REFECTION DE TOITURE EN ARDOISES DE LA SALLE RACHEL BIAU POSE D UN PLANCHER EN CONTREPLAQUE ET ISOLATION DES COMBLES PAR LAINE DE ROCHE

Transcription

1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX REFECTION DE TOITURE EN ARDOISES DE LA SALLE RACHEL BIAU POSE D UN PLANCHER EN CONTREPLAQUE ET ISOLATION DES COMBLES PAR LAINE DE ROCHE Cahier des Clauses Techniques Particulières 1 Réfection de toiture en ardoises, pose de plancher en contreplaqué et isolation des combles par laine de

2 CCTP Maître de l ouvrage : Mairie d ALBAN - 18 avenue d Albi ALBAN Tél: Fax : Mail : mairie.alban@wanadoo.fr Objet du marché : Réfection de toiture en ardoises, pose de plancher en contreplaqué et isolation des combles par laine de Mode de passation et forme de marché : MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28-I du Code des marchés publics. Maîtrise d œuvre : Mairie d ALBAN - 18 avenue d Albi ALBAN Tél: Fax : Mail : mairie.alban@wanadoo.fr Représentée par : Mr le Maire «Jean Louis FOURNIER» Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Maire d ALBAN «Jean Louis FOURNIER» Ordonnateur : Monsieur le Maire d ALBAN «Jean Louis FOURNIER» Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Général 2 Réfection de toiture en ardoises, pose de plancher en contreplaqué et isolation des combles par laine de

3 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Article 1. GENERALITES 1.1. Objet du marché L objet du présent marché est la réfection de toiture en ardoises et isolation combles de la Salle Rachel Biau Place de la Justice ALBAN. Le titulaire du présent marché aura à sa charge le maintien de la qualité des ouvrages, la réfection des toitures et l isolation des combles en respectant les normes et règlementation en vigueur: 1.2. Règlement et normes Les consignes de sécurité doivent être scrupuleusement respectées pour l exécution du présent marché. Les prestations de l entreprise seront réputées conformes aux textes connus à la date de la remise de son offre : Lois, décrets, arrêtés et circulaires ministérielles, cahier des charges du CSTB. Normes française et DTU, Règles professionnelles, avis techniques (liste non exhaustive) : DTU couverture en ardoises DTU couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en zinc Cette énumération de la réglementation n est donnée qu à titre d information. Elle ne peut constituer une énumération limitative. Le titulaire contractant réalise l ensemble de sa mission conformément aux règles de l art et aux normes françaises Application de la réglementation du travail Le titulaire est tenu, à ses frais, risques et périls, de se conformer à la réglementation en vigueur et, notamment, toutes les dispositions prescrites par les règlements de police et voirie ou par le Code du Travail. 3 Réfection de toiture en ardoises, pose de plancher en contreplaqué et isolation des combles par laine de

4 La proportion maximale des ouvriers de nationalité étrangère par rapport au nombre total des ouvriers employés sur le chantier est celle prévue par la réglementation en vigueur pour le lieu d'exécution des travaux. Seuls, les ouvriers de l entreprise ou des sous-traitants agréés préalablement par la Commune d ALBAN peuvent intervenir sur le chantier, à l exclusion de toute autre personne et, notamment, du prêt de main d œuvre. Article 2. CONDITIONS GENERALES ORGANISATION SECURITE DES CHANTIERS GESTION DES DECHETS 2.1. Hygiène et Sécurité Il est rappelé que le titulaire demeure responsable de la sécurité conformément au droit commun, spécifiquement pour les travaux de hauteur. Le personnel de l'entreprise devra être équipé de tous les éléments de protection nécessaires pour une intervention en toiture terrasse, que celle-ci soit équipée ou non de ligne de vie ou de point d'accrochage. A cet effet, l'entreprise devra procéder à une protection efficace et complète de son chantier et de son personnel. Toutes les précautions nécessaires seront prises pour éviter un désordre quelconque dans l utilisation du bâtiment par ses usagers. A cet effet, l'entreprise devra procéder à une protection efficace et contre la chute des matériaux ou d'outils, l'infiltration des eaux pluviales et autres désordres, à l'initiative et aux frais du titulaire. Le titulaire ne pourra en aucun cas déléguer ses obligations et responsabilités à un tiers, sauf autorisation écrite du Pouvoir Adjudicateur. Par ailleurs, Le titulaire s'oblige à respecter les prescriptions du Code du travail et les textes réglementaires relatifs à : l'hygiène et la santé des travailleurs, la sécurité des travailleurs. En particulier, le titulaire est informé que les prestations convenues au présent contrat sont susceptibles d'entrer dans le champ d'application du décret n du 20 février 1992, dont les dispositions ont été intégrées notamment aux articles R à R du Code du travail. Elle s'oblige en conséquence à participer aux inspections communes des lieux de travail, et le cas échéant, à l'élaboration du plan de prévention préalable à la mise en œuvre de ses prestations. Dans tous les cas, le titulaire reste responsable de l'application des mesures de prévention des risques nécessaires à la sécurité des personnes. 4 Réfection de toiture en ardoises, pose de plancher en contreplaqué et isolation des combles par laine de

5 Tout manquement aux obligations définies au présent contrat met en droit du Pouvoir Adjudicateur d'appliquer des pénalités, de substituer au titulaire une autre entreprise et de procéder à la résiliation du contrat. Lors de l intervention, le titulaire s'engage à fournir à son personnel, y compris pour les remplaçants, une tenue vestimentaire en adéquation avec l'activité, y compris les équipements de santé et de sécurité nécessaires. Aucun stock ne devra être placé dans les lieux de passage du public, ni être accessible à toute personne étrangère au service Plan de sécurité préventive Un plan de sécurité préventive sera élaboré avec le titulaire avant le démarrage du marché. Pour cela, le titulaire, dès réception de la notification du marché prendra rendez-vous avec la Direction concernée de la Commune d ALBAN. Le titulaire s'engage à mettre en œuvre les moyens de prévention des risques qui seront décrits sur ce document. La Commune d ALBAN se réserve le droit d'opérer des contrôles inopinés visant à s'assurer que le titulaire respecte ses obligations en la matière. A défaut, le titulaire sera mis en demeure d'y satisfaire dans un délai de 48 heures à réception de celle-ci notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception 2.3. Gestion des déchets Les opérations de valorisation et de recyclage des déchets de chantier doivent s intégrer de manière systématique dans les travaux objet du présent marché. Les entreprises doivent s attacher à réduire l impact sur l environnement en termes de production des déchets (quantitatif et qualitatif). La réglementation sur les déchets (code de l environnement) a fixé les priorités de la politique des déchets et notamment : - Prévention ou réduction de la production des déchets, - Organisation du transport des déchets et limitation en distance et en volume, Les chantiers feront donc l objet d un tri obligatoire des déchets. Le titulaire est responsable de ses déchets. Mais selon les spécificités de l opération (type de travaux, volume de déchets à prévoir, etc.) et les corps d état mis en œuvre (entreprise unique ou plusieurs entreprises), les modalités précises du tri sélectif, du stockage sur site et de l évacuation des déchets, seront arrêtées en concertation avec le pouvoir adjudicateur. Article 3. CONDITIONS GENERALES CONNAISSANCE DES LIEUX QUALITE DES MATERIAUX 3.1. Connaissance des lieux 5 Réfection de toiture en ardoises, pose de plancher en contreplaqué et isolation des combles par laine de

6 Les quantités mentionnées au DPGF ne sont données qu à titre indicatif et ne sont donc pas contractuelles. Le titulaire aura pris connaissance des lieux avant la remise de son offre et à ce titre il ne pourra pas ni se prévaloir de sa méconnaissance pour facturer des travaux supplémentaires, ni opposer des différences de quantités Visite obligatoire Au vu de parfaire la connaissance des lieux, une visite du site est rendue obligatoire. L entreprise prendra rendez-vous à la Mairie auprès de M. FOURNIER ou autre conseiller municipal s occupant du chantier Qualité des matériaux Le titulaire s engage à mettre en œuvre des matériaux de qualité conforme aux règles de l Art et aux prescriptions du présent document. Poste 1 : Article 4. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DESCRIPTION DES OUVRAGES A REALISER 4.1. Réfection complète de la couverture en ardoises Dispositifs de sécurité individuelle et collective Mise en place de tout dispositif de sécurité individuelle et collective pour la réalisation des travaux en hauteur (échafaudage, nacelle, filets pare chute et pare gravois, balisage, harnais de sécurité, et toute sujétion.) Installation d une grue avec signalisation, barrière de sécurité et arrêté municipal Bâchage Mise en place quotidienne d un bâchage sur les zones d interventions Dépose Dépose en démolition des ardoises naturelles aux clous, du support bois, de tous les ouvrages zinc et de tout élément de toiture (châssis, ventilation et toute sujétion.) Déchets Gestion des déchets de dépose descente, tri, enlèvement, et toute sujétion Charpente 6 Réfection de toiture en ardoises, pose de plancher en contreplaqué et isolation des combles par laine de

7 Dressement et calage de la charpente, remplacement au besoin des pièces de charpente défectueuses. Double littelage pour réalignement de la toiture et support de l ardoise Volige Remise en place de volige en sapin traité sur les surfaces définies contradictoirement Couverture en ardoises naturelles Fourniture et pose d ardoises naturelles 32x22 Catégorie A de type GALLEGAS A1T2S1 ESPAGNE, 2ème choix (ou équivalent). Option : Fourniture et pose d ardoises naturelles 32x22 Catégorie A 1er choix. Pose aux crochets inox sur liteaux bois sapin traité Larmiers zinc Mise en œuvre de larmiers zinc naturel 65/100 aux égouts Noues Mise en œuvre de noues ouvertes zinc naturel 65/ Arêtiers Mise en œuvre d arêtiers zinc 65/100 naturel et plomb 1,5mm, (bavettes, couvrejoint), sur tasseau bois sapin traité Faîtages zinc Fourniture et pose de faîtages zinc 65/100 naturel, fixation sur étriers Poinçons faîtages/arêtiers Habillage des poinçons faîtages/arêtiers Crochets de service Fourniture et pose de crochets de service, conformes à la réglementation en vigueur, compris toute sujétion de fixation 7 Réfection de toiture en ardoises, pose de plancher en contreplaqué et isolation des combles par laine de

8 Châssis de toit Conservation des châssis de toit existants avec mise en place de l étanchéité périphérique Gouttières ½ rondes pendantes Fourniture et pose de gouttières ½ rondes pendantes, sur crochets, compris fonds, naissances et joints de dilatation et toute sujétion Tuyaux de descente évacuation des eaux pluviales Raccordement des chenaux aux descentes existantes. Localisation des travaux de réfection : Voir plan de recollement en annexe 1. Poste 2 : 4.2. Isolation des combles par laine de roche soufflée Dispositifs de sécurité individuelle et collective Mise en place de tout dispositif de sécurité individuelle et collective pour la réalisation des travaux dans les combles (échafaudage, filets pare chute, balisage, harnais de sécurité, masques de protection et toutes autres sujétions.) Isolation laine de roche Isolation des combles par 30cm de laine de roche soufflée de type ROCKPRIME 004 certifié ACERMI n 01/D/15/665. Résistance thermique souhaitée 6.5m2.K/W Localisation des travaux d entretien : Voir plan de recollement en annexe 2. NOTA : 8 Réfection de toiture en ardoises, pose de plancher en contreplaqué et isolation des combles par laine de

9 Outre tous les points vus sur cette description, l entreprise titulaire du lot aura à sa charge : - Etablissement des plans de réservation et plans de chantier (s il y a lieu). - Tous les percements, rebouchages, saignées, etc. - La fixation par tous moyens de leurs ouvrages. - La remise de toutes instructions concernant l entretien des installations et équipements - Tous les autres frais et prestations non énumérées ci-dessus, mais nécessaires à la réalisation parfaite et complète des travaux. - La fourniture de tous les échantillons de matériaux utilisés avant tout travaux. Responsabilités de l entrepreneur : L entrepreneur étant responsable de la fourniture des matériaux et de leur mise en œuvre, il conserve le droit de refusé l emploi de matériaux ou composants préconisés par le maître d œuvre s il juge ne pas pouvoir en prendre la responsabilité. Il devra alors justifier par écrit et proposer des matériaux et produits d autres modèles et provenance. L entrepreneur aura à sa charge tous dommages qu il aura effectués sur les ouvrages existants ou terminés sur place, de quelle ampleur que ce soit. 9 Réfection de toiture en ardoises, pose de plancher en contreplaqué et isolation des combles par laine de