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- Diane Soucy
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4 DSJ-SDRHG RHG1-FD-CD 1er additif Liste des postes publiés à la CAP de mutation du 29 novembre au 2 décembre 2016 Annexe 1 JURIDICTIONS Cour de cassation PARIS GCC PARIS 3 postes de Greffier (Tous grades) POSTES A POURVOIR Cour d'appel AGEN CA AGEN Cour d'appel AIX EN PROVENCE SAR AIX EN PROVENCE 2 postes de Greffier (Tous grades), greffiers placés Lire 1 poste offert au lieu de 2 postes publiés Lire 3 postes offerts dont 2 SDV au lieu d'un poste publié TGI DRAGUIGNAN Lire 3 postes offerts au lieu de 2 postes publiés SDV TGI GRASSE Cour d'appel AMIENS TGI SAINT QUENTIN Cour d'appel ANGERS TGI LE MANS Lire 2 postes offerts au lieu de 3 postes publiés Le poste publié est retiré Lire 1 poste offert au lieu de 2 postes publiés CPH LE MANS Cour d'appel BESANCON SAR BESANCON, responsable adjoint chargé de la gestion informatique 2 postes de Greffier (Tous grades), greffiers placés Profil de poste en annexe TGI VESOUL Lire 2 postes offerts au lieu d'un poste publié Cour d'appel BORDEAUX CA BORDEAUX Lire 1 poste offert au lieu de 2 postes publiés SDV SDV TGI PERIGUEUX TI PERIGUEUX Cour d'appel CAEN CA CAEN Cour d'appel CHAMBERY TGI ANNECY Cour d'appel COLMAR CA COLMAR Lire 1 poste offert au lieu de 2 postes publiés Lire 2 postes offerts au lieu de 3 postes publiés Le poste publié est retiré Lire 1 poste offert au lieu de 2 postes publiés TGI COLMAR TI MULHOUSE Lire 4 postes offerts au lieu de 5 postes publiés Cour d'appel DIJON SAR DIJON, responsable adjoint chargé de la gestion informatique Profil de poste en annexe SDV Cour d'appel DOUAI TI BETHUNE Lire 1 poste offert au lieu de 2 postes publiés TGI CAMBRAI Lire 2 postes offerts au lieu d'un poste publié TGI DUNKERQUE TI TOURCOING Lire 2 postes offerts au lieu d'un poste publié Cour d'appel GRENOBLE CA GRENOBLE Lire 4 postes offerts au lieu de 3 postes publiés SAR GRENOBLE Cour d'appel LYON CA LYON, greffier placé Lire 2 postes offerts dont 1 SDV au lieu d'un poste publié Lire 2 postes offerts au lieu de 3 postes publiés SDV TGI LYON 2 postes de Greffier (Tous grades) Lire 6 postes offerts au lieu de 4 postes publiés TGI ROANNE SDV : susceptible de devenir vacant 1/3
5 DSJ-SDRHG RHG1-FD-CD 1er additif Liste des postes publiés à la CAP de mutation du 29 novembre au 2 décembre 2016 Annexe 1 JURIDICTIONS Cour d'appel METZ CA METZ, avec mise à disposition : Centre d'appels Interministériel (CAI) TI THIONVILLE Cour d'appel MONTPELLIER POSTES A POURVOIR Informateur spécialisé du secteur justice Profil de poste en annexe Lire 2 postes offerts au lieu de 3 postes publiés TI CARCASSONNE Lire 3 postes offerts au lieu de 2 postes publiés TGI PERPIGNAN Cour d'appel NANCY TGI BAR LE DUC TGI VERDUN Cour d'appel NIMES CA NIMES SAR NIMES Cour d'appel NOUMEA CA NOUMEA Cour d'appel ORLEANS TGI BLOIS Cour d'appel PARIS TGI BOBIGNY 3 postes de Greffier (Tous grades), greffiers placés Lire 2 postes offerts au lieu de 3 postes publiés Lire 1 poste offert au lieu de 2 postes publiés Lire 1 poste offert au lieu de 2 postes publiés Lire 1 poste offert au lieu de 2 postes publiés Lire 1 poste offert au lieu de 2 postes publiés Le poste publié est retiré Lire 3 postes offerts au lieu de 4 postes publiés SDV TI IVRY SUR SEINE Lire 2 postes offerts au lieu d'un poste publié PTGI PARIS Lire 9 postes offerts au lieu de 8 postes publiés TI PARIS 11 Lire 1 poste offert au lieu de 2 postes publiés CPH PARIS Lire 4 postes offerts au lieu de 5 postes publiés Cour d'appel POITIERS SAR POITIERS greffier placé Le poste publié est retiré Cour d'appel REIMS TI CHARLEVILLE MEZIERES Lire 1 poste offert au lieu de 2 postes publiés Cour d'appel RENNES CA RENNES Lire 3 postes offerts au lieu de 4 postes publiés TGI LORIENT Cour d'appel RIOM TGI CLERMONT FERRAND TGI LE PUY EN VELAY Cour d'appel ROUEN TI LE HAVRE Lire 3 postes offerts au lieu de 4 postes publiés Lire 1 poste offert au lieu de 2 postes publiés TGI ROUEN Lire 2 postes offerts au lieu d'un poste publié Cour d'appel TOULOUSE TGI CASTRES Lire 1 poste offert au lieu de 2 postes publiés TGI SAINT GAUDENS TGI TOULOUSE Cour d'appel VERSAILLES SAR VERSAILLES CPH BOULOGNE BILLANCOURT TI PONTOISE Lire 3 postes offerts au lieu de 4 postes publiés 2 postes de Greffier (Tous grades), responsables adjoints chargés de la Profil de poste en annexe gestion informatique 2 postes de Greffier (Tous grades), greffiers placés Lire 3 postes offerts dont 2 SDV au lieu d'un poste publié Lire 1 poste offert au lieu de 2 postes publiés Lire 2 postes offerts au lieu de 3 postes publiés SDV SDV SDV : susceptible de devenir vacant 2/3
6 DSJ-SDRHG RHG1-FD-CD 1er additif Liste des postes publiés à la CAP de mutation du 29 novembre au 2 décembre 2016 Annexe 1 JURIDICTIONS Administration centrale PARIS SG - Délégation aux interceptions judiciaires (DIJ) DACG - Bureau de l'entraide pénale internationale (G5) DACS - Bureau de la nationalité (C4) DSJ - Bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement - VIA JUSTICE (OJI3) DSJ - Bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers (OJI7) DSJ - Portalis DSJ - Bureau des carrières et de la mobilité professionnelle (RHG1) DSJ - Bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales (RHM2) Casier judiciaire NANTES CJN NANTES Bureau des traitements opérationnels (BTO) CJN NANTES Bureau des affaires juridiques (BAJ) 2 postes de Greffier (Tous grades) 2 postes de Greffier (Tous grades) Chargé POSTES A POURVOIR Chargé de mission support aux utilisateurs Profil de poste en annexe Gestionnaire de dossiers d'entraide pénale internationale Profil de poste en annexe Greffier au service des recours gracieux Profil de poste en annexe Référent Via Justice Profil de poste en annexe Assistant support applicatif Profil de poste en annexe Chargé d'études - spécialité cour d'appel Profil de poste en annexe Chargé d'études - spécialité tribunal d'instance Profil de poste en annexe Gestionnaire Profil de poste en annexe Chef du pôle affaires générales et dossier des magistrats Profil de poste en annexe d'encadrement au SEDEX Profil de poste en annexe Chargé d'encadrement affaires juridiques, référent pôle courrier juridique Profil de poste en annexe Prise de fonction à déterminer SDV Prise de fonction à déterminer SDV SDV : susceptible de devenir vacant 3/3
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Après en avoir délibéré le 5 février 2013 ; 1. Analyse
Décision n 2013-0174 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 février 2013 modifiant l annexe 5 de la décision n 2012-1137 en date du 11 septembre 2012 portant
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