Bénéficiaires privés de l'économie des professions et industries culturelles (libraires éditeurs etc...)
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- Agathe Leboeuf
- il y a 8 ans
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1 direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Bénéficiaires privés de l'économie des professions et industries culturelles (libraires éditeurs etc...) DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015 Dossier à transmettre avant le 31 janvier 2015 à l'adresse suivante : Monsieur le Directeur Régional des Affaires Culturelles Service Livre et Lecture Archives et Patrimoine écrit 3 faubourg Saint Antoine Châlons-en-Champagne cédex Toute demande de subvention doit être accompagnée de l'ensemble des documents indiqués dans la liste des pièces à fournir.
2 Constitution du dossier de demande de subvention Liste des pièces à fournir Bénéficiaires privés de l'économie des professions et industries culturelles Formulaire de demande de subvention «Bénéficiaires privés» (à télécharger sur internet à l'adresse suivante : rubrique «Aides et démarches») Lettre de demande de subvention signée Descriptif détaillé du (incluant liste détaillée et explicative, notamment pour les s éditoriaux de l'année) (1) Budget prévisionnel de l'action Devis puis factures attestées de paiement Budget prévisionnel de la structure pour l'année en cours Attestation sur l'honneur de la régularité de la situation fiscale et sociale de l'entreprise Déclaration annuelle des données sociales (DADS-URSSAF) ou attestation de l'urssaf Bilan comptable de l'année N-1 Compte-rendu qualitatif (si subvention DRAC l'année précédente pour le même ) Compte-rendu financier (si subvention DRAC l'année précédente pour le même ) Relevé d'identité bancaire ou postal (1) : La participation du Ministère de la Culture et de la Communication DRAC Champagne Ardenne devra être mentionnée sur les ouvrages édités, sur tout document de valorisation des s (affiche, plaquette...) avec le logo du ministère, ou lors de toute information (presse écrite, radio, télévision).
3 Présentation de la structure privée Identification de la structure privée Nom de la structure privée : Objet : Adresse du siège social : Adresse du site Internet : Numéro de SIRET : Adresse de correspondance, si différente : Identification du (de la) responsable de la structure privée Nom : Prénom : Identification de la personne chargée du suivi administratif du dossier de subvention (en cas de besoin pour des renseignements administratifs complémentaires) Nom : Prénom : Fonction : Page 1
4 Budget prévisionnel de la structure privée Dans le cas où l'exercice de la structure privée est différent de l'année civile, il vous appartient de préciser les date de début et de fin d'exercice. Exercice 2012 Date de début : Date de fin : CHARGES MONTANT (1) PRODUITS MONTANT (1) Achat Vente de produits finis, prestations de services, marchandises Achats d'études et de prestations de services Achats non stockés de matières et de fournitures Fournitures non stockables (eau, énergie) Fournitures d'entretien et de petit équipement Autres fournitures Services extérieurs Sous-traitance générale Prestation de services Vente de marchandises Produits des activités annexes Subventions d'exploitation Etat (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) Entretien et réparation Assurance Documentation Divers Région(s) : Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publication Déplacements, missions Commune(s) : Frais postaux et de télécommunications Services bancaires, autres Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes Charges de personnel Rémunération des personnels Charges sociales Autres charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dotation aux amortissements (provisions pour renouvellement) TOTAL DES CHARGES (1) Ne pas indiquer les centimes d'euros Produits financiers Produits exceptionnels Reprises sur amortissements et provisions Transfert de charges TOTAL DES PRODUITS Page 2
5 Description du lié à l'économie des professions et industries culturelles Personne chargée du Nom : Prénom : Présentation du Nouveau Renouvellement d'un Quels sont les objectifs du? (1) Quel en est le contenu? Quels en sont les public(s) cible(s)? Quel est le lieu (ou quels sont les lieux) de réalisation du? Quelle est la date de mise en oeuvre prévue? Quels sont les indicateurs et les méthodes d'évaluation prévus pour le? (1) Veuillez indiquer toute information complémentaire qui vous semblerait pertinente sur papier libre Page 3
6 Budget prévisionnel du Exercice de l'année 2012 CHARGES MONTANT (1) PRODUITS MONTANT (1) Charges directes affectées au Ressources directes affectées au Achats Vente de produits finis, prestations de services, marchandises Prestations de services Achats matières et fournitures Autres fournitures Services extérieurs Entretien et réparation Assurance Documentation Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Subventions d'exploitation Etat (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) Région(s) : Publicité, publication Déplacements, missions Services bancaires, autres Commune(s) : Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes Charges de personnel Rémunération des personnels Charges sociales Autres charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dotation aux amortissements Charges indirectes affectées au Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres TOTAL DES CHARGES (1) Ne pas indiquer les centimes d'euros Autres produits de gestion courante Produits financiers Reprises sur amortissements et provisions Ressources indirectes affectées au TOTAL DES PRODUITS Page 4
7 Attestation sur l'honneur Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Je soussigné(e) : responsable de la structure privée, certifie que la structure privée est régulièrement déclarée, certifie que la structure privée est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements corresponds, certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions introduites auprès d'autres financeurs publics, m'engage à fournir rapidement à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service Livre et Lecture, le montant de la subvention effectivement accordée par les autres financeurs publics. demande une subvention de : précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal suivant : Code banque / établissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB/RIP Fait à le Signature et cachet Page 5
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