CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de Montesquieu-Volvestre 3, place de l Hôtel de ville MONTESQUIEU-VOLVESTRE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 1

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : IDENTIFIANTS ARTICLE 2 : OBJET, FORME ET DUREE DU MARCHE ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS ARTICLE 4 CONDITIONS D EXECUTION OU DE LIVRAISON ARTICLE 5 GARANTIE TECHNIQUE ARTICLE 6 PRIX ARTICLE 7 : FACTURATION ET MODE DE REGLEMENT ARTICLE 8 : PENALITES POUR RETARD D EXECUTION 2

3 ARTICLE 1 : IDENTIFIANTS Le marché est passé par : La commune de Montesquieu-Volvestre 3, place de l Hôtel de Ville Montesquieu-Volvestre Tél. : Fax : Articles en vertu desquels le marché est passé : articles 28 et 77 du code des marchés publics. Procédure adaptée préalablement à la passation d un marché à bons de commande Comptable assignataire : Trésorerie de Carbonne Rue du Sculpteur Abbal CARBONNE ARTICLE 2 : OBJET, FORME ET DUREE DU MARCHE Fourniture de denrées alimentaires. Le marché est alloti. Seul le lot 8 Volailles reste à pourvoir ce dernier ayant été déclaré infructueux pour absence de candidats. Le Marché est à bons de commandes. La commune de Montesquieu-Volvestre s engage à commander des quantités permettant au moins d atteindre le montant total minimum fixé dans l acte d engagement. Le fournisseur s engage à livrer aux conditions prévues, jusqu au montant total maximum indiqué dans l acte d engagement. Documentation : Le titulaire s engage à fournir, au plus tard à la livraison, toute documentation rédigée en langue française, nécessaire au contrôle de la qualité et à une utilisation correcte des fournitures et des denrées. Il s engage à fournir les éventuels rectificatifs sans supplément de prix. Normes : Les prestations faisant l objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées. Durée du marché : La durée du marché est de un an à compter de la notification du présent marché. ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué par les éléments contractuels ci-dessous : L acte d engagement et ses bordereaux de prix unitaires Les bons de commande successifs Le présent cahier des clauses administratives particulières Le cahier des clauses techniques particulières CCTP Le cahier des clauses administratives générales, applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services. ARTICLE 4 CONDITIONS D EXECUTION OU DE LIVRAISON Les livraisons faisant l objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans un délai fixés dans l acte d engagement et commence à courir à compter de la réception du bon de commande sous réserve des mentions ci-après : 3

4 - Les livraisons sont toutes réceptionnées au restaurant scolaire aux heures d ouverture de la cuisine (de 7H00 à 15H00) excepté durant le temps de service des repas aux enfants (de 11H30 à 13H30) Les commandes doivent être livrées le jour demandé par le restaurant scolaire. - Le titulaire s engage à livrer exactement les quantités commandées et non en fonction de ses propres unités de conditionnement. - Le titulaire s engage à effectuer des livraisons exceptionnelles de dépannage sous un délai de 24H00 - Chaque livraison fait l objet d un bon de livraison ou d une facture détaillée, en quatre exemplaires, remis au cuisinier qui réceptionne la commande, vérifie les quantités et l aspect visuels des colis, et mentionne toute réserve sur ce bon. ARTICLE 5 GARANTIE TECHNIQUE Le titulaire du marché est responsable des produits jusqu à l acceptation de la livraison et la signature du bon de réception, sous réserve des vices cachés décelés lors du déballage des marchandises. Les denrées seront transportées dans des véhicules aménagés spécialement à cet effet, conformes à la réglementation en vigueur parfaitement propres et réfrigérés en tant que de besoin. ARTICLE 6 PRIX 1 / Les bordereaux de prix unitaires : Les bordereaux de prix unitaires annexés à l acte d engagement constituent la base principale du marché. Les bordereaux indiquent les besoins prévisionnels pour une année. Chaque ligne de produit des bordereaux doit être remplie par le candidat, sous peine de rejet de l offre. Les bordereaux sont à prix unitaire appliqué aux quantités réellement livrées. Les prix sont fermes et non actualisables : quelques soient les évolutions économiques, aucune dérogation ne sera acceptée sur le prix contractuel en cours d année. 2 / La proposition de remise sur les prix catalogue du fournisseur La commune de Montesquieu-Volvestre ne peut pas prévoir de façon exhaustive l intégralité des produits dont elle aura besoin pour son fonctionnement. Des produits nouveaux peuvent apparaître dans certaines catégories de denrées, des opportunités commerciales peuvent être proposées sur des produits non listés dans les bordereaux de prix unitaires prévus au marché initial. Pour permettre à la commune de commander ponctuellement des produits différents de ceux listés dans les bordereaux de prix, qui constituent la base principale du marché, le candidat mentionne les conditions tarifaires pratiquées pour des produits non listés dans les bordereaux : ces prix seront basés sur remise permanente par rapport aux tarifs du catalogue du fournisseur. Les prix seront donc calculés au moment de commandes éventuelles. Afin de pas bouleverser l économie générale du marché conclu, le montant des produits achetés en application de cette formule ne peut pas conduire à dépasser le montant maximum total initialement prévu au marché. Tout dépassement de ce montant maximal devra faire l objet d un avenant. ARTICLE 7 : FACTURATION ET MODE DE REGLEMENT Chaque livraison consécutive à l émission d un bon de commande par la commune fait l objet d une facturation détaillée. Chaque facture doit mentionner les références du numéro du marché, du bon de 4

5 commande et les codes produits portés sur le bon de commande. Chaque facture ne doit porter que sur un seul lot du marché. Les factures devront être établies en quatre exemplaires. - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le point de départ est la date de réception de la facture par la commune. En cas d anomalies constatées lors d une livraison et mentionnées sur le bon de commande des marchandises, ce délai sera suspendu par envoi d un courrier, FAX ou à l entreprise, en précisant les causes de cette suspension et les documents rectificatifs attendus pour relancer la procédure de mise en paiement. Par exemple le délai de paiement sera relancé dès réception de l avoir correspondant à une livraison litigieuse. - Intérêts moratoires : Si le paiement intervient après l expiration du délai global de 30 jours (hors cas de suspension), des intérêts moratoires seront immédiatement calculés et versés à l entreprise titulaire du marché. Ils seront calculés selon la formule suivante : IM = M x (T+2) x J 360 x 100 M= Le montant principal de la facture T.T.C T = Le taux légal en % fixé par arrêté ministériel J = Le nombre de jours de retard, compté à partir du jour suivant l expiration du délai global IM = Le montant des intérêts moratoires. ARTICLE 8 : PENALITES POUR RETARD D EXECUTION Les pénalités de retard d exécution sont celles prévues au C.C.A.G Toutefois pour le cas de non respect des horaires de livraison, après un premier avertissement, une retenue de 20% sera appliquée sur la facture des marchandises livrées en retard. Pour la Commune Le Maire Henri DEJEAN Pour le Titulaire du marché «Lu et approuvé» Date Signature 5