Dossier de candidature

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1 Dossier de candidature INTITULE DU PROJET PRESENTATION DE LA STRUCTURE PORTEUSE DU PROJET Nom et prénom du référent Nom de la structure Adresse Code postal Ville Téléphone Télécopie Mél Statut date de création Missions /activités

2 PRESENTATION DES PARTENAIRES ASSOCIES AU PROJET Nom structure Adresse CP - ville Nom du référent Téléphone Mél Nature du partenariat* Niveau d engagement** *convention, **technique, financier, conseil, accompagnement PRESENTATION DU PROJET 1. Intitulé du projet : 2. Contexte du projet (Etat des lieux / diagnostic justifiant le projet / territoires rhônalpins concernés) (1 page maxi) : 3. Enjeux : 4. Objectifs du projet : 5. Champ cible du projet (parmi les 3 champs prioritaires : - L articulation et la gestion des temps de vie professionnelle et personnelle, - La promotion, la diversification, le développement et le transfert des compétences, - Les conditions de travail (mobilité, aménagements spécifiques de l environnement de travail ) :

3 6. Programme d actions et leviers d intervention pour promouvoir l égalité des chances hommes-femmes en matière de travail et d emploi (détailler les actions, 2 pages maxi) : 7. Innovations de l expérience à souligner 8. Valeur ajoutée du projet au regard des quatre piliers du développement durable : Economie : Environnement : Social : Gouvernance : 9. Auto-évaluation du projet par la méthode d appréciation de la Région Rhône-Alpes (à l aide de la méthode jointe) : Economie/activ ités Environnement Social Gouvernance Validité - Neutre +

4 10. Durée de réalisation et calendrier d exécution du projet 11. Budget prévisionnel et plan de financement DEPENSES Montant en RECETTES Montant en (HT ou TTC à préciser) INVESTISSEMENT Achat de matériel Ressources propres Subventions demandées (Région et autres ) TOTAL INVESTISSEMENT TOTAL INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Prestations externes Ressources propres Intervenants (animation, conseil, études ) Conception d outils Réalisation de Subventions demandées (Région et autres ) documents Conception Impression Diffusion Coûts internes Frais de déplacement Charges de personnel Rémunération Charges sociales Frais postaux Frais de communication TOTAL FONCTIONNEMENT TOTAL PROJET TOTAL FONCTIONNEMENT TOTAL PROJET

5 Des exposés précis sont recommandés. Tous les points énumérés ci-dessus devront être renseignés dans le dossier de candidature, ainsi que sera fournie toute pièce complémentaire et utile à la bonne compréhension du projet. La Région Rhône Alpes se réserve le droit de demander des éléments supplémentaires après un examen du dossier. Je soussigné(e)... Certifie que toutes les informations jointes sont sincères et que j ai pris connaissance et approuvé le règlement de l appel à projets 2008 EGALITE DES CHANCES HOMMES-FEMMES EN MILIEU RURAL Atteste que le dossier est complet et comprend : Une demande écrite adressée au Président du Conseil régional, sollicitant l intervention régionale pour la réalisation du projet et signée. Un document présentant le porteur de projet, les acteurs partenaires et le projet selon les points précisés ci-dessus. La domiciliation bancaire du bénéficiaire (RIB). Le numéro SIRET du bénéficiaire. La situation du demandeur au regard de la TVA (assujettissement ou pas à la TVA). Les statuts de l association, de l entreprise ou de l organisme et ses éventuelles modifications ultérieures. Fait à... Le... Signature Date limite de remise des candidatures : le 15/02/2009 par courrier avec accusé de réception : Région Rhône Alpes Direction de l Agriculture et du Développement (DADR) Service Prospective et Projets Transversaux Appel à Projets Mesure 1 78 route de Paris BP Charbonnières les Bains Cedex Dossier de candidature et règlement en téléchargement sur le site rubrique «Entreprendre/Agriculture». «Contact Entreprendre : »

6 Règlement Article 1 - Objet Dans le cadre de son Plan Régional pour l Agriculture et le Développement, adopté en juillet 2005 et au titre de la mesure 1 en faveur de l égalité des chances hommes-femmes en milieu rural, la Région a décidé de favoriser l émergence et la conduite d expériences innovantes d une part pour la promotion de l égalité hommes femmes, d autre part pour la mobilisation des professionnels sur les thématiques liées au travail et à l emploi. Les modalités de cet appel à projets annuel ont été approuvées en Commission permanente du 25 septembre Ainsi, elle apportera son soutien à des projets collectifs qui mettent en œuvre l égalité hommes-femmes au sein des organisations en milieu agricole ou rural, en particulier sur les thématiques liées au travail et à l emploi. Article 2 Candidats Toutes les personnes morales, les organismes ou structures agricoles, agro-alimentaires ou du développement rural, promoteurs de l égalité des chances hommes-femmes : * de droit privé : associations ou acteurs économiques (groupements de producteurs, coopératives, points de vente, exploitations agricoles, industriels ou artisans de type Petites et Moyennes Entreprises ), * de droit public : établissement public local d enseignement, collectivités territoriales Article 3 Procédure Remise d un dossier de candidature auprès de la Région Rhône Alpes, avant la date limite ; Vérification de l éligibilité du projet selon les critères fixés préalablement ; Instruction des projets par les services de la Région ; Sélection des projets par le comité du Plan Régional pour l Agriculture et le Développement ; Décision finale d attribution de la subvention par la Commission Permanente du Conseil régional. Article 4 Modalité de financement La Région Rhône Alpes soutiendra chaque année plusieurs projets. L aide régionale, plafonnée à par projet et par an, portera sur les dépenses d investissement et/ou de fonctionnement à un taux maximum de 50%. Article 5 Communication La Région Rhône Alpes accompagnera cet appel à projet d une opération de communication. Elle se réserve la possibilité de communiquer sur cet appel à projet et donc sur les projets sélectionnés. Les candidats qui répondent à la sollicitation acceptent cette participation à la communication et s engagent à mentionner le concours financier de la Région par tous moyens appropriés à la nature de l objet subventionné. Les élus régionaux seront associés aux manifestations qui seraient éventuellement organisées dans le cadre de cet appel à projets. Article 6 Présentation du projet Le candidat doit envoyer son dossier de candidature, conformément au modèle joint. Le dossier doit impérativement comprendre : La présentation de la structure porteuse du projet et des partenaires ; Le descriptif du projet en renseignant tous les points listés dans le document «dossier de candidature» téléchargeable sur le site de la Région Rhône Alpes ; L ensemble des pièces exigées pour toute demande de subvention ; Toute autre pièce jugée utile par le candidat. Règlement

7 Dans le dossier de candidature (point n 11), un outil permettra d apprécier le projet selon les piliers du développement durable. Cet outil devra être impérativement rempli à l aide de la méthode ci-jointe. Cette méthode d appréciation sera utilisée pour l auto-évaluation du projet. Article 7 Sélection des projets Les plis cachetés seront ouverts par la Région (Direction de l Agriculture et du Développement ). Seuls les dossiers complets à la date limite de dépôt de candidature seront examinés. Les principaux critères de sélection pris en compte seront : Leviers d intervention pour promouvoir l égalité des chances hommes-femmes en matière de travail et d emploi au regard du contexte ; Moyens de toucher le public cible ; Dimension innovante du projet ; Partenariat mis en place ; Intégration des 4 piliers du développement durable ; Programme d actions réaliste et opérationnel ; Durée du projet. Les projets retenus par le comité du Plan Régional de l Agriculture seront présentés en Commission Permanente du Conseil régional pour décision d attribution de la subvention. Article 8 Envoi des dossiers Date limite de remise des candidatures : 17/02/2009, par courrier avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi. Les dossiers seront adressés par courrier à l adresse suivante : Région Rhône Alpes Direction de l Agriculture et du Développement (DADR) Service Prospective et Projets Transversaux Appel à Projets Mesure 1 78 route de Paris BP Charbonnières les Bains Cedex Règlement