CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES LYCEE Pape Clément PESSAC CCAP fourniture de bureau Acquisition, livraison de fournitures bureau, papiers, enveloppes, instruments d'écriture, cartouches d imprimantes. CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières PROCÉDURE ADAPTÉE Selon art 28 du CMP Date limite de réception des offres: 15 janvier 2016 à 17 h 00 1/5

2 1. Etablissement concerné : LYCEE Pape Clément BP 90 1 RUE Léo Lagrange Pessac cédex Nom du pouvoir adjudicateur : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Proviseur 2. Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet : Le présent marché tend à l'acquisition et livraison de fourniture de bureau, de papier, de cartouches d imprimantes. Marché adapté «mapa» fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum. 3. Pièces constitutives du marché : Les pièces constitutives du marché sont les suivantes: L'acte d'engagement et les offres de prix, datés et signés par les représentants qualifiés de l'entreprise signataire du marché comprenant les délais de livraison, et le taux de remise sur catalogue. Le présent CCAP. Le CCTP, le règlement de consultation, à dater et signer. 4. Durée du marché : Le présent marché prend au 1 février 2016 jusqu au 31 janvier 2017, avec possibilité d une reconduction expresse pour l année suivante. 5. Définition des fournitures : Les fournitures faisant l objet du présent appel d'offres devront être conformes aux règles édictées par la réglementation en vigueur et devront, en particulier en ce qui concerne le conditionnement, l étiquetage et le transport, répondre au minimum aux dispositions édictées en la matière par les lois, décrets, arrêtés, (règlement sanitaire départemental notamment) et par leurs circulaires d application. Outre les textes légaux et réglementaires qui devront être scrupuleusement respectés, les fournitures devront être conformes aux décisions des Groupes permanents d Etudes des Marchés aux normes AFNOR, NF, ainsi qu aux différentes spécifications techniques référencées les concernant. Les candidats devront indiquer en annexe de leurs engagements, toutes les indications susceptibles de permettre les comparaisons de qualité. Ils devront en particulier indiquer obligatoirement la marque des produits proposés. Les échantillons fournis devront être conformes aux mentions portées sur l offre sous peine de nullité de celle-ci. Cas particuliers : consommables informatiques Le soumissionnaire proposera un tarif de consommables à la marque. Il est possible de rajouter un tarif des consommables en produits reconditionnés ou un tarif de produits compatibles. L établissement émetteur aura la possibilité de prendre l un ou l autre des produits, en fonction de ses besoins propres. 2/5

3 6. Remise sur catalogue : LOT 1 Le soumissionnaire fournira avec son offre son catalogue, la liste des prix et le pourcentage de la remise accordée. 7. Conditions de livraison : Les commandes seront passées par écrit ou par télécopie en fonction des besoins des adhérents au moyen d'un bon de commande qui comportera : La désignation de l'etablissement La désignation de la fourniture Le conditionnement La quantité commandée Le prix unitaire Le lieu et la date de livraison En cas de rupture de stock momentanée sur un article, le fournisseur s engage à en informer immédiatement le client. Chaque livraison sera effectuée franco de port et d emballage au lieu et à la date précisés sur le bon de commande sans minimum d achat. Les fournitures seront accompagnées d un bulletin de livraison indiquant le nom du titulaire du marché, la date de la livraison, la référence de commande, la nature de la livraison, les quantités livrées et les prix unitaires et totaux. Les livraisons, en ce qui concerne les marchandises livrées en petites unités de conditionnement ne sauraient en aucun cas être effectuées en vrac ; ces marchandises devront être livrées en boites, cartons, casiers, selon les produits. 8. Vérification et réception : La vérification quantitative (visuelle, marque, nombre d'unités) et la vérification qualitative (qualité, catégorie) sont effectuées à l'instant de la livraison par le responsable de la réception marchandise de l'établissement adhérent ou son représentant qui peut se faire assister par toute personne de son choix. En cas de non conformité entre la quantité livrée et la quantité figurant sur le bon de livraison, ledit bon et son duplicata sont rectifiés sous la signature des deux parties. Si la quantité n'est pas conforme à la commande, le responsable de la réception marchandise de l'établissement concerné ou son représentant peut mettre le titulaire du marché en demeure soit de compléter la livraison dans le cas de manque, dans les délais les plus brefs, à concurrence de la quantité totale prévue par la commande, soit de reprendre immédiatement l'excédent si la livraison dépasse la commande. Si la fourniture livrée ne correspond pas qualitativement aux spécifications du marché ou à la commande, elle est refusée et doit être immédiatement remplacée sur mise en demeure verbale du chef des services économiques ou son représentant, par le titulaire du marché ou son représentant qualifié. Toutefois, le chef des services économiques peut, s'il le juge opportun, accepter la fourniture avec une réfaction de prix. En cas d'insuffisance touchant à la salubrité, il y a systématiquement rejet. La réception est prononcée par le responsable de la réception marchandise de l établissement concerné ou son représentant qui vise, par signature ou cachet, le duplicata du bulletin de livraison remis au titulaire. Ce duplicata visé vaut procès-verbal de réception. 9. Paiement : Le comptable assignataire chargé du paiement est celui de l établissement émetteur. Les paiements seront effectués selon les règles de la comptabilité publique. 3/5

4 Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et une copie portant outre les mentions légales, les indications suivantes : - Les noms et adresses du titulaire du marché, - le nom et adresse du service acheteur, - le relevé des fournitures livrées ainsi que la date de livraison, - le prix des fournitures livrées, - le taux et le montant de la T.V.A. et des taxes parafiscales éventuelles, - la date de facturation, l IBAN et le BIC. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est le taux légal majoré de deux points conformément au Décret du 21 février Pénalités de retard : En cas de retard, de refus de livraison, de livraison défectueuse de la part du titulaire du marché, l établissement émetteur est autorisé à se fournir là où il le juge convenable après avoir avisé le titulaire par lettre recommandée, qu un dernier délai de 48 heures ouvrables lui était octroyé pour livrer. Au cas où il résulterait une différence de prix au détriment de l administration, cette différence serait mise de plein droit à la charge du titulaire du marché et imputée d office sur le montant du plus prochain paiement effectué à son profit. En cas d infraction caractérisée aux clauses contractuelles, la personne responsable du marché peut résilier celui-ci sans indemnité, après avoir invité le titulaire à présenter ses observations dans un délai de quinze jours 11. Règlement des litiges : En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. 12. Assurances : Le titulaire devra pouvoir justifier d'une assurance contractée auprès d'une compagnie agréée garantissant sa responsabilité civile pour dommage de toute nature causé aux tiers du fait d'accident ou d'incendie : par son personnel salarié en activité de travail par ses matériels d'industrie, de commerce, d'entreprise ou d'exploitation du fait des travaux avant admission du fait d'un événement engageant la responsabilité de l'entreprise après admission. 13. Prix : Les prix sont réputés fermes pendant la durée d une année à compter de la notification et une année supplémentaire en cas de reconduction. 14. Garantie : Pour l'ensemble des matériels bénéficiant d une garantie le titulaire s'engage à assurer une garantie contractuelle (pièces, main d'œuvre, déplacement ), à compter du jour de la remise en service aux performances initiales des matériels proposés. 4/5

5 15. Litiges : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Toutefois, les parties ne pourront engager un recours devant le juge administratif qu'à la condition d'avoir effectué au préalable une tentative de règlement amiable du litige. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d'emploi doivent être rédigés en français. 16. Pénalités : En application des dispositions de l'article 11 du CCAG «Fournitures courantes et services», en cas de non respect des délais d'exécution du marché, il sera appliquée une pénalité journalière de 1/1000 ème du montant du marché. 17. Résiliation : En cas d'inobservation d'une des clauses du contrat par l'une ou l'autre des parties et malgré une sommation faite par lettre recommandée avec accusé de réception qui ne serait pas suivie d'effet dans un délai de 15 jours à compter de sa réception, le demandeur aura la faculté de suspendre les effets du présent marché ou de demander sa résiliation. Fait à Pessac, le lundi 7 décembre L établissement Nom de la société 5/5