Poitou-Charentes. Les attentes de l ARS concernant la mise en œuvre des Contrats Locaux de Santé

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1 Poitou-Charentes Les attentes de l ARS concernant la mise en œuvre des Contrats Locaux de Santé

2 2 Rappels -L ARS a élaboré un Projet Régional de Santé qui a fait l objet avant sa publication d une large concertation. -Ce Projet Régional de Santé a vocation a être décliné sur les Territoires de santé de la région. -Le territoire est bien au cœur de la politique de l ARS. -Du territoire de santé au territoire de projet. -Les outils de déclinaison du PRS : -> Les CPOM -> Les appels à projets -> Les contrats d engagement de Service Public -> La certification -> Le CLS

3 Le CLS, c est la mise en œuvre d une dynamique locale 3

4 4 Un projet commun au service de la santé publique Collectivités territoriales ARS Une mobilisation de compétences et de ressources Connaissance du territoire Mise en commun de bonnes pratiques Pilotage Evaluation Participation au financement Etc. Une valeur ajoutée Valorisation de l engagement sur les thématiques de santé Amplification des démarches locales de santé existantes Meilleure coordination des acteurs du système de santé sur un territoire donné Efficacité accrue Cohérence entre les démarches locales de santé et le PRS Territorialisation du PRS Partenariat durable au service de la santé Meilleure coordination des acteurs du système de santé sur un territoire donné Efficacité accrue Partenaires

5 5 Une démarche conjointe et participative Une réponse aux enjeux de démocratie sanitaire 1 Un contenu négocié Elaboration des axes stratégiques, objectifs et actions du CLS de manière conjointe entre les signataires et partenaires. Mise en place de groupes de travail pour définir le contenu des contrats. Un pilotage commun Sollicitation des conférences de territoire pour contribution ou information sur le contenu des CLS et demande d avis Contribution des instances des collectivités territoriales et organisation éventuelle de réunions publiques 2 3 Un programme d actions partagé Partage de la mise en œuvre des actions du contrat entre les différentes parties prenantes. Définition d un calendrier prévisionnel, de modalités de mise en œuvre, etc., pour chaque action du CLS. Une évaluation conjointe de la mise en œuvre Suivi et d évaluation de la réalisation et des résultats des actions programmées. Mise en place d un comité de pilotage, composé de l ARS, des signataires et des partenaires locaux, pour validation des travaux d élaboration et suivi de la mise en œuvre des actions.

6 6 La mise en place des Contrats Locaux de Santé peut s inscrire dans deux logiques distinctes

7 7 Mise en place d un contrat à partir des initiatives existantes, en cohérence avec la stratégie régionale L ARS prend en compte les demandes potentielles des collectivités territoriales souhaitant poursuivre les démarches déjà engagées sur leurs territoires (ASV des CUCS). Le CLS concerne un périmètre plus étendu que les quartiers de la politique de la ville. Les thématiques abordées sont plus larges. Création d un nouveau contrat reposant sur les orientations de la stratégie régionale La création du contrat repose sur l identification par l ARS de besoins prioritaires de santé sur un territoire donné, identifiés dans les diagnostics territoriaux et intégrés dans la démarche du PRS.

8 Le périmètre des CLS peut concerner les 5 champs métier suivants, se déclinant en thématiques Promotion de la santé et prévention Promotion et éducation pour la santé Prévention Veille alerte et gestion des urgences Parcours de vie Accompagnement des personnes en situation spécifique, au sens de l article L eme du CASF Médicosocial Vision stratégique de santé publique croisant analyse des besoins locaux de santé et objectifs du PRS Santé- Environnem ent Prévention des risques environnementaux Surveillance et détection des risques Accessibilité des soins Structuration de l offre -4 Champ hospitalier Premier recours Renforcement des zones fragiles Continuité et accessibilité des soins Structuration de l offre Le CLS n est pas strictement une déclinaison des schémas du PRS : il est un moyen permettant de mobiliser autour d un projet commun sur un territoire donné l ensemble des acteurs dans le champ et hors du champ de la santé dans le but de créer des synergies et réduire de manière plus efficace les inégalités territoriales et sociales de santé.