Claude pinet. L ISO facile. Réussir sa démarche de certification. Volume 1 Planifier et mettre en œuvre la démarche

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1 Claude pinet L ISO facile Réussir sa démarche de certification Volume 1 Planifier et mettre en œuvre la démarche

2 Avant-propos

3 Avant-propos Votre objectif Découvrir, mettre en œuvre, améliorer le respect de notre environnement de travail, c est contribuer à la qualité de la vie sur notre planète Terre. Il existe un référentiel international ISO pour cela. La compréhension de ce texte normatif est complexe. Que faut-il faire pour concevoir et mettre en place un système de management environnemental (SME) et le faire certifier? Notre ambition Vous faire partager nos retours d expériences, nos méthodes et nos outils. Ainsi, vous pourrez satisfaire efficacement aux exigences de la norme et obtenir rapidement votre certificat «environnemental»! Éventuellement, cette certification peut être multiple en la combinant avec d autres référentiels (par exemple : qualité, sécurité au travail, service ). Avec les outils pratiques contenus dans cet ouvrage, nous souhaitons vous faire gagner en temps et en efficacité dans la réussite de votre projet qui vous apportera, sans conteste, un retour sur investissement bien mérité. L IS facile. Volume 1 : Planifier et mettre en œuvre la démarche 19

4 La roue de Deming Cet ouvrage s inscrit dans un processus de transfert de compétences organisé selon le concept de l amélioration continue conformément au principe de la roue de Deming 1. À savoir : Plan (plan) et do (faire). Le présent ouvrage décrit les fondamentaux pour concevoir un système de management environnemental. Puis la mise en œuvre dudit système de management environnemental. Check (contrôle) et act (amélioration). Un second ouvrage présente des fiches pratiques support de la mise en œuvre du système de management environnemental. Enfin, il présente des outils progiciels qui permettent d instrumenter les travaux d audit, de diagnostic, d évaluation et de maîtrise des améliorations. Cet ouvrage est fondé sur la norme d exigences pour l environnement ISO publiée par l AFNOR 2 en 2004 : Système de management environnemental. Exigences et lignes directrices pour son utilisation. 1. William Edwards Deming ( ) fut chercheur en mathématiques au ministère américain de l Agriculture et expert en échantillonnage au bureau américain du Recensement. Le prix japonais de la Qualité porte aussi son nom. 2. L intégralité des textes normatifs internationaux ISO, en version anglaise comme en version française, peut être acquise sur le site officiel de l AFNOR à l adresse suivante : onglet Boutique, Normes en ligne. Les extraits des normes figurant dans cet ouvrage sont reproduits avec l accord d AFNOR. Seul le texte original et complet de la norme telle que diffusée par AFNOR accessible via le site Internet a valeur normative. 20

5 Introduction

6 Introduction Dans notre civilisation de plus en plus sophistiquée, les êtres humains que nous sommes ont tendance à s éloigner du cadre de la nature. En effet, dans nos activités de tous les jours, nous sommes immergés dans un «environnement» urbain constitué en majeure partie d éléments issus de la main de l homme. Ainsi, cet environnement artificiellement standardisé a tendance à nous faire oublier les règles fondamentales qui régissent le fonctionnement de notre planète bleue. Cet univers de civilisation technologique que l homme s est construit s avère particulièrement vorace en consommation de ressources naturelles et d énergies. Ces ressources naturelles n existent pas en quantité infinie. Leur exploitation intensive tend, soit à la raréfaction pour celles qui ne peuvent se renouveler que trop lentement, soit à l épuisement à terme pour les autres. Autre aspect du problème, la production de masse et la consommation à grande échelle sont génératrices de déchets. Déchets difficiles à éliminer, voire toxiques pour la vie. Face à ces constats alarmants sous certains aspects, les gouvernants et les citoyens se sont préoccupés d une recherche d équilibre. Pour cela, des bonnes pratiques sont apparues et des réglementations ont été édictées. Ces évolutions des mentalités concernent aussi les entreprises à la recherche de marques distinctives. Obtenir un certificat est discriminant. L IS facile. Volume 1 : Planifier et mettre en œuvre la démarche 23

7 Chapitre 1 L environnement, qu est-ce que c est? Le contexte 27 Pollution et développement durable 28 Les étapes clés 29 Les acteurs 30

8 L environnement, qu est-ce que c est? Le contexte L environnement peut être défini comme l ensemble des éléments qui entourent un individu (ou un organisme). En fait, il y a plusieurs catégories d environnement : 1) L environnement naturel qui est composé de l air, l eau, la terre, les végétaux, les animaux, les autres organismes vivants 2) L environnement organisationnel est constitué des différentes entités, sites, bureaux d une même organisation. 3) L environnement administratif qui conditionne les relations avec les administrations d État, les collectivités locales, l URSSAF 4) L environnement économique est constitué des clients, des fournisseurs, des marchés, des concurrents Tout organisme, avec ses activités humaines, a une action sur les différents environnements qui sont autour de lui. Mais aussi, tous ces environnements ont des influences plus ou moins fortes sur l organisme et sur ses activités. Ainsi, rien n est figé. Un organisme (comme un individu d ailleurs) n est pas tout seul dans l univers. Au contraire, ce sont des ensembles d organismes qui interagissent selon des rapports de force en rupture d équilibres. L IS facile. Volume 1 : Planifier et mettre en œuvre la démarche 27

9 Pollution et développement durable > VOCABULAIRE La pollution correspond à une perturbation ou une dégradation plus ou moins importante de l équilibre établi dans un écosystème. Une pollution peut être d origine naturelle ou humaine. Le dictionnaire AFNOR de l environnement définit le polluant comme un altéragène biologique, physique ou chimique qui, au-delà d un certain seuil et parfois dans certaines conditions, développe des impacts négatifs sur tout ou partie d un écosystème. Une pollution peut se définir comme une action qui contribue à dégrader un milieu environnemental par l introduction d un agent destructeur : le polluant. Ce polluant peut être d origine naturelle (par exemple : volcan, incendie ) ou bien être le résultat de l activité humaine sous forme de déchets domestiques (par exemple, biologiques) ou industriels (par exemple, physiques ou chimiques). La pollution peut attaquer l air, le sol, les eaux, la flore, la faune Elle peut être aussi thermique, visuelle ou sonore. Le développement durable consiste à préserver le patrimoine de notre planète en limitant l utilisation de ses ressources afin d assurer la survie des générations futures de l espèce humaine. L approche écologique nous oriente vers une gestion plus raisonnée des ressources naturelles en recherchant un certain équilibre entre le développement de notre économie et les prélèvements que nous effectuons sur le milieu naturel qui nous entoure. Nous trouvons une définition du développement durable publiée dans le rapport Brundtland 3 en 1987 : «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs». 3. Rapport de la Commission mondiale sur l environnement et le développement de l ONU, présidée par Madame Gro Harlem Brundtland, avril

10 L environnement, qu est-ce que c est? Les étapes clés Il est utile de rappeler quelques dates qui correspondent à des étapes clés dans le fil de l histoire environnementale. À savoir : Date Du 5 au 16 juin 1972 Du 10 au 18 mai 1982 Du 3 au 14 juin 1992 Du 26 août au 4 septembre 2002 Le 11 décembre 1997 Octobre 2007 Décembre 2009 Décembre 2010 La conférence de Stockholm, avec sa déclaration des 26 principes Le sommet de la Terre de Nairobi, qui s est soldé par un échec. Le sommet de la Terre de Rio de Janeiro donne le coup d envoi de la lutte mondiale contre le réchauffement climatique. Le sommet mondial du développement durable, qui a adopté un plan d action de 153 articles. Le protocole de Kyoto a été adopté. Il propose un calendrier de réduction des émissions de six gaz qui contribuent à l effet de serre. Le Grenelle de l environnement en faveur du développement durable. La réunion internationale de Copenhague pour le climat et la lutte contre le réchauffement climatique, qui s est terminée par un échec. Sommet de Cancun sur le réchauffement climatique avec un accord non contraignant qui engage les nations à lutter contre les causes humaines du changement climatique. L IS facile. Volume 1 : Planifier et mettre en œuvre la démarche 29

11 Les acteurs En matière d environnement, le terme «acteurs» recouvre une grande diversité. En principe, nous exclurons les éléments qui subissent (tels que l air, l eau, le sol, la flore, la faune ) bien que parfois ils réagissent aussi. > vocabulaire L ISO nous donne une définition normée du mot organisme : c est une compagnie, société, firme, entreprise ou institution, ou partie ou combinaison de celles-ci, à responsabilité limitée ou d un autre statut de droit public ou privé, qui a sa propre structure fonctionnelle et administrative. > vocabulaire L ISO nous donne une définition normée de partie intéressée : c est un individu ou un groupe concerné ou affecté par la performance environnementale d un organisme. Nous nous limiterons donc aux seuls éléments qui peuvent avoir une action sur la performance environnementale. Ce sont les acteurs qui réellement agissent ou interagissent. À savoir : L organisme (public ou privé) qui est placé dans un contexte : son environnement. Cet organisme décide d entreprendre la démarche de certification. L organisme va définir et mettre en place le système de management. La direction de l organisme, c est la personne (ou le groupe de personnes) détenteur du pouvoir et des responsabilités pour conduire l organisme. Les parties intéressées peuvent être soit un organisme soit un groupe de personnes qui sont concernés ou affectés par la performance environnementale d un organisme. Les parties intéressées peuvent être très diverses. Par exemple, les organismes publics nationaux ou locaux, les associations, les riverains (plus ou moins proches), les clients, les fournisseurs, les distributeurs, les consommateurs 30

12 L environnement, qu est-ce que c est? Et les intervenants pour la certification : L Organisation internationale de normalisation 4 (ISO) est une fédération mondiale d organismes nationaux de normalisation (les membres). L élaboration des normes internationales est en général confiée aux comités techniques (par exemple ISO/TC 176). Puis les projets de textes normatifs sont soumis aux comités membres pour vote. La publication comme norme internationale nécessite l approbation de 75 % au moins des comités membres votant. L AFNOR 5, association créée en 1926, est aujourd hui un groupe organisé autour de quatre domaines de compétences, la normalisation, la certification, l édition et la formation. AFNOR normalisation joue un rôle central dans le système français de normalisation. AFNOR est aussi le représentant français en tant que membre à l ISO. Ainsi, les groupes de travail constitués d experts, sous l égide de l AFNOR, contribuent à l élaboration des normes tant nationales qu internationales. Le COFRAC 6 est le Comité français d accréditation. Cette association est chargée pour la France de l accréditation des laboratoires, des organismes certificateurs et d inspection. 4. L International Organization for Standardization. Le site officiel de l ISO est à l adresse 5. Le site officiel d AFNOR est à l adresse : 6. Le site officiel du COFRAC est à l adresse : L IS facile. Volume 1 : Planifier et mettre en œuvre la démarche 31

13 > vocabulaire L ISO nous donne une définition normée de l auditeur : c est une personne qui a la compétence pour réaliser un audit. L organisme de certification est un organisme qui a été accrédité par une instance nationale (le COFRAC en France). Au vu des résultats de l audit de certification, l organisme de certification est compétent pour délivrer le certificat ISO. L auditeur de certification est une personne qui possède des capacités personnelles prouvées. Il a suivi une formation adaptée et passé avec succès un examen attestant qu il a les compétences techniques nécessaires pour conduire et réaliser un audit. Pour des audits importants nécessitant l intervention de plusieurs auditeurs et/ou des experts techniques, un auditeur plus expérimenté aura la responsabilité de piloter l ensemble. C est le responsable d audit (lead auditor en langue anglaise). 32

14 Chapitre 2 Le cadre normatif Les normes pour l environnement 35

15 Le cadre normatif Les normes pour l environnement Au sein de l ISO, des entités techniques spécialisées sont constituées. Le management environnement est géré par le comité technique TC 207 et le sous-comité SC1. Les normes relatives à ce sujet sont : > à retenir Les normes ISO relatives à l environnement sont au nombre de quatre : - ISO ; - ISO ; - ISO ; - ISO ; La norme ISO 14001, version de l année Cette norme décrit les exigences pour la certification. La norme ISO 14004, version de l année Ce document donne les lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en œuvre. La norme ISO 14031, version de l année Ce document donne des lignes directrices pour une évaluation de la performance environnementale. La norme ISO 19011, dont la dernière version date de l année Cette norme définit les exigences pour l audit des systèmes de management de la qualité (SMQ) et des systèmes de management environnementaux (SME). 7. Cette nouvelle version, sans changement important, constitue une révision technique. L IS facile. Volume 1 : Planifier et mettre en œuvre la démarche 35

16 Figure 1. Les normes pour la gestion environnementale Et un fascicule de documentation, Développement durable - Responsabilité sociétale des entreprises. Guide pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management de l entreprise, AFNOR, 2003 (référence FD X30-021). 36

17 Chapitre 3 Le domaine d application Le périmètre 39

18 Le domaine d application Le périmètre La norme ISO spécifie les exigences relatives au système de management environnemental pour permettre à un organisme de développer et de mettre en œuvre une politique et des objectifs qui prennent en compte les exigences légales et réglementaires et les autres exigences auxquelles l organisme a décidé de se soumettre. Le périmètre s applique aux aspects environnementaux significatifs que l organisme a identifiés comme étant ceux qu il a les moyens de maîtriser et ceux sur lesquels il a les moyens d avoir une influence. Le degré d application des exigences de la norme ISO va dépendre des choix faits par l organisme. Notamment en matière de : nature des activités de l organisme ; taille de l organisme ; politique environnementale ; nature des produits et services fabriqués ; localisation des installations ; typologie des conditions d exercice ; dangerosité des produits manipulés ou stockés. La complexité de ces facteurs aura un impact sur la documentation et le niveau des ressources à allouer au système. Lorsque l organisme a choisi des exclusions du domaine d application, celles-ci doivent être justifiées. > vocabulaire L ISO nous donne une définition normée de l expression aspect environnemental : ce sont des éléments, des activités, produits ou services d un organisme susceptibles d interactions avec l environnement. Et pour l expression impact environnemental, l ISO nous donne la définition suivante : c est toute modification de l environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des aspects environnementaux d un organisme. L IS facile. Volume 1 : Planifier et mettre en œuvre la démarche 39

19 Chapitre 4 Le système de management environnemental Exigences générales 43 Mise en œuvre initiale 44

20 Le système de management environnemental Exigences générales Le système de management environnemental (SME) requis par la norme doit permettre d équilibrer la protection de l environnement et la prévention de la pollution avec les besoins socio-économiques. Pour cela, l organisme doit : établir une politique environnementale appropriée ; identifier les aspects environnementaux ; identifier les exigences légales et réglementaires ; identifier les autres exigences applicables ; fixer des objectifs ; fixer des cibles environnementales ; identifier les priorités établir un ou des programmes de mise en œuvre de la politique pour atteindre les objectifs et cibles ; faciliter la planification, la maîtrise, la surveillance ; mettre en place des audits et revues du SME. entreprendre des actions correctives et préventives ; être capable de s adapter aux changements. > À RETENIR Un système de management environnemental (SME) est une composante du système de management d un organisme utilisé pour développer et mettre en œuvre sa politique environnementale et gérer ses aspects environnementaux. Le SME est un ensemble d éléments liés entre eux utilisés pour établir une politique, des objectifs et atteindre ces objectifs. Il comprend la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources. L IS facile. Volume 1 : Planifier et mettre en œuvre la démarche 43

21 Mise en œuvre initiale Pour les organismes qui n ont pas encore mis en place de système de management environnemental, il est recommandé de commencer par procéder à une analyse environnementale préliminaire qui va porter sur la situation actuelle. Cette analyse va couvrir quatre domaines principaux : L identification des aspects environnementaux (dans les conditions normales d exploitation mais aussi dans les conditions anormales : situations d urgence, accidents). L identification des exigences légales et réglementaires applicables. Cette liste sera complétée par l identification des autres exigences auxquelles l organisme envisage de se soumettre. Le recensement des pratiques et des procédures environnementales existantes. Ces éléments sont ensuite analysés. L évaluation des situations d urgence et des accidents survenus. 44

22 Le système de management environnemental Figure 2. Représentation schématique d un système de management environnemental L IS facile. Volume 1 : Planifier et mettre en œuvre la démarche 45