MICROSOFT DREAMSPARK PREMIUM CONTRAT D ABONNEMENT. Date de la dernière mise à jour : Juin 2013
|
|
- Jean-Charles Marcil
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 MICROSOFT DREAMSPARK PREMIUM CONTRAT D ABONNEMENT Date de la dernière mise à jour : Juin 2013 Le présent contrat d abonnement (le «Contrat») est conclu entre vous et Microsoft Corporation (ou, en fonction de votre lieu de résidence, l un de ses affiliés) pour l abonnement Microsoft DreamSpark Premium (l «Abonnement DreamSpark Premium»). Lisez-le attentivement. Aux fins du présent Contrat, le terme «Logiciel» désigne le logiciel qui vous est fourni dans le cadre de l Abonnement DreamSpark Premium, y compris le support sur lequel vous l avez reçu. 1. DÉFINITIONS a. Le terme «vous» désigne soit : des départements d établissements d enseignement supérieur accrédités proposant des programmes en sciences, technologies, ingénierie et mathématiques («STIM») ; soit une organisation qui partage des étudiants, membres du corps professoral ou locaux avec lesdits départements de STIM ou dont l objectif est d aider lesdits départements à former des étudiants dans ces disciplines. b. Définitions supplémentaires : i. «Étudiants» désigne les personnes participant à vos cours, ateliers ou programmes de STIM dans l objectif d obtenir une reconnaissance au niveau académique ou une certification ; ii. «Personnel» désigne les personnes vous fournissant des services de support informatique ou prenant directement part à la gestion de votre Abonnement DreamSpark Premium ; et iii. «Membres du corps professoral» désigne les personnes employées pour dispenser des cours de STIM à vos étudiants, organiser des cours, ateliers ou programmes de STIM pour vos étudiants ou mener des recherches en STIM à des fins non commerciales en votre nom. iv. «Atelier» désigne une salle de cours orientée sur l informatique et spécialement dédiée à l enseignement de programmes de STIM au sein d un établissement d enseignement accrédité, subordonné au département de STIM auquel la licence de l Abonnement DreamSpark Premium a été concédée. Les ateliers à vocation générale utilisés dans le cadre d activités génériques telles que la messagerie électronique ou les accès Internet n entrent pas dans le cadre de cette définition. 2. CONDITIONS DU CONTRAT D ABONNEMENT DREAMSPARK PREMIUM a. Abonnement DreamSpark Premium. Conformément aux termes du présent Contrat, l Abonnement DreamSpark Premium vous donne le droit d accéder au Logiciel et de bénéficier d autres avantages. Microsoft se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à l Abonnement DreamSpark Premium, ou à tout avantage associé, à tout moment et sans préavis. b. Disponibilité de l Abonnement DreamSpark Premium. La plupart des entités qui entrent dans le cadre des définitions stipulées à l article 1(a) peuvent bénéficier de DreamSpark Premium. Microsoft se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, si une organisation répond (ou continue de répondre) aux critères d éligibilité permettant de bénéficier de l Abonnement DreamSpark Premium. 3. DROITS DU CONTRAT D ABONNEMENT DREAMSPARK PREMIUM a. Accès au Logiciel disponible dans le cadre de l Abonnement DreamSpark Premium. L accès au Logiciel et son utilisation sont exclusivement réservés aux personnes
2 qui y sont spécifiquement autorisées par le présent Contrat. b. Installation et droits d utilisation. Votre utilisation du Logiciel est soumise aux conditions de l accord de licence associé au Logiciel, notamment aux conditions de la licence concédée par clic, hormis toute modification apportée auxdites conditions prévue par le présent Contrat. L Abonnement DreamSpark Premium et le Logiciel associé ne doivent pas être partagés, transférés, revendus, attribués à un tiers ou utilisés pour développer ou gérer vos propres systèmes d administration ou informatiques. Concernant le Logiciel associé à l Abonnement DreamSpark Premium, vous êtes autorisé à : permettre à votre personnel de créer et d installer des copies du Logiciel sur un nombre illimité de serveurs, d ordinateurs personnels et de supports au sein de vos locaux aux fins de l Abonnement DreamSpark Premium, conformément aux termes du présent Contrat ; permettre à votre personnel, aux membres du corps professoral et étudiants d utiliser le Logiciel uniquement à des fins (a) de formation, de développement, de support, de présentation de cours, ateliers ou programmes ou de participation à des cours, ateliers ou programmes que vous proposez ; (b) de recherche sans but commercial en votre nom ; ou (c) de conception, de développement, de test et de démonstration de programmes logiciels aux fins susmentionnées ; permettre à votre personnel, aux membres du corps professoral et étudiants de créer une copie supplémentaire du Logiciel sur leur ordinateur personnel ou un autre terminal uniquement à des fins de sauvegarde, à condition de l utiliser conformément aux présents termes ; et exécuter le Logiciel associé à l Abonnement DreamSpark Premium dans un environnement virtualisé uniquement dans la mesure où de tels droits sont accordés par la licence utilisateur final de l application correspondant audit Logiciel. c. Utilisation de systèmes d exploitation d ordinateur Windows. Votre Abonnement DreamSpark Premium inclut certains produits de système d exploitation Windows. Vous ne devez installer ces produits que sur des ordinateurs au sein du ou des ateliers de STIM du département de STIM titulaire de la licence dans le cadre de ce programme et ce, même si ces ordinateurs ne sont pas équipés d un système d exploitation Windows, uniquement si (i) lesdits ordinateurs vous appartiennent ou vous sont loués, (ii) lesdits ordinateurs demeurent physiquement en permanence dans les locaux du ou des ateliers de STIM gérés par le département de STIM titulaire de la licence dans le cadre du présent Contrat, (iii) les produits sont utilisés aux fins de la formation, de l enseignement et de la recherche en STIM par rapport aux technologies Microsoft, et (iv) ne sont pas utilisés dans le cadre d activités génériques telles que la navigation sur Internet ou l accès à la messagerie électronique ou toute autre activité externe aux STIM. Si les produits de système d exploitation Windows inclus dans le cadre de l Abonnement DreamSpark Premium sont utilisés d une quelque autre façon, un Certificat d Authenticité valide du système d exploitation Windows doit préalablement être apposé sur le ou les ordinateurs sur lesquels lesdits produits sont installés. d. Interdiction d utilisation commerciale. Sauf stipulation contraire mentionnée ci-après, vous n êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel associé à l Abonnement DreamSpark Premium à des fins commerciales ou de développement, publication ou distribution d applications logicielles commerciales, à moins d acheter au préalable la ou les licences commerciales appropriées pour le Logiciel. Conditions requises concernant les applications Windows Phone. Pour publier et distribuer commercialement une application logicielle pour téléphone que vous avez développée à l aide du Logiciel fourni dans le cadre de l Abonnement DreamSpark, ladite application doit être soumise via le Centre de développement Windows Phone ( pour publication dans le Windows Phone Store et être conforme à l ensemble des conditions requises applicables aux fournisseurs d applications pour Windows Phone Store. Conditions requises concernant les applications Windows. Pour publier et distribuer commercialement une application logicielle pour ordinateur que vous avez développée à l aide du Logiciel fourni dans le cadre de l Abonnement DreamSpark, ladite application doit être publiée dans le Windows Store et être conforme à l ensemble des conditions requises applicables aux développeurs d applications pour Windows Store.
3 Conditions requises pour le développement de jeux indépendants pour Xbox LIVE.Pour publier et distribuer commercialement une application logicielle ou de jeu pour console que vous avez développée à l aide du Logiciel fourni dans le cadre de l Abonnement DreamSpark, ladite application doit être publiée dans le cadre des jeux indépendants pour Xbox LIVE et être conforme à l ensemble des conditions requises applicables aux jeux indépendants pour Xbox LIVE. Consultez le portail dédié aux développeurs d applications sous DreamSpark à l adresse suivante : 4. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES À L ABONNEMENT DREAMSPARK PREMIUM a. Changement de statut. Vous vous engagez à ne plus permettre à quiconque cessant d être membre de votre personnel, membre du corps professoral ou étudiant de bénéficier des avantages du programme d Abonnement DreamSpark Premium ou de clés logicielles, tels que ces termes sont définis ci-dessus. Toutefois, les étudiants ayant reçu le Logiciel dans le cadre de l Abonnement DreamSpark Premium sont autorisés à continuer d utiliser ledit Logiciel après avoir perdu le statut d étudiant à condition de se conformer aux termes du présent Contrat. b. Qualité des copies. Vous vous engagez à veiller à ce que chaque copie créée par vos étudiants, les membres du corps professoral et votre personnel constitue un exemplaire authentique et complet, et comporte toutes les conditions de licence, mentions de droits d auteur et de marques, et autres mentions légales applicables. c. Windows Server 2008 HPC Edition. Dans le cas de Windows HPC Server 2008 et de toutes ses éditions antérieures et ultérieures, vous êtes autorisé à créer 16 «Instances» de ce Logiciel maximum, tel que ce terme est défini et utilisé dans les conditions de licence pour Windows HPC Server d. Logiciel en revente interdite («Not for Resale» ou «NFR»). Vous ne pouvez revendre, transférer ni attribuer à un tiers le Logiciel. e. Administration. Vous êtes tenu de désigner un administrateur qui agira comme intermédiaire principal entre vous et Microsoft dans le cadre des activités suivantes : administration et gestion du Logiciel fourni dans le cadre de l Abonnement DreamSpark Premium ; application des présents termes de l Abonnement DreamSpark Premium ; et consignation du nombre de téléchargements du Logiciel fourni dans le cadre de l Abonnement DreamSpark Premium effectués depuis vos serveurs et de l identité des membres du personnel, des membres du corps professoral et des étudiants à qui vous fournissez le support contenant le Logiciel. f. Consentement par un parent ou tuteur légal. L accès au Logiciel inclus dans l Abonnement DreamSpark Premium ne peut être octroyé aux étudiants de moins de treize (13) ans que si un parent ou tuteur légal a donné son consentement préalable autorisant le mineur à bénéficier d un tel accès. Vous consentez à : reconnaître que la responsabilité de vérifier l âge et d octroyer un accès à un compte pour le Logiciel associé à l Abonnement DreamSpark Premium vous incombe pleinement à vous ou à l administrateur de l Abonnement, et en aucun cas à Microsoft ; et admettre qu un tel consentement doit être recueilli via un procédé vérifiable et conservé de manière à ce qu il puisse être consulté avant la création d un compte pour l étudiant ou l octroi de l accès au Logiciel à l étudiant, par l intermédiaire du système ELMS (Electronic License Management System) pour DreamSpark, d une banque d informations Web ou tout autre moyen. 5. CLÉS DU PRODUIT. Le logiciel peut nécessiter une clé pour l installer ou y accéder. Vous êtes responsable de l utilisation des clés qui vous sont attribuées. Vous êtes autorisé à divulguer lesdites clés uniquement à votre personnel, aux membres du corps professoral et à vos étudiants, si cela s avère nécessaire aux fins de l Abonnement DreamSpark Premium. Les clés de produit spécifiques fournies au personnel, aux membres du corps professoral et aux étudiants visent uniquement à permettre l activation du Logiciel sur les postes personnels des étudiants et des membres du corps
4 professoral et ne doivent pas être partagées, transférées ou attribuées à un tiers. Vous vous efforcerez d informer lesdites personnes des restrictions relatives à l utilisation desdites clés. Les termes suivants s appliquent aux clés pour utilisation en atelier fournies dans le cadre de l Abonnement DreamSpark Premium : (a) les clés pour utilisation en atelier doivent uniquement servir à activer le Logiciel dans le cadre d ateliers ; et (b) les clés pour utilisation en atelier doivent uniquement être activées dans l enceinte du campus pour lequel a été souscrit l Abonnement DreamSpark Premium. 6. FIN DE L ABONNEMENT DREAMSPARK PREMIUM a. Annulation et non-renouvellement. Vous pouvez annuler votre Abonnement DreamSpark Premium à tout moment. Votre abonnement expirera si vous ne le renouvelez pas ou ne vous acquittez pas des frais annuels dus avant l expiration de la période d adhésion. b. Résiliation. Microsoft peut résilier le présent Contrat si elle estime, à sa seule discrétion, que vous ou l un quelconque des membres de votre personnel, des membres du corps professoral ou de vos étudiants ne respectez pas les présents termes. En outre, si vous cessez d être éligible au programme d Abonnement DreamSpark Premium (en ne satisfaisant plus à la définition du terme «vous» cidessus), votre adhésion prendra automatiquement fin. c. Effet. Si votre adhésion au programme d Abonnement DreamSpark Premium prend fin ou que vous cessez d y être éligible, pour quelque motif que ce soit : les termes du présent Contrat et vos droits d accès relatifs au Logiciel associé à l Abonnement DreamSpark Premium cesseront d êtres applicables ; et vous ne pourrez plus demander une quelconque clé ni distribuer le Logiciel ou donner accès à d autres avantages de l Abonnement DreamSpark Premium à votre personnel, aux membres du corps professoral et aux étudiants ; toutefois, vous et votre personnel, les membres du corps professoral et vos étudiants pourrez continuer d utiliser les copies du Logiciel reçues avant la résiliation de votre Abonnement DreamSpark Premium conformément aux termes du présent Contrat (y compris l article 3) ; et vous devrez détruire toutes les copies du Logiciel en votre possession. 7. SERVICE D ASSISTANCE TECHNIQUE. L Abonnement DreamSpark Premium est fourni «en l état». Tout service d assistance technique fourni dans le cadre du présent Contrat sera régi par les conditions d assistance technique standard de Microsoft, publiées sur le site suivant : 8. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent Contrat, ainsi que les termes concernant le Logiciel, les suppléments, les mises à jour, les services Internet et les services d assistance technique que vous utilisez, constituent l intégralité des accords en ce qui concerne l Abonnement DreamSpark Premium et tous les avantages concédés au titre des présentes. 9. RÉGLEMENTATION APPLICABLE. a. États-Unis. Si vous avez conclu le Contrat aux États-Unis, les lois de l État de Washington, États-Unis d Amérique, régissent l interprétation du présent contrat et s appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits. b. En dehors des États-Unis. Si vous résidez dans un autre pays, les lois de ce pays s appliquent. 10. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas. 11. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs limitée à 5,00 USD. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects, incidents ou accessoires et les pertes de
5 bénéfices. Cette limitation concerne : toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur. Elle s applique également même si Microsoft connaissait l éventualité d un tel dommage. La limitation ou l exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n autorise pas l exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit. Pour toute question relative à l Abonnement DreamSpark Premium, consultez la page Web ****************************************************************** GARANTIE LIMITÉE REMARQUE : LA PRÉSENTE GARANTIE REMPLACE TOUTE GARANTIE PRÉSENTÉE LORS DE L UTILISATION DU LOGICIEL A. GARANTIE LIMITÉE. Si vous suivez les instructions, le logiciel fonctionnera, pour l essentiel, tel que décrit dans la documentation de Microsoft reçue avec ou dans le logiciel. B. DURÉE DE LA GARANTIE ; BÉNÉFICIAIRE DE LA GARANTIE ; DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE. LA GARANTIE LIMITÉE COUVRE LE LOGICIEL PENDANT UNE DURÉE D UN (1) AN À COMPTER DE SON ACQUISITION PAR LE PREMIER UTILISATEUR. Si vous recevez des suppléments, des mises À jour ou un logiciel de remplacement au cours de cette année, ils seront couverts SOIT pendant la durée DE LA GARANTIE restant À COURIR, SOIT pendant TRENTE (30) jours, la période la plus longue Étant APPLICABLe. Si le premier utilisateur transfère le logiciel, la durée de la garantie restant à courir s applique au destinataire. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE SERA APPLICABLE UNIQUEMENT PENDANT LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE. Certains États n autorisent pas les limitations portant sur la durée d une garantie implicite, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Ces limitations peuvent également ne pas vous être applicables, car certains pays n autorisent pas les limitations portant sur la durée d une garantie implicite. A. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE. Cette garantie ne couvre pas les problèmes engendrés par vos propres actes (ou inexécutions), les actes d autrui ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Microsoft. B. RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. MICROSOFT S ENGAGE À RÉPARER OU À REMPLACER LE LOGICIEL GRATUITEMENT. SI MICROSOFT NE PEUT PAS LE RÉPARER NI LE REMPLACER, ELLE REMBOURSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL FIGURANT SUR LE REÇU. MICROSOFT S ENGAGE ÉGALEMENT À RÉPARER OU À REMPLACER LES SUPPLÉMENTS, LES MISES À JOUR ET LE LOGICIEL DE REMPLACEMENT GRATUITEMENT. SI MICROSOFT NE PEUT PAS LES RÉPARER NI LES REMPLACER, ELLE REMBOURSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR CES ÉLÉMENTS, LE CAS ÉCHÉANT. POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT, VOUS DEVEZ DÉSINSTALLER LE LOGICIEL ET RETOURNER TOUT SUPPORT ET AUTRES DOCUMENTS ASSOCIÉS À MICROSOFT ACCOMPAGNÉS D UN JUSTIFICATIF D ACHAT. CES RECOURS SONT LES SEULS DONT VOUS
6 DISPOSEZ EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE LIMITEE. C. DROITS DES CONSOMMATEURS NON AFFECTÉS. Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires RELATIFS AUX consommateurs en vertu du droit de votre pays, que ce contrat ne peut modifier. D. PROCÉDURES ENTRANT DANS LE CADRE DE LA GARANTIE. Vous devrez fournir un justificatif d achat pour bénéficier de tout service entrant dans le cadre de la garantie. 1. États-Unis et Canada. Pour obtenir tout service ou information entrant dans le cadre de la garantie concernant les modalités de remboursement d un logiciel acquis aux États- Unis et au Canada, veuillez : 2. contacter Microsoft au numéro suivant : (800) MICROSOFT, contacter Microsoft Customer Service and Support, One Microsoft Way, Redmond, WA , U.S.A. ou visiter le site Internet 3. Europe, Moyen-Orient et Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en Europe, au Moyen- Orient ou en Afrique, Microsoft Ireland Operations Limited offre cette garantie limitée. En cas de réclamation au titre de cette garantie, veuillez contacter : 4. Microsoft Ireland Operations Limited, Customer Care Centre, Atrium Building Block B, Carmenhall Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande ou l affilié Microsoft qui dessert votre pays (consultez le site Internet 5. En dehors des États-Unis, du Canada, de l Europe, du Moyen-Orient et de l Afrique. Si vous avez acquis le Logiciel en dehors des États-Unis, du Canada, de l Europe, du Moyen-Orient ou de l Afrique, veuillez contacter l affilié Microsoft qui dessert votre pays (visitez le site 6. A. AUCUNE AUTRE GARANTIE. LA GARANTIE LIMITÉE EST LA SEULE GARANTIE DIRECTE FOURNIE PAR MICROSOFT. MICROSOFT N ACCORDE AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT DE VOTRE PAYS, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D ABSENCE DE CONTREFAÇON. Si les lois de votre pays vous accordent des garanties implicites, nonobstant la présente exclusion, les recours dont vous disposez sont ceux exposés dans l article ci-dessus relatif aux recours en cas de violation de garantie, dans la limite autorisée par le droit de votre pays. B. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. L ARTICLE CI DESSUS RELATIF À LA LIMITATION ET L EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES S APPLIQUE EN CAS DE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D AUTRES DROITS QUI VARIENT D UN ÉTAT À L AUTRE OU d un pays À l autre.
CONDITIONS DE LICENCE DE LOGICIEL MICROSOFT MICROSOFT SQL SERVER 2005 WORKGROUP EDITION
CONDITIONS DE LICENCE DE LOGICIEL MICROSOFT MICROSOFT SQL SERVER 2005 WORKGROUP EDITION Les présentes conditions de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction de votre lieu
Plus en détailTERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT MICROSOFT SQL SERVER 2008 R2 STANDARD
TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT MICROSOFT SQL SERVER 2008 R2 STANDARD Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu
Plus en détailde ce logiciel à moins que d autres termes n accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent.
CONDITIONS DE LICENCE DE LOGICIEL MICROSOFT WINDOWS VISTA ÉDITION FAMILIALE BASIQUE WINDOWS VISTA ÉDITION FAMILIALE PREMIUM WINDOWS VISTA ÉDITION INTÉGRALE Les présents termes du contrat de licence constituent
Plus en détailTERMES DU CONTRA T DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT MICROSOFT SQL SERVER 2012 ENTERPRISE SERVER/CAL EDITION
TERMES DU CONTRA T DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT MICROSOFT SQL SERVER 2012 ENTERPRISE SERVER/CAL EDITION Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou
Plus en détailde ce logiciel à moins que d autres termes n accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent.
TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT WINDOWS 7 PROFESSIONNEL Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez,
Plus en détaildirectement ou indirectement, par le biais d une ou plusieurs applications de niveau intermédiaire et c) ajoute des fonctionnalités significatives et
CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL CRYSTAL REPORTS POUR IBM RATIONAL SOFTWARE ARCHITECT ET RATIONAL APPLICATION DEVELOPER (LES «PRODUITS OEM») IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : LE PRÉSENT DOCUMENT
Plus en détailLICENCE SNCF OPEN DATA
LICENCE SNCF OPEN DATA Préambule Dans l intérêt de ses utilisateurs, SNCF a décidé de s engager dans une démarche «OPEN DATA», de partage de certaines informations liées à son activité, par la mise à disposition
Plus en détailLicence ODbL (Open Database Licence) - IdéesLibres.org
Licence ODbL (Open Database Licence) - IdéesLibres.org Stipulations liminaires La licence ODbL (Open Database License) est un contrat de licence ayant pour objet d autoriser les utilisateurs à partager,
Plus en détailLes définitions suivantes ne s appliquent qu aux présentes Conditions d utilisation du Site API de Preva :
CONDITIONS D UTILISATION DU SITE API DE PREVA L ensemble des modalités prévues dans les Conditions d utilisation de Preva s appliqueront également aux présentes Conditions d utilisation du Site API de
Plus en détailDescription du Service Service de suppression certifiée des données :
Description du Service Service de suppression certifiée des données : Présentation du Service Dell a le plaisir de vous proposer un service de suppression certifiée des données (ci-après dénommé le «Service»
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES MINDJET SOFTWARE ASSURANCE ET SUPPORT
Date : Septembre 2013 CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES MINDJET SOFTWARE ASSURANCE ET SUPPORT Les présentes conditions générales des services Mindjet Software Assurance et Support («MSA») constituent un
Plus en détailLICENCE SNCF OPEN DATA
LICENCE SNCF OPEN DATA PREAMBULE Dans l intérêt de ses utilisateurs, la SNCF a décidé de s engager dans une démarche de partage de certaines informations liées à son activité, permettant ainsi aux personnes
Plus en détailConvention de Licence Érudit (Open Source)
Convention de Licence Érudit (Open Source) Cette convention est une licence de logiciel libre régissant les modalités et conditions relatives à l utilisation, la reproduction, la modification et la distribution
Plus en détailANNEXE RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES FICHIERS GEOGRAPHIQUES
ANNEXE RELATIVE AUX CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES FICHIERS GEOGRAPHIQUES Préambule La Poste est propriétaire de fichiers informatiques de données géographiques. Lesdits fichiers permettent de
Plus en détailLOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ.
PRADA.COM Mentions légales CANADA Ces Mentions légales Canada («Mentions légales»), et leurs modifications ultérieures, régissent votre accès et votre utilisation des pages Web de la boutique en ligne
Plus en détailSOFTURION SAS BUDGETINMIND CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
SOFTURION SAS BUDGETINMIND CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL («LICENCE») AVANT D UTILISER LE LOGICIEL DE SOFTURION. EN UTILISANT CE LOGICIEL,
Plus en détailtout d Avidd Prestations de la responsabilité Conditions par Avid. Dans le le Client. Générales de la cadre Avid Technology KK 4F ATT Building
Avid Technology, Inc. 75 Network Drive Burlington, MA 01803, USA Avid Technology International B.V. Carmanhall Road Sandyford Industrial Estate Dublin 18, Ireland Conditions Générales Prestations de Services
Plus en détailDAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited. («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE
DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE En soumettant les informations relatives à vos activités de courtage sur le formulaire d enregistrement en ligne
Plus en détailOUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288
OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288 MODÈLES D AFFAIRES EN BREF OPTION 1 - CLINIQUE MINCEUR LICENCIÉE PROGRAMME
Plus en détailAccord d Hébergement Web Mutualisé
Les Conditions qui suivent s appliquent aux services d hébergement Web mutualisé et aux services associés de Radiant achetés sur le site Web de Radiant ou sur les sites d autres partenaires. D autres services
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI
CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI 1.1 BIXI est un système de vélos en libre-service (le «Service»).
Plus en détailOffre de Remboursement. Termes et Conditions
Offre de Remboursement Termes et Conditions Les termes et conditions suivants («Termes et Conditions») s appliquent à l offre de remboursement («l Offre») mise en place par la société Symantec sis Ballycoolin
Plus en détailCONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON
CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON Version du 3 mai 2007 PREAMBULE ARMINES via le Centre de Morphologie Mathématiques commun à ARMINES et l Ecole des Mines
Plus en détailCONTRAT DE LICENCE DE REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES MONTPELLIER AGGLOMERATION EN ACCES LIBRE
CONTRAT DE LICENCE DE REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES MONTPELLIER AGGLOMERATION EN ACCES LIBRE Pour favoriser la création de nouveaux produits et services et contribuer au développement économique,
Plus en détailCONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL MINDJET MINDMANAGER MAPSHARE
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL MINDJET MINDMANAGER MAPSHARE Le présent contrat de licence utilisateur final Mindjet MindManager MapShare ("CLUF ) est un accord entre vous et la société affiliée dont
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK.
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales lient tout Utilisateur du Site à CREATIV LINK à compter de la création d un compte sur le Site afin de bénéficier d une Prestation
Plus en détailNote technique. BlackBerry Enterprise Server pour Microsoft Exchange
BlackBerry Enterprise Server pour Microsoft Exchange Mise à jour de la version de Java SE 6 que vous utilisez avec BlackBerry Enterprise Server Version: 5.0 Service Pack: 4 Note technique Publié : 2013-06-25
Plus en détailRéutilisation d informations publiques provenant des Archives départementales de Saône-et-Loire
Réutilisation d informations publiques provenant des Archives départementales de Saône-et-Loire Contrat de licence de type ODbL (Open Database Licence) n.. Entre : Le Département de Saône-et-Loire, représenté
Plus en détailVeuillez lire les présentes modalités et conditions du service (les «CONDITIONS») avant d utiliser le présent site.
Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Avis juridique Veuillez lire les présentes modalités
Plus en détailConditions générales. Conditions générales de service du casino Bet 3000. Généralités
Conditions générales Conditions générales de service du casino Bet 3000 Généralités Les présentes Conditions de service régissent les droits d accès et d utilisation du client relatifs au site internet
Plus en détailConditions d Utilisation et termes de licence des Services en Ligne Microsoft Office 365 Swisscom Microsoft Volume Licensing
Conditions d Utilisation et termes de licence des Services en Ligne Microsoft Office 365 Swisscom Microsoft Volume Licensing Français Mars 2013 2 Conditions générales Droits d Utilisation des Services
Plus en détailArticle 1. Enregistrement d un nom de domaine
Conditions Générales d Utilisation du Service «Nom de domaine pro» Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Relais Internet, département
Plus en détailCamping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAMPING-CAR PARK Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. PRÉAMBULE
Plus en détailPROGRAMME PARTENAIRES ORACLE CONTRAT DE DISTRIBUTION LICENCES SPECIFIQUES COMPLETES
PROGRAMME PARTENAIRES ORACLE CONTRAT DE DISTRIBUTION LICENCES SPECIFIQUES COMPLETES Le présent Contrat de Distribution de Licences Spécifiques Complètes (ci-après le «contrat») comprend les conditions
Plus en détailLicence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés
Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés INTRODUCTION Veuillez lire attentivement les termes et conditions de cette Licence
Plus en détailRèglement des Offres de Remboursement Microsoft Février/Mars 2014
Règlement des Offres de Remboursement Microsoft Février/Mars 2014 Article 1. Présentation de l Opération 1.1 L Offre de remboursement (l «Offre») est organisée par la société Microsoft Ireland Operations
Plus en détailConcours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
Concours «Sondage Vidéotron» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «Sondage Vidéotron» (ci-après le «Concours») est organisé par La Fédération de l Âge d Or du Québec (ci-après l Organisateur») et
Plus en détailCONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS»
DEFINITIONS CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS» «Remboursement» (en anglais, Cash Back) désigne la somme versée par Microsoft Ireland
Plus en détailENTENTE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE VISANT À FACILITER LA MOBILITÉ DES INGÉNIEURS ENTRE L IRLANDE ET LE CANADA
ENTENTE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE VISANT À FACILITER LA MOBILITÉ DES INGÉNIEURS ENTRE L IRLANDE ET LE CANADA (Ébauche, novembre 2007) 1 PARTIES 1.1 L Institution of Engineers of Ireland (Engineers Ireland)
Plus en détailPOLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES
POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.
Plus en détail«Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade partie 3 2014» Règlement officiel du Concours
AUCUN ACHAT REQUIS «Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade partie 3 2014» Règlement officiel du Concours 1. Admissibilité : Le concours «Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade 2014» (le «Concours»)
Plus en détailContrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :
Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet
Plus en détailRÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART
RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART 1. DURÉE DU CONCOURS Le concours «Gagnez une certification!» (ci-après le «Concours») est organisé par Marcotte Systèmes (ci-après l «Organisateur»).
Plus en détailUV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE
UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons
Plus en détailTERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de "emblue"
1. GÉNÉRALITÉS TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de "emblue" 1.1 Les termes et conditions qui suivent font référence à la manière dont l'utilisateur profitera des SERVICES emblue (ci-après dénommés
Plus en détailConditions générales de maintenance des logiciels
Conditions générales de maintenance des logiciels 1. Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la société
Plus en détailPROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU
PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU L accord de contribution (l «accord de contribution») a
Plus en détailM. Mme Mlle Autre : Prénom : Nom : Chez : Rue : Code postal : Ville: Email : Nationalité :
Bulletin d adhésion www.scorestudies.com Veuillez compléter ce formulaire en LETTRES MAJUSCULES et cocher les cases qui conviennent. 1. Informations concernant le preneur d assurance Merci de compléter
Plus en détailTermes et Conditions d Enregistrement des Noms de Domaine.eu
Termes et Conditions d Enregistrement des Noms de Domaine.eu 1/19 SOMMAIRE Sommaire... 2 Définitions... 3 Objet et Champ d application... 6 Section 1. Exigences en modalités d éligibilité... 6 Section
Plus en détailBlackBerry Mobile Conferencing
BlackBerry Mobile Conferencing BlackBerry 7.0 Guide de l'utilisateur Version: 3.0 SWD-1908201-0130111955-002 Table des matières Notions de base sur les conférences téléphoniques... 2 À propos de BlackBerry
Plus en détailCONTRAT DE FOURNITURE DE PRODUITS ET SERVICES
CONTRAT DE FOURNITURE DE PRODUITS ET SERVICES VERIZON FRANCE («Signataire Verizon Business») Tour Franklin 100/101 Terrasse Boieldieu, La Défense 8 92800 Puteaux, France. Société par actions simplifiée,
Plus en détailMise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet
TERMES ET CONDITIONS OUVERTURE DE COMPTE-CLIENT PRÉVOYANT L UTILISATION D UN TRANSPONDEUR, DESTINÉ AU PÉAGE DU PONT SERGE-MARCIL, VÉHICULES DE CATÉGORIE 1 ET 2 Mise en contexte Ces modalités contractuelles
Plus en détailAccord de Certification des Candidats Axis
Accord Accord de Certification des Candidats Axis Programme de Certification Axis Table des matières 1. Définitions 3 2. Certification 3 2.1 Exigences de Certification 3 2.2 Modification des Exigences
Plus en détailGuide de la pratique sur les réserves aux traités 2011
Guide de la pratique sur les réserves aux traités 2011 Texte adopté par la Commission du droit international à sa soixante-troisième session, en 2011, et soumis à l Assemblée générale dans le cadre de
Plus en détailCONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE PRODUIT»
DEFINITIONS CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE PRODUIT» «Remboursement» (en anglais, Cash Back) désigne la somme versée par Microsoft Ireland Operations
Plus en détailCharte d'usage et de contrôle du Label Hosted in Luxembourg
Charte d'usage et de contrôle du Label Hosted in Luxembourg La présente charte a pour objet de définir les conditions et modalités d'exploitation de la marque Hosted in Luxembourg ci-après désignée «Le
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS
CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la
Plus en détailREGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L important développement à l international du groupe OVH et de ses filiales, conduit à l adoption des présentes règles internes en matière
Plus en détailConditions générales concernant la fourniture de prestations informatiques par HMS Hauri Micro Solutions - Backup et restauration - "Conditions MSP"
Page 1 sur 5 Conditions générales concernant la fourniture de prestations informatiques par HMS Hauri Micro Solutions - Backup et restauration - "Conditions MSP" Seules les présentes conditions générales
Plus en détailLicence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB
Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Entre : La S.A. WINBOOKS dont le siège est sis fond Jean Pâques, 6C à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, inscrite à la BCE sous le n 0455.575.742 Et
Plus en détailLicences en volume. 1. Définitions. 2. Protection des renseignements personnels. ID de la proposition
Licences en volume Addendum à l offre Enrollment for Education Solutions (EES) Microsoft Online Services Agreement (Accord sur les services en ligne de Microsoft) ID de la modification : EES17 N o EES
Plus en détailBANQUE MONDIALE. DiRectives pour les décaissements applicables aux projets
BANQUE MONDIALE DiRectives pour les décaissements applicables aux projets mai 2006 BANQUE MONDIALE DIRECTIVES POUR LES DÉCAISSEMENTS APPLICABLES AUX PROJETS DÉPARTEMENT DES PRÊTS 1 ER MAI 2006 Copyright
Plus en détailMicrosoft Office Communications Server for BlackBerry Smartphones Guide de l'utilisateur
Microsoft Office Communications Server for BlackBerry Smartphones Guide de l'utilisateur Version: 2.6 SWDT373971-562846-0222021227-002 Table des matières Notions de base... 3 À propos de Microsoft Office
Plus en détailContrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette
Version 2 Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 202.239.951 - RPM Bruxelles 587.163 Le contrat suppose la souscription d un abonnement de durée déterminée. Passé cette
Plus en détailPROJET D ARTICLES SUR LES CLAUSES DE LA NATION LA PLUS FAVORISÉE 1978
PROJET D ARTICLES SUR LES CLAUSES DE LA NATION LA PLUS FAVORISÉE 1978 Texte adopté par la Commission à sa trentième session, en 1978, et soumis à l Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les
Plus en détailCONCOURS «LIRE» Règlements de participation
CONCOURS «LIRE» Règlements de participation 1. Le concours est organisé par Attraction Images Productions inc. (ci-après les «Organisateurs du concours») dans le cadre de l émission «Lire» diffusée à Artv
Plus en détailConditions générales Epsitec SA
Conditions générales Epsitec SA A DISPOSITIONS LIMINAIRES COMMUNES Les présentes Conditions Générales s appliquent (1) à l acquisition de logiciels standard de la ligne Crésus, leurs extensions, leur maintenance,
Plus en détailSécurisez vos données. Migrez vos données.
Après deux ans d études auprès de nos partenaires, nous avons recensé un nombre important de disfonctionnement : perte de fichiers de contacts, mails, répertoires téléphoniques et agendas. En 1 clic des
Plus en détailMODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA
MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA Les présentes conditions s appliquent au programme de Récompenses MasterCard de La Banque Wal-Mart du Canada
Plus en détailConditions Générales de Vente «Cogito-Sport» entre «Proximity-Softwares Sàrl» Case Postale 241 1018 Lausanne, 18 (ci-après PXY) d une part
Conditions Générales de Vente «Cogito-Sport» entre «Proximity-Softwares Sàrl» Case Postale 241 1018 Lausanne, 18 (ci-après PXY) d une part et «Client». (ci-après le Client) d autre part. Préambule : AVIS
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DES OPTIONS DE JEUX
CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DES OPTIONS DE JEUX ARTICLE 1. DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants : --Client : personne physique ou morale abonnée à une offre d
Plus en détailFICHE D OUVERTURE DE CLIENT PARTICULIER
FICHE D OUVERTURE DE CLIENT PARTICULIER AGENCE Nº CLIENT/COMPTE TITULARITÉ Personnel: Indivis: Joint: Mixte: CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ENTITE TYPE DE PIECE D IDENTITÉ Nº PIÉCE D IDENTITÉ DATE DE NAISSANCE
Plus en détailREGLEMENT MUTUALISTE. Règles Générales
REGLEMENT MUTUALISTE Le présent règlement mutualiste est régi par le nouveau Code de la mutualité tel qu institué par l ordonnance N 2001-350 du 19/04/2001, complétée par les directives communautaires
Plus en détailConditions générales de vente de Hologic Canada Limitée
Conditions générales de vente de Hologic Canada Limitée Les présentes Conditions Générales de vente de Hologic Canada Limitée (les «Modalités») s appliquent à l utilisation et/ou à la vente d équipement
Plus en détail«Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
«Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «Le cadeau de l année» (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ciaprès l «Organisateur»). Le Concours débute
Plus en détailConditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»
Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes
Plus en détailContrats d assurance vie avec droits acquis
Contrats d assurance vie avec droits acquis Introduction Le budget fédéral de novembre 1981 proposait des modifications fondamentales à l égard du traitement fiscal avantageux accordé aux contrats d assurance
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE GARANTIE ET DE MAINTENANCE
CONDITIONS GENERALES DE GARANTIE ET DE MAINTENANCE Si vous avez signé un contrat de vente avec HDS («Contrat»), ces Conditions Générales de et de Maintenance («CGGM») doivent être lues en parallèle avec
Plus en détailConcours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «La facture en ligne de Vidéotron, ça rapporte gros» (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après l «Organisateur»). Le Concours
Plus en détailQ. A quels produits s adresse ce document?
Licences F O R U M A U X Q U E S T I O N S Adobe Q. A quels produits s adresse ce document? Adobe Acrobat Adobe Font Folio Adobe Acrobat Distiller Server Adobe PageMaker Adobe After Effects Adobe Illustrator
Plus en détailLes présentes Conditions générales de vente sont disponibles en italien et en anglais.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. Définitions La vente des produits de la marque «Church» via le site Internet www.church-footwear.com (ci-après le «Site») est régie par les Conditions générales de vente
Plus en détailCONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation
CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation 1. Le concours «Un an sans hypothèque, c est capital» est tenu par Via Capitale (les «organisateurs du concours»). Il se déroule
Plus en détailConditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD*
Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD* Aperçu du programme de récompenses SCÈNE Le programme de récompenses SCÈNE est administré par Scene Limited Partnership, une société en commandite
Plus en détailConditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz.
Conditions générales Mercedes-Benz Accessories GmbH Une société du groupe Daimler Conditions Générales de Vente d applications pour le Système de Commande en Ligne via la Boutique d Applications Mercedes-Benz.
Plus en détailGuide de l'utilisateur
Work Security ID pour BES12 Version: 1.1.0 Guide de l'utilisateur Publié : 2014-12-09 SWD-20141209151415875 Table des matières Utilisation de l'work Security ID...4 Importation d'un jeton logiciel... 5
Plus en détailLISTE D OPTIONS DE LICENCE
LISTE D OPTIONS DE LICENCE POUR LE CONTRAT DE LICENCE D UTILISATEUR FINAL («le CLUF») 1) Introduction Date d Entrée en Vigueur : 17 Novembre, 2011 a) La présente Liste d Options de Licence est une annexe
Plus en détailLABÉO Manche dont l adresse est sis. 1352 avenue de Paris CS 33608 50008 SAINT-LO Cedex. Ci-après dénommé «LABÉO Manche» D une part
CONTRAT DE SERVICES EN LIGNE ENTRE LABÉO Manche dont l adresse est sis. 1352 avenue de Paris CS 33608 50008 SAINT-LO Cedex Ci-après dénommé «LABÉO Manche» D une part ET Le client Ci-après dénommé «le client»
Plus en détailLa société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be.
cgv ACCUEILCGV Préambule La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be. Ces activités sont exercées sous le nom «Dessert Box», et sont opérées par le Site
Plus en détailBanque Internationale pour la Reconstruction et le Développement
Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement Conditions Générales Applicables aux Accords de Prêt et de Garantie pour les Prêts à Spread Fixe En date du 1 er septembre 1999 Banque Internationale
Plus en détailConditions générales de prestations de services
Conditions générales de prestations de services Article 1 Objet Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de préciser les modalités d intervention de GEVERS
Plus en détailConditions générales relatives au Norton Virus Protection Promise
Conditions générales relatives au Norton Virus Protection Promise LES CONDITIONS GENERALES CI-APRES (LES "CONDITIONS") CONSTITUENT UN CONTRAT AYANT FORCE OBLIGATOIRE CONCLU ENTRE SYMANTEC CORPORATION ET/OU
Plus en détailDe nouvelles règles relatives aux contrats à exécution successive de service fourni à distance
De nouvelles règles relatives aux contrats à exécution successive de service fourni à distance Le 2 décembre 2009, l Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 60, intitulé Loi modifiant la
Plus en détailConditions générales de AgenceWeb SA. I. Dispositions générales
Conditions générales de AgenceWeb SA I. Dispositions générales Art. 1 Champ d application 1.1 Les présentes conditions générales s appliquent à l ensemble des prestations de services Internet de AgenceWeb
Plus en détailADDENDA AU CONTRAT BLACKBERRY SOLUTION DE LICENCE POUR WATCHDOX CLOUD DE BLACKBERRY («le ADDENDA»)
ADDENDA AU CONTRAT BLACKBERRY SOLUTION DE LICENCE POUR WATCHDOX CLOUD DE BLACKBERRY («le ADDENDA») AVIS IMPORTANT: Afin d'accéder et / ou utiliser ce service Cloud (tel que défini ci-dessous) Vous devez
Plus en détailDEFINITIONS Les termes ci-dessous ont les significations suivantes lorsqu ils sont employés dans le présent Contrat :
CONTRAT UTILISATEUR FINAL SOPHOS POUR LOGICIEL SaaS (SOFTWARE AS A SERVICE) Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes. En cliquant sur le bouton «J accepte», en téléchargeant ou en
Plus en détailb) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,
CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand
Plus en détailConcours «Tablettes en folie avec Vidéotron Mobile» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
Concours «Tablettes en folie avec Vidéotron Mobile» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours Tablettes en folie avec Vidéotron Mobile (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après
Plus en détailDernière mise à jour du 18 juin 2014. Remplace la version du 17 février 2012 dans son intégralité.
Conditions complémentaires d utilisation de Business Catalyst Dernière mise à jour du 18 juin 2014. Remplace la version du 17 février 2012 dans son intégralité. Votre utilisation des Services de Business
Plus en détail01V96i Editor Manuel d'installation
01V96i Editor Manuel d'installation ATTENTION CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE («CONTRAT») AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL. L'UTILISATION DE CE LOGICIEL EST
Plus en détail