Gagner un Tableau paillettes

Transcription

1 Règement jeu-concours Gagner un Tabeau paiettes Artice 1 : Organisation du Jeu Bue Dream Agency, Auto-entrepreneur immatricuée au Répertoire SIREN sous e numéro et dont e siège socia se trouve 14 RUE GUY MOQUET CHAMPIGNY SUR MARNE Organise un jeu-concours gratuit sans obigation d áchat, ci-après Órganisateur Artice 2 : Objet du jeu Pour es fêtes de fin d ánnée, Tabeaux-paiettes.com, fait Gagner un magnifique Tabeau Paiettes personnaisé de 1m X 1m. Les participants sont invités à rempir un formuaire pour participer au jeu-concours. Un tirage au sort désignera e(s) gagnant(s) parmi es Participants. Artice 2-1 : Accès au jeu Le Jeu et son règement sont accessibes à ádresse URL suivante : Ce jeu-concours n ést pas géré ou parrainé par Facebook que órganisateur décharge de toute responsabiité. I peut égaement être communiqué, à titre gratuit, sur simpe demande formuée auprès de órganisateur, à ádresse mentionnée au point 1. Artice 3 : Date et durée Le Jeu se déroue du 18/01/2016 au 01/02/2016 incus. L órganisateur se réserve a possibiité de proonger a période de participation et de reporter toute date annoncée. Artice 4 : Conditions de participation & vaidité de a participation 4-1 Conditions de participation Le Jeu est ouvert à toutes es personnes, majeures ou mineures, résidant en France métropoitaine.

2 Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant coaboré à órganisation du Jeu ainsi que es membres de eurs famies directes respectives, es saariés de órganisateur ou sous-traitants de órganisateur. Le participant mineur à ce jeu est réputé concourir avec e consentement et sous e contrôe de ses parents ou représentant(s) de áutorité parentae. Si e participant est mineur, órganisateur se réserve e droit de soiciter áutorisation parentae et d ánnuer toute participation contraire à cette prescription notamment pour a remise ou énvoi de toute dotation. La participation est imitée à 1 fois par joueur par tirage. 4-2 Vaidité de a participation Les champs du buetin de participation doivent être intégraement compétés et vaidés. Les informations d ídentité, d ádresses ou de quaité, ou d áutres champs mentionnés au formuaire qui se révéeraient inexactes entraînent a nuité de a participation. L órganisateur se réserve e droit d éiminer du tirage au sort et/ou Jeu tout buetin de participation qui ne respecterait pas e règement, notamment tout buetin incompet ou iisibe. Artice 5 : Désignation des gagnants Tirage au sort unique À íssue du jeu, e tirage au sort sera effectué e 29/12/2014. Tout buetin contenant une fausse décaration ou une décaration erronée et/ou incompète et/ou ne respectant pas e présent règement, tiré au sort sera considéré comme nu et entraînera a désignation d ún page 2/3 autre participant par un nouveau tirage au sort. Artice 6 : Désignation des Lots La dotation est a suivante : 1er prix: Tabeau Paiettes Personnaisé 1m X 1m d úne vaeur de Artice 7 : Information ou Pubication du nom des gagnants Le nom des gagnants sera mis en igne sur e site du jeu Artice 8 : Remise ou retrait des Lots À ádresse postae communiquée par es participants

3 Si e formuaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner ádresse postae, e gagnant sera invité par courrie à fournir ces renseignements pour permettre à órganisateur d éxpédier e ot. A íssue d ún déai de 7 jours, sans réponse au courrie invitant e gagnant à communiquer son adresse, e ot sera perdu. I pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou désigné par e jury. Adresse éectronique incorrecte, adresse postae incorrecte : (information par courrie) Si ádresse éectronique est incorrecte ou ne correspond pas à cee du gagnant, ou si pour tout autres raisons iées à des probèmes techniques ne permettant pas d ácheminer correctement e courrie d ínformation, órganisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsabe. De même, i n áppartient pas à órganisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d úne adresse éectronique invaide ou iisibe, ou d úne adresse postae erronée. Lots non retirés : Les gagnants injoignabes, ou ne répondant pas dans un déai de 7 jours pour fournir eur adresse, ne pourront prétendre à aucun ot, dédommagement ou indemnité de queque nature que ce soit. Les ots attribués sont personnes et non transmissibes. En outre, es ots ne peuvent en aucun cas faire óbjet d úne queconque contestation de a part des gagnants, ni d ún échange ou de toute autre contrepartie de queque nature que ce soit. Artice 9 : Opérations promotionnees Du fait de ácceptation de eurs ots, es gagnants autorisent órganisateur à utiiser eurs noms, marques, dénominations sociaes et adresses e-mai et ce à des fins promotionnees sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n óuvre droit à une queconque rémunération ou indemnisation autre que e prix gagné. Artice 10 : Données nominatives Les données nominatives recueiies dans e cadre de a participation au jeu sont enregistrées et utiisées par órganisateur pour es nécessités de eur participation et à áttribution de eurs gains.

4 Conformément à a «oi informatique et ibertés» du 6 janvier 1978, es Participants bénéficient d ún droit d áccès, de rectification ou de radiation des informations es concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à ádresse de órganisateur mentionnée à ártice 1. Artice 11 : Responsabiité Le Participant reconnaît et accepte que a seue obigation de órganisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort et/ou au jury es buetins de participation recueiis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règement, et remettre es ots aux gagnants, seon es critères et modaités définis dans e présent Règement. L órganisateur ne saurait être tenu responsabe, sans que cette iste soit imitative de toute défaiance page 3/3 technique, matériee ou ogiciee de queque nature que ce soit, es risques de contamination par des éventues virus circuant sur e réseau et ábsence de protection de certaines données contre des détournements éventues. La participation au Jeu impique a connaissance et ácceptation des caractéristiques et des imites d Ínternet tant en ce qui concerne es performances techniques, es temps de réponse pour consuter, que pour interroger ou transférer des informations. Artice 12 : Cas de force majeure / réserves La responsabiité de órganisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa voonté, e jeu devait être modifié, écourté ou annué. L órganisateur se réserve e droit de procéder à toute vérification qu í jugera utie, reative au respect du règement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une décaration inexacte ou mensongère ou fraudée. Artice 13 : Litiges Le Règement est régi par a oi française. Toute difficuté d áppication ou d ínterprétation du Règement sera tranchée excusivement par órganisateur. I ne sera répondu à aucune demande ou récamation tééphonique concernant áppication ou

5 ínterprétation du présent règement. Toute contestation ou récamation reative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formuée par écrit à ádresse de órganisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après a côture du Jeu. Artice 14 : Dépôt et consutation du Règement Le règement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de a SCP Didier GATIMEL Isabee ARMENGAUD GATIMEL Arnaud de MONTALEMBERT d Éssé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, Paris.