Formation initiale CHSCT : entreprise de moins de 300 salariés

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1 Formation initiale CHSCT : entreprise de moins de 300 salariés Maîtriser le fonctionnement, les moyens d'action et les outils de prévention pour obtenir des résultats concrets Formation présentielle Formation 3 jours HT Réf Petit-déjeuner d accueil et repas du midi offerts

2 Objectifs Clarifier le rôle et les missions légales du CHSCT Maîtriser la réglementation en santé sécurité Repérer et réduire les risques professionnels physiques et psychologiques Réagir efficacement face aux différentes situations de risque Pour quel public? Membre du CHSCT Délégué du personnel d'établissement de moins 50 salariés Les plus Formation agréée par le ministère du travail Pédagogie participative, échanges d expériences, cas pratiques et mises en situation Expériences terrains du formateur

3 Programme détaillé 1. Comprendre les dimensions de la Santé Sécurité au Travail en tant que membre du CHSCT Identifier les interlocuteurs internes et externes et leurs rôles Différencier les notions de danger, risque, risque acceptable, prévention, protection Distinguer les principaux risques professionnels 2. Appréhender la réglementation en Santé Sécurité au Travail Connaître les principaux textes applicables et les responsabilités civiles et pénales des différents acteurs Rechercher les données réglementaires et techniques fiables et les utiliser 3. Identifier le rôle, la composition et les missions du CHSCT Comprendre la composition du CHSCT Connaître les informations dont peut disposer le CHSCT Utiliser la BDES comme un nouvel outil d'information Focus sur les moyens d action : : Liberté de déplacement, crédit d heures, recours aux experts, le statut des membres, la formation Maîtriser le rôle et les attributions du CHSCT Mesurer les conséquences de la mise en place d une instance de coordination 4. Maîtriser le fonctionnement du CHSCT Comment agir en justice? Rendre un avis sur le règlement intérieur Préparer et dérouler efficacement les réunions : organisation, périodicité, ordre du jour, débats, vote, procès-verbal 5. Intervenir en l absence de danger particulier : les inspections et missions générales de surveillance Assurer une mission générale de surveillance Procéder à des inspections : objectifs, champs de l inspection, les étapes 6. Savoir procéder à une enquête en cas d accident du travail, de maladie professionnelle grave, ou de risques graves

4 Constituer une délégation Construire un arbre des causes Déclencher et mener l enquête : décision de diligenter, le recours aux acteurs de la santé sécurité Informer l administration 7. Agir en cas de danger grave et imminent : le droit d alerte et de retrait Apprécier la gravité et l imminence du danger Déclencher la procédure d alerte Agir lors de divergences d analyse d un danger Connaître les modalités de l exercice du droit de retrait Appréhender la notion de faute inexcusable de l employeur et ses conséquences 8. Traiter les cas particuliers rencontrés par le CHSCT Contribuer à la protection des salariés mis à disposition Appréhender le rôle du CHSCT lors des travaux réalisés par les entreprises extérieures Connaître les obligations relatives au protocole de sécurité

5 Intervenant Olivier GAULON Liste des sessions Du 22 au 24 novembre 2017 Session garantie Du 14 au 16 mars 2018 Du 11 au 13 juin 2018 Du 12 au 14 novembre 2018

6 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "Formation initiale CHSCT : entreprise de moins de 300 salariés" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Fonction : Du 22 au 24 novembre 2017 () - Session garantie Du 14 au 16 mars 2018 () Du 11 au 13 juin 2018 () Du 12 au 14 novembre 2018 () Service : Journées Formation (3 jours) HT Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

7 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=