CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE

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1 CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP BEZIERS Libellé de la consultation* : CONTRAT ANNUEL D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE 2010 (objet du CONTRAT) : ENTRETIEN DE 2 COMPRESSEURS CECCATO SW 100 appartenant au Centre Hospitalier de Béziers N de la consultation* : 028/2009 Date de mise en l igne : 29/10/2009 * (à rappeler dans votre offre) Personnes chargées du dossier : Mr Jean Luc NEGRE (pour la partie entretien et maintenance) Tél : ou au (Bip 043) Mme COSO Marjorie (pour la partie administrative) Tél : Cahier des charges administratives et techniques particulières joint à cette publicité CCATP qui vaut contrat Date de démarrage du contrat 01 janvier 2010 Pièces à fournir pour la remise des offres : Offre de prix + CCATP (tamponné, daté et signé) (Ces 2 pièces contractuelles valent contrat). Critères de choix : - Prix : 60 % - Valeur technique: 40 % Date limite de remise des offres 30/11/2009 Adresse d'envoi des propositions CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS DIRECTIONDES SERVICES TECHNIQUES A l attention de Mme Marjorie COSO Consultation N 028/ Rue Valentin Haüy B.P BEZIERS Cedex

2 CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES QUI VAUT CONTRAT ANNUEL CONTRAT D ENTRETIEN DE 2 COMPRESSEURS CECCATO SW bar appartenant au CHB Cpte H UF 9005 Montimaran TVA 19,60 % ANNEE 2010

3 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION P. 3 ARTICLE 2 : SITUATION GEOGRAPHIQUE DES APPAREILS P. 3 ARTICLE 3 : TYPE DU MATERIEL A ENTRETENIR P. 3 ARTICLE 4 : PRESTATIONS A REALISER ET NOMBRE DE VISITES P. 3 ARTICLE 5 : PERIODE D INTERVENTION P. 3 ARTICLE 6 : PROGRAMMATION DES VISITES P. 4 ARTICLE 7 : OBLIGATION DE DELAI DE DEPANNAGES P. 4 ARTICLE 8 : RAPPORT DE VISITE P. 4 ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DU CLIENT P. 4 ARTICLE 10 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE P. 5 ARTICLE 11 : DUREE DU CONTRAT RECONDUCTION P. 5 ARTICLE 12 : CONTENU DES PRIX P. 6 ARTICLE 13 : PRIX DE REGLEMENT P. 6 ARTICLE 14 : REVISION DES PRIX P. 6 ARTICLE 15 : APPLICATION DE LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE P. 6 ARTICLE 16 : PAIEMENT ETABLISSEMENT DE LA FACTURE P. 6 ARTICLE 17 : RESILIATION P. 7 ARTICLE 18 : ASSURANCES P. 7

4 1/ OBJET DE LA CONSULTATION Le CCATP a pour objet l entretien de 2 compresseurs CECCATO SW bar et des accessoires montés sur ces 2 appareils. 2/ SITUATION GEOGRAPHIQUE DES APPAREILS Site Hôpital Montimaran, 2 rue Valentin Haüy Béziers : - 1 au Service Cuisine - 1 au Service Stérilisation centrale 3/ TYPE DE MATERIEL A ENTRETENIR *1 compresseur CECCATO SW bar N CAI *1 compresseur CECCATO SW bar N CAI / PRESTATIONS A REALISER ET NOMBRE DE VISITES 2 visites techniques 2 visites de contrôle Base de fonctionnement 0 à 4000 heures annuelles Le soumissionnaire devra fournir avec l offre la gamme de maintenance qu il propose pour l entretien de ces appareils. 5/ PERIODE D INTERVENTION Les 4 visites s effectueront à l intérieur de la plage horaire appelée «Période d intervention». Cette période d intervention s étend de huit heures à dix huit heures, du lundi au vendredi, jours fériés exclus.

5 6/ PROGRAMMATION DES VISITES Toutes les visites doivent êtres programmées avec Mr NEGRE, Contremaître principal au ou (bip 043), ou par jean-luc.negre@ch-beziers.fr, représentant la Direction des Services Techniques. 7/ OBLIGATION DE DELAI DE DEPANNAGES Le titulaire du présent contrat devra pouvoir, dans le cadre d une demande de dépannage, se déplacer suite à un appel téléphonique ou un fax émanant de Mr NEGRE ou d une personne de la Direction des Services Techniques dans un délai de 4 heures suite à l appel ou au fax du CHB. 8/ RAPPORT DE VISITE A l issue de chaque visite, le titulaire établira un rapport d intervention par appareil qui sera remis à Mr NEGRE. Ce rapport devra contenir les éléments suivants : - la date de visite - le nom du vérificateur - le N de l appareil - l implantation géographique de l appareil - le nombre d heures du compresseur - le type de visite effectué - les pièces changées Après chaque intervention la gamme de maintenance de chaque appareil sera renseignée et transmise à Mr NEGRE par courrier ou par (jean-luc.negre@ch-beziers.fr). 9/ OBLIGATIONS DU CLIENT Le client laissera au prestataire le libre accès aux lieux et à tous les endroits contenant le matériel sous contrat. Si certains accès ne peuvent être laissés libres en fonction du caractère hospitalier des locaux, le client informera le prestataire de la procédure à respecter pour obtenir cet accès. Le client informera le prestataire de toute opération pouvant modifier le présent contrat.

6 10/ OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE Le titulaire du présent contrat, dans le cadre d une demande de dépannage du CHB, intervenir dans les 4 heures maximum, suite à un appel téléphonique ou un fax émanant de Mr NEGRE ou d une personne de la Direction des Services Techniques. Le titulaire s engage à disposer d une main d œuvre qualifiée pour pouvoir assurer l entretien des matériels définis par le présent CCATP. Le titulaire s engage à disposer de tous les moyens nécessaires (personnel, matériel) pour assurer les engagements du présent CCATP. A l issue de chaque visite et après chaque intervention, le prestataire devra remettre un rapport d intervention précisant tous les points cités à l article 8 du présent CCATP. Le prestataire devra impérativement tenir compte du caractère hospitalier de l Etablissement et ainsi, devra prévenir suffisamment à l avance (délai à convenir d un commun accord entre les parties) les Services Techniques de l hôpital, de toute intervention susceptible d interrompre momentanément des services de l hôpital. En aucun cas, le prestataire ne pourra réaliser des prestations autres que celles prévues dans le contrat sans l accord exprès du client. Le constat d anomalies donnera lieu à l établissement d un devis. Le remplacement des pièces défectueuses sera effectué après acceptation de ce devis par la DST. Le prestataire sera responsable de tout dommage causé aux tiers par son fait, sa négligence, son imprudence ou par le fait de personnes dont il doit répondre et de choses qu il a sous sa garde, conformément aux articles 1382 à 1386 du Code Civil. 11/ DUREE DU CONTRAT - RECONDUCTION La durée du contrat sera d un an, renouvelable 1 fois maximum par reconduction expresse 12 mois de plus, la résiliation se faisant avec un préavis de 2 mois avant la date anniversaire, par lettre recommandée avec accusé de réception. A l expiration du contrat, le prestataire laissera les appareils en état normal d entretien et de fonctionnement. La date d'effet du contrat initial sera le 1er janvier 2010 pour une durée de douze mois et maximum de vingt quatre mois.

7 12/ CONTENU DES PRIX Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage, au déplacement jusqu au lieu de maintenance, au indemnités de repas et d hôtels éventuels, à la main d œuvre et assurances. 13/ PRIX DE REGLEMENT L offre de prix est forfaitaire annuellement pour l ensemble des prestations incluses dans le présent cahier des charges. Les factures seront présentées en 3 exemplaires, accompagnées de l attestation de la prestation réalisée. 14/ REVISION DES PRIX Les prix sont fermes la première année, et sont révisables la deuxième année. Toutefois, la demande de révision devra parvenir à la Direction des Services Techniques au plus tard le 31 janvier Dans le cas contraire, le forfait initial est reconduit. Pour déterminer le prix de règlement de la deuxième année, il sera fait application de la formule de révision qui devra être fournie par le prestataire un mois avant son application selon le barème en vigueur au mois J. 15/ APPLICATION DE LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE Il sera fait application du taux de T.V.A. en vigueur au jour de l'exécution des services, sauf disposition réglementaire contraire, soit : TVA 19,6 % pour l ensemble des prestations effectuées à Hôpital Montimaran. 16/ PAIEMENT ETABLISSEMENT DE LA FACTURE Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours. Les factures afférentes au contrat seront établies à terme échu après chaque passage du prestataire en un original et 2 copies certifiées conformes à l original portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - L intitulé, le numéro et la date du contrat, - les nom, N SIRET et adresse du créancier,

8 - le numéro de son compte bancaire ou postal, - la prestation exécutée, - le montant hors T.V.A., de la prestation exécutée, (éventuellement révisée pour la 2 ème année), - le taux et le montant de la T.V.A. selon la réglementation en vigueur, - le montant total des prestations exécutées, - la date de la facture. Les factures seront adressées à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER Direction des Services Techniques 2 Rue Valentin Haüy - Boîte Postale BEZIERS CEDEX Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. 17/ RESILIATION Si le prestataire manque à une ou plusieurs de ses obligations, au titre du présent contrat, le client se réserve le droit de résilier sous 48h ledit contrat sans préavis par lettre RAR. Le prestataire sera redevable envers le client d une indemnité de 20 % par rapport à la totalité des annuités restant à courir jusqu au terme du contrat, valeur au jour de la résiliation. Adaptation provisoire en cas de force majeure prolongée ou assimilée En cas de force majeure prolongée entraînant ou risquant d entraîner des restrictions permanentes ou même un arrêt de longue durée dans les prestations assurées, le titulaire devra proposer au client une adaptation provisoire à cette situation, notamment dans ses clauses de fournitures et de facturation du contrat. 18/ ASSURANCES Le prestataire s engage à contracter toute assurance nécessaire couvrant les risques pouvant résulter de l exécution des prestations ci-dessus définis. Béziers, le L Ingénieur Lu et approuvé, Le Prestataire (Date, cachet, signature) Jacques GUIRAUD