AFPC Positionnement à l'europe

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1 Positionnement à l'europe Des clusters innovants au service de la croissance, de l emploi et de l innovation en Europe À travers leurs activités et services, les clusters innovants accompagnent les acteurs industriels, de l enseignement et de la recherche dans l émergence et le développement de projets économiques, principalement d innovation, sur un territoire donné, facilitant le passage de l idée au marché. Les clusters innovants constituent également des leviers pour l action publique, jouant notamment le rôle d intermédiaire entre les politiques d innovation nationales ou régionales et les PME. Pour ces raisons, ils peuvent - et devraient - jouer un rôle central dans la politique industrielle européenne. Il apparait donc essentiel que la Commission européenne et les États membres s appuient davantage sur les clusters innovants dans la définition et la mise en œuvre des politiques de l Union européenne. Afin de renforcer le rôle des clusters innovants dans la politique de l Union européenne, l Association Française des Pôles de Compétitivité () a défini une liste de cinq propositions qu elle souhaite soumettre à la Commission européenne. Proposition n 1 Définir un statut européen de «cluster innovant» L Union européenne définit aujourd hui un cluster comme une «concentration géographique d entreprises liées entre elles, de fournisseurs spécialisés, de prestataires de services, de firmes, d industries connexes et d institutions associées (universités, organisations professionnelles, ) dans un domaine particulier, qui s affrontent et coopèrent». La définition proposée actuellement par la Commission européenne décrit une réalité, celle d un regroupement géographique et thématique d acteurs. Cependant, elle n analyse ni les missions spécifiques ni les stratégies élaborée par certains d entre eux pour contribuer à la croissance et à l innovation européenne. Force est de constater qu elle recouvre donc des réalités très différentes sur le terrain. Ainsi, la taille, la finalité ou les sources de financements varient énormément d un cluster à l autre en Europe, rendant difficile la mise en œuvre d une politique européenne des clusters unique, harmonisée... et efficace. Dès lors, l encourage la Commission européenne à proposer une définition complémentaire qui prendrait en compte l approche spécifique mise en œuvre par certains clusters. Ces «clusters innovants» (ou innovative clusters) bénéficieraient de ce fait d un statut particulier au sein du groupe générique des clusters, leur permettant d avoir accès à un accompagnement spécialisé et mieux adaptés à leurs besoins. - Association Française des Pôles de Compétitivité 1

2 L propose à la Commission européenne d adopter la définition suivante pour la catégorie «clusters innovants» : «Un cluster innovant est une structure à but non lucratif mettant en place des actions à destination d entreprises petites, moyennes ou grandes, d organismes de recherche, d universités et de centres de formation, actifs dans un ou quelques secteurs bien identifiés et à l échelle d au moins une région donnée, et menant à travers son offre de services à haute valeur ajoutée une mission d intérêt général destinée à développer une ou des filières, à renforcer l attractivité du territoire et à stimuler l'innovation et la compétitivité européenne en : Encourageant la mise en réseau, le partage des équipements, l'échange de connaissances et de savoir-faire, le transfert de technologie et la diffusion d information ; Permettant l émergence de projets collaboratifs et de start-ups innovantes, à travers des démarches de décloisonnement entre recherche/grandes industries et PME/TPE, de faisabilité, de labellisation, d accompagnement, de formalisation, de recherche de financements et de suivi ; Facilitant et accompagnant l internationalisation des acteurs régionaux, et notamment leur développement au niveau européen ; S inscrivant dans une logique de stratégie régionale de Recherche et d Innovation, ou spécialisation intelligente, et contribuant à sa mise en œuvre à travers des initiatives d animation territoriale.» Bien plus qu un simple outil de mise en réseau d acteurs, le «cluster innovant» s inscrit donc dans une approche globale au service de la compétitivité, de l emploi et de l innovation européenne. L est convaincue que la création d un tel statut permettra : L'amélioration de l efficacité des politiques publiques à destination des clusters en les adaptant à la finalité de ceux-ci ; L'harmonisation des règles en vigueur sur le soutien aux clusters au sein des États membres de l Union européenne ; L'accroissement de la lisibilité de l écosystème européen, notamment pour les partenaires étrangers, facilitant ainsi le développement de projets collaboratifs à l international. La reconnaissance des «clusters innovants» comme têtes de ponts d un réseau plus large de clusters qu ils pourraient tirer vers l excellence. Proposition n 2 Placer le cluster au centre de la politique d innovation européenne De par leurs activités, les clusters disposent d une visibilité et d une expertise qui pourraient bénéficier à la Commission européenne dans la définition et la mise en œuvre des politiques de l Union européenne. Pour cela, la Commission européenne pourrait être à l initiative des actions suivantes : La constitution d un Groupe de Haut-Niveau sur les clusters, rattaché à la Commission européenne : ce Groupe de Haut-Niveau constituerait un interlocuteur privilégié pour la Commission européenne dans la définition des principales politiques et feuilles de route européennes (notamment pour les filières émergentes). La consultation de ce Groupe de Haut Niveau Clusters pourrait être rendue systématique lorsque des propositions de la - Association Française des Pôles de Compétitivité 2

3 Commission européenne concernent les domaines d action des clusters, tels que l innovation ou la compétitivité. La structuration d'un réseau européen d associations nationales de clusters : à l initiative de la Commission européenne (via par exemple un appel à projets), ce réseau serait chargé de mener une réflexion sur les moyens de renforcer le poids des clusters dans l écosystème européen existant, afin de permettre une plus grande efficacité de l action publique à destination des clusters. Le réseau serait également un moyen de créer des liens entre les clusters et les initiatives européennes existantes, comme les Knowledge and Innovation Communities (KIC), l Institut européen d innovation et de technologie (EIT) mais également avec autres associations, et notamment les Partenariats Publics Privés (PPP). Concernant ces derniers, les membres du réseau (les organisations de clusters et leurs clusters individuellement) pourraient par exemple bénéficier de tickets d entrée à prix réduit. À l inverse du Groupe de Haut-Niveau sur les clusters, davantage centré sur la définition des politiques européennes, le réseau se centrerait davantage sur la mise en œuvre de ces politiques. Il pourrait à ce titre servir de plateforme pour des échanges de bonnes pratiques entre organisations nationales de clusters. Des réseaux similaires ont déjà été financés par le passé (e.g. réseaux Baltic ou Visgrad) mais ils étaient limités à zones géographiques spécifiques. La proposition de l consiste ici à relancer un appel à projet avec pour objectif de créer un réseau plus large d associations de clusters, sur le modèle du réseau ERRIN pour les régions. Proposition n 3 : Mettre les clusters au service de l excellence des projets européens Les instruments financiers européens ont généralement comme objectif de financer des projets ayant une valeur-ajoutée européenne. Représentatifs d un large écosystème de parties prenantes scientifiques et industrielles et implantés dans tous les États-membres, les clusters pourraient contribuer à définir et évaluer les projets européens, en s assurant que leurs retombées bénéficieront à un maximum d acteurs. La définition des instruments financiers et des appels à projets européens: des représentants de clusters pourraient être systématiquement intégrés aux groupes d experts en charge de la définition des programmes de travail (e.g. Horizon 2020, COSME) dans la mesure où les clusters, de par leur implication sur le terrain, ont une bonne connaissance des besoins de leurs membres en matière d aide à la recherche et à l innovation, et en particulier des PME peu représentées au niveau européen. L évaluation des projets européens : Il s agirait à la fois de : Systématiser l intégration de représentants de clusters dans les groupes d évaluateurs; Prendre en compte l appartenance d une entreprise à un «cluster innovant» dans l évaluation de ses projets. Les lettres de soutien et labels adressés par un cluster innovant à une entreprise, témoignant de l intérêt et la qualité d un projet et de son adéquation avec les objectifs de la politique de l Union européenne, devraient également être pris en compte. - Association Française des Pôles de Compétitivité 3

4 Les relais d information : L propose que la Commission s appuie sur les clusters et leurs réseaux pour diffuser ses informations à un maximum de parties prenantes. Pour cela, la Commission européenne pourrait encourager les États Membres à intégrer les clusters innovants au sein du réseau des PCN. Sur chacune des thématiques, les PCN pourraient être constitués à la fois d un institut de recherche ou d un représentant d un Ministère, et d un cluster spécialisé sur cette thématique. Cette démarche pourrait notamment contribuer au renforcement de la participation des PME aux appels à projets européens par une meilleure diffusion de l information via des relais déjà connus de ces dernières. En complément, les versions provisoires des programmes de travail d Horizon 2020 et de COSME pourraient systématiquement être fournies aux clusters innovants, ce qui permettrait à un grand nombre d acteurs de préparer en amont leurs stratégies. Cette approche pourrait s appliquer également aux programmes de coopération territoriale. Proposition n 4 : Définir un label européen d innovation remis par les clusters innovants Les clusters ont une visibilité en amont sur les projets développés par leurs membres et une bonne connaissance des potentiels et capacités des acteurs de leur écosystème respectif. Pour cette raison, de nombreux États membres ont développé des systèmes de labellisation de projets par les clusters, reconnus par l État et facilitant l accès d une entreprise ou d un projet à des financements (subventions, prêts ou soutiens d investisseurs). L propose qu un système similaire et harmonisé soit développé au niveau européen. Il s agirait d identifier des critères et conditions communs définis par exemple par le Groupe de Haut-Niveau sur les clusters et la Commission européenne sur lesquels les clusters innovants européens se baseraient pour remettre un label européen d innovation. Ce label européen d innovation aurait le rôle d un certificat de qualité européen témoignant de la validité, de la fiabilité et du potentiel d innovation d un projet ou d une entreprise et permettrait d accroitre les possibilités de financement, les chances de rejoindre un consortium ou encore la visibilité à l international. Un tel label pourrait également constituer un filtre de qualité pour l accès à certains instruments financiers européens. Proposition n 5 : Faciliter l internationalisation des clusters et de leurs membres L internationalisation des clusters et de leurs membres est une des clés du renforcement de la compétitivité européenne. Cependant, les barrières demeurent nombreuses (e.g. manque d information, d accompagnement ou de financements) et l accès à l Europe comme à l international ne reste trop souvent qu un concept pour les entreprises, et notamment les PME. Afin de dépasser ces barrières, l propose la mise en œuvre des mesures suivantes : Développer un système de référencement et de cartographie des clusters européens (incluant une distinction visuelle pour les «clusters innovants») afin notamment de faciliter l identification de partenaires pour des projets ou collaborations à l international. - Association Française des Pôles de Compétitivité 4

5 Cet outil pourrait par exemple être développé sur le modèle de celui créé par le JRC pour les stratégies de spécialisations intelligentes des régions tool). Soutenir des coopérations internationales entre clusters européens et ceux issus de grands pays innovants (e.g. États-Unis, Japon, Corée du sud, Brésil, Inde ). De telles coopérations auraient comme objectifs de développer les projets collaboratifs à l international des membres de clusters. Organiser un «Erasmus des clusters» pour les équipes de clusters, afin de faciliter leur mobilité en Europe et à l international, et développer l échange de bonnes pratiques entre clusters. Créer une marque européenne «Eurotech» afin de réunir sous une même bannière les acteurs européens à la pointe de l innovation, et notamment les clusters innovants. Cette marque européenne, soutenue par la Commission européenne, serait portée à l international par les clusters et leurs membres comme un gage d excellence. Dans le même temps, la participation des clusters innovants aux grands événements internationaux pourraient être encouragée à travers la tenue d un stand commun européen qui bénéficierait d un soutien financier de l Union européenne. Enfin, le Groupe de Haut-Niveau sur les clusters pourra mener une réflexion, au sein d un groupe de travail spécialisé, sur l internationalisation des clusters et le soutien aux méta-clusters. Proposition n 6 : Développer les opportunités de financement pour l animation des clusters innovants Associations sans but lucratif poursuivant une mission d intérêt général, les clusters innovants sont également des leviers majeurs d innovation, de croissance et d emplois. Financer l animation des clusters innovants est donc stratégique pour l Union européenne, en ce que leurs missions bénéficient directement aux tissus d entreprises (et notamment aux PME) mais également au monde académique. Afin de permettre le financement de l animation des clusters innovants, l propose de : Financer les activités éligibles des clusters partenaires d un projet à 100%, comme cela est déjà le cas pour les universités, dans la mesure où les activités des clusters innovants sont reconnues comme servant l intérêt général. Soutenir les clusters innovants dans leur rôle d aide au montage de projets européens à destination des PME : les clusters innovants jouent un rôle primordial de soutien aux PME innovantes, leur facilitant l accès à des projets européens par la transmission d informations sur les appels à projets, l accompagnement dans des consortiums, l assistance technique au montage de projets et le suivi des projets en cours. En cela, les clusters innovants sont des courroies de transmission des projets européens vers les acteurs locaux. L propose que la Commission européenne mette en place un dispositif permettant l accès à des formations au montage de projets européens à destination des équipes des clusters innovants. Ces formations, qui pourraient être organisées par thématiques, serait également l occasion pour les équipes des clusters d échanger avec leurs homologues européens et de développer leur réseau en vue de futurs consortiums. - Association Française des Pôles de Compétitivité 5

6 À propos de l L Association Française des Pôles de Compétitivité () regroupe près de 80% des pôles de compétitivité français et 80% du total des start-up, PME et ETI innovantes françaises. L intégralité des grands groupes français (CAC 40) y est représentée. L association a été créée en 2013 avec le soutien de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la DGE (Direction Générale des Entreprises du Ministère de l'économie). Elle témoigne de la volonté des pôles français de consolider leur dynamique collaborative en lançant une initiative commune destinée à mutualiser leurs actions auprès des pouvoirs publics français et européens et au service de leurs membres. Organisée en trois commissions «Europe», «France» et «PME», l a pour ambition de : Valoriser le rôle des pôles dans la dynamique d innovation française avec l État et les régions, Porter la voix des pôles et de leurs membres auprès des pouvoirs publics nationaux et européens, Accompagner les PME membres des pôles dans la recherche de financement, au travers de l'animation et la promotion du Label EIP, et dans l'accès aux marchés privés et publics. - Association Française des Pôles de Compétitivité 6