Questionnaire CHSCT- site Travailler-mieux

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1 Questionnaire CHSCT- site Travailler-mieux 1 - Vous êtes? président un ou plusieurs membres de CHSCT président et membres de CHSCT 2 - Quel est le secteur d'activité de l'établissement? Agriculture BTP Industries Services marchands Services non marchands Secteur public 3 - Dans quelle région est localisé l'établissement 4 - Effectif de l'établissement moins de 50 salariés de 50 à 199 salariés de 200 à 299 salariés de 300 à 499 salariés 500 salariés et plus 5 - Votre établissement fait partie d'un groupe 1 Questionnaire en ligne de janvier 2009 à mai /06/2010

2 6 - Depuis combien de temps existe le CHSCT moins de 1 an de 1 à 5 ans de 6 à 10 ans plus de 10 ans 7a - Votre établissement est une installation classée SEVESO seuil haut? ne sais pas 7b - Le CHSCT est-il composé d'une représentation d'entreprises extérieures? ne sais pas 8a - L établissement a-t-il entrepris la démarche d évaluation des risques professionnels et rédigé son document unique, selon le décret de novembre 2001? pas connaissance de l'obligation comment faire pas de temps pas de volonté dans l'entreprise 8b - Si non, pourquoi pas connaissance de l'obligation comment faire pas de volonté dans l'entreprise pas de temps 2 Questionnaire en ligne de janvier 2009 à mai /06/2010

3 9 - Quelle est la périodicité de mise à jour du document unique? inférieure à 1 an aucune annuelle supérieure à 1 an 10 - Le CHSCT a-t-il été impliqué? 11 - L évaluation des risques a-t-elle donné lieu à la mise en place d actions de prévention concrètes? 12 - Existe-t-il une fonction «sécurité» dans l établissement? 13a - Existe-t-il une politique de prévention formalisée dans l établissement? 3 Questionnaire en ligne de janvier 2009 à mai /06/2010

4 13b - Si oui, selon vous, quel est le fait marquant qui a déclenché cette politique? décret sur le document unique démarrage du CHSCT nouveau dirigeant changement important dans l'entreprise (organisation, process,...) accident du travail ou maladie professionnelle 14 - Quels sont les thèmes abordés en réunions de CHSCT? plusieurs réponses possibles analyse d accidents du travail et maladies professionnelles nouveaux projets (nouvelle machine, technologie, organisation du travail, nouveau bâtiment) programme et bilan du médecin du travail analyse de risques professionnels évolution de la réglementation programme annuel de prévention suivi du document unique analyse des conditions de travail suivi des actions décidées lors du CHSCT 15 - Sur quels types de risques le CHSCT travaille-t-il aujourd hui? plusieurs réponses possibles Risques liés à l utilisation de machines Risques liés aux manutentions Risques psychosociaux Risques chimiques Risques liés aux chutes de hauteur TMS (troubles musculosquelettiques) Risques liés à la circulation 4 Questionnaire en ligne de janvier 2009 à mai /06/2010

5 Risques liés au bruit 16 - Le procès-verbal des réunions est-il affiché? 17a - Les représentants du personnel au CHSCT effectuent-t-il des visites des lieux de travail? 17b - Si oui, selon quelle périodicité moins de 4 fois par an 4 fois par an plus de 4 fois par an 18 - Quels sont les objets de ces visites? plusieurs réponses possibles analyser les accidents du travail et maladies analyser les risques professionnels analyser les conditions de travail anticiper les nouveaux projets (nouvelle machine, technologie, organisation du travail) suivre le document unique suivre les actions décidées lors du CHSCT recueillir les plaintes et remarques des salariés 5 Questionnaire en ligne de janvier 2009 à mai /06/2010

6 19 - Avez-vous des difficultés à accéder aux situations de travail situées hors de l entreprise? 20 - Lors des accidents du travail dans l entreprise, l analyse est réalisée: par le CHSCT seulement conjointement par l entreprise et le CHSCT par l entreprise par l entreprise sans l implication du CHSCT 21 - Lors de projet de transformation (locaux, équipements, organisation du travail ), le CHSCT est-il consulté? plusieurs réponses possibles avant le projet à la fin du projet pendant le projet consulté 22 - Selon vous, les suggestions du CHSCT sont-elles globalement? bien suivies peu suivies pas suivies 23 - Les actions décidées en CHSCT sont-elles mise en œuvre? systématiquement parfois rarement jamais 6 Questionnaire en ligne de janvier 2009 à mai /06/2010

7 24 a Avec qui le CHSCT coopère sur des questions ou projets spécifiques? plusieurs réponses possibles le médecin du travail l'agent de la CRAM, la MSA, l'oppbtp l'inspecteur du travail l'anact/aract 24 b - Ces coopérations vous semblent-elles un appui suffisant pour le CHSCT? 24c - Si non, pourquoi? 25a - Comment le crédit d heures des membres du CHSCT est-il utilisé? égal à ce qui est accordé par la réglementation plus que ce qui est accordé par la réglementation moins que ce qui est accordé par la réglementation pas utilisé 25b - Les représentants du personnel au CHSCT sont-ils remplacés à leur poste lorsqu ils prennent des heures de délégation? 26a - Le CHSCT a-t-il déjà fait appel à un expert? 7 Questionnaire en ligne de janvier 2009 à mai /06/2010

8 26b - Si oui, sur quel sujet? risque grave révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle projet important modifiant les conditions de travail 26c - Si oui, l expertise a-t-elle permis au CHSCT d avancer collectivement sur le sujet traité? 27a - Le CHSCT a-t-il accès aux documents prévus par la réglementation? tous les documents une partie des documents aucun document 27b - Le CHSCT utilise-t-il réellement ces documents? 27c - Si non, pourquoi 28 - Quels sont les moyens matériels du CHSCT? plusieurs réponses possibles documentation (abonnements...) moyens informatiques pas de moyens 8 Questionnaire en ligne de janvier 2009 à mai /06/2010

9 29 a Les membres du CHSCT ont-ils reçu une formation initiale? 29b - Si non, pourquoi? manque de temps méconnaissance de l'obligation légale désaccord de l'employeur 30 - Quelle en a été la durée? 3 jours 5 jours 31 - Les membres du CHSCT ont-ils reçu une formation depuis le renouvellement du CHSCT? tous certains aucun 32 - Par quel type d organisme était dispensée la formation? organisation syndicale organisme privée organisme institutionnel 9 Questionnaire en ligne de janvier 2009 à mai /06/2010

10 33a - Les membres du CHSCT ont-ils reçu des formations complémentaires liées à leur mandat de membres de CHSCT? 33b - Sur quel thème? plusieurs réponses possibles l'évaluation des risques l'analyse des situations de travail la communication la conduite de projet 34a - Pour le président : avez-vous reçu une formation spécifique pour vous aider à assurer votre mission au sein du CHSCT? 34b - Par quel type d organisme? organisme patronal organisme institutionnel organisme privé 34c - Sur quel thème? plusieurs réponses possibles la fonction de président de CHSCT l'évaluation des risques la stratégie de prévention 10 Questionnaire en ligne de janvier 2009 à mai /06/2010

11 35 - Votre avis sur le réseau ressources CHSCT / DP - Ce réseau répond-il à vos besoins? en partie 36 - Avez-vous des remarques pour nous aider à l'améliorer? 11 Questionnaire en ligne de janvier 2009 à mai /06/2010