erritoires ruraux et périurbains d Île-de France

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1 erritoires ruraux et périurbains d Île-de France Comment construire et mettre en place un projet de territoire? Module de formation Mobilisation, animation, gouvernance: les différentes étapes de construction du projet de territoire

2 POURQUOI L ÉMERGENCE DU TERRITOIRE? Rappel année 75/80 Crise du Fordisme, l Etat aménageur n a plus les moyens de jouer le «pompiers» partout, Les régions «les plus pauvres» vont chercher à valoriser leur capital social et leurs atouts Revendication des régions à plus d autonomie, Mondialisation et économie de flexibilité informationnelle Développement social urbain pour lutter contre les inégalités urbaines

3 POURQUOI L ÉMERGENCE DU TERRITOIRE? Rappel année 80/2000 Prise de conscience de la limite des ressources de la planète, 1986 : Rapport Brundtland, 1992 Conférence de RIO : lancement des agendas 21, Penser global, agir local, Intégration Européenne Renforcement de la mondialisation Renforcement de la politiquer de contractualisation

4 APPROCHE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Préserver le futur dans l organisation du présent Répondre aux besoins des habitants et des actifs (emploi, habitat, services ) Lier les dimensions économiques, sociales et environnementales Développer les solidarités entre les générations au présent et au futur S inscrire dans une responsabilité planétaire

5 POURQUOI L ÉMERGENCE DU TERRITOIRE? Comment l État réagit? Abandon progressif de l État de régler tous les problèmes Déconcentration (rapprochement des services de l État des territoires), Décentralisation (délégation de compétences et des financements, 2/3 des investissements sont aujourd hui réalisé par les collectivités), La contractualisation (développement des contrats de plan Etat/Région, ou région et EPCI), Construction Européenne (développement régional accentué) Depuis le milieu des années 2000: la notion de contrat est remplacée par celle d appel à projet

6 POURQUOI L ÉMERGENCE DU TERRITOIRE? Comment le local réagit? Volonté du local de prendre en charge son développement Volonté citoyenne de participer à la prise de décisions Émergence d une méthode de gestion et de management par projet Développement une ingénierie pour capter des financements européen Approche endogène du développement

7 POURQUOI L ÉMERGENCE DU TERRITOIRE? Abandon progressif par l État de l ambition de résoudre tous les problèmes Émergence des territoires Montée d une revendication locale d exercice du pouvoir, plus proche des citoyens

8 UN TERRITOIRE QU EST CE QUE C EST? Tentative d approche Un espace physique délimité Une organisation humaine Un sentiment d appartenance partagé Un système d acteurs et de gouvernance Un thème à la mode (projet de territoire au cœur des dispositif des politiques de développement, urbanisme, santé, formation, emploi) = Le mot territoire vient de la géographie et de la géopolitique. Ce n est pas seulement une méthodologie, c est une conception du monde et c est une question d approfondissement de la démocratie.

9 LES TERRITOIRES DE PROJET Territoire de gestion Type découpages administratifs et intercommunalité + Statique Stable dans le temps Aménagement Entrée spatiale Transfert de compétences Ressources fiscales Primauté des institutions Territoire de projet Type Pays + Dynamique Évoluant avec le temps Développement Entrée projet Mobilisation de la société civile Approche transversale des pbs Projets publics / privés Politiques contractuelles

10 UN TERRITOIRE QU EST CE QUE C EST? Comment se définit-il pour le développement local? Les notions de bassins différents du territoire : -L ensemble d un réseau d équipements structurants formera une aire d influences (ou aires de chalandise) -L ensemble des relation entre les entreprises, leurs fournisseurs, leurs clients et sous traitant = un bassin d activité -L ensemble du réseau formé par les entreprises, les centres de formation, les lycées, les universités = un bassin de formation -L ensemble des liens entre les entreprise et salariés = un bassin d emploi

11 Le territoire est: relatif mouvant pluriel ouvert

12 NOTION DE PROJET PROJET, Projet et projet PROJET, Objectifs, Stratégie et Action Le PROJET est évolutif Le PROJET est unique et singulier PROJET et citoyenneté Le mot projet est emprunté à la sociologie des organisations: Penser et de faciliter la conduite de ces organisations, afin qu elles atteignent leurs objectifs, qu elles réussissent ce qu elles entreprennent, qu elles deviennent ou restent performantes 12

13 NOTION DE PROJET La notion de projet de territoire est nouvelle, elle se traduit par : une volonté ou une nécessité de favoriser l appropriation du territoire par ses habitants un affaiblissement du modèle de gouvernement classique une exigence de démocratie participative Elle surgit paradoxalement dans un contexte de mondialisation

14 NOTION DE PROJET Ce n est pas: Une reproduction L application d un modèle Le respect d une directive

15 NOTION DE PROJET Le projet de territoire, c est : qui se traduit par: Une construction, un acte politique volontaire Un ensemble d objectifs à fixer Un ensemble de moyen définit pour atteindre cet objectif Une vision intégrée au territoire du développement Une vision transversale du territoire Des réponses aux besoins des habitants et des actifs

16 Représentation du système territorial d acteurs Sphère institutionnelle de la décision dirige Conseille Sphère des opérateurs des décisions réglemente Faire valoir intérêts Appuie, aide sollicite Sphère de l activité

17 PROJET DE TERRITOIRE Gestion de l espace Animation du Projet de Territoire Accueil des populations et des entreprises Valorisation des ressources

18 PROJET DE TERRITOIRE Gestion de L espace Foncier, transport, environnement, énergie, urbanismes, trames verte et bleue, déchets, patrimoine. -SCOT-PLU -ZAP-ENS-ZPPAUP -PPEANP-PRIF Etudes projet Valorisation des ressources locales Activité, formation, emploi, tourisme, agriculture, circuits courts, biomasse. Pactes pour l emploi - PDEL c -Projet Agriurbain Techniciens Etudes projet Accueil des habitants et des entreprises Services: déplacement, culture, périscolaire, santé, vie locale.. -Plan local de santé -PLD /PDE -Contrat temps libre Etudes Techniciens projets Techniciens = Mettre en articulation

19 CONDUITE DU PROJET Conditions Capacité à actualiser le projet et à le faire évoluer Capacité à gérer les différents «pas de temps» des acteurs Capacité à intégrer les acteurs Capacité à articuler, et décloisonner Capacité à mettre en action Capacité à se projeter Nécessite D évaluer et retranscrire au comité de pilotage De rendre compte de l avancement du projet D être pédagogique De connaitre et faire connaitre De faire participer De mettre en dialogue De faire coopérer = Une équipe d animation dédiée

20 LE PROJET DE TERRITOIRE Distinction de plusieurs phases: Initialisation Mobilisation Diagnostic Programmation Pilotage Réalisation À condition de savoir qu elles s entremêlent

21 INITIALISATION = UNE DÉCISION POLITIQUE La réalisation d un Projet de territoire est un moment «fort» de la vie du territoire L expression d une stratégie de développement et de changement le moment où s énoncent et se mesurent les enjeux L élaboration d une vision de l avenir le moment déterminant du portage politique le moment d une communication stratégique associant et impliquant les habitants Le projet va mettre en scène le territoire et va exposer les acteurs (élus, technicien )

22 LE DIAGNOSTIC = CONNAITRE ET FAIRE CONNAITRE Objectifs Moyens Une phase de lecture du territoire Une prise de conscience des atouts, des potentialités, des ressources, des besoins Le partage d enjeux la condition de l écriture des objectifs Un moment prospectif Bibliographiques, cartographiques: études existantes Statistiques (INSEE, zone d emploi, RGP et RGA, Direction générale des Impôts Rencontres d acteurs Participations des habitants Durée 7 mois : Etat des lieux, validation des enjeux, définition d objectif

23 LA MOBILISATION DES ACTEURS Enrichir l état des lieux Connaitre les projets des acteurs Faire connaitre la démarche en cours Associer des acteurs à l élaboration du projet =Créer une dynamique de projet =Développer une vision transversale du projet =Commencer à mettre en réseau les projets

24 METTRE EN DIALOGUE Objectifs: Moyens: Faire se rencontrer des acteurs Apprendre à se connaitre et dépasser les aprioris Consolider les démarches Identifier les besoins, valider les enjeux Réunion de travail avec des partenaires associés Mettre en place des commissions thématiques présidés par un élu = Chercher les voies de la synthèse et désamorcer des conflits = Consolider une dynamique de projet

25 LE PROGRAMME D ACTIONS Il traduit en objectifs opérationnels les leçons du diagnostic Il hiérarchise, précise, implique les partenaires, vérifie la cohérence d ensemble et organise les contractualisations. Il indique : les différentes étapes des actions, le plan de financement, les études nécessaires à la réalisation des actions, l animation inhérente à chaque action, les modes d évaluation de l action.

26 STIMULER LES COOPÉRATIONS Quel type coopération? Coopérations politique (horizontale entre territoire ) Coopération technique (montage technique et juridique) Coopération financière (tour de table financier) Quelle échelle ou quelle limite? Selon l objet de l étude : recherche d une prise en compte globale de la thématique ex santé : soin et accompagnement social : mobilité : prise en compte de l ensemble des mobilités (Association l Etat, le CG, la Profession ) Selon les compétences des différents acteurs

27 ETAT EPCI CCI Syndicat professionnelle Schéma de circulation Schéma aménagement ANPE Pépinière entreprises Lycées Convention partenariat Etablissement Public PDEL Organisation de formation SAFER Outil d intervention foncier Entreprises Actifs Appui, conseils aux entreprises OSEO Conseil régional Associations EDEC Aide à la requalification Aide à l insertion Visiteurs Boutique de gestion Habitants Collectivités Réseau entreprises Plate forme technologie Agence de dév. éco OPCA/ Entreprises Consultants Aide à la formation Schéma de formation CRITT Plate forme d initiative locale CBE, maison de l emploi Mission locale Office de tourisme Chambre métiers Chambre Agriculture Conseil Général

28 MODES JURIDIQUES DE DISPOSITIFS Les régies: service produit en interne de la CT Société Publique Locale: caractère in house (capital 100% public), permet de ne pas passer les marchés publics pour les opérations au sein du périmètre des collectivités (nécessite un accord minimum deux collectivités) Les SCIC : issue de l économie sociale et solidaire (capital constitué à la fois de fonds privée et public); un conseil d administration fonctionne en trois collèges : collectivités/ prestataires services/usagers ; Société de droit privée Le mode associatif : conseil d administration regroupe les adhérents et personnes qualifiées (mais pas les usagers) Les Délégation de services publics

29 CONCERTATION Objectifs Moyens Informer (faire savoir) Participer (enrichir) Concerter (tenir compte) Co décision (partage du pouvoir) journal local, site Internet Collectivité, Affichage, entretien, réunion publique, réunions thématique Atelier de travail, journée de séminaire budget participatif = Disposer d éléments de projet à communiquer = Bien faire connaitre les règles de la concertation = Exige une qualité d animation pour répondre à un exercice de construction

30 POURQUOI ASSOCIER LES HABITANTS Expert de leur quotidien, connaissance du territoire, acteurs Objectifs Connaitre leurs pratiques Connaitre le territoire Enrichir le diagnostic Rendre acteur du développement Moyens Questionnaires Atelier Réunions publiques Séminaire de formation Exposition/débat Animation de forum Mise en scène avec des comédiens

31 EVALUATION PARTICIPATIVE L'évaluation fait partie du Projet Critères Efficacité Impact Pertinence Efficience Qualité Types d'évaluation (qui, quoi, comment) Évaluation ex ante Suivi évaluation Évaluation finale Évaluation interne, externe ou participative? Évaluation partenariale Évaluation, contrôle, audit et études Evaluation peut être un support de participation et d animation 31

32 GOUVERNANCE ET PILOTAGE La gouvernance Un processus de partage des informations, d enrichissement des projets, de coopération technique et de mutualisation des ressources Pilotage : Se caractérise par une instance de prise de décision rassemblant les élus Comité de pilotage (décision) Comité technique (mise en action) Comité d animation du suivi (évaluation) = Ces instances ne peuvent pas fonctionner de façon cloisonner

33 QU EST CE QUI FAIT QUE L APPROCHE PAR LE TERRITOIRE CONTRIBUE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE? Se situé dans l innovation Répondre de façon englobant au besoin exprimé par le territoire Associer pour faire coopérer Faire converger et mutualiser les moyens travailler à la mis en réseau des structures Organiser la fongibilité des financements Intégrer les usagers, les élus et les prestataires de services : économie sociale et solidaire = Stimuler des projets d intérêt collectif, prenant en compte les intérêts particuliers dans un cadre territorial = Lutter contre les dés économies

34 LE PROJET DE TERRITOIRE Recommandation Comprendre que c est un travail partenarial et ouvert Bien cerner les besoins et les expertises (éviter de répondre à «côtés») Intégrer rapidement l ensemble des acteurs (sans oublier les services des CT ) Développer une communication claire et lisible tout au long du projet Rendre compte régulièrement de l avancement du projet Prendre en compte du temps et de la démobilisation

35 NOTION DE PARTENARIAT Conditions de réussite Qui associer à quoi? Partage d'un même objectif Adaptation des compétences et des moyens aux objectifs communs Reconnaissance des compétences des partenaires Capacité d'écoute et de dialogue Partenariat d'orientation Partenariat de direction Partenariat de réalisation Place des habitants Rôle de l'équipe d'animation 35

36 Vous remerciant de votre attention