Témoignage d utilisateurs

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1 Pôle métier Mer et Littoral Enjeux et stratégies maritimes, automne 2016 Témoignage d utilisateurs Frédéric Leroy Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines Direction générale des patrimoines

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3 Les sites étudiés sont de natures très diverses Outre les sites sous-marins, les sites en lac, fleuve, rivière ou grotte les sites, autrefois terrestres, aujourd hui submergés, les sites, autrefois marins, aujourd hui enterrés, Des sites autrefois terrestres, mais dont l accès impose aujourd hui le recours à la plongée

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5 Les biens culturels maritimes Majoritairement des ensembles clos 65 % d épaves de navires Constituent des BCM les gisements, épaves, vestiges ou tout bien qui présente un intérêt préhistorique, archéologique ou historique

6 BP 1er s. BC Au bilan, le Drassm gère aujourd hui un patrimoine tout à la 19e s. 21e s. fois gigantesque et follement disparate dans sa chronologie

7 157 ans d archéologie lacustre

8 Le ministère chargé de la Culture : 50 ans d archéologie en milieu maritime

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10 Le Drassm Une mutation progressive : Né Direction en 1966 Devenu Département en 1991 Fusionné en 1996 avec le Centre national de la recherche archéologique subaquatique (CNRAS), service du Ministère de la Culture créé en 1982 pour les eaux intérieures (Annecy). Devient le DRASSM. Devient service à compétence nationale en 2002

11 La France : Un domaine public maritime exceptionnel St Pierre et Miquelon 5500 km de côtes Polynésie Française Martinique Guadeloupe Tromelin Iles Glorieuses Mayotte Guyane La Réunion Clipperton Bassas da India Europa Juan de Nova Crozet St Paul Nouvel Amsterdam littoral métropolitain : 5500 km Domaine public maritime (DPM), DOM, Mayotte, TAAF : km² Zone économique exclusive (Z.E.E.) : plus de 11 millions de km²

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13 Le Drassm : Tutelle, partenaires et collaborations Tutelle administrative Ministère de la Culture et de la Communication Direction générale des Patrimoines (DGP) En lien étroit avec la Sousdirection de l'archéologie (SDA) Partenaires administratifs en mer : Directions Régionales des Affaires Maritimes Directions Départementales des Territoires et de la Mer ou des Direction de la Mer, en métropole Protection du patrimoine En mer : Directions régionales des Douanes Garde-côtes Direction nationale des recherches et enquêtes douanières (DENRED) Gendarmeries maritimes Autorité de l État sur le DPM Les préfectures maritimes Cherbourg : Manche Mer du Nord Brest : Atlantique Toulon : Méditerranée Le Drassm Tutelle scientifique Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) Commission des fouilles sous-marines Commissions interrégionales de la recherche archéologique (CIRA) Partenaires administratifs eaux intérieures : Directions régionales des Affaires Culturelles (DRAC) Services régionaux de l'archéologie (SRA) Directions départementales des Territoires et de la Mer Protection du patrimoine Eaux intérieures : Gendarmerie nationale Autres institutions partenaires en mer : Marine Nationale DDTM et DM, Services des Phares et Balises SHOM IFREMER CRIGE Partenaires scientifiques : CNRS Musées Universités INRAP Associations... Autres institutions partenaires eaux intérieures : VNF IGN

14 Les missions du Drassm L enregistrement des déclarations de biens culturels maritimes et l expertise des découvertes, l élaboration de la carte archéologique nationale, l orientation de la recherche et la définition des programmes scientifiques, la délivrance des autorisations de prospection, de sondage et de fouille et leur contrôle, l établissement des prescriptions scientifiques dans le cadre des opérations archéologiques préventives, la conduite de fouilles archéologiques, la formation des archéologues et plongeurs, la diffusion de l information par l intermédiaire de publications, de conférences, d expositions..., la mise en dépôt des objets appartenant à l État, en relation avec les musées, des audits et des fouilles ponctuelles à l étranger, à la demande des États.

15 L André Malraux a été lancé le 8 décembre 2011 et baptisé par Florence Malraux le 24 janvier 2012, après 40 mois d étude et 18 mois de construction (H2X) Depuis mai 2012, année de neuvage, il a parcouru près de nautiques, de la Méditerranée à la Manche

16 Le cadre législatif de la recherche archéologique en France L Ordonnance de François Ier touchant l Amirauté de France (1543) L Ordonnance de la Marine de 1681 : définit le domaine public maritime (jusqu à la laisse de plus haute mer) La loi n du 24 novembre 1961 le décret n du 26 décembre 1961 : La loi n du 1er décembre 1989 : introduisent la notion d épave à caractère archéologique, historique ou artistique (chap. V, art. 23) le sauveteur de l épave peut recevoir en propriété un objet isolé ou a droit à une indemnité (chap. V, art. 25) Dans le cas d un objet isolé, le sauveteur a obligation de le remonter : de (le) mettre en sûreté, et notamment de (le) placer hors des atteintes de la mer (chap. 1er, art. 2) la déclaration d une épave doit être faite dans les 48h suivant l arrivée au port (chap. 1er, art. 2) introduit la notion de bien culturel maritime (BCM) (art. 1) offre la possibilité d une récompense à l inventeur, en fonction de l intérêt scientifique (art. 6) Toute personne qui découvre un BCM est tenue de le laisser en place (art. 3) assujettit toute prospection de BCM à une autorisation préalable (art. 7) la déclaration d une épave doit être faite dans les 48h suivant l arrivée au port (art. 3) élargit la législation à la zone contiguë (titre II)

17 Le Code du Patrimoine, ou ordonnance n du 20 février 2004 : Livre V, Titre III, Section 2 Constituent des BCM les gisements, épaves, vestiges ou tout bien qui présente un intérêt préhistorique, archéologique ou historique (art. L.532-1). Toute personne qui découvre un BCM est tenue de le laisser en place et de ne pas y porter atteinte. Elle doit le déclarer dans les 48 h suivant l'arrivée au port (art. L.532-3). Toute personne qui découvre et déclare un BCM peut bénéficier d'une récompense (L.532-6). Nul ne peut procéder à des prospections à l'aide de matériels spécialisés permettant d'établir la localisation d'un bien culturel maritime, à des fouilles ou à des sondages sans en avoir, au préalable, obtenu l'autorisation (L.532-7). Livre V, Titre IV, Section 2 Le fait, pour toute personne, d'avoir fait des prospections, des sondages, des prélèvements ou des fouilles sur des BCM ou d'avoir procédé à un déplacement de ces biens ou à un prélèvement sur ceux-ci en infraction aux dispositions du premier alinéa de l'article L ou des articles L et L est puni d'une amende de (L ). Le fait, pour toute personne, d'aliéner ou d'acquérir un BCM enlevé du DPM ou du fond de la mer dans la zone contiguë en infraction aux dispositions des articles L , L , L et L est puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de Le montant de l'amende peut être porté au double du prix de la vente du bien (L ).

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19 La Lune 1664 (Toulon) : un chantier laboratoire

20 La carte archéologique nationale Un recensement du patrimoine archéologique français La carte archéologique nationale recense tous les sites archéologiques connus sur le territoire. Elle concourt à la connaissance et à la conservation du patrimoine. l Etat a en charge sa réalisation, conformément au Code du patrimoine. Cette responsabilité repose sur les services archéologiques, avec trois orientations : réaliser la carte archéologique au niveau de leur territoire de compétence, gérer la documentation scientifique dont les archives de fouille, tenir à jour l application informatique nationale.

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23 L établissement de la carte archéologique Les objectifs - connaître le patrimoine national et sa répartition sur l espace maritime, - fournir des données exploitables pour la recherche scientifique, - assurer la sauvegarde et la diffusion de l information, - aider à la programmation scientifique, - assurer la protection du patrimoine archéologique en la rendant compatible avec l aménagement du territoire et le développement économique dans le cadre de l archéologie préventive

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32 Le pillage des biens culturels maritimes La vente d un octant sur Ebay Vente de biens culturels maritimes sur Internet

33 Pendant l'essentiel de la Préhistoire, le niveau marin a été inférieur à l'actuel

34 Des sites archéologiques d habitats, de la préhistoire récente, stratifiés, dans les étangs littoraux (Languedoc)

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36 L archéologie préventive en milieu maritime

37 L archéologie préventive : une nécessaire prise en compte en amont des projets d aménagements et d extraction

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40 Communiquer et restituer aux publics

41 : La «nécropole» Cousteau participe à un nouveau discours vers les publics Deux sites reconstitués Calanque Debié, au Frioul, et Niolon

42 Publier ou disparaître

43 Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) Ministère de la culture et de la communication 147, Plage de l'estaque Marseille tel :