Les violences et les incivilités recensées dans le football amateur. lors de la saison La criminalité en France

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les violences et les incivilités recensées dans le football amateur. lors de la saison 2013-2014. La criminalité en France"

Transcription

1 La criminalité en France Rapport annuel 2014 de l ONDRP Les violences et les incivilités recensées dans le football amateur lors de la saison Antoine LE GRAET, Chargé d études à l ONDRP Pour la saison , la Fédération Française de Football (FFF) comptait un peu plus de de licenciés dans clubs, et a organisé un peu plus d de matchs amateurs. L omniprésence du football dans les débats sur la violence dans le sport ne doit pas être occultée, mais elle focalise l attention au détriment d autres sports. Les données statistiques disponibles en la matière ne concernent malheureusement que le secteur du football étant donné qu il est le seul à s être doté d outils de mesure des actes contraires à l éthique sportive distincts de leurs commissions de discipline 1. Selon la base de données 2 de l Observatoire des de la FFF, sur rencontres de football amateur disputées durant la saison , 179 matchs ont été entachés d au moins un incident. Ce chiffre est en nette hausse par rapport à la saison précédente (169 matchs avaient été le théâtre d au moins un incident pour joués durant la saison ). Il revient à un niveau proche de celui de la saison (182 matchs à incidents pour joués). En , 50 % des matchs à incidents nets retenus se caractérisent par une agression verbale (contre 49 % la saison précédente), tandis que 44,4 % se caractérisent par une agression physique (contre 46,1 % lors de la saison ). Le total des atteintes se répartit principalement entre les joueurs et les arbitres, respectivement à 52,3 % et 42,3 %. Pour tous les types d agressions physiques, ce sont les joueurs les principales victimes (74,2%), alors que pour les agressions verbales, ce sont les arbitres (85,7%). En particulier, pour les agresssions de type coups/brutalités, 90 % sont des joueurs : 4019 sur un total de 4463 victimes de coups/brutalités en 2013/2014 (3953 joueurs sur un total de victimes de coups en , soit 92 %). Par contre, les arbitres et autres officiels constituent 71,2 % des victimes de propos grossiers ou injurieux et 78,6 % des victimes de menaces ou intimidations. Selon le profil des protagonistes, le type d agression commise varie. Les joueurs agresseurs cumulent 89 % de la totalité des atteintes. En , 48,3 % des joueurs agresseurs ont commis des agressions physiques et 47,2 % des agressions verbales. 83,6 % des dirigeants agresseurs sont responsables d agressions verbales (84,9% en ). 1 (1) Voir à ce sujet le Focus n 8, «Violences, incivilité et autres infractions spécifiques aux activités sportives en France de 2005 à Présentation des sources et des indicateurs disponibles». (2) Données arrêtées au 15 juillet La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport 2014

2 Les violences et les incivilités recensées la criminalité organisée Tableau 1. Nombre et principales 2 caractéristiques des matchs à incidents bruts et nets retenus de la saison à la saison Le nombre brut de matchs à incidents 3 recensés par l Observatoire de de la FFF est passé de pendant la saison à lors de la saison , puis à en , à en et à en ce qui concerne la saison En , matchs à incidents ont été recensés. On observe donc une nette hausse du nombre brut de matchs à incidents par rapport à la saison (tableau 1). Si on a pu constater un accroissement du nombre de matchs à incidents bruts au fil des saisons depuis la création de l Observatoire des, cela ne traduit toutefois pas forcément une aggravation de la violence au sein du football amateur. Cet accroissement peut aussi s expliquer par un meilleur recensement des matchs à incidents, fruit d une implication accrue des ligues et des districts de football, toujours encouragés en ce sens par la Fédération Française de Football. Le nombre de centres de gestion 4 participant a ainsi progressé de saison en saison jusqu en : il était de 115 en , de 118 en et de 125 de à Pour la saison , le nombre de centres de gestion participant est redescendu à sur un total de 127 disposants de l Observatoire des. Ainsi, 97,6 % des centres de gestions participent à l effort du recensement des matchs à incidents. L exploitation des données de la saison permet de constater une hausse des matchs à incidents bruts par rapport à la saison (555 matchs à incidents bruts en plus) pour un nombre de centres de gestions participants plus important par rapport mais pour un nombre de matchs officiels couverts similaires ( en contre en ) par l Observatoire des (tableau 1). Cette étude a été réalisée à partir d un nombre net de matchs à incidents disputés durant la saison L approche qualitative du phénomène a été privilégiée. Les échantillons de saisons , , , et étaient respectivement de , , , et matchs à incidents nets. Le nombre de matchs à incidents bruts 3 recensés par l Observatoire de de la FFF est passé de pendant la saison à lors de la saison , puis à en , à en et à en ce qui concerne la saison En , matchs à incidents bruts ont été recensés. On observe donc une nette hausse du nombre de matchs à incidents bruts par rapport à la saison (tableau 1). Tableau 1. Nombre et principales caractéristiques des matchs à incidents bruts et nets retenus de la saison à la saison Nombre de centres de gestion disposant de l'observatoire des de la FFF Nombre de centres de gestion participant au signalement des incidents Nombre de matchs joués couverts par l'observatoire des de la FFF Nombre brut de matchs à incidents signalés Variations en % - + 6,5 % + 3,9 % + 0,4 % - 10,7 % + 4,8 % Nombre net de matchs à incidents signalés Variations en % - + 3,2 % + 8,5 % + 0,3 % - 10,9 % + 5,3 % Dont matchs entachés de plusieurs incidents Dont matchs classés sensibles au préalable Dont matchs arrêtés Nombre de matchs à incidents entachés d'au moins un incident pour matchs joués couverts par l'observatoire des de la FFF 16,0 17,1 17,8 18,2 16,9 17,9 Nombre d'incidents bruts total signalés Nombre de matchs à incidents nets entachés d'atteintes à caractères racistes Soit en % 0,7 0,7 0,7 0,6 0,7 0,7 (3) Le Si nombre on a pu de constater matchs à un incidents accroissement bruts correspond du nombre au nombre de matchs de matchs à incidents à incidents bruts avant au traitement fil des («saisons, nettoyage depuis») de la la création base de données de l Observatoire (cf. le paragraphe des, «constitution de cela l échantillon ne traduit»). toutefois (4) Les pas centres forcément de gestion une sont aggravation les districts (101), de la les violence ligues (25) au et sein la Fédération. du football amateur. Cet (5) Les accroissement chiffres comptabilisent peut aussi les ligues s expliquer d outre-mer participant un meilleur : Réunion, recensement Martinique, Guadeloupe, des matchs Guyane. à (6) Le incidents, nombre net fruit de d une matchs implication à incidents accrue correspond des ligues au nombre et des matchs districts à incidents football, après toujours traitement encouragés en ce sens par la Fédération Française de Football. Le nombre de centres de («nettoyage») de la base de données (cf. le paragraphe «constitution de l échantillon»). gestion 4 participant a ainsi progressé de saison en saison jusqu en : il était de 115 en , de 118 en et de 125 de à Pour la INHESJ/ONDRP Rapport 2014 La criminalité en France 3 Le nombre de matchs à incidents bruts correspond au nombre de matchs à incidents avant traitement

3 la criminalité organisée Les violences et les incivilités recensées Très peu de matchs classés sensibles ont été perturbés par un ou plusieurs incidents. 146 matchs classés sensibles (1,2 % sur le total des matchs à incidents nets recensés 7 ) ont ainsi été marqués par un ou plusieurs incidents à l occasion de la saison , 112 en , 119 en , 87 en , 131 en et 34 en (tableau 1). Lors de la saison , 15,4 % des matchs à incidents nets ont été troublés par des incidents multiples. Sur les matchs à incidents nets retenus, ont été concernés par au moins deux incidents. La saison précédente, ce sont matchs qui avaient été entachés par plusieurs incidents, soit 15,2 % de l ensemble des matchs à incidents nets retenus. On constate donc une très faible hausse de 0,2 point des matchs à incidents multiples en (tableau 1). L agression verbale est toujours la plus fréquente lors des matchs à incidents. En , la part des matchs à incidents nets retenus se caractérisant par une agression verbale est en hausse avec 50 % des matchs concernés (contre 49 % en , soit + 1,0 point), tandis que ceux se caractérisant par une agression physique est en baisse avec 44,4 % des matchs concernés (contre 46,1 % la saison précédente, soit 1,7 point). La proportion des matchs à incidents nets concernés par des incivilités est, quant à elle, en augmentation avec 5,2 % (contre 4,4 %, soit + 0,8 point). Enfin, la part relative aux atteintes aux biens reste stable avec 0,5 % des matchs à incidents nets retenus. D une manière générale, les atteintes aux biens concernent moins de 1 % du nombre de matchs à incidents nets retenus, quelle que soit la saison (graphique 1). Parmi le nombre de matchs à incidents nets retenus, on recense 0,7 % de matchs entachés d incidents à caractère raciste. Le pourcentage d atteintes à caractère raciste est stable depuis la saison (tableau 1). L analyse des 92 matchs officiels (80 en ) concernés par ce type de fait permet de mettre en évidence que 78 % (72,5 % en ) sont commis lors des matchs opposant des seniors, dont 6,1 % (2,5 % en ) lors de rencontres de futsal (graphique 2). La part des faits à caractère raciste de la catégorie U19-U18 a baissé de 4 points en par rapport à la saison précédente. De plus, les actes de racisme font leur apparition en football Entreprise et en football féminin au cours de la saison Graphique 1. Répartition des matchs à incidents par nature d incidents de la saison à la saison % 60,0 50,0 40,0 Graphique 1. Répartition des matchs à incidents par nature d incidents de la saison à la saison 51,0 49,1 49,1 50,0 49,0 49,0 46,6 46,0 46,4 46,1 43,8 44,4 3 30,0 20,0 10,0 0,0 4,7 4,2 4,5 4,3 4,4 5,2 0,5 0,1 0,4 0,3 0,5 0,5 Agressions verbales Agressions physiques Incivilités Atteintes aux biens Parmi le nombre de matchs à incidents nets retenus, on recense 0,7 % de matchs entachés d incidents à caractère raciste. Le pourcentage d atteintes à (7) Voir caractère la partie «raciste méthodologie est stable» en fin depuis d article. la Pour saison de plus amples informations, (tableau voir 1). également L analyse l article des 92 publié matchs dans officiels le rapport (80 annuel en ) de l OND 2008 concernés et la partie «ce développement type de fait» permet insérée dans de mettre le Grand en Angle évidence n 18 que consacré 78 % à ce (72,5 phénomène, % en ) et publié en juillet sont commis lors des matchs opposant des seniors, dont 6,1 % (2,5 % en ) lors de rencontres de futsal (graphique 2). La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport 2014 La part des faits à caractère raciste de la catégorie U19-U18 a baissé de 4 points en par rapport à la saison précédente. De plus, les actes de racisme font leur

4 la criminalité organisée Les violences et les Graphique incivilités recensées 2. Parts des matchs officiels à incidents nets entachés d atteintes à dans le football amateur caractère lors raciste de la saison par catégories de licenciés au cours de la saison Graphique 2. Parts des matchs officiels à incidents nets entachés d atteintes à caractère raciste par catégories de licenciés au cours de la saison ,2 1,2 6,1 8,5 6,1 6,1 1,2 69,5 Libre / Senior Foot Entreprise / Senior Libre / U19-U18 Libre / U17-U16 Libre / U15-U14 Libre / U13-U12 Futsal / Senior Libre / Senior Féminines 4 Tableau 2. Nombre de matchs à incidents nets par niveau d agression de la saison à la saison L incident survient près de 8 fois sur 10 rencontre ou à la mi-temps restent marginaux au cours d une phase de jeu. En effet, pour (0,6% des matchs à incidents nets retenus) alors 79,9 L incident % des matchs survient à incidents près nets retenus de 8 pour fois sur qu ils 10 se déroulent au cours plus d une fréquemment phase après de le jeu. En effet, lesquels pour on 79,9 dispose % des d éléments matchs sur à le incidents moment nets match retenus (10 %). pour Concernant lesquels reste on des dispose incidents, d éléments sur commission, le moment les faits de commission, se sont déroulés les pendant faits se soit sont 9,5 %, déroulés la période pendant de commission le match. n a pas Tout comme la le saison match. précédente, Tout comme la les saison incidents précédente, survenant été renseignée. avant le début de la rencontre ou à la mitemps incidents restent survenant Tableau 2. Nombre de matchs à incidents nets par niveau d agression de la les saison marginaux avant le début à la (0,6 de saison % la des matchs à incidents nets retenus) alors qu ils se déroulent plus fréquemment après le match (10,0 %). Concernant le reste des incidents, soit 9,5 %, la période de commission n a pas été renseignée. Tous niveaux d'agression confondus Agression physique Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % , , , , , , , , , , , ,4 Agression par arme 17 0,1 13 0,1 12 0,1 6 0,0 17 0,1 9 0,1 Coup / Brutalité , , , , , ,9 Bagarre / Echauffourée* 233 1, , , ,1 Tentative de coup 306 2, , , , , ,4 Bousculade 438 3, , , , , ,9 Agression verbale , , , , , ,0 Menace / Intimidation Propos grossier ou injurieux 827 7, , , , , , , , , , , ,9 Incivilité 532 4, , , , , ,2 Jet de projectile 107 0,9 85 0,7 95 0, , , ,2 Geste et comportement obscène 194 1, , , , , ,3 Crachat 231 2, , , , , ,7 Atteinte aux biens** 12 0,1 46 0,4 39 0,3 59 0,5 59 0,5 57 0,5 Vol 11 0,1 0 0,0 8 0,1 9 0,1 Dégradation 51 0,4 12 0,1 38 0,3 30 0,2 Incendie 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 : FFF, Observatoire des (traitement ONDRP) (*) Source Cette : catégorie FFF, Observatoire d incident a des été créée en début de (traitement saison ONDRP) dans un souci de cohérence avec la classification de la commission de discipline fédérale de la FFF. (**) Dans la nouvelle nomenclature, les atteintes aux biens (vol, dégradation, incendie) ne sont pas dissociées. (*) Cette catégorie d incident a été créée en début de saison dans un souci de cohérence avec la classification de la commission de discipline fédérale de la FFF. (**) Dans la nouvelle nomenclature, les atteintes aux biens (vol, dégradation, incendie) ne sont pas dissociées. L incident survient près de 8 fois sur 10 au cours d une phase de jeu. En effet, pour 79,9 % des matchs à incidents nets retenus pour lesquels on dispose d éléments sur le moment de commission, les faits se sont déroulés pendant le match. Tout comme la INHESJ/ONDRP Rapport 2014 saison précédente, les incidents survenant avant le début de la rencontre La criminalité ou à la mi- en France temps restent marginaux (0,6 % des matchs à incidents nets retenus) alors qu ils se déroulent plus fréquemment après le match (10,0 %). Concernant le reste des incidents,

5 la criminalité organisée Les violences et les incivilités recensées Tableau 3. Nombre et part des matchs à incidents nets dans par période le football au cours amateur de lors de la saison la saison Tableau 3. Nombre et part des matchs à incidents nets par période au cours de la saison Périodes Nombre de matchs à incidents nets Total général ,0 Pendant le match ,9 Après le match ,0 % Non renseigné ,5 À la mi-temps 34 0,3 Avant le match 32 0,3 La gravité ou la nature des incidents exigent les saisons et passant de La gravité ou la nature des incidents exigent parfois l intervention des secours. C est ce qui s est produit parfois pour 0,2 l intervention % des matchs des à secours. incidents C est durant ce la qui saison 4, % de matchs (23 arrêtés (soit 492 matchs) à 3,4 % interventions des s est secours). produit Ce pour taux 0,2 reste % stable des matchs par rapport à incidents à la saison (soit précédente 429 matchs). (19 Il s en était suivi une hausse de interventions des durant secours). la saison (23 interventions des 10 % en (soit 475 matchs). Mais la secours). Ce taux reste stable par rapport à la tendance globalement à la baisse, s est confirmée La proportion des saison matchs précédente à incidents (19 ayant interventions motivé une des intervention secours). des en forces de l ordre (3,2 % des matchs à incidents qui était de 0,8 % en (93 interventions) est restée stable durant la saison arrêtés, soit 363 matchs) avant de se stabiliser en (90 interventions La proportion des forces des matchs de l ordre). à incidents Le nombre ayant de matchs à incidents ayant nécessité l intervention motivé une intervention des forces des l ordre forces en de l ordre qui est stable depuis (3,1 les % des matchs à incidents arrêtés, quatre dernières était saisons de 0,8 puisqu elle % en s établit à (93 37 soit 365 matchs). interventions) soit 0,3 % (0,2 % en ainsi qu en et 0,3 % en ). est restée stable durant la saison Une personne est déclarée blessée dans Le nombre de matchs (90 interventions à incidents des arrêtés forces reste de stable l ordre). en volume Le 0,5 en % des matchs officiels à incidents en En ce qui concerne nombre les saisons de matchs à incidents à , ayant c était nécessité environ 4 % des matchs Dans à 54 matchs à incidents sur incidents qu il était l intervention nécessaire des d arrêter. forces de La l ordre proportion en de rencontres un qu il total avait de 11 fallu 941, il a été recensé au moins stopper suite à un est ou stable plusieurs depuis incidents les avait quatre nettement dernières diminué saisons entre une les victime saisons de blessure physique. Au total, et puisqu elle passant de s établit 4,2 % à de 37 matchs interventions arrêtés soit (soit 0,3 492 % matchs) personnes à 3,4 blessées % (soit ont été comptabilisées au 429 matchs). Il s en était suivi une hausse de 10 % en (soit 475 matchs). (0,2 % en ainsi qu en et cours de la saison Ce nombre était Mais la tendance globalement à la baisse, s est confirmée en (3,2 % des 0,3 % en ). de 74 en , de 68 en , de matchs à incidents arrêtés, soit 363 matchs) avant de se stabiliser en (3,1 % des matchs à incidents 71 en , de 209 en et de Le nombre arrêtés, soit de 365 matchs matchs). à incidents arrêtés 244 en reste stable en volume en En ce Une personne est déclarée blessée dans 0,5 % des matchs officiels à incidents en Dans qui concerne 54 matchs les à saisons incidents sur un total à de , il En a été , recensé au un certificat médical mentionnant moins une victime 2012, de c était blessure environ physique. 4 % des Au matchs total, à 61 incidents personnes une blessées ITT a été ont délivré été à la suite d incidents signalés comptabilisées au qu il cours était de nécessaire la saison d arrêter. La Ce proportion nombre était de de au 74 cours en , de 43 matchs, soit dans 79,6 % des de 68 en , rencontres de 71 qu il en , avait fallu stopper de 209 suite en à un ou et matchs de 244 à incidents 2008-ayant eu à déplorer au moins plusieurs incidents avait nettement diminué entre un blessé. En , un certificat médical mentionnant une ITT a été délivré à la suite d incidents signalés au cours de 43 matchs, soit dans 79,6 % des matchs à incidents ayant eu à déplorer au moins un blessé. Pour matchs marqués par au moins un incident, un peu plus de 4 plaintes ont été déposées en moyenne. Source : FFF, Observatoire des (traitement ONDRP) Pour matchs marqués par au moins un incident, un peu plus de 4 plaintes ont été déposées en moyenne 51 plaintes ont ainsi été déposées durant la saison , soit 4,3 plaintes pour 51 plaintes ont ainsi été déposées durant la la saison avec sept mains courantes matchs marqués par au moins un incident. Cette proportion est en baisse par rapport à la saison saison , où 5 plaintes soit 4,3 en plaintes moyenne pour pour déposées matchs à incidents sur l ensemble des matchs à incidents avaient été déposées matchs (soit marqués 57 plaintes). par au Ce moins taux était un incident. respectivement Cette de contre 4,9 et quatre 5 pour la les saison précédente. saisons proportion et est en (respectivement baisse par rapport 62 et à 63 la plaintes saison déposées). En où 5 plaintes en moyenne pour 1000 Près de 84 % des matchs à incidents nets matchs à incidents avaient été déposées (soit 57 sont des matchs opposant des joueurs ou plaintes). Ce taux était respectivement de 4,9 joueuses majeurs. Durant la saison , et 5 pour les saisons et matchs à incidents ont été signalés alors (respectivement 62 et 63 plaintes déposées). En qu ils opposaient des joueurs ou joueuses majeurs et en , le nombre de (soit 83,8 % des matchs à incidents nets contre plaintes pour 1000 matchs à incidents déclarés 84,7 % en ). Les mineurs sont quant à était plus proche de 3 en moyenne (2,6 en eux impliqués dans 16,2 % des matchs à incidents 2010 et 3,4 en , soit respectivement nets (15,3% en ). 31 et 39 plaintes). Le nombre de mains courantes établies auprès de la police nationale est plus élevé au cours de Pour matchs de football couverts par l Observatoire des, en , il y a eu 18,4 victimes. En , 5 La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport 2014

6 2010 et en , le nombre de plaintes pour matchs à incidents déclarés Les violences et les incivilités était recensées plus proche de 3 en moyenne (2,6 en et 3,4 en , soit dans le football amateur respectivement lors de la saison 31 et plaintes). la criminalité organisée Le nombre de mains courantes établies auprès de la police nationale est plus élevé au cours de la saison avec sept mains courantes déposées sur l ensemble des matchs à incidents contre quatre la saison précédente. ce taux était de 17,1 victimes pour matchs, étudiée depuis , les arbitres et autres soit une hausse Près de 84 1,3 % point des qui matchs nous à ramène incidents officiels nets sont fait des l objet matchs d une opposant agression des dans à celui de joueurs la saison ou joueuses majeurs. En , Durant la saison environ , 43 % des 10 matchs 009 matchs à incidents à incidents moyenne ont et été , signalés alors il était qu ils respectivement opposaient des joueurs (42,3% ou en joueuses , majeurs contre (soit 83,8 42,5 % des la saison matchs à incidents nets contre 84,7 % en ). Les mineurs sont quant à eux de 18,1, 17,6 et 18 victimes pour 1000 matchs précédente) (tableau 5). impliqués dans 16,2 % des matchs à incidents nets (15,3 % en ). couverts par l Observatoire. En , il a été comptabilisé 17,8 Pour matchs de football couverts par l Observatoire des, Dans un peu plus de la moitié des matchs agresseurs pour 1000 matchs couverts par en , il y a eu 18,4 victimes. En , ce taux était de 17,1 victimes à incidents pour de 1 la 000 saison matchs, , soit une hausse au moins de 1,3 l Observatoire point qui nous ramène des. au celui de la saison En un joueur a été déclaré En victime , En , et , 2013, leur il nombre était respectivement était de 16,9 de 18,1, pour 1000 on comptabilise 17,6 et un 18 joueur victimes victime pour dans matchs 52,3 % couverts matchs par l Observatoire. de football couverts, soit une hausse de des matchs à incidents, contre 53,7 % pour la 0,9 point qui nous ramène à un niveau similaire à Tableau 4. Nombre de victimes rapporté au nombre de matchs couverts par saison l Observatoire Quelle des que soit la saison de la celui FFF des la saisons saison précédentes (tableau à la saison 6). Tableau 4. Nombre de victimes rapporté au nombre de matchs couverts par l Observatoire des de la FFF de la saison à la saison Nombre de matchs couverts par l'observatoire des Nombre de matchs à incidents nets retenus Nombre de victimes recensées Variation / ,4 % ,3 % ,5 % 6 Tableau 5 Part des victimes durant des matchs à incidents au cours de la saison Tableau 6 Nombre d agresseurs rapportés au nombre de matchs couverts par l Observatoire des de la FFF de la saison à la saison Nombre de victimes Tableau pour 5. 1 Part 000 des victimes durant des matchs à incidents au cours de la saison matchs couverts par 18,0 17,6 18,1 18,4 17,1 18,4 + 1,3 point l'observatoire des Source : FFF, Observatoire des (traitement ONDRP) Tableau 5. Part des victimes durant des matchs à incidents au cours de la saison Toutes victimes confondues 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Dans un peu plus de la moitié des matchs à incidents de la saison , au moins un joueur a été déclaré victime. En , on comptabilise un joueur Joueurs 52,2 54,3 53,8 53,1 53,7 52,3 victime dans 52,3 % des matchs à incidents, contre 53,7 % pour la saison Arbitres / Autres officiels 43,7 42,4 43,5 43,5 42,5 42,3 Quelle que soit la saison étudiée depuis , les arbitres et autres officiels ont fait l objet d une agression dans environ 43 % des matchs à incidents en moyenne (42,3 % en , contre 42,5 % la saison précédente) (tableau 5). Toutes victimes Spectateurs confondues 100,0 1,5 100,0 1,5 100,0 1,3 100,01,6 100,0 1,7 100,0 2,2 Dirigeants 1,4 1,4 1,2 1,5 1,6 2,2 Joueurs 52,2 54,3 53,8 53,1 53,7 52,3 Educateurs 0,4 0,3 0,2 0,2 0,3 0,9 Arbitres / Autres officiels 43,7 42,4 43,5 43,5 42,5 42,3 Tiers extérieurs 0,3 0,2 0,0 0,1 0,1 0,1 Spectateurs 1,5 1,5 1,3 1,6 1,7 2,2 Dirigeants 1,4 1,4 1,2 1,5 1,6 En , il a été comptabilisé 17,8 agresseurs pour matchs couverts Educateurs par l Observatoire des. 0,4 0,3 En , 0,2 leur nombre 0,2 était de 0,316,9 2,2 0,9 pour matchs de football couverts, soit une hausse de 0,9 point qui nous ramène à Tiers extérieurs un niveau similaire à celui des saisons 0,3 précédentes 0,2 (tableau 0,0 6). 0,1 0,1 0,1 Tableau 6. Nombre d agresseurs rapportés au nombre de matchs couverts par En , l Observatoire il a été des comptabilisé 17,8 de agresseurs la FFF de la pour saison matchs à couverts la saison par l Observatoire des. En , leur nombre était de 16,9 pour matchs de football couverts, soit une hausse de 0,9 point qui nous ramène à un niveau similaire à celui des saisons précédentes (tableau 6). Variation / Tableau 6. Nombre d agresseurs rapportés au nombre de matchs couverts par l Observatoire Nombre de matchs des de la FFF de la saison à la saison couverts par l'observatoire des ,4 % Nombre de matchs à incidents nets retenus Variation ,3 % / Nombre d'agresseurs ,0 % Nombre de matchs recensés couverts par l'observatoire des ,4 % Nombre d'agresseurs pour matchs couverts par 18,9 17,5 17,8 18,2 16,9 17,8 + 0,9 point Nombre de matchs l'observatoire à incidents des ,3 % nets retenus Source : FFF, Observatoire des ONDRP) Nombre d'agresseurs ,0 % recensés Le type d agression subie varie en fonction de la victime. Globalement, le total des atteintes se répartie entre les joueurs et les arbitres ou autres officiels, respectivement à INHESJ/ONDRP Nombre d'agresseurs Rapport pour , % et à 42,3 %. Une majorité de joueurs est victime d agressions La physiques criminalité en France matchs couverts par l'observatoire des (74,2 %). Cette 18,9 proportion 17,5 est en baisse 17,8 par rapport 18,2 à la saison 16,9 précédente 17,8 (75,3 % ). + 0,9 point De leur côté, les arbitres sont principalement victimes d agressions verbales (85,7 %), et

7 la criminalité organisée total de victimes de coups/brutalités en , soit 92,0 %). Les arbitres et autres officiels représentent quant à eux, 71,2 % des victimes de propos grossiers ou injurieux et 78,6 % des victimes de menaces ou intimidations. Les violences et les incivilités recensées Tableau 7. Types d agressions en fonction de la victime au cours de la saison Tableau 7 Types d agressions en fonction de la victime au cours de la saison Le type d agression subie diffère selon la victime. Globalement, le total des atteintes se répartit entre les joueurs et les arbitres ou autres spectateurs 3,2 %. officiels, respectivement à 52,3 % et à 42,3 %. Une majorité de joueurs est victime d agressions physiques (74,2 %). Cette proportion est en baisse par rapport à la saison précédente (75,3%). De leur côté, les arbitres sont principalement victimes d agressions verbales (85,7%), et ce davantage en proportion par rapport à la saison précédente (84,8 % en ) (tableau 7). Par ailleurs, 90,1 % des victimes de coups/ brutalités sont des joueurs, soit 4019 joueurs sur un total de 4463 victimes de coups/brutalités en (3 953 joueurs sur un total de 4296 victimes de coups/brutalités en , soit 92 %). Les arbitres et autres officiels représentent quant à eux, 71,2 % des victimes de propos grossiers ou injurieux et 78,6 % des victimes de menaces ou intimidations. Nombre de victimes Niveau d'agression Total Joueurs Dirigeants Spectateurs Tiers extérieurs Arbitres / Autres officiels Educateurs Total général Part en % 100,0 52,3 2,2 2,2 0,1 42,3 0,9 Agression physique Agression par arme Coup / Brutalité Bagarre / Échauffourée Bousculade Tentative de coup Agression verbale Menace / Intimidation Propos grossiers ou injurieux Incivilité Crachat Geste / Comportement obscène Jet de projectile Atteinte aux biens (vol, dégradation, incendie) Dans 89 % des matchs à incidents disputés durant la saison , au moins un agresseur est un joueur. Il s agit des mêmes proportions que pour les saisons passées où le pourcentage de matchs à incidents faisant apparaître un joueur Dans 89 % des matchs à incidents disputés durant la saison , au moins un agresseur est un joueur. Il s agit des mêmes proportions que pour les saisons passées où le pourcentage de matchs à incidents faisant apparaître un joueur agresseur était de l ordre de 90 %. On retrouve au moins un autre acteur du football impliqué en qualité d agresseur dans 11 % des matchs à incidents (contre 10,8 % en ) (tableau 8), les dirigeants représentant 5,1 % des agresseurs et les spectateurs 3,2 %. agresseur était de l ordre de 90 %. On retrouve au moins un autre acteur du football impliqué en qualité d agresseur dans 11 % des matchs à incidents (contre 10,8 % en ) (tableau 8), les dirigeants représentant 5,1 % des agresseurs et les En , 49,7 % des agresseurs ont été mis en cause pour une atteinte verbale et 44,8 % pour une atteinte physique. Par rapport à la saison , il y a donc une hausse de 1 point pour les agresseurs étant coupables d agressions verbales (48,7% en ) et de + 1,7 point concernant les auteurs d agressions physiques (46,5% en ). Tableau 8. Part des agresseurs au cours des matchs à incidents de la saison à la saison 7 Tableau 8 Part des agresseurs au cours des matchs à incidents de la saison à la saison % % % % % Volume % Tous agresseurs confondus 100,0 100,0 100,0 100,0 100, ,0 Joueurs 90,3 92,2 90,4 90,3 89, ,0 Dirigeants 5,9 5,2 4,8 4,7 5, ,1 Spectateurs 2,2 1,7 2,1 2,4 3, ,2 Arbitres / Autres officiels 1,2 0,4 1,0 1,1 1, ,0 Educateurs 0,2 0,3 1,5 1,2 1, ,5 Tiers extérieurs 0,2 0,2 0,2 0,3 0,3 26 0,2 des (traitement ONDRP) En , 49,7 % des agresseurs ont été mis en cause pour une atteinte verbale et 44,8 % pour une atteinte physique. Par rapport à la saison , il La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport 2014 y a donc une hausse de 1 point pour les agresseurs étant coupables d agressions verbales (48,7 % en ) et de + 1,7 point concernant les auteurs d agressions

8 Les violences et les incivilités recensées la criminalité organisée Tableau 9. Type d agressions en fonction du profil de l agresseur au cours de la saison Tableau 9 Type d agressions en fonction du profil de l agresseur au cours de la saison Nombre d'agresseurs Niveau d'agression Total Joueurs Dirigeants Spectateurs Tiers extérieurs Arbitres / Autres officiels Educateurs Total général Part en % 100,0 89,0 5,1 3,2 0,2 1,0 1,5 Agression physique Agression par arme Coup / Brutalité Bagarre / Échauffourée Bousculade Tentative de coup Agression verbale Menace / Intimidation Propos grossiers ou injurieux Incivilité Crachat Geste / Comportement obscène Jet de projectile Atteinte aux biens (vol, dégradation, incendie) Selon le profil des agresseurs, le type d agression commise varie. Globalement, les joueurs sont reconnus agresseurs dans 89 % des atteintes recensées. En , 48,3 % des joueurs agresseurs ont commis des agressions physiques et 47,2 % des agressions verbales. 83,7 % des dirigeants agresseurs se sont rendus coupables d agressions verbales (tableau 9). Les agressions physiques et les agressions verbales sont commises respectivement à 96 % et 84,6 % par des joueurs ; les dirigeants commettent quant à eux 8,5 % des agressions verbales. INHESJ/ONDRP Rapport 2014 La criminalité en France

9 la criminalité organisée Les violences et les incivilités recensées Zoom sur Les données ZOOM SUR LES «DONNÉES arbitres «ARBITRES victimes VICTIMES»» Selon le recensement des matchs à incidents nets effectués à partir des données recueillies par l Observatoire des de la Fédération Française de Football au cours de la saison , le nombre d agressions subies par les arbitres pour matchs observés a augmenté de 0,5 point par rapport à la saison Selon D une le manière recensement générale, des matchs les à arbitres incidents et supérieurs autres officiels à ceux de représentent la saison précédente 42,3 (4 % 746 des effectué victimes à partir recensées des données au recueillies cours de par la saison arbitres) ce qui représente (5 une 209 augmentation victimes). de Parmi ces l Observatoire personnes, on des recense arbitres de la 6,7 et % 147 en autres officiels (tableau victimes 10). durant la saison Fédération Française Ces de effectifs Football sont au cours supérieurs de à ceux de la saison précédente (4 746 arbitres) ce qui représente une augmentation de 6,7 Au % cours en de la saison (tableau , 10). moins la saison , le nombre d agressions de 8 matchs de football amateur pour 1000 subies Au cours par les de arbitres la saison pour , 1000 matchs moins ont été entachés de 8 matchs d incidents de ayant football compté amateur au pour observés ont a augmenté été entachés de 0,5 d incidents point par ayant moins un compté arbitre victime. au moins un arbitre victime. rapport à la saison Lorsque l on rapporte le nombre de matchs Lorsque l on rapporte le nombre de matchs à incidents impliquant des arbitres au nombre D une manière générale, les arbitres et autres à incidents impliquant des arbitres au nombre de matchs couverts par l Observatoire des, on constate que 7,6 arbitres officiels représentent 42,3 % des victimes de matchs couverts par l Observatoire des ont été victimes pour matchs à incidents nets en contre 7,1 pour la recensées au cours de la saison (5209, on constate que 7,6 arbitres ont saison précédente, soit une hausse de 0,5 point (tableau 10). victimes). Parmi ces personnes, on dénombre été victimes pour matchs à incidents nets en 5062 Tableau arbitres 10. et 147 Les autres incidents officiels enregistrés victimes par la contre Fédération 7,1 pour la saison Française précédente, de Football durant (FFF) la saison sur la situation Ces des effectifs arbitres sont victimes soit une hausse au de cours 0,5 point des (tableau saisons 10) et Tableau 10. Les incidents enregistrés par la Fédération Française de Football (FFF) sur la situation des arbitres victimes au cours des saisons et Variation Matches observés ,4 % Matches concernés par les incidents et ayant fait au moins un arbitre victime ,7 % Arbitres victimes ,7 % Dont arbitres victimes de violences verbales ,6 % Dont arbitres victimes de violences physiques ,7 % Dont arbitres victimes d'incivilités ,5 % Dont arbitres victimes d'atteintes aux biens Nombre d'arbitres victimes pour matches observés 7,1 7,6 + 0,5 point Source Source : FFF, : FFF, Observatoire Observatoire des des (traitement (traitement ONDRP) ONDRP) Les violences verbales concernent essentiellement les arbitres, près de 86 % d entre eux déclarent en avoir été victimes Les violences verbales concernent essentiellement les arbitres, près de 86 % d entre eux déclarent en avoir été victimes Parmi les arbitres victimes, d entre eux ont été victimes de violences verbales (soit 86,2 % contre 85,5 % en ). 377 arbitres (7,4 %) ont subi des violences physiques contre 422 la saison précédente (8,9 %). De plus, on estime que 313 arbitres (6,2 %) ont fait l objet d incivilités contre 262 en (5,5 %). Quant aux atteintes aux biens, les arbitres semblent être plus rarement touchés (huit cas recensés pour la saison contre cinq la saison précédente) (tableau 11). Parmi les 5062 arbitres victimes, 4364 d entre (5,5%). Quant aux atteintes aux biens, les arbitres Tableau 11. Types d agressions recensées par l Observatoire des eux ont été victimes de violences verbales (soit semblent être plus rarement touchés (huit cas de la FFF à l encontre des arbitres au cours des saisons ,2 % contre 85,5 % en ). 377 recensés pour la saison contre cinq 2013 et arbitres (7,4%) ont subi des violences physiques la saison précédente) (tableau 11). contre 422 la saison précédente (8,9%). De 67,3 % des arbitres ont été victimes de propos plus, on estime que 313 arbitres (6,2 %) ont fait grossiers ou injurieux au cours de la saison l objet d incivilités contre 262 en (soit 3407 sur un total de 5062 La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport 2014

10 Les violences et les incivilités recensées la criminalité organisée 10 Tableau 11. Types d agressions recensées par l Observatoire des de la FFF à l encontre des arbitres au cours des saisons et Nombre d'arbitres victimes Type d'agression Total général Part en % 100,0 % 100,0 % Agression physique Part en % 8,9 % 7,4 % Agression par arme 2 1 Coup / Brutalité Bagarre / Échauffourée Bousculade Tentative de coup Agression verbale Part en % 85,5 % 86,2 % Menace / Intimidation Propos grossiers ou injurieux Incivilité Part en % 5,5 % 6,2 % Crachat Geste ou comportement obscène Jet de projectile Atteinte aux biens 5 8 Part en % 0,1 % 0,2 % 67,3 % des arbitres ont été victimes de propos grossiers ou injurieux au cours de la arbitres saison victimes) contre (soit 68,1 % 3 en sur un total contre de les arbitres arbitres au cours victimes) de matchs contre officiels 68,1 % en Les menaces et actes Les d intimidations menaces et représentent actes d intimidations de football représentent amateur contre quant 17,4 % à la eux saison 18,9 % des quant atteintes à eux perpétrées 18,9 % des contre atteintes les perpétrées arbitres au précédente cours de (tableau matchs 11). officiels de football amateur contre 17,4 % la saison précédente (tableau 11). Les arbitres sont majoritairement victimes de joueurs au cours des matchs joués au niveau des districts. Sur les arbitres victimes, (soit 73,2 %) ont été victimes au cours de matchs disputés au niveau des districts arbitres l ont été au niveau des ligues (soit Les dirigeants de clubs représentent près de 10 % 21,5 %) et 260 au niveau fédéral (soit 5,3 %). des agresseurs d arbitres Au cours de la saison , personnes ont commis des atteintes à l encontre des arbitres. Les joueurs représentent 81,5 % de ces agresseurs, soit individus (contre 82,4 %, soit individus lors de la saison ). Quant aux dirigeants (466 Sur les individus), arbitres ils représentent victimes, 37039,2 (soit % des 2013). agresseurs Quant aux (9,7 dirigeants % la (466 saison individus), précédente, ils soit 73,2 458 %) individus), ont été victimes tandis au que cours 3 % de des matchs agresseurs représentent sont 9,2 des % des éducateurs agresseurs (9,7 (151 % la individus) saison alors disputés qu ils n étaient au niveau que des districts. 2,6 % 1 en arbitres précédente, (124 individus). soit 458 individus), Il est à tandis noter que également 3 % que l ont 3,6 été % au des niveau agresseurs des ligues (soit d arbitres 21,5 %) et sont 260 des des spectateurs agresseurs sont (181 des éducateurs individus), (151 individus) ce qui constitue au une niveau proportion fédéral (soit similaire 5,3 %). à celle observée alors la saison qu ils n étaient précédente que 2,6 %(3,6 en %, soit ( individus en ). individus). Il est à noter également que 3,6 % des Au cours de la saison , 5019 agresseurs d arbitres sont des spectateurs (181 personnes Plus de ont 93 commis % des arbitres atteintes à l encontre sont victimes individus), des ce qui joueurs constitue une au proportion cours d un similaire match de des football arbitres. officiel Les joueurs opposant représentent des hommes 81,5 % à celle majeurs. observée la saison précédente (3,6%, soit de ces agresseurs, soit 4127 individus (contre 172 individus en ). 82,4 Au cours %, soit 3 de 898 la individus saison lors , de la saison ,7 % des arbitres ont été victimes d une atteinte au cours d un match officiel de la catégorie des «hommes séniors» (3 528 arbitres victimes INHESJ/ONDRP Rapport 2014 La criminalité en France

11 la criminalité organisée Les violences et les incivilités recensées Plus de 83 % des arbitres sont victimes au cours d un match de football officiel opposant des hommes majeurs sur un total de 5 062). Si l on se réfère uniquement à la majorité ou à la minorité, c est 83,6 % des Au cours arbitres de la saison qui ont , été victimes 69,7 % des d un ou à la homme minorité, majeur. c est 83,6 % Quant des arbitres aux qui hommes mineurs, arbitres ils sont tout été victimes de même d une atteinte à l origine au cours de ont 15,3 été % victimes des d un atteintes homme majeur. commises Quant aux envers les arbitres (tableau d un match 12) officiel de la catégorie des «hommes hommes mineurs, ils sont tout de même à l origine séniors» (3528 arbitres victimes sur un total de de 15,3 % des atteintes commises envers les Tableau ). Nombre Si l on se réfère d arbitres uniquement victimes à la majorité par arbitres agrégats (tableau 12). des catégories de licences au cours de la saison Tableau 12. Nombre d arbitres victimes par agrégats des catégories de licences au cours de la saison Agrégats des catégories de licence Nombre d'arbitres victimes au cours de la saison Hommes majeurs ,6 Hommes mineurs ,3 Féminines majeures 51 1,0 % Féminines mineures 4 0,1 Total ,0 Source : FFF, Source Observatoire : FFF, Observatoire des des (traitement ONDRP) ONDRP) Méthodologie Méthodologie La base de données de l Observatoire des de la FFF. 11 Sous l appellation La base de données initiale de l Observatoire d Observatoire des de la violence, de la FFF l Observatoire des Sous l appellation a été initiale créé d Observatoire en de Ses la violence, objectifs l Observatoire sont, des entre outre, a été de créé connaître en la Ses objectifs sont de connaître la réalité du terrain et de disposer de données objectives, afin de pouvoir des réalité du terrain et de disposer de données objectives, afin de pouvoir proposer des actions de prévention ou de réparation. Pour ce faire, il a été développé un outil statistique mis en œuvre pour la première actions fois de à l occasion prévention de la saison ou de de football réparation et destiné Pour à alimenter ce faire, une base il de a données. été développé un outil statistique Il mis ne s agit en pas œuvre d une base pour exhaustive la première susceptible fois de à fournir l occasion des éléments de la de connaissance saison de sur football l ensemble et destiné matchs à entachés alimenter d incidents. une En base effet, même de données. s il y en a très peu, tous les centres de gestion, ne contribuent pas à l alimenter. Pour la saison , sur 126 centres de gestion, ils étaient 115 à signaler les matchs à incidents à l Observatoire des. Pour la saison , ils étaient au nombre de 118 pour atteindre 125 pour les Il ne s agit pas d une base exhaustive susceptible de fournir des éléments de saisons et avant de redescendre à 123 en En ce qui concerne la saison , connaissance c est 97,6 % sur des centres l ensemble de gestion qui des ont participé matchs à la remontée entachés des informations d incidents. (124 centres de En gestion effet, sur les même 127 au s il y en a très total concernés peu, par tous l Observatoire les centres des de gestion, depuis la ne saison contribuent ). Cela pas se traduit à l alimenter. par une augmentation Pour la purement mécanique du nombre de matchs à incidents porté à la connaissance de la FFF, augmentation due à la mobilisation saison , plus forte des centres sur de 126 gestion centres à la collecte des données gestion, statistiques ils étaient d une part, et 115 à une à meilleure signaler prise en les compte matchs des à incidents constatations à l Observatoire des faits de violences des et. d incivilité sur le terrain, d autre Pour part. la Depuis saison six saisons, , la FFF incite ils les centres étaient de au gestion à s investir pleinement dans cet exercice statistique. C est une priorité de la FFF qui se décline sous la forme d une nombre de 118 pour atteindre 125 pour les saisons et avant de ligne budgétaire spécifique dans les conventions d objectifs (lutte contre les violences et les incivilités) qui lient la Ligue du redescendre Football à Amateur 123 (LFA) en à ses ligues régionales. En Dans ce qui l immédiat, concerne le fait que la le nombre saison de centres , de gestion participants c est 97,6 ne % des centres soit pas de le même gestion d une saison qui à ont l autre participé limite la portée à la des remontée comparaisons purement des informations quantitatives entre les (124 saisons centres étudiées de et ne permet qu une approche qualitative du phénomène des violences dans le football amateur. gestion sur les 127 au total concernés par l Observatoire des depuis la La base de données de l Observatoire des fournit des indications qui permettent de déterminer saison ). Cela se traduit par une augmentation purement mécanique du à la fois les caractéristiques du match et les caractéristiques de l incident en lui-même. En premier lieu, les données nombre relatives de matchs au à sont incidents son type (match porté officiel, à amical, la connaissance etc.), son numéro d identification, de la FFF, le centre augmentation de gestion organisateur, due à la mobilisation plus forte des centres de gestion à la collecte des données statistiques d une part, et à une meilleure prise en compte des constatations des faits de violences et La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport 2014 d incivilité sur le terrain, d autre part. Depuis six saisons, la FFF incite les centres de gestion à s investir pleinement dans cet exercice statistique. C est une priorité de la FFF

12 Les violences et les incivilités recensées la criminalité organisée les clubs en lice, le lieu et la date auxquels il s est joué, le niveau de compétition (ligue, district ou fédération), la catégorie de joueurs concernés (seniors, jeunes, etc.) et son classement, ou non, en match sensible. Les autres indications sont relatives à l incident principal survenu durant la partie qui est le seul à être décrit : sa nature (agression physique ou verbale, atteinte au biens, incivilité), le moment de la partie auquel il est survenu, s il avait un caractère raciste, s il a débouché sur une intervention de la police ou des secours, s il s est ensuivi des plaintes, des arrestations, s il a été accompagné d un ou plusieurs autres incidents, le nombre de victimes et de personnes mises en cause, leur origine (club recevant, club visiteur, etc.). En cas d atteintes aux biens, la base de données fournit également des éléments sur sa nature et permet de déterminer s il s agit d un vol, d une dégradation ou d un incendie. En plein accord avec l Observatoire des, l ONDRP a choisi de ne pas exploiter les informations qui permettent d identifier les centres de gestion ou les clubs concernés. établir une géographie de la violence dans le football amateur aurait en effet pu conduire à stigmatiser certains clubs, certains districts ou certaines ligues. L ONDRP a extrait des éléments qui permettent de déterminer le contexte dans lequel se sont produits les incidents, leur nature, les conséquences qui en ont découlé tant pour le match que pour les personnes impliquées à quelque titre que ce soit et enfin la qualité des agresseurs et des victimes. 12 La constitution de l échantillon Toutes les rencontres ayant donné lieu à un ou plusieurs incidents et recensées par l Observatoire des de la FFF n ont pu être analysées. Même si l outil statistique mis en place par la FFF a beaucoup progressé depuis la saison , quelques erreurs de saisies ont pu être observées. Un travail de «nettoyage» de la base de données a donc été nécessaire. Les matchs à incidents font l objet d un signalement à destination de l Observatoire des sous la forme d une fiche d incidents par match, venant relater l incident le plus grave et uniquement celui-ci. Pour déterminer quel était l incident le plus grave, l ONDRP a repris le classement établi par l Observatoire des selon un ordre de gravité des faits décroissant : agression physique (agression par arme, coup et brutalité, bagarre et échauffourée, bousculade, tentative de coup), agression verbale (menace et intimidation, propos grossier ou injurieux), atteinte aux biens et enfin incivilité (crachat, geste obscène, jet de projectile). Dans certains cas, l incident décrit sur la fiche ne comportait aucune victime ni agresseur. Ce qui peut se concevoir dans le cas des jets de projectiles (par exemple une bouteille d eau qui est jetée sur la pelouse sans toucher qui que ce soit et sans que l arbitre ait pu identifier le lanceur) ne l est plus dans le cas d un échange de coups ou d une bousculade. L ONDRP a donc jugé préférable de ne pas prendre en compte ces matchs pour lesquels les informations étaient manifestement erronées ou incomplètes. Ainsi, concernant la saison , il avait été retenu matchs, au lieu des matchs à incidents recensés par l Observatoire des de la FFF. Pour ce qui est de la saison , l échantillon porte sur matchs, contre recensés au total. Quant à la saison , sur incidents recensés au total, le nombre d incidents retenus a été de Pour la saison , sur incidents recensés, ont ainsi été retenus. En ce qui concerne la saison , sur incidents recensés, ont été pris en compte. Enfin, sur les matchs à incidents recensés au cours de la saison , matchs à incidents ont été conservés. * * * INHESJ/ONDRP Rapport 2014 La criminalité en France

Majeurs et mineurs mis en cause par les services de Police en 2013

Majeurs et mineurs mis en cause par les services de Police en 2013 La criminalité en France Rapport annuel 2014 de l ONDRP Premier ministre Majeurs et mineurs par les services de Police en 2013 Antoine le graët, Chargé d études statistiques à l ONDRP 2 Principaux enseignements

Plus en détail

La République fédérale d Allemagne est composée de

La République fédérale d Allemagne est composée de La criminalité en France Rapport annuel 2014 de l ONDRP Premier ministre La criminalité enregistrée en Allemagne en Olivier gourdon, Chargé d études à l ONDRP Présentation du système policier allemand

Plus en détail

La cybercriminalité et les infractions liées à l utilisation frauduleuse d Internet : éléments de mesure et d analyse pour l année 2012

La cybercriminalité et les infractions liées à l utilisation frauduleuse d Internet : éléments de mesure et d analyse pour l année 2012 La cybercriminalité et les infractions liées à l utilisation frauduleuse d Internet : éléments de mesure et d analyse pour l année 2012 Jorick Guillaneuf, chargé d études statistiques à l ONDRP DOSSIER

Plus en détail

Directeur de la publication : André-Michel ventre, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef : Christophe Soullez, chef du département de l ONDRP

Directeur de la publication : André-Michel ventre, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef : Christophe Soullez, chef du département de l ONDRP repères Premier ministre 20 institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Janvier 2013 n Directeur de la publication : André-Michel ventre, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef

Plus en détail

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? L association peut, dans l exercice de ses activités, causer des dommages, porter atteinte aux intérêts des tiers. L'association est

Plus en détail

Annexe n 6 au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs. Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de Futsal

Annexe n 6 au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs. Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de Futsal Annexe n 6 au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de Futsal 13 TABLE DES MATIÈRES Chapitre Définitions page 15 ANNEXE 6 14 1 Principe 17 2 Champ

Plus en détail

8 questions-réponses juridiques à destination des clubs et leurs dirigeants

8 questions-réponses juridiques à destination des clubs et leurs dirigeants FICHE 9 8 questions-réponses juridiques à destination des clubs et leurs dirigeants Vous trouverez dans cette fiche : 8 questions-réponses sur cette thématique 1 annexe relative aux textes-clés à retenir

Plus en détail

Loi 12 Fautes et Incorrections (Partie 1 Fautes)

Loi 12 Fautes et Incorrections (Partie 1 Fautes) Loi 12 Fautes et Incorrections (Partie 1 Fautes) Sujets 2 Fautes Conditions de base pour une faute Direct Indirect Inadvertance, imprudence, excès de combativité Charger un adversaire Tenir un adversaire

Plus en détail

FOOTBALL LES 17 LOIS DU JEU. Juillet 2004 FEDERATION INTERNATIONALE DE ASSOCIATION (FIFA) SUAPS UNIVERSITE DU MAINE FUINEL SAMUEL

FOOTBALL LES 17 LOIS DU JEU. Juillet 2004 FEDERATION INTERNATIONALE DE ASSOCIATION (FIFA) SUAPS UNIVERSITE DU MAINE FUINEL SAMUEL FOOTBALL LES 17 LOIS DU JEU Juillet 2004 FEDERATION INTERNATIONALE DE FOOTBALL ASSOCIATION (FIFA) SUAPS UNIVERSITE DU MAINE FUINEL SAMUEL LOI 1 TERRAIN DE JEU Le terrain de jeu doit être rectangulaire

Plus en détail

Cet article s attache tout d abord

Cet article s attache tout d abord Méthodes internationales pour comparer l éducation et l équité Comparaison entre pays des coûts de l éducation : des sources de financement aux dépenses Luc Brière Marguerite Rudolf Bureau du compte de

Plus en détail

Etudes publics des stades Ligue 1 et Ligue 2. mars 2014

Etudes publics des stades Ligue 1 et Ligue 2. mars 2014 Etudes publics des stades Ligue 1 et Ligue 2 mars 2014 Objectifs Fournir aux 40 clubs des Outils personnalisés et sortir des études nationales inexploitables au niveau local Avoir une approche club à club

Plus en détail

Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France

Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France 1 er trimestre 2013 2 Synthèse des données d activité Les éléments suivants ont été constitués sur la base des données transmises par les opérateurs

Plus en détail

PRATIQUE SPORTIVE. En cas d absence le licencié doit toujours prévenir son responsable d équipe et son entraîneur principal.

PRATIQUE SPORTIVE. En cas d absence le licencié doit toujours prévenir son responsable d équipe et son entraîneur principal. PRATIQUE SPORTIVE 7. La participation à la vie sportive Tout licencié s engage à participer régulièrement au sein de son équipe : - aux entraînements, - aux matches amicaux, - aux tournois de l équipe,

Plus en détail

DOSSIER TRAITEMENT DES LICENCES

DOSSIER TRAITEMENT DES LICENCES DOSSIER TRAITEMENT DES LICENCES Ce dossier est indispensable pour chaque groupement sportif affilié à la Fédération Française de Football Américain durant toute la saison. En effet, il indique la procédure

Plus en détail

Dossier n 40-2012/2013 : CB Ifs c/ Commission Fédérale de Discipline

Dossier n 40-2012/2013 : CB Ifs c/ Commission Fédérale de Discipline Dossier n 40-2012/2013 : CB Ifs c/ Commission Fédérale de Discipline Après avoir entendu M. PESCHARD et M. DUPARC, membre du Bureau de l association CB Ifs ; CONSTATANT que lors de la rencontre du 08 décembre

Plus en détail

Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France. Autorité de régulation des jeux en ligne Données T3 2013

Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France. Autorité de régulation des jeux en ligne Données T3 2013 1 Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France 3 ème trimestre 2013 2 Synthèse des données d activité Les éléments suivants ont été constitués sur la base des données transmises par les

Plus en détail

LIVRET DU JEUNE FOOTBALLEUR

LIVRET DU JEUNE FOOTBALLEUR LIVRET DU JEUNE FOOTBALLEUR Site internet : ci-olympiquecourchamp.footeo.com Adresse mail : cioc@free.fr [Tapez un texte] Edito Ami footballeur, Te voilà en possession de ton livret qui va t accompagner

Plus en détail

Chaque Jour, les enfants sont victimes d intimidation.

Chaque Jour, les enfants sont victimes d intimidation. Chaque Matin... Chaque heure de MIDI... Chaque AprÈs-midi... Chaque Jour, les enfants sont victimes d intimidation. Apprenez comment vous pouvez faire cesser l intimidation. Les communautés et les écoles

Plus en détail

Titre II Centres de formation des clubs professionnels

Titre II Centres de formation des clubs professionnels Titre II Centres de formation des clubs professionnels CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 100 COMPÉTENCE DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE LA CCNMF La commission nationale paritaire de la

Plus en détail

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Responsabilités et assurances dans le domaine du sport Présentation de la maïf La Maïf est le 1 er assurées. assureur des

Plus en détail

Bilan décennal des catastrophes naturelles en France

Bilan décennal des catastrophes naturelles en France Bilan décennal des catastrophes naturelles en France SOMMAIRE BILAN DÉCENNAL EN TERMES DE NOMBRE ET DE TYPE DE CATASTROPHES NATURELLES BILAN EN TERME DE VICTIMES.. 2 5 BILAN DÉCENNAL EN TERMES ÉCONOMIQUES

Plus en détail

L'arbitre doit veiller à l'application des Lois du Jeu.

L'arbitre doit veiller à l'application des Lois du Jeu. Loi 5 Arbitre Sujets 2 Pouvoirs et devoirs Avantage Joueurs blessés Coopération avec les arbitres assistants Coopération avec le quatrième officiel Officiels de l'équipe Fautes mineures Fautes multiples

Plus en détail

Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012

Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012 Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012 Des tendances d évolution différenciées pour les femmes

Plus en détail

FAISABILITÉ D UN ORGANISME EUROPÉEN Supporters Direct RÉSUMÉ LONDRES, AOÛT 2008 RÉSUMÉ

FAISABILITÉ D UN ORGANISME EUROPÉEN Supporters Direct RÉSUMÉ LONDRES, AOÛT 2008 RÉSUMÉ FAISABILITÉ D UN ORGANISME EUROPÉEN Supporters Direct LONDRES, AOÛT 2008 RÉALISÉ POUR L UEFA PAR Supporters Direct Reconnaissons les supporters comme un élément essentiel de l identité des clubs. Michel

Plus en détail

LESPORT ÊTRE VIGILANT POUR PRÉSERVER

LESPORT ÊTRE VIGILANT POUR PRÉSERVER CNOSF/DPPI 1 ÊTRE VIGILANT POUR PRÉSERVER LESPORT LES PARIS SPORTIFS SUR INTERNET PEUVENT SERVIR DE SUPPORT AUX ORGANISATIONS CRIMINELLES POUR LE BLANCHIMENT D ARGENT. Le blanchiment consiste à injecter

Plus en détail

- CONSEIL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE

- CONSEIL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE Jérôme DUPUIS CONSULTANT Conseil en Gestion Des Organisations Publiques - CONSEIL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE Note de synthèse portant conclusion de l audit de gestion de la politique sportive régionale

Plus en détail

La pratique du football chez les U13. et les U14F-U17F

La pratique du football chez les U13. et les U14F-U17F La pratique du football chez les U13 et les U14F-U17F 014-015 1 «LES 10 COMMANDEMENTS» DU RESPONSABLE D EQUIPE : 1. Bien accueillir les enfants, avoir une personne formée dans sa catégorie. S assurer qu

Plus en détail

STATUTS Edition juillet 2013

STATUTS Edition juillet 2013 STATUTS Edition juillet 2013 1 ModificationsAdaptations par l Assemblée des délégués 30.02015 : Ch. 9 des définitions ; art. 3 ch. 3 (nouveau) ; art. 51 ch. 1 al. 3 ; art. 65 ch. 4 lettreslit. i et k ;

Plus en détail

2) Les déterminants de la motivation des arbitres et entraîneurs:

2) Les déterminants de la motivation des arbitres et entraîneurs: Motivation et performance sportive : une caractéristique commune des arbitres et entraîneurs de haut niveau Support théorique : Jean Pierre Famose EPS N 35 Arbitre et entraîneur deux acteurs du sport moderne

Plus en détail

Code de franc-jeu. du joueur LE FRANC-JEU, C EST L AFFAIRE DE TOUS

Code de franc-jeu. du joueur LE FRANC-JEU, C EST L AFFAIRE DE TOUS du joueur 1) Je jouerai au hockey de mon plein gré et non pour obéir à mon entourage ou à mes entraîneurs. 2) Je respecterai les règles et l esprit du jeu. 3) Je maîtriserai mon tempérament les bagarres

Plus en détail

Voici des exemples de cyberintimidation :

Voici des exemples de cyberintimidation : LEXIQUE COMMUN DÉFINITIONS Cette section est créée dans le but de disposer d un vocabulaire commun à l ensemble des personnes touchées par le plan de prévention et d intervention pour contrer l intimidation

Plus en détail

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016.

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. DISPOSITIONS COMMUNES DEFINITIONS GENERALES Accident Tout événement soudain et

Plus en détail

REGLEMENTS SPORTIFS. ARTICLE PREMIER. Organisation

REGLEMENTS SPORTIFS. ARTICLE PREMIER. Organisation ARTICLE PREMIER. Organisation REGLEMENTS SPORTIFS Toutes les épreuves organisées par le District de Provence ou les sociétés affiliées se disputent sous les Règlements Généraux de la Fédération Française

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE Montpellier - 13 novembre 2012 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques La nature de l activité L âge des participants à l activité Le lieu de l activité

Plus en détail

Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France. Autorité de régulation des jeux en ligne Données T1 2014

Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France. Autorité de régulation des jeux en ligne Données T1 2014 1 Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France 1 er trimestre 2014 2 Synthèse des données d activité Les éléments suivants ont été constitués sur la base des données transmises par les opérateurs

Plus en détail

Les règles du jeu sont adaptées pour permettre un jeu ludique et correspondant à leur capacité. Cela

Les règles du jeu sont adaptées pour permettre un jeu ludique et correspondant à leur capacité. Cela GUIDE pour les EDUCATEURS et DIRIGEANTS de la catégorie U11 Saison 2013/2014 Cellule du football réduit PRESENTATION SAISON 2013-2014 La Direction Technique Nationale conduit depuis plusieurs saisons des

Plus en détail

Code de conduite sur les paris sportifs pour les athlètes

Code de conduite sur les paris sportifs pour les athlètes Code de conduite sur les paris sportifs pour les athlètes Préparé par EU Athletes, l association européenne des jeux et paris en ligne (EGBA), la Remote Gambling Association (RGA) et l association européenne

Plus en détail

COMMISSION HYGIENE ET SECURITE DOSSIER : la gestion des risques d agression dans la fonction d accueil du public

COMMISSION HYGIENE ET SECURITE DOSSIER : la gestion des risques d agression dans la fonction d accueil du public COMMISSION HYGIENE ET SECURITE DOSSIER : la gestion des risques d agression dans la fonction d accueil du public L accueil de public est une fonction stratégique et transversale au sein de la collectivité,

Plus en détail

LICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES

LICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES GARANTIES COMPLEMENTAIRES ET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - SERVICE CONTENTIEUX LICENCE - ASSURANCE En cas d'accident sportif Frais de soins de santé Prothéses dentaires Soins optiques Capital Invalidité

Plus en détail

Cinzia Grassi, Loredana Ceccacci, Anna Elisa D Agostino Observatoire pour le contraste de la pédophilie et de la pornographie enfantine

Cinzia Grassi, Loredana Ceccacci, Anna Elisa D Agostino Observatoire pour le contraste de la pédophilie et de la pornographie enfantine 14. La collecte de données sur la violence envers les enfants Cinzia Grassi, Loredana Ceccacci, Anna Elisa D Agostino Observatoire pour le contraste de la pédophilie et de la pornographie enfantine Introduction

Plus en détail

Ain Star 3x3 Inscription joueur n 1

Ain Star 3x3 Inscription joueur n 1 Inscription joueur n Droit de rectification : loi informatique et liberté (N 787 du 06/0/78) : le licencié peut demander communication et rectification de toute information le Je déclare être titulaire

Plus en détail

Le premier Coup de Gueule de la saison A la recherche des équipements du volleyeur marquettois.

Le premier Coup de Gueule de la saison A la recherche des équipements du volleyeur marquettois. Tu n as toujours pas rendu ton équipement (maillot et short) de la saison passée!!! Mais comment je vais m entraîner si je n ai plus le short du club.?? Le premier Coup de Gueule de la saison A la recherche

Plus en détail

Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France. Autorité de régulation des jeux en ligne Données T2 2013

Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France. Autorité de régulation des jeux en ligne Données T2 2013 1 Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France 2 ème trimestre 2013 2 Synthèse des données d activité Les éléments suivants ont été constitués sur la base des données transmises par les

Plus en détail

45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.)

45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.) 44. LES INSTANCES DIRIGEANTES 44. LES CLUBS 45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.) 44 Principes généraux 45 Présentation du dispositif 50 Contrôle du dispositif régional

Plus en détail

European School Brussels II. Avenue Oscar Jespers 75. 1200 Brussels

European School Brussels II. Avenue Oscar Jespers 75. 1200 Brussels European School Brussels II Avenue Oscar Jespers 75 1200 Brussels Toute forme de harcèlement, qu il soit verbal, physique ou psychologique, est absolument inacceptable dans notre école. Ce document de

Plus en détail

Règlement Intérieur du TCGA

Règlement Intérieur du TCGA Règlement Intérieur du TCGA Version 1 juin 2014 CLUB HOUSE DU TENNIS Stade Jean Rives 15 route de Ia Garenne 27600 GAILLON Association Sportive Loi 1901 Le règlement intérieur du Tennis Club GAILLON AUBEVOYE

Plus en détail

Trophée National Jeunes règlement

Trophée National Jeunes règlement GdB Trophée National Jeunes règlement Règlement adoption : CA 16/03/2012 entrée en vigueur : 01/09/2012 validité : permanente secteur : Vie Sportive remplace : Chapitre 4.3.-2013/1 nombre de pages : 5

Plus en détail

Présentation du projet

Présentation du projet Présentation du projet Préambule. Mardi 4 décembre 2012 : «Un juge de ligne de 41 ans est décédé après avoir été frappé par des jeunes joueurs d un club d Amsterdam». La Belgique n échappe pas à cette

Plus en détail

Arbitrer. LE FUTSAL.quelques éléments de compréhension

Arbitrer. LE FUTSAL.quelques éléments de compréhension Arbitrer Un exercice complexe que ce livret du jeune arbitre essaie de rendre abordable et simple. Il contient : - des éléments de compréhension du futsal (esprit du jeu, sens général du règlement) - 10

Plus en détail

La mobilité professionnelle revêt

La mobilité professionnelle revêt Mobilité professionnelle 17 Du changement de poste au changement d entreprise, en passant par la promotion : la mobilité des Franciliens Les salariés franciliens, notamment les cadres, ont une propension

Plus en détail

Mémos FFT 2015 LE CLASSEMENT

Mémos FFT 2015 LE CLASSEMENT Mémos FFT 2015 LE CLASSEMENT CLASSEMENT 2015 Sommaire CLASSEMENT ÉLITE 1 RE SÉRIE (établi d après les résultats obtenus entre le 1 er décembre 2013 et le 30 novembre 2014) DAMES Classement 2014 1 CORNET

Plus en détail

Vade-mecum pour la présentation d un projet de club

Vade-mecum pour la présentation d un projet de club Vade-mecum pour la présentation d un projet de club Ce document a pour objectif de donner quelques repères pour la présentation du projet de club : description, valorisation et priorisation des objectifs.

Plus en détail

REGLEMENTS GENERAUX DE LA F.F.F. Mis à jour suite à l Assemblée Fédérale du samedi 17 décembre 2011

REGLEMENTS GENERAUX DE LA F.F.F. Mis à jour suite à l Assemblée Fédérale du samedi 17 décembre 2011 REGLEMENTS GENERAUX DE LA F.F.F. Mis à jour suite à l Assemblée Fédérale du samedi 17 décembre 2011 Titre 1 - Organisation générale CHAPITRE 1 - La Fédération Section 1 - Généralités Articles - 1 à 6...

Plus en détail

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Bourgogne

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Bourgogne Crédit photo: Hervé Hamon MSJEPVA Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Bourgogne www.bourgogne.drjscs.gouv.fr Les Fiches Pratiques Sommaire Avant-propos Définitions

Plus en détail

Les différentes structures sportives et leur relation. Patrice BURNEL CTD Handball 77

Les différentes structures sportives et leur relation. Patrice BURNEL CTD Handball 77 Les différentes structures sportives et leur relation Patrice BURNEL CTD Handball 77 1 Les français ais et le sport 34 millions de français déclarent pratiquer une APS au moins une fois/semaine - Vélo:18

Plus en détail

Règles du Jeu et Code du Fair-Play

Règles du Jeu et Code du Fair-Play 12 MISE EN PLACE DU CODE DU FAIR-PLAY Publicité pour le Code Tous les parents, les joueurs, les éducateurs et les arbitres doivent se familiariser avec les Règles du jeu et le Code du Fair-play avant le

Plus en détail

LES CARNETS DE BORD DE L ACDA L ASSURANCE CIRCUIT

LES CARNETS DE BORD DE L ACDA L ASSURANCE CIRCUIT LES CARNETS DE BORD DE L ACDA L ASSURANCE CIRCUIT Me TEISSEDRE - Administrateur ACDA La pratique d un sport automobile n est pas sans risque, tant au niveau physique que pécuniaire, et ses conséquences

Plus en détail

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL Etat du tissu associatif et bilan de l emploi du secteur non lucratif en 2013 En bref Le Centre de ressources DLA (CRDLA) du champ social, médico-social et santé poursuit son

Plus en détail

NE JOUEZ PAS VOTRE CARRIERE!

NE JOUEZ PAS VOTRE CARRIERE! LES PARIS SPORTIFS Tout le monde peut parier sur le rugby, sauf vous car vous êtes un acteur des compétitions de rugby. NE JOUEZ PAS VOTRE CARRIERE! www.irbintegrity.com 2 LES 5 REGLES D OR Ne pariez jamais

Plus en détail

Statut des éducateurs et entraîneurs du football fédéral

Statut des éducateurs et entraîneurs du football fédéral Statut des éducateurs et entraîneurs du football fédéral STATUT DES EDUCATEURS ET ENTRAINEURS DU FOOTBALL FEDERAL Titre I - Dispositions communes à tous les éducateurs et entraîneurs Article 1 - Définition

Plus en détail

LE BUREAU DIRECTEUR. TRESORIER M. Stéphane KRASNOPOLSKI Ingénieur Informatique stephane78@gmail.com

LE BUREAU DIRECTEUR. TRESORIER M. Stéphane KRASNOPOLSKI Ingénieur Informatique stephane78@gmail.com CE QU IL FAUT SAVOIR SAISON 2014/2015 LE PAC Création de l association PAC en septembre 1998 Le siège social : Avenue des Myosotis 94 370 Sucy en Brie tél. : 06 12 33 16 07 www.pac-paintball.com SOMMAIRE

Plus en détail

LA VIOLENCE CONJUGALE APRÈS LA SÉPARATION

LA VIOLENCE CONJUGALE APRÈS LA SÉPARATION Statistique Canada N o 85-002-XIF Vol. 21 n o 7 au cat. LA VIOLENCE CONJUGALE APRÈS LA SÉPARATION par Tina Hotton* Faits Saillants Selon l Enquête sociale générale de 1999, 28 % de femmes et 22 % d hommes

Plus en détail

Règlement commun Tournois et festivals Régionaux, provinciaux ou nationaux

Règlement commun Tournois et festivals Régionaux, provinciaux ou nationaux 2015 Règlement commun Tournois et festivals Régionaux, provinciaux ou nationaux Révisé avril 2015 Informations générales Tous les tournois et festivals présentés sur le territoire de l ARSQ doivent utiliser

Plus en détail

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe

Plus en détail

REGLEMENTS 14 / 15. 6, rue Léo Delibes - 75116 Paris Tél. : 01 53 65 38 00 - Fax : 01 53 65 38 32 www.lfp.fr

REGLEMENTS 14 / 15. 6, rue Léo Delibes - 75116 Paris Tél. : 01 53 65 38 00 - Fax : 01 53 65 38 32 www.lfp.fr REGLEMENTS 14 / 15 6, rue Léo Delibes - 75116 Paris Tél. : 01 53 65 38 00 - Fax : 01 53 65 38 32 www.lfp.fr 57 58 REGLEMENTS 14 / 15 Règlement Administratif 61 Règlement des Compétitions 105 PARTIE 1 :

Plus en détail

Recensement triennal sur l activité du marché de change et des produits dérivés

Recensement triennal sur l activité du marché de change et des produits dérivés Recensement triennal sur l activité du marché de change et des produits dérivés 1 Le cadre de l analyse L analyse présente se base sur des données réunies dans le cadre du recensement triennal de la Banque

Plus en détail

L évolution des parts modales des déplacements domicile-travail

L évolution des parts modales des déplacements domicile-travail Thème : Transport durable Orientation : Faire évoluer les pratiques de mobilité L évolution des parts modales des déplacements domicile-travail par aire urbaine et département hors aires urbaines La part

Plus en détail

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 ------------- C. N. D. S. ------------ Retour des dossiers des Ligues Régionales

Plus en détail

Observation des modalités et performances d'accès à Internet

Observation des modalités et performances d'accès à Internet Observation des modalités et performances d'accès à Internet Avant-propos La base de cette étude est constituée par les informations collectées par l'outil Cloud Observer d'iplabel (chargement des différents

Plus en détail

Bienvenue à la conférence en ligne Violence au travail : présentation des résultats du sondage mené auprès de trois secteurs professionnels

Bienvenue à la conférence en ligne Violence au travail : présentation des résultats du sondage mené auprès de trois secteurs professionnels Bienvenue à la conférence en ligne Violence au travail : présentation des résultats du sondage mené auprès de trois secteurs professionnels Conférencier : Richard Boyer, Ph. D., chercheur au Centre de

Plus en détail

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres

Plus en détail

APPEL À CANDIDATURES CONCOURS. PRIX NATIONAL «Ethique et Sport scolaire»

APPEL À CANDIDATURES CONCOURS. PRIX NATIONAL «Ethique et Sport scolaire» APPEL À CANDIDATURES CONCOURS PRIX NATIONAL «Ethique et Sport scolaire» Edito Le sport permet la diffusion de valeurs telles que le respect de l autre, la responsabilité ou encore la solidarité et contribue

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE MONTPELLIER 27 mai 2013 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité Les

Plus en détail

Responsabilité civile et pénale des associations

Responsabilité civile et pénale des associations Responsabilité civile et pénale des associations En engageant une action associative, sachez que le fait de déposer des statuts et donc d adapter les règles de la loi 1901 vous obligent à appliquer la

Plus en détail

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires RÈGLEMENT sur la collaboration avec les intermédiaires Fédération Internationale de Football Association Président : Joseph S. Blatter Secrétaire Général : Jérôme Valcke Adresse : FIFA FIFA-Strasse 20

Plus en détail

Commentaire. du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs

Commentaire. du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs Commentaire du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs TABLE DES MATIÈRES Chapitre Article Page Chapitre Article Page REMARQUES GÉNÉRALES 4 DÉFINITIONS 5 I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES 1 Champ d

Plus en détail

Directeur de la publication : André-Michel ventre, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef : Christophe Soullez, chef du département de l ONDRP

Directeur de la publication : André-Michel ventre, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef : Christophe Soullez, chef du département de l ONDRP repères Premier ministre 17 ititut national Mars 2012 n s hautes étus la sécurité la justice Directeur la publication : André-Michel ventre, Directeur l INHESJ Rédacteur en chef : Christophe Soullez, chef

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 Préambule La Commune de Linxe, organise un service de restauration pour son groupe scolaire. Ce service est ouvert à tous

Plus en détail

LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL AU QUÉBEC

LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL AU QUÉBEC LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL AU QUÉBEC Par: Jean-Pierre Brun, professeur Éric Plante, Professionnel de recherche Sondage par: Léger Marketing Mars 2004 DÉFINITION DU HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE

Plus en détail

L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013

L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013 Février 2015 - N 15.004 L EMPLOI INTERMITTENT DANS LE SPECTACLE AU COURS DE L ANNÉE 2013 En résumé : En 2013, l emploi intermittent du spectacle concerne 254 000 salariés, 111 000 employeurs relevant du

Plus en détail

DECLARATION D ACCIDENT

DECLARATION D ACCIDENT CONTRAT D ASSURANCE AIG N 4.091.165 FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL DECLARATION D ACCIDENT En cas d accident, cette déclaration accompagnée des documents détaillés ci-après est à envoyer à : AIG EUROPE

Plus en détail

Programme «maladie» - Partie II «Objectifs / Résultats» Objectif n 2 : développer la prévention

Programme «maladie» - Partie II «Objectifs / Résultats» Objectif n 2 : développer la prévention Programme «maladie» - Partie II «Objectifs / Résultats» Objectif n 2 : développer la prévention Indicateur n 2-3 : Indicateurs sur le dépistage du cancer 1 er sous-indicateur : taux de participation au

Plus en détail

AVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION

AVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION AVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION NOVEMBRE 2014 La Fédération québécoise de l'autisme (FQA) est un regroupement

Plus en détail

troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs tous les intervenants de l entreprise Prise en charge immédiate sur le lieu de travail.

troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs tous les intervenants de l entreprise Prise en charge immédiate sur le lieu de travail. Introduction Les troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs concernent tous les intervenants de l entreprise : dangerosité du salarié pour lui-même et pour autrui, risque de désorganisation de l activité

Plus en détail

De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements

De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements COMMISSARIAT GénéRAl au développement durable n spécial Février 2015 De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements OBSERVATION ET STATISTIQueS logement - CONSTRuCTION Le SOeS diffuse

Plus en détail

1 - Salaires nets tous secteurs confondus

1 - Salaires nets tous secteurs confondus N 627 Résultats l enquête annuelle sur les s auprès s entreprises - Mai 2011 - L enquête annuelle sur les s auprès s entreprises, réalisée par voie postale par l ONS a donné les résultats présentés ci-ssous.

Plus en détail

ÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004

ÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004 ÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004 Préambule La Fédération des scènes de jazz et de musiques improvisées (FSJ) regroupe depuis 1996, des lieux

Plus en détail

Mode d Emploi. Résult Arc Logiciel de Gestion de Compétitions. Droits d utilisation Informations Générales. 1/. Présentation de Résult Arc

Mode d Emploi. Résult Arc Logiciel de Gestion de Compétitions. Droits d utilisation Informations Générales. 1/. Présentation de Résult Arc Résult Arc Logiciel de Gestion de Compétitions Mode d Emploi Droits d utilisation Informations Générales 1/. Présentation de Résult Arc 2/. Installation du logiciel 3/. Utilisation du logiciel 3.1/- Généralités

Plus en détail

OVAL-E LE SYSTÈME D INFORMATION CENTRAL DE LA FFR. Organisation Support - Assistance Juillet 2014

OVAL-E LE SYSTÈME D INFORMATION CENTRAL DE LA FFR. Organisation Support - Assistance Juillet 2014 OVAL-E LE SYSTÈME D INFORMATION CENTRAL DE LA FFR Organisation Support - Assistance Juillet 2014 OVAL-E, BASE DE DONNÉES ADMINISTRATIVE DE LA FFR Base de données centralisée pour tous les aspects administratifs

Plus en détail

DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION

DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION 30 téléphones portables disponibles 27 femmes ont été admises au dispositif. Le bénéfice du TGD pendant une durée de 6 mois a

Plus en détail

Etude statistique des données fournies par la CCIJP

Etude statistique des données fournies par la CCIJP Etude statistique des données fournies par la CCIJP Sommaire Introduction : Stagnation du nombre de cartes accordées en 2012... 4 1. Dans quels secteurs d activité les journalistes encartés travaillent-ils?

Plus en détail

«Laissez-moi jouer en sécurité»

«Laissez-moi jouer en sécurité» 12 MISE EN PLACE DU CODE DU FAIR-PLAY Publicité pour le Code Tous les parents, les joueurs, les éducateurs et les arbitres doivent se familiariser avec les Règles du jeu et le Code du Fair-play avant le

Plus en détail

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES

Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Tableau de bord des communautés de l Estrie DEUXIÈME ÉDITION INDICATEURS DÉMOGRAPHIQUES ET SOCIOÉCONOMIQUES Communauté locale de la Vallée de la Missisquoi Nord MRC de Memphrémagog Ce que les chiffres

Plus en détail

Quepeut-ondiredelavolatilitédel euro?

Quepeut-ondiredelavolatilitédel euro? Virginie Coudert avril 2000 Quepeut-ondiredelavolatilitédel euro? Contribution au rapport du CNCT 2000 La création de l'euro et la disparition des monnaies sous-jacentes ont profondément modifié la structure

Plus en détail

Les homicides avaient été les plus fréquents dans les régions de l'ontario et des Prairies, qui

Les homicides avaient été les plus fréquents dans les régions de l'ontario et des Prairies, qui Les femmes qui ont commis un homicide Au Canada, l'homicide peut appartenir à l'une des catégories suivantes : meurtre au premier degré, meurtre au deuxième degré, homicide involontaire ou infanticide.

Plus en détail

12.1. Le cumul emploi-retraite

12.1. Le cumul emploi-retraite 12.1. Le cumul emploi-retraite Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet de cumuler le bénéfice d une pension avec la perception de revenus d activité. Dans un premier temps soumis à certaines

Plus en détail

Commission Structures

Commission Structures Commission Structures Et si la FFCT vous aidait à créer de nouveaux clubs POURQUOI? La mission du Comité départemental est notamment de promouvoir le sport de loisir et de santé qu est le Cyclotourisme,

Plus en détail

RESPONSABILITE ET ASSURANCES

RESPONSABILITE ET ASSURANCES RESPONSABILITE ET ASSURANCES 1 CHAPITRES Pages 1 RESPONSABILITE CIVILE 3 2 RESPONSABILITE PENALE 4 3 DIRIGEANTS D ASSOCIATION ET RESPONSABILITE 4 4 OBLIGATION D INFORMATION DES ASSOCIATIONS SUR LES ASSURANCES

Plus en détail

TRANSFERT INTERNATIONAL (1)

TRANSFERT INTERNATIONAL (1) TRANSFERT INTERNATIONAL (1) Joueur agé de moins de 18 ans : Tout joueur venant d'un pays étranger dont la fédération est affiliée à l IIHF doit être en possession de son transfert international délivré

Plus en détail

GESTION DE RISQUES Août 2007

GESTION DE RISQUES Août 2007 GESTION DE RISQUES Août 2007 Qu est-ce qu un risque? Toute incertitude au sujet d un événement qui menace des éléments d actif Quels sont nos éléments d actif? Les gens : conseils d administration, employés,

Plus en détail