De quels services parle-t-on? Des services de qualité et de proximité

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "De quels services parle-t-on? Des services de qualité et de proximité"

Transcription

1

2 De quels services parle-t-on? Des services de qualité et de proximité Des services qui vous facilitent la vie Les services à la personne réunissent l ensemble des activités contribuant à simplifier votre vie quotidienne. Ils peuvent vous aider : - à assurer un équilibre sur mesure entre vie de famille et vie professionnelle ; - à accompagner vos proches : enfants en bas âge, personnes âgées ou handicapées LES SERVICES DE LA VIE QUOTIDIENNE Entretien de la maison et travaux ménagers Collecte et livraison de linge repassé Petit bricolage Petits travaux de jardinage Livraison de courses à domicile LES SERVICES A LA FAMILLE Garde d enfants à domicile Accompagnement des enfants dans leurs déplacements Soutien scolaire Livraison de repas à domicile Préparation de repas à domicile Maintenance et vigilance temporaire de la résidence Téléassistance et visioassistance Cours à domicile Assistance informatique et internet à domicile Assistance administrative à domicile LES SERVICES AUX PERSONNES ÂGÉES ET DÉPENDANTES ET AUX PERSONNES HANDICAPÉES Assistance aux personnes handicapées Assistance aux personnes âgées Garde-malade Aide à la mobilité et transport des personnes âgées hors du domicile Soins esthétiques pour les personnes dépendantes Soins et promenade d animaux de compagnie pour les personnes dépendantes Interprète en langue des signes Conduite du véhicule personnel pour les personnes dépendantes Vous résidez sur le Pays de Lunel ou le Pays de l Or, quelle que soit votre situation personnelle et familiale, vous pouvez avoir recours à des services qui permettent de faciliter la vie quotidienne. UNE GARANTIE DE QUALITÉ Tous les organismes de services à la personne sont référencés par l Etat (numéro d agrément ou de déclaration) et/ou autorisés par le Conseil Général. Certains organismes ont entrepris une démarche volontaire de certification (NF / Qualicert) apportant une garantie supplémentaire de qualité. Le travail au noir ne rend services à personne! C est un délit Vous ne bénéficiez d aucune garantie de qualité du service rendu et votre responsabilité est engagée en cas d accident. L intervenant ne dispose d aucune couverture sociale et ne bénéficie pas d indemnité chômage, ni de retraite. Le prix du service est élevé car vous n avez aucun avantage fiscal ou social. pierre, 75 ans, lunel -viel Avoir recours aux services à domicile est facile et sûr. Les services sont programmés à l avance et les intervenants sont discrets. florence, 45 ans, saint-aunes Mon père est âgé et veuf. Il ne peut plus vivre seul et sans la venue d une aide à domicile, il serait en maison de retraite. C est une présence et un repère qui nous rassurent.

3 Comment ça marche? 2 solutions s offrent à vous Le CESU : un moyen de paiement simple et pratique Il existe 2 types de CESU (Chèque Emploi Service Universel) VOUS SOUHAITEZ ÊTRE CLIENT d un prestataire de services La personne qui intervient à votre domicile est salariée de cet organisme prestataire référencé par l Etat ou le Conseil Général (entreprise, association ou établissement public). L organisme vous facture en fin de mois le nombre d heures effectuées par l intervenant. L organisme s occupe du remplacement en cas de maladie et assure le salarié pour les éventuels accidents ménagers. Le personnel est encadré ce qui vous assure une garantie de qualité supplémentaire. POUR TROUVER UN ORGANISME ANSP : / Tél Pléiades Services : Tél VOUS SOUHAITEZ ÊTRE EMPLOYEUR: emploi direct ou service mandataire Vous pouvez recruter directement : vous êtes l employeur de la personne qui travaille chez vous et gérez vous-même directement toutes les formalités (contrat de travail, bulletins de salaire, congés payés, arrêts maladie, formation, licenciement, etc.). Vous êtes à ce titre un particulier employeur et devez respecter le droit du travail et la convention collective pour éviter tout litige. Vous pouvez utiliser le Chèque Emploi Service Universel (CESU) qui facilite certaines démarches. Vous pouvez aussi faire appel à un organisme référencé mandataire pour vous simplifier les démarches à qui vous leur confiez le recrutement et la gestion administrative et que vous rétribuez pour cela. Vous restez un particulier employeur et en avez toutes les responsabilités. POUR EN SAVOIR PLUS : FEPEM Pour recruter un intervenant à domicile : Pôle Emploi / Tél LE CESU DÉCLARATIF S utilise comme un chèque bancaire pour rémunérer un salarié uniquement en emploi direct. Commandez-le à votre banque. Comment ça marche? Le CESU bancaire vous simplifie la plupart des démarches. En plus du paiement des salariés en emploi direct, les formules de chèque sont accompagnées de volets sociaux, gérés par l URSSAF destinés à la déclaration des salariés en emploi direct. Ce volet social peut être rempli via Internet grâce au service accessible sur le site de l URSSAF. Pour une garde d enfants à domicile ou l emploi d une assistante maternelle agréée, la déclaration est à réaliser au Centre Pajemploi. POUR EN SAVOIR PLUS Tél (0,12 /min) LE CESU PRÉFINANCÉ karine, 33 ans, lunel Le CESU, c est formidable! C est moderne et pratique. Je déclare et je rémunère en même temps mon salarié. Je peux choisir moi-même mon employé ce qui facilite l instauration d un climat de confiance. Il s agit d un titre de paiement nominatif comme un titre restaurant. Le CESU préfinancé permet de régler des services effectués à domicile en emploi direct ou par un organisme de services à la personne. Il est financé complètement ou partiellement par un employeur, mutuelles, caisses de retraite, ou organisme de prestation sociale. Il permet également de régler les services hors du domicile comme la garde des enfants de moins de 6 ans effectuée par les assistant(e)s maternel(le)s agréées et les établissements (crèches, haltes-garderies, jardins d enfants et garderies périscolaires). POUR EN SAVOIR PLUS - Tél (0,12 /min) ou

4 Quels avantages? -50 % Travailler dans les services à la personne DES AVANTAGES FINANCIERS Quel que soit le moyen de paiement (CESU, chèque, espèces ) ou le mode d intervention choisi (emploi direct, prestation de service ), vous avez droit à : UNE RÉDUCTION OU UN CRÉDIT D IMPÔT SUR LE REVENU égal à 50% des dépenses effectuées (dans la limite de par foyer fiscal et par an, majoré de par personne à charge dans la limite de par foyer ou pour les personnes dépendantes). Pour certaines activités (bricolage, informatique, jardinage), le plafond fiscal est limité. L ALLÈGEMENT DES CHARGES PATRONALES pour l emploi direct d un salarié à votre domicile et exonération partielle ou totale pour les personnes âgées ou dépendantes de plus de 60 ans. jacques, 48 ans, mauguio Au début, je pensais que recourir à ces services me reviendrait cher. Mais il y a un bon rapport qualité prix. Je fais l avance mais je suis remboursé à 50% l année suivante avec les réductions fiscales. n Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) L agence propose des informations sur le droit du travail, les métiers et la formation dans le secteur. Le site permet de se déclarer en tant qu organisme de services à la personne pour créer son activité et/ou de demander un agrément pour intervenir auprès des publics fragiles. n Pléiades Emploi Accompagne et informe les personnes en recherche d emploi dans le secteur des services à la personne. Tél n Fédération des Particuliers Employeurs (FEPEM) Informe sur les métiers de l emploi entre particuliers, le statut du salarié du particulier employeur, la formation, la protection sociale maria On est souvent les seules personnes à intervenir au quotidien dans leurs vies, les échanges sont de l ordre de l affectif, on apprend plein de choses, de leur vécu, c est enrichissant tout le temps. Il faut apprendre à prendre du recul et rester toujours discret. Il faut absolument prendre conscience que l on fait intégralement partie de la vie des personnes; c est pour nous aussi un investissement humain important que l on ne peut prendre à la légère. LE CRÉDIT D IMPÔT : QU EST-CE QUE C EST? Seuls les contribuables salariés ou demandeurs d'emploi peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt. Si vous n'êtes pas imposable ou si la réduction due est supérieure à l'impôt dont vous êtes redevable, le Trésor Public vous reverse la différence. LES AIDES SOCIALES La Prestation d Accueil du Jeune Enfant (PAJE), versée par la CAF, peut vous être versée sous condition de ressources pour la garde des enfants de moins de 6 ans. ( / particuliers - Tél coût d un appel local) L Aide Personnalisée à l Autonomie (APA) est accordée par le Conseil Général. Elle est versée en fonction de votre degré de perte d'autonomie et de vos ressources. Elle finance vos dépenses d'aide à la vie quotidienne. ( / seniors - Tél ) La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est accordée par le Conseil général et destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. (Maison des personnes handicapées de l'hérault : / Tél coût d un appel local). n Pôle Emploi Accompagne les demandeurs d emploi inscrits dans leurs démarches emploi et les employeurs dans leurs projets de recrutement. Demandeurs d emploi : tél Employeurs : tél Qui fait quoi en Petite Camargue Héraultaise? Plateforme territoriale d information pour les professionnels des services aux particuliers. n Mission Locale d Insertion Accompagne les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire dans leurs projets professionnels. Lunel : Mauguio :

5 Les services à la personne représentent un enjeu majeur pour le territoire : vecteurs de cohésion sociale et de solidarité, ils représentent également une source importante d emplois non délocalisables. Quelle que soit votre situation personnelle et familiale, vous pouvez avoir recours à ces services qui permettent de faciliter la vie quotidienne : entretien de la maison, garde d enfant, assistance administrative et informatique, aide aux personnes âgées ou dépendantes, etc. Ce guide vous permettra de mieux connaître les modalités d accès aux services à la personne en Petite Camargue Héraultaise (Pays de Lunel et Pays de l Or) ainsi que les avantages et aides qui y sont liés. Vous y retrouverez également toutes les informations utiles pour travailler dans le secteur. François BERNA Président de la Maison de l'emploi de la Petite Camargue Héraultaise Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel Ce guide local a été réalisé par la Maison de l'emploi de la Petite Camargue Héraultaise en partenariat avec l Agence Nationale des Services à la Personne, le Conseil Général de l'hérault et Pléiades Emploi Services Hérault. Nous remercions l ensemble des partenaires pour leur implication et leur participation active dans cette démarche. Maison de l Emploi de la Petite Camargue Héraultaise - mde@camargue34.fr Siège : Immeuble «le Millénium I» 390, avenue des Abrivados LUNEL - Tél Antenne : 215, avenue Jean Moulin MAUGUIO - Tél CONCEPTION : O. LANQUETIN IMP ACT :

Le Chèque emploi service universel en quelques mots

Le Chèque emploi service universel en quelques mots Le Chèque emploi service universel en quelques mots Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel? Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement

Plus en détail

Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf.

Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf. Particulier employeur Juin 2012 Tout savoir sur le Cesu [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! Le Chèque emploi service universel (Cesu) L essayer, c est l adopter! Qui n a pas

Plus en détail

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale,

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale, Vous êtes un professionnel du corps médical ou des services sociaux, vous travaillez au sein d un établissement spécialisé, vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou

Plus en détail

au Chèque emploi service universel bancaire

au Chèque emploi service universel bancaire Réseau Urssaf DEMANDE D ADHÉSION au Chèque emploi service universel bancaire Qu est-ce que le Chèque emploi service universel (Cesu)? C est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l accès

Plus en détail

Depuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé.

Depuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. INTRODUCTION Depuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Ce CESU est entièrement préfinancé et il est à destination

Plus en détail

Un nouveau mode de rémunération pour les assistantes maternelles

Un nouveau mode de rémunération pour les assistantes maternelles LE U MD PRÉFINANCÉ Un nouveau mode de rémunération pour les assistantes maternelles MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET

Plus en détail

SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS

SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS 2 SOMMAIRE Les chiffres clés 2014... 4 Le Chèque emploi service universel, qu est-ce que c est?.5 Quelles prestations régler avec le

Plus en détail

Tout savoir sur le Cesu

Tout savoir sur le Cesu Tout savoir sur le Cesu PARTICULIER EMPLOYEUR 2015 www.cesu.urssaf.fr LE CESU, L ESSAYER C EST L ADOPTER! Qui n a pas eu un jour envie d une aide pour le ménage, les devoirs des enfants, des travaux de

Plus en détail

Titre Cesu La Banque Postale

Titre Cesu La Banque Postale Titre Cesu La Banque Postale Les deux déclinaisons du Cesu Titre de Travail Simplifié (TTS) permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile, s adresse aux entreprises, ainsi qu aux particuliers

Plus en détail

chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr

chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr Pour commencer... Reportez soigneusement ci-dessous les informations personnelles communiquées dans votre lettre de bienvenue.

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2006-053

LETTRE CIRCULAIRE N 2006-053 PARIS, le 14/03/2006 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2006-053 OBJET : Le Chèque Emploi Service Universel - Cesu TEXTE A ANNOTER : lettre circulaire

Plus en détail

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Serv ces à la personne : pour tout savoir

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Serv ces à la personne : pour tout savoir AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE Serv ces à la personne : pour tout savoir Sommaire 1. Le secteur des services à la personne... 3 Adapté aux nouveaux modes de vie et aux besoins sociaux de la

Plus en détail

LES. Éditorial. Sommaire. N 18 - LES SERVICES A LA PERSONNE Décembre 2011

LES. Éditorial. Sommaire. N 18 - LES SERVICES A LA PERSONNE Décembre 2011 N 18 - LES SERVICES A LA PERSONNE Décembre 2011 Sommaire Editorial P. 1 Le dossier du mois : les services à la personne P. 2 Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) P. 2-3 L agence nationale des services

Plus en détail

Comment se faire aider à domicile, quand on est retraité?

Comment se faire aider à domicile, quand on est retraité? Ménage, cuisine, jardinage, petit bricolage, assistance informatique Comment se faire aider à domicile, quand on est retraité? Information à l attention des retraités Le service à la personne est un secteur

Plus en détail

LES SERVICES D AIDE À LA PERSONNE EN FRANCE, PAR

LES SERVICES D AIDE À LA PERSONNE EN FRANCE, PAR LES SERVICES D AIDE À LA PERSONNE EN FRANCE, PAR L UNA (UNION NATIONALE DE L AIDE, DES SOINS ET DES SERVICES AUX DOMICILES) Les services à la personne sont définis en France par le Plan de développement

Plus en détail

DECLARATION DU SALARIE(E)

DECLARATION DU SALARIE(E) Plaquette réalisée en partenariat avec : INFORMATIONS POUR LES JEUNES ET LES PARENTS SUR LE BABY-SITTING. Ce document a été réalisé pour donner quelques informations pratiques aux utilisateurs du service

Plus en détail

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Créer son entreprise ou son association de services à la personne

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Créer son entreprise ou son association de services à la personne AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE Créer son entreprise ou son association de services à la personne SOMMAIRE PAGE 3 S investir dans un secteur dynamique PAGE 8 Votre parcours d entrepreneur en

Plus en détail

Services à la personne

Services à la personne Enquête régionale auprès des entreprises agréées 2010 Services à la personne Midi-Pyrénées En France : > 390 000 emplois créés depuis 2005 > Près de 2 millions de salariés dans les services à la personne

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT «SERVICES À LA PERSONNE» POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS

DEMANDE D AGRÉMENT «SERVICES À LA PERSONNE» POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS DEMANDE D AGRÉMENT «SERVICES À LA PERSONNE» POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS Un auto-entrepreneur déclaré peut choisir d exercer dans le secteur des services à la personne. Rappel : Le régime de l auto-entrepreneur

Plus en détail

auremar - Fotolia.com

auremar - Fotolia.com auremar - Fotolia.com Bien vivre chez soi Différents dispositifs permettent aux seniors giffois de rester chez eux avec des repas à domicile, des aides ponctuelles comme le ménage, le repassage, les courses

Plus en détail

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3541-4 Chapitre 1 L embauche directe En tant que particulier employant du personnel de maison (une femme de ménage, une

Plus en détail

Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d Etat chargé de l Emploi

Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d Etat chargé de l Emploi Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d Etat chargé de l Emploi Lancement du plan 2 de développement des services à la personne Fiche de Synthèse Lancement du plan 2 de développement des services à la personne,

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vous - Vos Cotisations > Les prestations

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vous - Vos Cotisations > Les prestations Les prestations Aide financière finançant des activités de services à la personne et de garde d enfant Régime social de l aide destinée à financer des activités de services à la personne et de garde d

Plus en détail

PRÉSENTATION DES NOUVELLES ENSEIGNES NATIONALES DE SERVICES A LA PERSONNE

PRÉSENTATION DES NOUVELLES ENSEIGNES NATIONALES DE SERVICES A LA PERSONNE PRÉSENTATION DES NOUVELLES ENSEIGNES NATIONALES DE SERVICES A LA PERSONNE Jeudi 3 novembre 2005 COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 3 novembre 2005 LES ENSEIGNES NATIONALES RELEVENT LE DEFI DES SERVICES A LA

Plus en détail

Cercle LAB Impact des services à la personne sur le Marketing Mix en Assurance et en Banque. Le services à la personne à domicile

Cercle LAB Impact des services à la personne sur le Marketing Mix en Assurance et en Banque. Le services à la personne à domicile Cercle LAB Impact des services à la personne sur le Marketing Mix en Assurance et en Banque Le services à la personne à domicile Le Plan Borloo Engager les entreprises dans le développement des services

Plus en détail

À quoi servent les cotisations?

À quoi servent les cotisations? À quoi servent les cotisations? [ Le réseau Urssaf vous rend des comptes À quoi servent les cotisations? ] Depuis 1945, la France a fait le choix d une Sécurité sociale protégeant solidairement l ensemble

Plus en détail

CHARTE BABY-SITTING LES PRINCIPES D UTILISATION DU SERVICE

CHARTE BABY-SITTING LES PRINCIPES D UTILISATION DU SERVICE CHARTE BABY-SITTING Cette charte détermine l'ensemble des droits et devoirs de chacun dans le cadre d'échange de services entre les parents et le baby-sitter : une garde occasionnelle d enfants contre

Plus en détail

fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile

fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile (Hors assistant maternel agréé) Vous recrutez un(e) salarié(e) pour vous aider à entretenir votre domicile et repasser votre linge. Vous souhaitez

Plus en détail

Les emplois au pair & les stagiaires aide-familiaux étrangers. Particulier employeur. À jour au 1 er janvier 2013

Les emplois au pair & les stagiaires aide-familiaux étrangers. Particulier employeur. À jour au 1 er janvier 2013 Particulier employeur Les emplois au pair & les stagiaires aide-familiaux étrangers À jour au 1 er janvier 2013 Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources

Plus en détail

Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture

Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture FICHE PRATIQUE Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture Février 2014 www.cesu.urssaf.fr Fiche pratique Avec le Cesu, vous devenez employeur... 1 Le contrat

Plus en détail

COUP DE POUCE 2015. Journal LES OFFRES DE SERVICES DES 16/17 ANS. Aide à la personne Aide informatique Animation. Bricolage Courses Garde d animaux

COUP DE POUCE 2015. Journal LES OFFRES DE SERVICES DES 16/17 ANS. Aide à la personne Aide informatique Animation. Bricolage Courses Garde d animaux Journal COUP DE POUCE 2015 LES OFFRES DE SERVICES DES 16/17 ANS L opération «Coup de Pouce» est menée par le Bureau information jeunesse de la Ville de Pessac. Le principe? Des jeunes Pessacais vous proposent

Plus en détail

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux. R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques

Plus en détail

Développer. Janvier 2013. une stratégie partagée. Portrait des services à la personne dans le Sud Alsace DIAGNOSTIC SECTORIEL. Accueillir.

Développer. Janvier 2013. une stratégie partagée. Portrait des services à la personne dans le Sud Alsace DIAGNOSTIC SECTORIEL. Accueillir. Janvier 2013 DIAGNOSTIC SECTORIEL Portrait des services à la personne dans le Sud Alsace RéduiRe les freins culturels et sociaux à l accès à l emploi Accueillir et accompagner des personnes à la recherche

Plus en détail

Nous contacter : Documentation disponible au BIJ :

Nous contacter : Documentation disponible au BIJ : UE Q I T A R P E D I U G IER 2013 VERSION JANV Ce document a été réalisé à partir des sources documentaires suivantes : Huet Marion, L abécédaire du baby-sitting, Paris, Mutandis, 2004. Le petit guide

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

dernier avis d imposition du foyer ; justificatifs des ressources des 3 derniers mois du foyer ; factures acquittées. Aide unique.

dernier avis d imposition du foyer ; justificatifs des ressources des 3 derniers mois du foyer ; factures acquittées. Aide unique. Placement en établissement médicalisé ou spécialisé Cette aide permet de faire face à la charge financière importante que représente le placement en établissement spécialisé de l adhérent ou de l ayant

Plus en détail

- Document d analyse - MARS 2012 OBSERVATOIRE DES SERVICES À LA PERSONNE DES CHIFFRES-CLÉS SUR L EMPLOI ET LA FORMATION

- Document d analyse - MARS 2012 OBSERVATOIRE DES SERVICES À LA PERSONNE DES CHIFFRES-CLÉS SUR L EMPLOI ET LA FORMATION - Document d analyse - MARS 2012 OBSERVATOIRE DES SERVICES À LA PERSONNE DES CHIFFRES-CLÉS SUR L EMPLOI ET LA FORMATION PRÉAMBULE Le secteur des services à la personne a connu une croissance très rapide

Plus en détail

Employeur sans établissement en France

Employeur sans établissement en France Employeur sans établissement en France Un dispositif a été mis en place pour permettre aux employeurs qui n ont pas d établissement en France de déclarer leur entreprise et leurs salariés relevant du régime

Plus en détail

Les services à la personne Economie, emploi et professionnalisation : quelles perspectives?

Les services à la personne Economie, emploi et professionnalisation : quelles perspectives? Les services à la personne Economie, emploi et professionnalisation : quelles perspectives? Centre d information et de documentation jeunesse (CIDJ) 24 mai 2012 Sommaire Contexte : éléments qui peuvent

Plus en détail

D o s s i e r D e P r e s s e

D o s s i e r D e P r e s s e D o s s i e r D e P r e s s e Ouverture à Lyon de la première Maison des Emplois de la Famille La Maison des Emplois de la Famille Le Groupe IRCEM La FEPEM IPERIA, l Institut Maison des Emplois de la Famille

Plus en détail

Le Chèque Emploi Service Universel

Le Chèque Emploi Service Universel Le Chèque Emploi Service Universel Vous êtes bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et souhaitez employer à votre domicile une personne pour vous faciliter le quotidien. Depuis le

Plus en détail

- Jeudi 1 er mars 2012 - Halle aux Toiles, Alençon

- Jeudi 1 er mars 2012 - Halle aux Toiles, Alençon Journée PRISME Les Métiers des Services A la Personne - Jeudi 1 er mars 2012 - Halle aux Toiles, Alençon Interventions de : Catherine CHÂTEAU Attachée d administration (UT 61 de la DIRECCTE) Tél. : 02

Plus en détail

vous êtes senior - 43

vous êtes senior - 43 vous êtes senior - 43 Bien vieillir dans l Allier! Le Conseil général s engage à améliorer votre vie quotidienne la prévention, l aide à l autonomie, le mode d hébergement sont ses principales priorités.

Plus en détail

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 La Convention collective des salariés du Particulier employeur 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 Les obligations de l employeur à l embauche du salarié S immatriculer en tant qu employeur, plusieurs

Plus en détail

LIVRET D INFORMATION DEVENIR BABY-SITTER MODE D EMPLOI

LIVRET D INFORMATION DEVENIR BABY-SITTER MODE D EMPLOI LIVRET D INFORMATION DEVENIR BABY-SITTER MODE D EMPLOI sionnelles, l'incapacité à se passer du produit pendant plusieurs jours, des difficultés financières Le danger du passage de l usage simple à l usage

Plus en détail

Le babysitting. pour les familles. www.ville-palaiseau.fr. PIJ - 31 rue de Paris > 01 69 31 59 70. Information. Jeunesse.

Le babysitting. pour les familles. www.ville-palaiseau.fr. PIJ - 31 rue de Paris > 01 69 31 59 70. Information. Jeunesse. Le baby-sitting pour les familles Le babysitting Information Jeunesse Ile-de-France PIJ - 31 rue de Paris > 01 69 31 59 70 www.ville-palaiseau.fr Paiement et contrat Le moyen de paiement le plus simple

Plus en détail

LA FISCALITE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

LA FISCALITE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP HANDICAP ASSISTANCE LA FISCALITE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MAI 2009 FG En France, la fiscalité est présente à plusieurs niveaux : - sur les revenus avec l impôt sur le revenu (IR) ; - sur

Plus en détail

Comment m informer au mieux?

Comment m informer au mieux? Comment m informer au mieux? Pour suivre le versement de ma pension d invalidité, j ouvre mon compte sur JE SUIS ACCOMPAGNÉ EN CAS D INVALIDITÉ L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE Pour en savoir plus sur l information

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus d'activité et de remplacement a été instituée par

Plus en détail

EMPLOYEUR SANS ÉTABLISSEMENT EN FRANCE

EMPLOYEUR SANS ÉTABLISSEMENT EN FRANCE EMPLOYEUR SANS ÉTABLISSEMENT EN FRANCE Édition 2014 Les obligations sociales en France et la protection des salariés Un dispositif a été mis en place pour permettre aux employeurs qui n ont pas d établissement

Plus en détail

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3

Plus en détail

Les Services A la Personne / Services de Proximité

Les Services A la Personne / Services de Proximité Une collaboration : Avec le soutien de : Union Européenne Fonds Européen de Développement Régional «INTERREG efface les frontières» Les Services A la Personne / Services de Proximité Premier numéro des

Plus en détail

baby-sitting le service

baby-sitting le service le service baby-sitting Destiné aux Saint-Bricien(nes), le service baby-sitting a été mis en place afin de mettre en contact parents et lycéen(ne)s / étudiant(e)s recherchant un job de baby-sitter. CLes

Plus en détail

SEQUENCE 06 THEME 1 : LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AU PROBLEME DE L EMPLOI... 292 I. EMPLOI : PERCEPTION DE LA SITUATION...

SEQUENCE 06 THEME 1 : LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AU PROBLEME DE L EMPLOI... 292 I. EMPLOI : PERCEPTION DE LA SITUATION... P9703-F1/2 291 SEQUENCE 06 THEME 1 : LES REPONSES DU DROIT DU TRAVAIL AU PROBLEME DE L EMPLOI... 292 I. EMPLOI : PERCEPTION DE LA SITUATION... 292 II. L URGENCE : LEGIFERER PAR ORDONNANCES... 295 III.

Plus en détail

Le guide. de l aidant familial

Le guide. de l aidant familial Le guide de l aidant familial Préface Ce guide est pour vous! Les travaux de la conférence de la Famille 2006 ont eu pour objectif de renforcer les liens entre les générations. Parmi les mesures prises,

Plus en détail

Revenus de remplacement : modalités déclaratives

Revenus de remplacement : modalités déclaratives Revenus de remplacement : modalités déclaratives Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d inactivité partielle ou totale. Sont notamment considérés

Plus en détail

Des services à rendre, des services à recevoir

Des services à rendre, des services à recevoir Des services à rendre, des services à recevoir Pour tous nos concitoyens, à tous les moments de la vie, de la petite enfance au quatrième âge, les attentes de services sont aujourd hui fortes, en complément

Plus en détail

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué

Plus en détail

L AIDE À DOMICILE POUR LES PERSONNES ÂGÉES

L AIDE À DOMICILE POUR LES PERSONNES ÂGÉES L AIDE À DOMICILE POUR LES PERSONNES ÂGÉES Attentif à la qualité de vie des seniors qui aspirent à vivre chez eux dans les meilleures conditions, le Conseil général leur fournit les moyens de préserver

Plus en détail

MODE PRESTATAIRE VISITE D EVALUATION ET DEVIS GRATUIT SANS ENGAGEMENT

MODE PRESTATAIRE VISITE D EVALUATION ET DEVIS GRATUIT SANS ENGAGEMENT MODE PRESTATAIRE VISITE D EVALUATION ET DEVIS GRATUIT SANS ENGAGEMENT Adhésion annuelle à l Association : 3.10 * Frais d ouverture de dossier : 26.50 * *Non dus pour les particuliers sous convention de

Plus en détail

Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) Conditions

Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) Conditions CARSAT Nord-Est Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) Après une évaluation globale des besoins, ce dispositif permet à la personne de bénéficier de différents services afin de l accompagner

Plus en détail

Droits et aides pour les aidants familiaux «Être aidant être soi» Prendre soin de soi c est prendre soin de l autre.

Droits et aides pour les aidants familiaux «Être aidant être soi» Prendre soin de soi c est prendre soin de l autre. Droits et aides pour les aidants familiaux «Être aidant être soi» Prendre soin de soi c est prendre soin de l autre. 1 Qu est-ce qu un aidant familial Une personne qui vient en aide, à titre non professionnel

Plus en détail

FORUM PROFESSIONNEL. Fédération Nationale des Enseignants de Yoga. Syndicat National des Professeurs de Yoga

FORUM PROFESSIONNEL. Fédération Nationale des Enseignants de Yoga. Syndicat National des Professeurs de Yoga FORUM PROFESSIONNEL Fédération Nationale des Enseignants de Yoga Syndicat National des Professeurs de Yoga Divers statuts : I - Salarié (Association, Comité d entreprise, Société de portage, Entreprise

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des

Plus en détail

Cahier des charges pour la création d'un site internet -- Bourse d'échange de services - CESU --

Cahier des charges pour la création d'un site internet -- Bourse d'échange de services - CESU -- Cahier des charges pour la création d'un site internet -- Bourse d'échange de services - CESU -- Préambule Dans tout ce document et dans le projet global, le PNR du Massif des Bauges entend par le mot

Plus en détail

Le Cesu préfinancé. Guide à l attention des financeurs de prestations sociales

Le Cesu préfinancé. Guide à l attention des financeurs de prestations sociales Le Cesu préfinancé Guide à l attention des financeurs de prestations sociales Édition septembre 2009 sommaire ÉDITO une actualisation nécessaire Bruno Arbouet, 1. Directeur général de l Agence nationale

Plus en détail

Le Personnel de Maison

Le Personnel de Maison Le Personnel de Maison ( Le guide de l employeur Tout ce qu il faut savoir pour l embauche de personnel de maison MISE À JOUR AVRIL 2013 3 bis, rue Mahabou. 97600 Mamoudzou / Tél. : 02 69 61 16 57 LES

Plus en détail

Les ménages de Provence-Alpes-Côte d Azur recourent peu aux services à la personne

Les ménages de Provence-Alpes-Côte d Azur recourent peu aux services à la personne SUD INSEE Les services à la personne : un secteur pénalisé par ses conditions d emploi Les ménages de Provence-Alpes- Côte d Azur recourent peu aux services à la personne en 2006. Ce faible recours s explique

Plus en détail

LES SERVICES À LA PERSONNE

LES SERVICES À LA PERSONNE Conseil Emploi m Revenus LES SERVICES À LA PERSONNE Cohésion sociale Rapport n 8 Le Conseil de l emploi, des revenus et de la cohésion sociale est composé de : Président Jacques DELORS Membres : Pierre

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE

MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Le Secrétaire d Etat chargé du commerce, de l artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales

Plus en détail

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé

Plus en détail

Contributions Assurance chômage et cotisation AGS

Contributions Assurance chômage et cotisation AGS Contributions Assurance chômage et cotisation AGS Présentation générale Observation préalable : Vous trouverez dans ce dossier en premier lieu toutes les informations générales et les modalités pratiques

Plus en détail

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord

Plus en détail

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)

Plus en détail

La protection sociale des professions indépendantes

La protection sociale des professions indépendantes La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les

Plus en détail

Vous conseiller pour les démarches clés

Vous conseiller pour les démarches clés Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour

Plus en détail

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -

Plus en détail

LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT

LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT 1. Préambule Préalablement à toute intervention pour l une des sociétés SIGMA Conseil, SIGMA Opérations ou CONCEPT RISK, le consultant doit disposer d un cadre

Plus en détail

E. Avantages alloués par le comité d entreprise

E. Avantages alloués par le comité d entreprise E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité

Plus en détail

DECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE :

DECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE : N dossier familial (IODAS) : Centre Médico-Social de Mende Travailleur Social Travailleur

Plus en détail

édition 2009 / 2010 Les essentiels 50 conseils Guide pratique hors-série pour payer moins d impôts UNE RELATION DURABLE, ICI, ça CHANGE LA VIE.

édition 2009 / 2010 Les essentiels 50 conseils Guide pratique hors-série pour payer moins d impôts UNE RELATION DURABLE, ICI, ça CHANGE LA VIE. édition 2009 / 2010 Les essentiels Guide pratique hors-série 50 conseils pour payer moins d impôts UNE RELATION DURABLE, ICI, ça CHANGE LA VIE. Avant-Propos Déductions, réductions et crédits d impôt de

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS»

NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS» SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS» Objet :

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation. Atelier de la Profession

La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation. Atelier de la Profession La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation Atelier de la Profession INTERVENANTS Pierre FAUCHER Expert-Comptable Rapporteur en charge du social Henri SCHMELTZ Expert-Comptable

Plus en détail

Le pacte de responsabilité et de solidarité

Le pacte de responsabilité et de solidarité Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité

Plus en détail

LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE ET LE MAINTIEN À DOMICILE DES PERSONNES ÂGÉES EN PERTE D AUTONOMIE

LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE ET LE MAINTIEN À DOMICILE DES PERSONNES ÂGÉES EN PERTE D AUTONOMIE LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE ET LE MAINTIEN À DOMICILE DES PERSONNES ÂGÉES EN PERTE D AUTONOMIE Enquête demandée par le Comité d évaluation et de contrôle des politiques publiques de l Assemblée

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour le maintien dans le logement Vous êtes LOCATAIRE et en difficulté financière, Le Fonds de Solidarité pour le

Plus en détail

SERVICES. aux Adhérents NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

SERVICES. aux Adhérents NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE SERVICES aux Adhérents NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Services aux adhérents + En partenariat avec

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 6 juin 2014 AGEN Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 6 juin 2014 AGEN 5 années de croissance perdues 1 850 Volume de la production nationale en milliard d'euros constants (valeur 2005) 1 800 1 750 1 700

Plus en détail

L EMPLOI D UNE ASSISTANTE MATERNELLE AGREEE DU SECTEUR LIBRE

L EMPLOI D UNE ASSISTANTE MATERNELLE AGREEE DU SECTEUR LIBRE L EMPLOI D UNE ASSISTANTE MATERNELLE AGREEE DU SECTEUR LIBRE Ce document est destiné à vous accompagner dans vos démarches à l embauche et dans l application des points majeurs de la Convention, notamment

Plus en détail

Guide Utilisateur. CESU Domalin. Réglez en ligne votre intervenant. Des solutions simples, actuelles et adaptées à vos besoins

Guide Utilisateur. CESU Domalin. Réglez en ligne votre intervenant. Des solutions simples, actuelles et adaptées à vos besoins Guide Utilisateur CESU Domalin Réglez en ligne votre intervenant Des solutions simples, actuelles et adaptées à vos besoins Avec vos CESU Domalin, réglez en ligne les prestations de services à la personne

Plus en détail

Informations sur vos droits pendant la grossesse et après l accouchement

Informations sur vos droits pendant la grossesse et après l accouchement Informations sur vos droits pendant la grossesse et après l accouchement Rectorat de l académie de Limoges Service social académique en faveur des personnels CONGES page 4 Congé maternité.page 4 Congé

Plus en détail

PERSONNALISéE D AUTONOMIE

PERSONNALISéE D AUTONOMIE CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE

Plus en détail

L ESSEnTiEL. Services à la personne : constats et enjeux SEPTEMBRE 2013. www.strategie.gouv.fr. Un secteur fragmenté et plurivoque

L ESSEnTiEL. Services à la personne : constats et enjeux SEPTEMBRE 2013. www.strategie.gouv.fr. Un secteur fragmenté et plurivoque Note réalisée par : Hélène Garner et Frédéric Lainé, département Travail Emploi Services à la personne : constats et enjeux SEPTEMBRE 2013 Les Services à la personne (SAP) se sont fortement développés

Plus en détail

Contrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés

Contrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés Contrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés Préambule L accueil d un enfant chez un assistant maternel doit être minutieusement

Plus en détail

Cas 1 Les heures supplémentaires, les contreparties

Cas 1 Les heures supplémentaires, les contreparties Cas 0 Testez vos connaissances Les affirmations sont-elles vraies ou fausses? QUESTIONS VRAI FAUX Un compte épargne-temps peut être mis en place sans document écrit Un salarié peut travailler plus de 10

Plus en détail

TESA Notice additive générale

TESA Notice additive générale TESA Notice additive générale EMPLOYEUR Recto TAUX GLOBAUX DE PART SALARIALE UTILISÉS DANS LE TESA MONTANT DU SMIC OU DU SALAIRE CONVENTIONNEL Verso TAUX DÉTAILLÉS DES PARTS SALARIALE ET PATRONALE (EXEMPLE)

Plus en détail