Epargne salariale et Epargne retraite

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1 Epargne salariale et Epargne retraite GERER S2E SOLUTIONS D EPARGNE ENTREPRISES PEE PERCOI EASY PACK RETRAITE

2 Les avantages des Plans d Epargne salariale PEE (1) + PERCO(I) (2) PEE + PERCO(I) Le PEE et le PERCO(I) sont deux dispositifs permettant la constitution d une épargne dans l entreprise tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux. Ces deux dispositifs d optimisation de la politique de rémunération de l entreprise bénéficient en effet des avantages suivants : exonération des charges sociales patronales (3) et salariales (4), exonération d impôts sur le revenu des sommes versées par l entreprise, exonération (4) fiscale des plus-values réalisées lors du rachat (anticipé ou non) des sommes épargnées (5), pour le PERCO(I), possibilité lors du départ à la retraite de bénéficier d une sortie en rente viagère acquise à titre onéreux ou sous forme de capital non imposé (4), (si l accord le prévoit). Exemples chiffrés des avantages liés au PEE/PERCO(I) CAS DU VERSEMENT D UNE PRIME DE EUROS PRIME CLASSIQUE Versement dans un PEE/PERCO(I) (1) avec de l abondement SOCIETES SOCIETES Prime versée au salarié 2000 Abondement versé au salarié * 2000 Charges patronales (50 %) 1000 Charges patronales (50 %) 0 Forfait social 40 Coût pour l entreprise 3000 Coût pour l entreprise 2040 SALARIE SALARIE Prime brute 2000 Abondement reçu 2000 Charges sociales (20 %) Charges sociales 0 CSG+CRDS CSG+CRDS IRPP** IRPP ** 0 Prime nette après impôts 1055 Total abondement net 1845 Taux d efficacité 35 % Taux d efficacité 90 % ** Sous réserve que le salarié fasse un versement volontaire de 667 avec 300 % d abondement. ** Base IRPP 30 % après abattement de 10 %. Cette simulation ne préjuge pas des résultats futurs des placements. Les résultats sont donc estimatifs. UN FORMIDABLE OUTIL POUR OPTIMISER LA GESTION DE VOTRE ENTREPRISE L entreprise dispose, via l épargne salariale, de multiples solutions pour verser à ses salariés un complément de rémunération : participation, intéressement, abondement, en exonération des charges patronales (3) et entièrement déductibles. UNE SOLUTION D ÉPARGNE INCONTOURNABLE POUR LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS ET POUR LES CONJOINTS COLLABORATEURS ET/OU ASSOCIÉS Avec leurs salariés, les mandataires sociaux, les dirigeants non salariés, les conjoints des collaborateurs ou associés (6) ont également accès : aux Plans d Epargne Salariale (PEE & PERCO(I)) et à l intéressement pour les entreprises de 1 à 250 salariés, à la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés. L épargne salariale est le véhicule le plus complet afin de constituer une épargne au sein de l entreprise avec, pour le PERCO(I), une sortie au moment de la retraite en capital ou en rente viagère acquise à titre onéreux. DES CONDITIONS FAVORABLES POUR SE CONSTITUER UNE ÉPARGNE RETRAITE Les versements volontaires effectués dans les Plans d Epargne Salariale peuvent être bonifiés par l abondement de l entreprise : c'est un dispositif efficace pour se constituer un complément de retraite. LA SOUPLESSE DES RÈGLES D AIDE DE L ENTREPRISE L'aide de l'entreprise est constituée à minima des frais de tenue de compte, ce socle minimum peut également être complété par un système d'abondement permettant à l entreprise de compléter les versements effectués par les bénéficiaires au sein du plan. Dans ce cadre, l'abondement peut être au maximum égal à 8 % du PASS pour le PEE (7) et à 16 % du PASS pour le PERCO(I) (8) sans pouvoir dépasser le triple du versement du bénéficiaire. Les règles d abondement sont définies par le plan d épargne. DES CAS DE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ Dans le cadre du PEE et du PERCO(I) (5), les bénéficiaires peuvent bénéficier des cas de déblocage anticipé, notamment pour l acquisition de la résidence principale. (1) Le Plan d'epargne Entreprise est un système d'épargne collectif sur 5 ans, offrant aux bénéficiaires la faculté de participer, avec l'aide de l'entreprise, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. (2) Le Plan d'epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises est un plan d'épargne dont le terme est le départ en retraite. Il permet de se constituer une épargne pour obtenir des revenus complémentaires ou une sortie en capital. (3) Hors forfait social. Loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, instaure une nouvelle contribution à la charge des employeurs, dénommée «forfait social» de 2%. (4) Hors prélèvements sociaux. (5) A l échéance de 5 ans pour le PEE, au départ à la retraite pour le PERCO. (6) Les conjoints collaborateurs ou associés, non rémunérés dans le cadre de cette activité dans l entreprise, peuvent verser une épargne personnelle limitée à 1/4 du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). (7) Soit en (8) Soit en 2009.

3 Les avantages d EASY PACK EASY PACK L offre Easy Pack de GERER S2E permet de bénéficier d un cadre fiscal et social avantageux pour se constituer une épargne et/ou pour le financement de projets personnels et/ou en vue de se préparer un complément de retraite. C est une solution unique qui offre : une grande simplicité de mise en place, une souplesse de fonctionnement, une gamme de supports financiers en multi gestion, diversifiée et innovante. 1 EASY PACK, C EST AU CHOIX UN PEE (1) ET/OU UN PERCO(I) (2) : DES PRODUITS SIMPLES À METTRE EN PLACE ET ADAPTABLES À LA SITUATION DE CHACUN Mise en place simplifiée, prise en charge de toutes les démarches administratives : GERER S2E s occupe de toutes vos démarches. Notre site Internet permet par ailleurs un suivi permanent de l épargne investie en fonction du choix opéré par le bénéficiaire entre les différents supports de placement. 2 EASY PACK : C EST AVANT TOUT LA LIBERTÉ Une grande souplesse permet une grande flexibilité. Suivant ses capacités financières et sa politique salariale et sociale, l'entreprise peut déterminer l abondement qu elle souhaite verser aux bénéficiaires du plan d épargne : entre 0 et 300 % du versement du salarié dans la limite de 8 % du PASS pour un PEE (7) et 16 % du PASS pour un PERCO(I) (8). L entreprise peut également décider d abonder l intéressement et la participation versés au PEE ou au PERCO(I). 3 EASY PACK : C EST AUSSI UNE COMBINAISON UNIQUE DE PLACEMENTS FINANCIERS Dispositif d Épargne FCPE gérés par Palatine Asset Management Classification Echelle de risque (*) Easy Pack Sécurité Monétaire euro Easy Pack Equilibre Easy Pack Croissance Equilibrée (sélection OPCVM Carmignac Gestion) Easy Pack Profil Evolutif (sélection OPCVM DNCA Finance) Easy Pack Convertibles (FCPE nourricier du FCP Saint-Honoré Convertible, OPCVM E. de Rothschild AM) Easy Pack Tricolore Rendement ( ** ) (FCPE nourricier du FCP Tricolore Rendement, OPCVM E. de Rothschild AM) Actions Françaises Intéressement, Participation, PEE et PERCOI Easy Pack Audace Europe Actions de pays de la zone euro Easy Pack Environnement ( ** ) Actions internationales Easy Pack Multigestion Dynamique ( ** ) Actions des pays de la Communauté Européenne Easy Pack Audace Monde Actions (sélection d OPCVM Rothschild et Cie Gestion) internationales Easy Pack Audace Value Actions de pays (sélection d OPCVM Tocqueville Finance) de la zone euro ES Solidaire Actions de pays (FCPE Solidaire nourricier du FCP Insertion Emplois Dynamique, OPCVM de Natixis AM) de la zone euro Se constituer une épargne retraite nécessite de bien sélectionner les supports financiers. Palatine Asset Management a sélectionné des partenaires reconnus et régulièrement primés pour la qualité de leur gestion avec en plus, l entière liberté de choix. La gamme Easy Pack, un partenariat avec des gestionnaires réputés: Gruppo Banca Leonardo * Echelle de risque : Très faible Faible Modéré Élevé Très élevé ** Fonds disponibles dans le PEE et le PERCO, pas dans le PERCOI. LA GAMME EASY PACK, RENCONTRE OPTIMALE D UN CADRE FISCAL UNIQUE ET D UNE OFFRE DE MULTIGESTION ÉLABORÉE PAR PALATINE ASSET MANAGEMENT ET GÉRER S2E.

4 GERER S2E, une offre complète GERER S2E, votre Partenaire Epargne salariale, vous propose des solutions complètes, du PEE à l actionnariat salarié dans les entreprises cotées ou non cotées. Schéma des dispositifs d Epargne salariale PARTICIPATION Elle consiste pour l'entreprise à verser une partie des bénéfices à ses salariés. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés qui répondent aux critères légaux. Fonctionnement : Accord conclu entre l entreprise et les salariés (ratification à la majorité des 2/3 ou accord conclu avec le Comité d Entreprise ou les Organisations Syndicales). Formule de calcul légale : 1/2 (B -5C /100) x s /VA dans laquelle : B représente le bénéfice net de l entreprise, s représente les salaires de l entreprise, C représente les capitaux propres de l entreprise, VA représente la valeur ajoutée de l entreprise. Bénéficiaires: salariés et chefs d entreprises dans les structures de moins de 50 salariés ou en cas de formule de calcul dérogatoire (sur la partie supérieure à celle résultant de la formule légale). Montant réparti entre les bénéficiaires selon un ou des critères défini(s) par l accord (répartition proportionnelle aux salaires, au temps de présence, uniforme ou en combinant ces 3 critères). Plafond individuel de répartition : 3/4 du PASS. Exonérée des charges patronales (3) et déductible des bénéfices imposables (4). Délai de mise en place : la participation doit être conclue un an maximum après la clôture de l exercice concerné. GERER S2E peut vous accompagner dans : 1. L audit de vos besoins et la mise en place de l accord. 2. La rédaction de projets d accords. 3. Les démarches administratives auprès de la DDTEFP. 4. L investissement sur les Fonds Communs de Placements d Entreprise en fonction du choix préalablement effectué par les bénéficiaires. INTÉRESSEMENT L'intéressement est un instrument de motivation fondé sur le versement d'une prime liée à la réalisation d objectifs (résultats ou performances) déterminés au préalable dans un accord. L'objectif est d'associer les salariés à une meilleure performance et/ou l'amélioration des résultats de l'entreprise. Fonctionnement : Accord d'une durée obligatoire de 3 ans conclu entre l entreprise et les salariés (majorité des 2/3, CE ou Organisations Syndicales) ; possibilité de tacite reconduction sous conditions. Formule de calcul libre, aléatoire et lié aux résultats et à la performance de l entreprise. Bénéficiaires : salariés et chefs d entreprises et conjoints collaborateurs et associés dans les entreprises de 1 à 250 salariés. Montant réparti entre les bénéficiaires selon un ou des critères défini(s) par l accord (répartition proportionnelle aux salaires, au temps de présence, uniforme ou en combinant ces 3 critères). Plafond global : 20 % du total des salaires bruts versés aux personnes concernées. Plafond individuel : 1/2 du PASS. Exonéré des charges patronales (3) et déductible des bénéfices imposables. Exonéré de l'impôt sur le revenu si investissement sur un Plan d'epargne salariale (4). Les entreprises bénéficient d un crédit d impôt (20 %) pour tout nouvel accord d intéressement ou avenant à un accord d intéressement existant majorant les règles de calcul (accord ou avenant obligatoirement conclu entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2014). Délai de mise en place: l intéressement doit être conclu avant le premier jour du 7 ème mois suivant la date de sa prise d effet (pour un calcul infra annuel).

5 Les avantages de GERER S2E GERER S2E «Spécialiste de l épargne salariale depuis plus de 15 ans, à l écoute des entreprises» GERER S2E participe à la mise en place des accords d Epargne Salariale et assure la gestion administrative de ces dispositifs. GERER S2E, véritable partenaire de l entreprise, propose de multiples solutions flexibles et adaptées à toutes les catégories d entreprise, quel que soit le projet, du plus simple au plus élaboré. GERER S2E dispose de collaborateurs et de moyens techniques adaptés avec une seule priorité : rester proche de l entreprise et de ses salariés. 1 DES SERVICES PERFORMANTS Pour l entreprise : Une équipe à votre service. Tél. : (appel non surtaxé). Un support commercial et juridique réactif. Une documentation à votre disposition. Pour les salariés : Un centre d accueil téléphonique avec une équipe chargée des opérations et de l information. Tél. : (appel non surtaxé). Un site Internet sécurisé : qui permet de visualiser les informations concernant l évolution de votre épargne salariale. Il permet aux bénéficiaires de gérer leur compte (arbitrage, demande de retrait, ). 2 UNE COMPÉTENCE ET UN SUIVI PERSONNALISÉ DANS LE TEMPS Avec plus de 15 ans d expérience, GERER S2E accompagne et met à la disposition des entreprises un ensemble de compétences et de solutions adaptées à chaque situation. Vos accords d épargne salariale deviennent un véritable outil de gestion de vos ressources humaines : en plus du PEE et du PERCO(I), GERER S2E vous aide à mettre en place les accords d intéressement, de participation, ainsi que l ingénierie pour favoriser l actionnariat salarié dans l entreprise (que celle-ci soit cotée ou non cotée). 3 DES CONSEILLERS PROCHES DE VOUS GERER S2E travaille avec un réseau de conseillers sélectionnés pour leurs compétences en épargne salariale qui vont mettre à votre disposition leur savoir-faire en matière de gestion patrimoniale. Ce mode de partenariat permet d être en permanence disponible, dynamique et réactif. 4 UNE PRESTATION SUR MESURE : L'ACTIONNARIAT SALARIÉ L actionnariat salarié permet aux bénéficiaires du PEE d'affecter leurs versements à l'acquisition de titres de leurs entreprises (cessions, augmentation de capital) que les titres soient cotés ou non cotés. Cette possibilité n'est pas offerte dans le cadre d'un PERCO(I). GERER S2E, LEADER DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ NON COTÉ, EST UNE RÉFÉRENCE NATIONALE.

6 DES RÉFÉRENCES Plus de 15 ans d expérience entreprises clientes Plus de salariés Environ 400 millions d Euro d encours L APPARTENANCE À UN GRAND GROUPE GERER S2E est filiale à 100 % de la Banque Palatine, Groupe Caisse d Epargne. GERER S2E, Teneur de registre Siège Social : 42, rue d Anjou Paris Société par Actions Simplifiée au capital de RCS PARIS B Code APE 7022 Z Relations apporteurs : Téléphone Fax cgp@gerer-s2e.fr Site internet : Palatine Asset Management Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de , agréée en tant que société de gestion de portefeuille par l Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP , dont le siège social est situé 42 rue d Anjou, Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro Site internet : Le présent document ne peut être reproduit ou publié en totalité ou en partie sans l autorisation préalable et écrite de GERER S2E et Palatine Asset Management. Il ne saurait être interprété comme un engagement contractuel ou précontractuel de la part de GERER S2E et/ou Palatine Asset Management. Il est produit à titre purement indicatif et peut être modifié à tout moment sans préavis. Les informations et analyses contenues dans le présent document sont issues de sources considérées comme dignes de foi. Toutefois, GERER S2E et/ou Palatine Asset Management ne sauraient garantir leur caractère complet, exact et à jour. GERER S2E et/ou Palatine Asset Management ne garantissent en rien les performances courantes ou futures des Fonds cités dans ce document. Il est à ce titre rappelé que tout investissement financier comporte des risques (notamment le risque de perte en capital) pouvant se traduire par des pertes financières. Il est recommandé au souscripteur préalablement à tout investissement de prendre connaissance des notices d informations des FCPE qui sont notamment disponibles gratuitement auprès de GERER S2E (42, rue d Anjou Paris) et sur le site Internet 04/09 - Archipels