COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 10 JUILLET 2014

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1 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU JEUDI 10 JUILLET 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 10 juillet à 12 heures 30, les membres composant le bureau de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, régulièrement convoqués, se sont réunis au siège de la communauté sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire de Boulogne- Billancourt, Président de la communauté Le nombre des membres du bureau en exercice est de neuf. ETAIENT PRESENTS : M. Pierre-Christophe BAGUET, M. Jean-Jacques GUILLET, M. Hervé MARSEILLE, M. Grégoire DE LA RONCIERE, M. Bernard GAUDUCHEAU, M. Denis BADRE, M. Pascal THEVENOT. ETAIT REPRESENTE : M. André SANTINI par M. Pierre-Christophe BAGUET. ETAIT ABSENTE, EXCUSEE : Mme Christiane BARODY-WEISS. M. Pascal THEVENOT est désigné à l unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu il accepte. Le bureau passe à l examen des projets de délibérations. 1. OBJET : ADMINISTRATION GENERALE, PATRIMOINE Adoption d un avenant n 2 au marché n 2012/235 ayant pour objet la gestion d un centre de contacts et d information ainsi que l accueil physique et téléphonique pour la communauté d agglomération, cet avenant portant sur le transfert de la prestation d accueil physique et téléphonique du 2, rue de Paris à Meudon au 9, route de Vaugirard à Meudon. AUTORISE le Président ou le Vice-président délégué à la commande publique à signer l avenant n 2 au marché n 2012/235 ayant pour objet la gestion d un centre de contacts et d information et la gestion de l accueil physique et téléphonique pour la communauté d agglomération, conclu avec la société TELEPERFORMANCE France domiciliée 12-14, rue Sarah Bernhardt à Asnières-sur-Seine (92600). DIT que cet avenant n 2 a pour objet de transférer la prestation d accueil physique et téléphonique du 2, rue de Paris à Meudon au 9, route de Vaugirard à Meudon.

2 PRECISE que ledit avenant n 2 n a pas d impact sur le montant du marché. 2. OBJET : ADMINISTRATION GENERALE, PATRIMOINE Adoption des avenants n 1 aux marchés n , n à , n , n , n , n , n , n , n correspondant aux lots 1 à 12 à l exception des lots 5 et 7 du marché de travaux d entretien et de grosses réparations tous corps d état des bâtiments communautaires, ces avenants ayant pour objet de modifier le seuil à partir duquel une retenue de garantie est réalisée. AUTORISE le Président ou le Vice-président délégué à la commande publique à signer les avenants n 1 aux marchés n , n à , n , n , n , n , n , n , n correspondant aux lots 1 à 12 à l exception des lots 5 et 7 du marché de travaux d entretien et de grosses réparations tous corps d état des bâtiments communautaires. DIT que ces avenants n 1 ont pour objet de modifier le seuil à partir duquel une retenue de garantie est réalisée, ce seuil passant de HT à HT, ceci afin de faciliter le suivi de l exécution de ces marchés ainsi que leur paiement. PRECISE que lesdits avenants n 1 n augmentent pas les montants financiers des marchés. 3. OBJET : ADMINISTRATION GENERALE, PATRIMOINE Adoption d un avenant n 3 au marché n relatif aux prestations de location de véhicules de tourisme et de petits utilitaires, cet avenant portant sur une prolongation de la durée du marché. AUTORISE le Président ou le Vice-président délégué à la commande publique à signer l avenant n 3 au marché n ayant pour objet des prestations de location des véhicules de tourisme et de petits utilitaires, avec la société SAML sise 9/11 rue Gustave Eiffel à GRIGNY (91351). DIT que cet avenant n 3 a pour objet l allongement de la durée du marché de 10 mois, soit jusqu au 5 septembre 2015, allongement qui devrait permettre de rassembler les informations nécessaires à la préparation d une consultation tenant compte de l impact de la mise en place de la Métropole du Grand Paris. PRECISE que ledit avenant n 3 entraîne une augmentation du montant du marché de ,10 HT soit 20,8% du montant total du marché. 2

3 4. OBJET : ADMINISTRATION GENERALE, PATRIMOINE Adoption d un avenant n 3 au marché n relatif aux prestations de location de véhicules à énergie propre de type GPL, cet avenant portant sur une prolongation de la durée du marché. AUTORISE le Président ou le Vice-président délégué à la commande publique à signer l avenant n 3 au marché n ayant pour objet des prestations de location de véhicules à énergie propre de type GPL, avec la société SAML sise 9/11, rue Gustave Eiffel à GRIGNY (91351). DIT que cet avenant n 3 a pour objet l allongement de la durée du marché de 10 mois, soit jusqu au 5 septembre 2015, allongement qui devrait permettre de rassembler les informations nécessaires à la préparation d une consultation tenant compte de l impact de la mise en place de la Métropole du Grand Paris. PRECISE que ledit avenant n 3 entraîne une augmentation du montant du marché de ,90 HT soit 20,8 % du montant total du marché. 5. OBJET : ADMINISTRATION GENERALE, PATRIMOINE Adoption d un avenant n 4 au marché n relatif aux prestations de location de véhicules utilitaires, de véhicules poids lourds et de véhicules spéciaux, cet avenant portant sur une prolongation de la durée du marché. AUTORISE le Président ou le Vice-président délégué à la commande publique à signer l avenant n 4 au marché n ayant pour objet des prestations de location des véhicules utilitaires, de véhicules poids lourds et de véhicules spéciaux, avec la société SAML sise 9/11, rue Gustave Eiffel à GRIGNY (91351). DIT que cet avenant n 4 a pour objet l allongement de la durée du marché de 10 mois, soit jusqu au 5 septembre 2015, allongement qui devrait permettre de rassembler les informations nécessaires à la préparation d une consultation tenant compte de l impact de la mise en place de la Métropole du Grand Paris. PRECISE que ledit avenant n 4 entraîne une augmentation du montant du marché de ,05 HT soit 21,5 % du montant total du marché. 6. OBJET : AMENAGEMENT DE L ESPACE Adoption d un avenant n 1 au marché n relatif aux travaux de signalétique dans le cadre des travaux d aménagement d escaliers mécaniques dans le parc Rodin à Issy-les-Moulineaux, cet avenant portant sur le remplacement de signalétiques non significatives. APPROUVE l avenant n 1 au marché n relatif aux travaux d aménagement d escaliers mécaniques dans le parc Rodin à Issy-les-Moulineaux, lot n 6 : travaux de signalétique, à conclure avec la société BOUVIER SIGNALETIQUE. 3

4 PRECISE que cet avenant porte sur le remplacement d éléments de signalétique ludique de type flèche et indication d altitude qui n apparaissent plus comme significatifs, par des disques comportant les horaires de fonctionnement des escaliers mécaniques et le signalement que les équipements sont sous vidéoprotection, et par un système permettant de rendre démontable les lettres à lettres de la dénomination «BOULEVARD RODIN - GARE ISSY RER» qui risque de changer avec la réalisation future de la gare du Grand Paris près de la gare du RER C Issy. PRECISE que cet avenant est sans incidence financière sur le montant initial du marché. AUTORISE le Président ou le Vice-président délégué à la commande publique à signer l avenant n 1 précité. 7. OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT, ESPACES VERTS Lancement d un appel d offres ouvert portant sur la poursuite du diagnostic phytosanitaire et du recensement cartographique des arbres situés sur le territoire de la communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest, réalisés entre 2010 et AUTORISE le Président ou le Vice-président délégué à la commande publique à signer le marché relatif à la poursuite du diagnostic phytosanitaire et du recensement cartographique des arbres du territoire communautaire qui résultera d une procédure d appel d offres ouvert. PRECISE qu en cas de consultation infructueuse, le marché sera relancé soit par voie d appel d offres soit par voie de marché négocié dans les conditions définies par le Code des marchés publics. DIT que les dépenses correspondantes seront réparties entre les membres du groupement de commandes conclu à cet effet entre la Communauté d agglomération et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d Avray et Marne-la-Coquette, conformément aux dispositions de la convention constitutive de ce groupement de commandes DIT que les dépenses correspondant à l exercice de la compétence de la communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget communautaire. 8. OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT, ESPACES VERTS Adoption d un avenant n 1 au marché n 2012/156 ayant pour objet des prestations d entretien et de plantation d arbres sur les territoires de Chaville, Sèvres et Ville-d Avray, cet avenant ayant pour objet d intégrer les espaces communautaires de Marnes-la-Coquette à la suite de l adhésion de cette commune à la communauté AUTORISE le Président ou le Vice-président délégué à la commande publique à signer l avenant n 1 au marché n 2012/156 ayant pour objet des prestations d entretien et de plantation d arbres sur les territoires de Chaville, de Sèvres et de Ville-d Avray, conclu avec la société SDMA domiciliée 21-23, rue Jean Bart à VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960). DIT que cet avenant n 1 a pour objet d intégrer les espaces communautaires de Marnes-la-Coquette à la suite de l adhésion de cette commune à Grand Paris Seine Ouest. PRECISE que ledit avenant n 1 n a pas d impact sur le montant du marché, celui-ci étant à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. 4

5 9. OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT, ESPACES VERTS Attribution d une subvention pour l isolation d une toiture. ATTRIBUE une subvention de 1 700,00 au propriétaire de l immeuble sis 4 rue Raphaël à Vanves pour l isolation de sa toiture, dans le cadre du soutien aux actions de maîtrise de la demande d énergie. AUTORISE le Président ou la Vice-présidente déléguée au développement durable et à l environnement à signer tout document inhérent à cette attribution de subvention. PRECISE que la dépense correspondante sera imputée au budget principal de la communauté d'agglomération. 10. OBJET : EQUILIBRE SOCIAL DE L HABITAT Attribution d aides financières pour l adaptation de logements de personnes âgées et handicapées. ATTRIBUE les subventions suivantes dans le cadre du dispositif d'aide à la réalisation de travaux pour le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées : ,40 aux propriétaires de l immeuble sis 40, avenue Victor Cresson à Issy-les-Moulineaux pour la réalisation de travaux d adaptation à leur domicile, sous réserve du respect des engagements souscrits et de l'attestation de bonne réalisation de ces travaux au regard des préconisations de l ergothérapeute ; au propriétaire de l immeuble sis 26, route de la Reine à Boulogne-Billancourt pour la réalisation de travaux d'adaptation à son domicile, sous réserve du respect des engagements souscrits et de l'attestation de bonne réalisation de ces travaux au regard des préconisations de l ergothérapeute. AUTORISE le Président ou le Vice-président délégué à l équilibre social de l'habitat à signer tout document inhérent à ces attributions de subventions. PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal de la communauté d'agglomération. 11. OBJET : TRANSPORTS Attribution de subventions pour l achat de vélos à assistance électrique (VAE). ATTRIBUE des subventions à 29 résidents du territoire communautaire pour l achat de vélos à assistance électrique à hauteur de 25 % du coût TTC d achat du vélo avec un plafond de 300 et pour un montant total de 8 411,74. 5

6 PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal de la communauté d'agglomération. L ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée ce jeudi 10 juillet 2014 à 14 h 30. Fait à Meudon, le 15 juillet