétaires) Recensement nominatif des élèves et tableaux des effectifs /42 F17 bis ) Académie de Médecine : listes des lauréats, prix décernés, arrêtés d'attribution, ) Académie des sciences d'outre-mer : subventions et engagements de dépenses correspondants, ) Ecole française d'archéologie : id ) Casa de Velasquez : traitements et engagements de dépenses,

10 /43 F17 bis ) Ecole de Rome : a) états de traitements du personnel et engagements de dépenses correspondants par année puis chapitre budgétaire (chapitres articles 1 à 3, 5, 31-15, article 5, 36-11, article 2, 1960-et b) dépenses de matériel : par chapitres du budget : art. 4 et 34-91, art c) dépenses de location : chap , art ) Institut français d'archéologie orientale subventions et engagements de dépenses ; ) I.N.S.A. de Lyon, id (Institut National des Sciences appliquées) 4) Ecole française d'extrême-orient, id. " 5) Indemnités allouées aux membres de l'institut : [illisible] /44 F17 bis 4601 CUMUL du personnel des UNIVERSITES : 1) certificats de paiement pour conférences ou corrections effectuées dans divers établissements (ordre alphabétique de ces établissements), " id. certificats de paiement, /45 F17 bis 4602 Cumul du personnel des universités : 2) demandes d'autorisation de cumul déposées par des membres dudit personnel (ordre alphabétique de ceuxci), ) ordres de reversement pour dépassement de la limite de cumul autorisée, Tout ce qui concerne les traitements, allocations diverses dépenses de matériel, etc. concernant les grands établissements, c'est-à-dire les pièces comptables, a été pilonné : années 1960 à 1963 (environ 35 liasses) /46 F17 bis 4603 Cumul (id.). 4) Fiches de cumul A - F /47 F17 bis 4604 Fiches de cumul G - Z,