Présentation Primes énergie.fr Salon Indépendant de la Copropriété. Paris Porte de Charenton, Octobre 2013

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1 Présentation Primes énergie.fr Salon Indépendant de la Copropriété Les Certificats d Economies d Energie Paris Porte de Charenton, Octobre 2013

2 Introduction au dispositif Méconnu du grand public et encore trop souvent des professionnels, quand il n est pas détourné, le dispositif des Certificats d Economies d Energie(CEE) est souvent confondu avec les crédits d impôts et autres subventions d Etat. Pourtant le mécanisme est simple: les particuliers qui réalisent des travaux d économies d énergie peuvent bénéficier de primes énergie et les convertir en euros. 2l

3 Définitions Un Certificat d Economie d Energie (également appelé CEE ou C2E) n est pas lié à une norme. C est un document émis par les services de l Etat (PNCEE) qui matérialise la réalisation d une action d économie d énergie réalisée par une collectivité, une entreprise ou un particulier. Les CEE sont obtenus en contrepartie de la réalisation d investissements permettant des économies d énergie. Un CEE représente donc une quantité d énergie économisée, exprimée en kwh cumac. Précision : dans les faits, un particulier, une copropriété ne vend pas ses certificats d économies d énergie. Ils cèdent simplement un «droit» à CEE, attaché à leurs travaux d économies d énergie. 3l

4 Caractéristiques du dispositif des CEE 1 2 Objectifs Caractéristiques Inciter les acteurs à réaliser des opérations d efficacité énergétique Financer des économies d'énergie diffuses sans charge supplémentaire pour l'etat L'Etat définit pour chaque période de fonctionnement des CEE : - Une liste d'obligés (énergéticiens, fioulistes, distributeurs de carburant) - Les conditions d éligibilité (qualité d éligible, seuil minimum) -Une quantité de CEE à obtenir (et le montant des pénalités) - Une période d obtention - Un catalogue des actions éligibles (fiches standardisées) En contrepartie des investissements effectués, les acteurs reçoivent des CEEsurlabasedeforfaitsenkWhcumac calculéspartyped opération 3 Projets concernés Les projets «standard» (ex. installation d une chaudière à condensation gaz, remplacement de fenêtres, isolation de combles, etc.) Les projets «spécifiques» (tout projet dont l exemplarité en matière d efficacité énergétique est prouvée) 4l

5 Les enjeux en copropriété Lesecteurdubâtimentestleplusgrosconsommateurenénergie:ilreprésenteàluiseul43% des consommations énergétiques nationales et près de 25% des émissions de CO2 La rénovation énergétique des bâtiments est devenue une des grandes priorités européennes Le dispositif des CEE concerne principalement le secteur résidentiel(75 fiches standard) Les CEE permettent de couvrir de 10 à 100% des travaux d économies d énergie Attention: On ne réalise pas des travaux pour obtenir la valorisation de CEE. La démarche doit être pensée en fonction de chaque situation(audit énergétique). Le premier gain concerne avant tout la réduction de la facture énergétique. Le CEE doit impérativement avoir un rôle incitatif dans le lancement des travaux. 5l

6 Le mécanisme, en résumé L État oblige les fournisseurs d énergie ou«obligés» à faire des économies d énergie Les travaux d'économies d'énergie sont comptabilisés en certificats d économies d énergie (CEE) Les fournisseurs d énergie doivent prouver qu ils ont diminué leur consommation énergétique, sous peine de payer une taxe. Pour ne pas payer cette taxe, les fournisseurs d énergie ont deux solutions: Faire des économies d'énergie: les fournisseurs d énergie font eux-mêmes des travaux d'économies d énergie et produisent donc leurs propres certificats. Ou inciter d'autres personnes à en faire et racheter leurs économies d énergie Chacun peut donc faire valoir ses travaux d'économies d'énergie et vendre, par la suite, les doits à certificats d économies d énergie qui y sont associés aux obligés Primes énergie.fr les aide à atteindre cet objectif 6l

7 Des exemples concrets Le mécanisme est simple : toutes les copropriétés qui réalisent des travaux d économies d énergie peuvent bénéficier de primes énergie et économiser jusqu à 100% du montant de leurs travaux! Pour l installation d une chaudière gaz à condensation de 247 kw dans une copropriété de 28 lots, la prime énergie a couvert 28% de l investissement Pour 100 m2 de plancher isolé d une copropriété de 3 lots, une prime de a été obtenue TYPE DE TRAVAUX COUT DES TRAVAUX PRIME ENERGIE % Remplacement vitrages euros euros 5 % Isolation toiture terrasse euros euros 20 % Chaufferie gaz condensation euros euros 108 % 7l

8 Exemples de travaux éligibles à une prime énergie Chauffage Chaudière à condensation Chaudière basse température Radiateur à chaleur douce Programmateur d intermittence Programmateur de chauffage Régulation de chauffage Robinet thermostatique Énergie renouvelable Chaufferie biomasse Travaux d isolation Isolation des combles ou de toiture Isolation de toiture-terrasse Isolation des murs Isolation du plancher Fenêtres isolantes Ventilation VMC double flux VMC simple flux autoréglable VMC simple flux hygroréglable ECSparPACsurcapteursolairenonvitré Etc. 8l

9 Les étapes clés d une demande de prime Avant l AG: - Etablir des devis relatifs aux travaux projetés - Contacter Primes energie.fr pour obtenir le montant de la prime liée aux travaux envisagés - Inscrire à l ordre du jour la résolution portant sur l offre de valorisation des CEE permettant de lancer les travaux(rôle moteur) EnAG: - Seprononcer surlestravauxetlavalorisationdesdroitsàcee Après l AG: - Lancer les travaux selon le calendrier retenu - A la fin des travaux, adresser à Primes énergie.fr une copie de la décision d AG, la facture et l attestation de fin de travaux(aft) - Réceptionner son chèque, 4 semaines après traitement du dossier complet 9l

10 Primes énergie.fr Financer ses travaux grâce aux primes énergie Crééen2011,Primesénergie.frestle 1 er acteuràreverserlesprimesénergieeneuros: En échange d une facture de travaux, une copropriété perçoit un chèque en euros Pas de bons d achats obligeant le maître d ouvrage à s adresser à telle ou telle enseigne. Choix totalement libre de l installateur ou artisan qualifié Primes énergie.fr = simplicité et transparence Anoter:cumulpossibleaveccréditd impôt(cidd),tvaàtauxréduit,ecoptzetsubventions N oubliez pas: 1- La valorisation des droits à CEE, pour être vraiment incitative, doit revenir à celui qui souhaite engager des travaux(le maître d ouvrage/ la copropriété) 2- Méfiez-vous des offres liées présentées par des installateurs / énergéticiens /traders ; négociez tout, individuellement : par ex. le prix de la chaudière, son installation, son contrat d entretien, la fourniture du combustible ET vos droits à CEE(= votre prime énergie) 10l

11 Présentation Primes énergie.fr Salon Indépendant de la Copropriété Merci de votre attention et à bientôt sur

12 Société Vos Travaux Eco 3 rue de Palestro, Paris Téléphone: Contact: Olivier-Vincent FORTIN ov.fortin@primesenergie.fr