Le contrat. devra impérativement être signé. en bas de la page 3 et 5. après en avoir pris connaissance dans son intégralité.

Transcription

1 Le contrat devra impérativement être signé en bas de la page 3 et 5 après en avoir pris connaissance dans son intégralité. Je vous remercie par avance

2 Contrat de location en meublé saisonnier Appartement meublé n 508 situé dans le bâtiment A La Boëdette» aux Ménuires. Capacité : 4/5 personnes CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE - ENTRE LE PROPRIÉTAIRE : M. TEYSSANDIER François Adresse :11 rue Malebranche MARINES France Tél. : infos@location-appartmenuires.com ET LE LOCATAIRE : M. Mme, Mlle - Nom :... Prénom :... Adresse : Code postal :... Ville :... Tél. :... Fax : POUR LA LOCATION : Adresse : Code postal :... Ville :... Tél. : NON Capacité d'accueil : 5 personnes - Nombre de chambres : 2 Nombre de lits 2 Pers. : 1 - Nombre de lits 1 Pers. : 5 Surface habitable : 30 m2 Autres (précisez) : Balcon - 2 -

3 LE PROPRIÉTAIRE OU SON MANDATAIRE RESPONSABLE LOUE :... jours...week-end(s)...semaine(s)...mois Autres :... Du...à 16 heures - au... à 12 heures. Pour : Nbre de personnes adulte :...(+13ans), Nbre d'enfants :...(-13ans) Le montant de la location est fixé à... par : jour - Week-end semaine - Mois - Autres :... Soit un montant total de... pour l'ensemble du séjour. Le prix comprend : Toutes les charges OUI Le linge de maison (draps, serviettes, etc.) n est pas fourni. Taxe locale de séjour perçue pour le compte de la commune : OUI s'élevant à /jour/personne de plus de 13 ans Un dépôt de garantie de 250 sera à m envoyer une semaine avant le séjour. Ce dépôt vous sera restituée après votre départ (délai maximum n'excédant pas 15 jours), déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de remise en état des lieux. Pour les frais de ménage un chèque de caution d un montant de 70 sera à m envoyer la semaine précédent le séjour. Dans le cas où l appartement ne serait pas rendu propre, cette caution ne sera pas restituée au locataire. Cette location prendra effet si je reçois à mon adresse avant le... - un exemplaire du présent contrat daté et signé avec le mention 'Lu et approuvé' - les arrhes de... (25 % du prix total de la location) à régler par : * Chèque libellé à mon ordre * Virement international Au delà de cette date, cette proposition sera annulée et je disposerai de la location à ma convenance. Le présent contrat est établi en deux exemplaires. Fait le...à... Le Propriétaire, Signature : Le Locataire, Signature précédée de la mention 'Lu et approuvé' - 3 -

4 Conditions générales de location d un appartement meublée Appart 508 Batiment A «La Boëdette» LES MENUIRES 1. Dispositions générales Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d un quelconque droit de maintien dans les lieux à l expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat 2. Utilisation des lieux Le locataire jouira de la location d une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Le locataire s engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu il l aura trouvé à son arrivée. Dans le cas contraire le chèque de caution pour le ménage ne sera pas rendu au moment de la remise des clés à la fin du séjour. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu il en a faite et le maintiendra en état de servir. 3. Dépôt de garantie ou caution Le montant du dépôt de garantie est égal à 250 Il est versé au plus tard au moment de l entrée dans les lieux. En règle générale, il est remboursé au locataire au moment de son départ, déduction faite, en cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou remise en état Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s engage à parfaire la somme après l inventaire de sortie. 4. Nombre d occupants Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, le loueur et le locataire s entendront à l amiable compte tenu des charges supplémentaires imposées par la modification de l occupation. 5. Animaux Sauf accord explicite du loueur, les animaux, mêmes familiers ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat 6. État des lieux et inventaire L état des lieux et l inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire et porteront la signature des deux parties. 7. Paiement Le montant des arrhes est de 25% du prix de la location. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes avant la date indiquée au recto. Le solde sera versé 30 jours avant l arrivée au meublé. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue ; dans ces conditions, il ne sera pas fait application de l article 9-4 -

5 8. Interruption du séjour En cas d interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions indiquées à l article Conditions d annulation Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme avant l entrée en jouissance. En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois, elles peuvent être restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix. Si le locataire ne s est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire : le présent contrat est considéré comme résilié, les arrhes restent acquises au propriétaire, Le propriétaire peut disposer de son meublé. En cas d annulation de la location par le propriétaire : Il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues. 10. Assurances Le locataire est tenu d assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d habitation principale prévoit l extension villégiature (location de vacances). Dans l hypothèse contraire, il doit souscrire l extension nécessaire. 11. Assurance locative Les locataires sont tenus de s assurer à une compagnie d assurance contre les risques inhérents à leur occupation, à savoir : vol, perte ou dégradation de leurs objets personnels, ainsi que les dégradations qu ils pourraient faire sur le mobilier donné en location et également les dégâts qu ils pourraient occasionner à l ensemble des immeubles de leur fait ou par leur négligence éventuelle. Les clients devront pouvoir justifier du tout à première réquisition. Il est à préciser que les effets, valises, objets, mobiliers, valeurs, véhicules des clients ne sont pas garantis contre les vols, les pertes ou dégradations qu elle qu en soit la cause. Les parties conviennent donc que le propriétaire ne pourra jamais être inquiété à ce sujet et qu il appartient au locataire de contracter toutes assurances qu il jugera utile. Vu et pris connaissance le Le locataire - 5 -

6 Descriptif des lieux L appartement est un 2 pièces cabine de 30 m2 situé au 5ème étage qui se compose de : 1 entrée 1 chambre cabine avec 2 lits superposés 1 W.C. séparé 1 salle de bain avec baignoire, meuble, glace 1 placard 1 cuisine aménagée 1 séjour avec 1 canapé lit et 1 canapé gigogne 1 chambre avec 1 lit de 2 personnes + commode 1 balcon orienté Sud/Est avec vue sur les pistes Certifié exact le Le propriétaire - 6 -