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1 nous votre service clients orange.fr > espace client 3970* Vous souhaitez céder votre abonnement Orange Mobile / Offre convergente Bonjour, Vous trouverez ci-joint le contrat de cession de votre abonnement Orange Mobile à retourner complété et signé par vous-même et par le repreneur qui devra joindre les pièces justificatives demandées. Vous lui faites bénéficier de nombreux avantages. En effet, il conserve votre numéro de mobile Orange et votre carte SIM, les conditions générales d abonnement et les tarifs en vigueur au moment de la souscription de votre offre, l ancienneté de votre abonnement, votre offre et vos options. Si le repreneur souhaite les modifier, il pourra appeler le service client ou se rendre sur orange.fr 72 heures après la reprise de l abonnement. Important Orange vous informe que la cession de votre contrat entraînera le transfert de vos codes d accès (internet, messagerie, TV, espace client, portail Orange), de l usage de votre numéro de téléphone par internet à votre adresse d installation actuelle, vos équipements (Livebox, décodeur TV, disque dur, ) de votre messagerie (mail principal et mails secondaires) le repreneur pourra les modifier via l espace client de vos données personnelles (contacts, calendriers, fichiers personnels, mails, ) Il données que vous ne souhaitez pas transférer. En cédant votre Vous devez être à jour de vos paiements et votre dossier complet doit nous parvenir au minimum 15 jours avant votre date de facturation, à l'adresse ci-dessous Orange Cession de ligne CS Tourcoing Cedex Vous serez informé de l évolution de votre demande par SMS ou courrier depuis la réception de votre contrat jusqu au traitement final. Cordialement, Laurence Thouveny Directrice de la Relation Clients PJ Contrat de cession Référence courrier OLPCG2732 P a g e 1 / 5 * Temps d attente gratuit puis coût d une communication locale depuis une ligne fixe Orange. Depuis la ligne d un autre opérateur, consultez ses tarifs. Orange, SA au capital de euros, 78 rue Olivier de Serres Paris RCS Paris.

2 A retourner à Orange Je soussigné(e), titulaire de l'abonnement Orange Open relatif à la ligne (indiquer le http//tarifsetcontrats.orange.fr/mobile.php (1) l offre et les options doivent toujours être en cours de commercialisation, sous réserve d éligibilité par le repreneur. Page 2/5 Orange, SA au capital de euros, 78 rue Olivier de Serres Paris RCS Paris

3 A conserver par le client cédant Je soussigné(e), titulaire de l'abonnement Orange Open relatif à la ligne (indiquer le http//tarifsetcontrats.orange.fr/mobile.php (1) l offre et les options doivent toujours être en cours de commercialisation, sous réserve d éligibilité par le repreneur. Page 3/5 Orange, SA au capital de euros, 78 rue Olivier de Serres Paris RCS Paris

4 A conserver par le client repreneur Je soussigné(e), titulaire de l'abonnement Orange Open relatif à la ligne (indiquer le http//tarifsetcontrats.orange.fr/mobile.php Page 4/5

5 Mandat de prélèvement SEPA En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez Orange à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions d Orange. Vous acceptez qu Orange vous prélève à 10 jours à compter de la date d émission de la facture. Vous bénéficiez du droit d être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. NOM et ADRESSE DU CREANCIER Orange SIRET ICS FR18ZZZ NOM et ADRESSE DU PAYEUR Nom prénom ou raison sociale Adresse Code postal Ville Pays Numéro d appel (commençant exclusivement par 06 ou 07) Numéro de client Coordonnées IBAN du compte à débiter (le compte bancaire doit obligatoirement être domicilié en France) Code BIC NOM et ADRESSE DU TITULAIRE DU CONTRAT (Si différent du payeur) Nom prénom ou raison sociale Adresse Code postal Ville Pays Identification du mandat (cadre réservé à Orange) Type de paiement Référence unique de mandat Récurrent A retourner complété et signé avec votre contrat Fait à le / /_20 Signature du payeur Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Conformément à la "Loi Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant en écrivant à Orange Service Clients Gestion des données personnelles Bordeaux cedex 9 (indiquez vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et joindre un justificatif d'identité). Orange - SA au capital de Euros RCS Paris Siège social 78 rue Olivier de Serres, Paris. OMSSSS Mandat_OM_A4_V3 Page 5/5

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