APPEL A CANDIDATURE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETE ET DE L AUTONOMIE

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1 APPEL A CANDIDATURE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETE ET DE L AUTONOMIE 3 ème collège Représentants des organismes et professionnels œuvrant en faveur des personnes âgées Représentants des organisations représentant les employeurs, les professionnels et les gestionnaires d Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) Identification de l autorité passant l appel à candidature Monsieur le Président du Conseil départemental du Loiret Département du Loire Madame la Directrice générale de l Agence régionale de santé Centre val de Loire Cité Coligny 131 Rue du Faubourg Bannier B.P CEDEX Objet de l appel à candidature La Loi n relative à l adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 instaure le Conseil départemental de la citoyenneté et de l autonomie (CDCA), intervenant en lieu et place du Comité départemental des retraités et des personnes âgées (CODERPA) et du Conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH). Le CDCA se compose de deux formations, l une concernant les questions relatives aux personnes âgées et l autre aux questions relatives aux personnes handicapées. À ce titre, la désignation de 4 représentants des organisations représentant les employeurs, les professionnels et les gestionnaires d Etablissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) issus du 3ème collège représentant les organismes et professionnels 1

2 œuvrant en faveur des personnes âgées est nécessaire à la bonne constitution de cette instance. Le mandat est de 3 ans et exercé à titre gratuit. Les candidats sont invités à proposer le nom d un(e) titulaire et d un(e) suppléant(e). Compétences du CDCA Le CDCA est une instance consultative qui assure la participation des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à l élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l autonomie dans le département. Il est compétent en matière de : - prévention de la perte d autonomie, - accompagnement médico-social, - accès aux soins et aux aides humaines ou techniques, - accessibilité, - logement, - habitat collectif, - urbanisme, - transport, - scolarisation, - intégration sociale et professionnelle - accès à l activité physique, aux loisirs, à la vie associative, à la culture et au tourisme Il est consulté pour avis sur : - Le schéma régional d organisation sociale et médico-sociale (compétence de l ARS) - Le schéma départemental d organisation sociale et médico-sociale - La programmation annuelle ou pluriannuelle des moyens alloués par l ARS, le Département et les régimes de base d assurance vieillesse à la politique départementale de l autonomie - Le programme coordonné de financements des actions individuelles et collectives de prévention établi par la Conférence des financeurs - Les rapports d activité de la MDPH et des services du Département chargés des personnes - La constitution d une Maison départementale de l autonomie (MDA) Le CDCA est également informé du contenu et de l application du : - Plan départemental de l habitat - Programme départemental d insertion professionnelle des travailleurs handicapés - Schéma d équipement et d accompagnement des personnes handicapées dans le département Il peut débattre, de sa propre initiative, de toute question concernant la politique de l autonomie et formuler des propositions sur les orientations de cette politique. Il peut être saisi par toute institution souhaitant le consulter. Les CDCA d une même région peuvent débattre, de leur propre initiative, de toute question relative à l élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l autonomie dans la région. 2

3 Ethique de la commission Les représentants siègent au sein du Conseil départemental de la citoyenneté et de l autonomie (CDCA) dans le but d y représenter l ensemble des acteurs du domaine qu ils représentent. Une assiduité et une participation active aux travaux du CDCA sont requises, sous peine d exclusion. Critères de sélection des candidats Les candidats doivent figurer sur la liste arrêtée conjointement par le Président du Conseil départemental du Loiret et la Directrice générale de l Agence régionale de santé Centre val de Loire annexée à ce document Le choix final relatif à la nomination des membres revient au Président du Conseil départemental qui désignera, par voie d arrêté nominatif, les représentants du Conseil départemental de la citoyenneté et de l autonomie (CDCA). Candidature Le formulaire joint en annexe 1 de cet appel à candidature doit être transmis sur la boîte mail dédiée cdca45@loiret.fr pour le 31 mars 2017 impérativement. Les candidatures reçues après cette date ne pourront faire l objet d un examen. 3

4 3 ème collège : Représentants des organismes et professionnels œuvrant en faveur des personnes âgées (formation PA) 4 représentants des organisations représentant les employeurs, les professionnels et les gestionnaires d ESSMS sur proposition des associations d une liste figurant sur une liste arrêtée par le PCD et le DGARS Etablissements et services sociaux et médico-sociaux EHPAD et USLD "La Cerisaie" EHPAD "Amiville" : Résidences "Les Althaea" et "Le Buisson" EHPAD "La Clairière" EHPAD "Esther Lerouge" EHPAD de l'hôpital Local "Lour Picou" EHPAD "Heure Mauve" et "Paul Cabanis" EHPAD "Résidence Quiétude" Résidence "Les Jardins de la Loire" Résidence "Les Jardins de la Loire" EHPAD et USLD de l'hôpital "Saint Jean" EHPAD "La Vrillière" EHPAD "Résidence de la Colline" EHPAD "Les Jardins de Sido" EHPAD "Résidence des Prés" EHPAD "Le Jardin des Sablons" EHPAD Chevilly EHPAD "La Chanterelle" EHPAD Les Patureaux Résidence "Les Hirondelles" Résidence "Les Hirondelles" EHPAD départemental de Villecante EHPAD "Petit Pierre" EHPAD du Centre Hospitalier Georges Daumezon "Le CAPA" EHPAD "Korian Santel" EHPAD du Centre hospitalier "Pierre Dezarnaulds" EHPAD "Le Parc des Mauves" EHPAD "Petit Pierre" EHPAD "Korian Reflet de Loire" EHPAD et USLD "Paul Gauguin" AMILLY AMILLY AMILLY AUXY BEAUGENCY BEAUNE LA ROLANDE BELLEGARDE BONNY SUR LOIRE BONNY SUR LOIRE BRIARE CHATEAUNEUF SUR LOIRE CHÂTEAU-RENARD CHATILLON COLIGNY CHATILLON SUR LOIRE CHECY CHEVILLY COULLONS COURTENAY DORDIVES DORDIVES DRY FAY AUX LOGES FLEURY LES AUBRAIS GIEN GIEN HUISSEAU SUR MAUVES JARGEAU LA CHAPELLE SAINT MESMIN LA CHAPELLE SAINT MESMIN 4

5 EHPAD La Chapelle EHPAD "Korian Château des Landes" EHPAD "L'Aubinière" EHPAD "Le Château Fontpertuis" Résidence "Saint Martin" EHPAD "L'Hostellerie du Château" EHPAD "La Résidence d'emilie" EHPAD "Le Champgarnier" Korian La Lilardière EHPAD "La Boisserie" EHPAD "Le Fil de l'eau" EHPAD "Les Rives du Puiseaux" EHPAD "Notre Foyer" EHPAD de l'hôpital local "Pierre Lebrun" EHPAD "Le Château de la Manderie" EHPAD "Résidence de La Mothe" Korian La Reine Blanche EHPAD La Source EHPAD "Korian Le Baron" EHPAD "Les Ombrages" EHPAD "Ma Maison" EHPAD "Oeuvre de Nazareth" EHPAD "Résidence Pierre Pagot" EHPAD "Résidence Saint Joseph" EHPAD "Résidence Sainte Cécile" EHPAD Résidence Valois EHPAD "Pierre Mondine" EHPAD "Résidence Trianon" EHPAD et USLD "Maison Fleurie" et "Safran" EHPAD "Résidence du Parc" EHPAD "Gaston Girard" EHPAD Résidence Le Port EHPAD "Les Pinelles" EHPAD "Les Ecureuils" EHPAD "Raymond Poulin" EHPAD "Les Jardins d'eléonore" EHPAD "Résidence du Lac de Saint Pryvé" EHPAD et USLD "Le Bois Fleuri" LA CHAPELLE SAINT MESMIN LA FERTE SAINT AUBIN LA FERTE SAINT AUBIN LAILLY EN VAL LE MALESHERBOIS LORCY LORRIS MEUNG SUR LOIRE MEUNG SUR LOIRE MONTARGIS MONTARGIS MONTARGIS MONTARGIS NEUVILLE AUX BOIS NOGENT SUR VERNISSON OLIVET OLIVET OUTARVILLE PATAY PITHIVIERS PUISEAUX SAINT BENOIT SUR LOIRE SAINT DENIS DE L'HOTEL SAINT DENIS EN VAL SAINT JEAN DE BRAYE SAINT JEAN DE LA RUELLE SAINT JEAN LE BLANC SAINT PRYVE SAINT MESMIN SARAN 5

6 EHPAD "Le Relais de la Vallée" EHPAD de l'hôpital local de Sully sur Loire USLD "Les Chemins Fleuris" "L'Arche des Souvenirs" Accueil de jour "Les Cigognes" Accueil de jour "Saint Vincent" Centre d'accueil de jour de Pithiviers Accueil de jour de Saint Jean le Blanc Résidence autonomie "Jacques Duclos" Résidence "Les Belettes" Résidence "Les Myosotis" Résidence "Les Hautes Loges" Résidence "Ambroize Croizat" Résidence-autonomie "Alice Lemesle" Résidence autonomie "Isabelle Romée" Résidence "La Cigogne" Résidence-autonomie "Georges Brassens" Résidence "Henri Deschamps" MARPA "Les Charmilles" MARPA "Sainte Rose" MARPA Les Nefliers MARPA "Les Alouettes" PUV "Entraide" Maison d'accueil temporaire "La Rabolière" A2MICILE AB Services ABH AD Seniors ADESSA A DOMICILE ADMR Age d'or Services Aid'Age Apef ASDIF 45 Au pays des vermeilles Auprès de vous Aurélianis AUXI'life Orléans Beauce Val Service Bien à la maison Bien-être Seniors SEICHEBRIERES SULLY SUR LOIRE AMILLY CLERY SAINT ANDRE GIEN PITHIVIERS SAINT JEAN LE BLANC CHALETTE SUR LOING BEAUGENCY BRIARE COURTENAY FLEURY LES AUBRAIS SARAN VITRY AUX LOGES CHILLEURS AUX BOIS ERVAUVILLE NESPLOY SERMAISES LA FERTE SAINT AUBIN 6

7 Bubble Dom Services CCAS de Saran (SAAD) Centre Services Communauté de communes Le Cœur du Pithiverais (SAAD) Confiez-nous Domisiel DOMITYS Domusvi Domicile Eden Services à la personne Facility's Familles Rurales Family Sphère Fleur de vie HAILP HESTYA I.P Mobilité et Services IDYLIA Intex services Kiwiloo La Colombe 45 La Girandière services Olivet La Maison des Services Les Quatre Saisons Médiation Services + Nostress O2 Orléans Petits-fils Advenyo Plus simple la vie Polydor House SARL Frémont Seniors et handicap Services à souhaits Sous mon toit UNA Vitalliance CCAS / SSIAD Montargis SSIAD APF PA Lorris / Chatillon Coligny SSIAD Gien et Sully sur Loire SSIAD Du Centre SSIAD de La ferté St Aubin SSIAD SFVA SSIAD CH Neuville aux Bois Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS) 7

8 DIRECTION DE L AUTONOMIE CITOYENNETÉ ET DE L AUTONOMIE (Document à transmettre impérativement avant le 31 mars 2017 à cdca45@loiret.fr) 3ème collège Représentants des organismes et professionnels œuvrant en faveur des personnes âgées Représentants des organisations représentant les employeurs, les professionnels et les gestionnaires d Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) INSTITUTION / ORGANISME :... Formation Personnes âgées Personnes handicapées Collège 1 er collège 2 ème collège 3 ème collège 4 ème collège Titulaire Suppléant Madame Monsieur Madame Monsieur Prénom NOM :... Prénom NOM :... Titre :... Titre :... Adresse postale :... Adresse postale :... Adresse mail :... Adresse mail :... Téléphone :... Téléphone :... 8

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