IMMO de FRANCE. 9, Place du Château MOUGINS , rue Maréchal Joffre NICE

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1 IMMO de FRANCE 9, Place du Château MOUGINS , rue Maréchal Joffre NICE

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3 Madame, Monsieur, Les Copropriétaires de MOUGINS LE HAUT et l équipe d IMMO de FRANCE vous souhaitent la bienvenue. Le document en votre possession a pour but de vous présenter le fonctionnement de MOUGINS LE HAUT et les collaborateurs IMMO de FRANCE à votre service pour assurer le plus efficacement possible la gestion de votre immeuble et du site. Les constructions de MOUGINS LE HAUT se situent dans une Z.A.C. de plus de 38 hectares dénommée «les Trois Collines» créée par arrêté préfectoral du Ce site se distingue par le fait qu il nécessite à la fois une gestion de la partie horizontale, l association syndicale libre des propriétaires (ASLP) de MOUGINS LE HAUT et une gestion des diverses copropriétés verticales qui le composent. L ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES (ASLP) Cette association est régie par la loi du 21 Juin 1865 mise en conformité par l article 60 de l ordonnance N du 1er juillet 2004 et par l article 102 du décret N du 03 Mai 2006 portant application de l ordonnance précitée et des statuts de l Association Syndicale Libre des Propriétaires de Mougins le Haut du 10 Décembre 1980, modifiée le 18 Juin Sont membres de cette association tous Propriétaires de l un des bâtiments ou tous Syndicats de Copropriétaires de chaque bâtiment soumis au statut de la copropriété qui dépendent de l ensemble immobilier. Cette association a pour objet entre autres : - L entretien des espaces communs à savoir les voies créées et non classées dans le secteur public, les installations, ouvrages, locaux et réseaux à usage commun, les espaces verts. - L entretien courant des espaces verts communs y compris ceux situés sous l emprise des bâtiments, à l exclusion des jardins affectés à la jouissance exclusive d un copropriétaire. - La création de tous les éléments d équipements nouveaux. - La gestion des biens communs et la souscription des contrats - L exploitation du centre sportif et culturel - Représenter l ensemble des syndicats de copropriétaires vis-à-vis de la commune - Assurer la répartition des dépenses de gestion et d entretien. Il est à noter que les routes, trottoirs, ronds-points et l intérieur de la Place des Arcades font partie du domaine public.

4 Une assemblée générale ordinaire a lieu chaque année dans le courant du 1 er trimestre. Suivant les statuts, chaque copropriété est membre de l Assemblée Générale et est représentée par l un de ses Copropriétaires, élu en Assemblée Générale de l immeuble, de préférence le Président du Conseil Syndical. A défaut, si le poste devient vacant par démission ou vente, le Syndic représentera valablement celle-ci. L assemblée générale ordinaire nomme en son sein : - les membres du Conseil Consultatif de Direction (CCD) ; - Le Directeur de l ASLP et le cas échéant le Directeur Adjoint ; Les membres du Conseil Consultatif de Direction élisent un Président parmi leurs membres. Actuellement, le Directeur de l ASLP est le Directeur d IMMO de FRANCE, M. Jean Jacques SCIARRA assisté de son Gestionnaire de Copropriété. Une réunion des Représentants et des Conseils Syndicaux des bâtiments se tient une fois tous les 3 mois en moyenne. Le procès-verbal de l assemblée générale de l ASLP est transmis lors des convocations des assemblées générales des bâtiments et le procès-verbal de chaque réunion est affiché dans les halls d entrées. L exercice comptable de l ASLP s étend du 1er janvier au 31 décembre. Il existe un budget spécifique à l ASLP qui apparaît en quote-part dans le budget de chaque copropriété. Le personnel est présent du lundi au samedi sur le site pour vous aider en cas de problèmes. Il se compose de : Messieurs Alain VALENTE et Taoufik ROMDHANE Gardiens La loge est située au 2 place du Château. Ils assurent la surveillance du site, la petite maintenance des équipements et sont en relation avec les différents services des forces publiques en cas de problèmes graves. Les espaces verts, nombreux et étendus, sont maintenus par le C.A.T. (Centre d aide par le travail) (E.S.A.T.) Quatre courts de tennis, un terrain de volley-ball et une piscine forment l espace «Sporting» dont le bâtiment comprend également deux salles de réunion. La salle du bas du Sporting, cédée à la Mairie de Mougins, a été aménagée en salle multisports. LES IMMEUBLES : SOUMIS AU REGIME DE LA COPROPRIETE Chaque bâtiment situé dans l ensemble immobilier de MOUGINS LE HAUT est soumis au régime du : - Droit de la Copropriété (loi du , décret , loi du et loi SRU du ) - Cahier des charges propre à chaque bâtiment

5 L exercice comptable de chaque bâtiment s étend du 1er Janvier au 31 Décembre et les provisions sur charges sont appelées par quart suivant le budget voté au cours de l assemblée générale ordinaire. Dans le cadre de constructions neuves, l immeuble est garanti pendant une durée de 10 ans et tout sinistre est géré suivant une procédure propre à l assurance dommage-ouvrage qui peut s avérer complexe dans certains cas. Intégré au sein d IMMO de FRANCE - pôle des services de l immobilier de PROCIVIS, notre Cabinet, composé de plus de 20 collaborateurs s engage à vous apporter satisfaction par le professionnalisme, l éthique et l écoute que nous assurons auprès de nos clients. Maîtrisant les divers métiers de l immobilier, nous assurons entre autres la gestion de plus de lots en copropriété et de plus de lots en location entre Nice et Cannes. Le service Syndic est assuré de la manière suivante dans nos locaux sis au 9, Place du Château, (bureau ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30) : Jean-Louis ISNARD - Gestionnaire de Copropriété jean-louis.isnard@immodefrance.com Danielle GODET Assistante Gestion Syndic danielle.godet@immodefrance.com Marie-Claude STORCK - Comptabilité marie-claude.storck@immodefrance.com Réception uniquement sur rendez-vous Du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 D autre part, notre cabinet est à votre service pour la location de votre appartement et pour la transaction. Pour cela vous pouvez contacter : Anne Sophie LEGRAND Service Locations anne-sophie.legrand@immodefrance.com Florent VENTE Service Transactions florent.vente@immodefrance.com ou contacter notre bureau de Nice au Erreur! Signet non défini.erreur! Signet non défini.erreur! Signet non défini.erreur! Signet non défini.erreur! Signet non défini.erreur! Signet non défini.erreur! Signet non défini.erreur! Signet non défini.erreur!

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