THESE DE DOCTORAT D ETAT EN SCIENCES ECONOMIQUES

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1 MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE D ALGER FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DES SCIENCES DE GESTION THESE DE DOCTORAT D ETAT EN SCIENCES ECONOMIQUES VALEUR DE L ENTREPRISE ET METHODE DE PRIVATISATION DANS UN CONTEXTE DE TRANSITION VERS L ECONOMIE DE MARCHE PRESENTEE PAR GLIZ Abdelkader DIRECTEUR DE RECHERCHE CO-DIRECTEUR DE RECHERCHE Dr LAMIRI Abdelhak Dr DAYNAC Mchel ESC Alger Unversté Toulouse 1 SOUTENUE PUBLIQUEMENT DEVANT UN JURY COMPOSE DE Dr OUKIL Saïd Professeur Unversté d Alger Présdent Dr TABET Mohamed Nacer Professeur ESC Alger Membre Dr LAMIRI Abdelhak Maître de conférence ESC Alger Encadreur Dr HAMADOUCHE Ahmed Maître de conférence Unversté d Alger Membre 02 octobre 2001

2 II A tous ceux dont l amour, l affecton et l amté m ont donné l opportunté et le courage d avancer.

3 III Je remerce vvement toutes les personnes qu m ont adé à mener à terme la rédacton de la présente thèse. Je tens en premer leu à exprmer ma profonde grattude à mon drecteur de recherche, le docteur Abdelhak Lamr, maître de conférences à l Ecole Supéreure de Commerce d Alger dont les encouragements et les orentatons ont été détermnants à plus d un ttre. J a également grand plasr à remercer mon co-drecteur de recherche, le docteur Mchel Daynac, professeur à l unversté de Toulouse 1, pour son souten préceux et enrchssant. Cette thèse a très largement bénéfcé des dscussons et séances de traval tenues avec MM Abdelhafd Dahman, Hocne Mokraou et Mohamed Touat, chargés de cours à l Ecole Supéreure de Commerce d Alger. A ce ttre, ma dette envers eux est grande. Pour la rédacton de la présente thèse, j a consdérablement bénéfcé de l envronnement scentfque de l unversté de Toulouse 1 et ce, grâce à la bourse alternée qu m a été accordée par le Mnstère de l'ensegnement Supéreur et de la Recherche Scentfque. C est pour cela que je remerce M Abdelazz Sebboua (drecteur de l Ecole Supéreure de Commerce d Alger) et D r Sd-Al Kaya pour m avor faclté l obtenton de cette bourse. Je sus également redevable envers toutes les personnes qu m ont faclté l accès à l nformaton, notamment : P r Sd-Al Boukram (Présdent de la COSOB), M Mohamed Rebbah (Drecteur au Mnstère de l Industre) et M Boussoussa (Drecteur au Mnstère de l Industre), M M hamed Raked (Drecteur général de l Insttut Supéreur de Geston et de Planfcaton) et M Saradoun (responsable de la documentaton de l Insttut Supéreur de Geston et de Planfcaton).

4 IV SOMMAIRE Page Introducton 1 Chaptre 1 : Théore et pratque de la prvatsaton Le recours à l entreprse publque La vson volontarste de l économe Les défallances du marché La déstructuraton de l économe La performance de l entreprse publque : Ambguïté de la mesure Défntons de la prvatsaton La prvatsaton dans les pays en transton et en Algére La prvatsaton dans les pays en transton La prvatsaton en Algére La cesson aux salarés des actfs des entreprses publques locales Tentatve de cesson de 84 untés des secteurs ndustrel et tourstque Introducton en bourse de 3 entreprses publques Les théores de la prvatsaton L argument poltque de la prvatsaton L nterférence poltque dans la geston de l entreprse publque Le contrôle de l entreprse et le problème d agence La prvatsaton et l ncomplétude des contrats La théore des drots de proprété Les objectfs de la prvatsaton La prvatsaton dans les pays développés Recherche de l effcacté Desserrement de la contrante budgétare de l Etat Développement de l actonnarat populare Autres objectfs La prvatsaton dans les pays en transton La prvatsaton dans les pays en développement 30

5 V 1.6. La complexté de la prvatsaton dans les pays en transton Les obstacles à la prvatsaton Les contrantes technques Les obstacles poltques La séquence des prvatsatons Thérape de choc et gradualsme Pette et grande prvatsatons Prvatsaton et lbéralsaton Sphère fnancère/sphère réelle Prvatsaton et structure du marché Le gouvernement d entreprse Prvatsaton de masse et mpératfs de geston Le recours aux nvestsseurs étrangers La partcpaton des travalleurs Prvatsaton et emplo 46 Chaptre 2. Les méthodes de prvatsaton La mse en place du cadre légslatf algéren Premère phase Deuxème phase Caractérstques désrables des technques de prvatsaton La transparence Mse en concurrence des acquéreurs La contnuté de l entreprse L effcacté opératonnelle La vente des actfs publcs par recours au marché fnancer L offre publque de vente à prx fxe L offre publque de vente par adjudcaton à prx plancher Le rôle du marché fnancer dans le programme algéren de prvatsaton La dstrbuton d actons en échange de coupons d nvestssement gratuts La vente aux enchères 64

6 VI 2.6. La vente à un repreneur stratégque La vente de l entreprse à ses drgeants et employés La prvatsaton par ouverture du captal La prvatsaton par converson de la dette extéreure La prvatsaton de la geston Le contrat de management Le franchsng 70 Chaptre 3. La méthodologe standard d évaluaton de l entreprse Le marché fnancer effcent, mécansme d évaluaton de l entreprse Défnton de l effcence Les formes de l effcence du marché fnancer La place de l évaluaton dans la geston de portefeulle Le modèle d évaluaton de Whtbeck-Ksor Le modèle d évaluaton de la Wells Fargo La méthode des cash-flows actualsés L estmaton des cash-flows La détermnaton du coût du captal Détermnaton du coût de la dette k d Détermnaton du coût des fonds propres k e Structure du captal, coût du captal et valeur totale de l entreprse Les propostons de Modglan & Mller L effet des coûts de la fallte L effet des coûts d agence L effet de la valeur de lqudaton des actfs de l entreprse Valeur de l entreprse et structure du captal en présence de dfférents rsques La valeur de l entreprse basée sur le patrmone La Valeur Comptable Nette La Valeur Comptable Nette Corrgée Estmaton de l actf net corrgé Estmaton du passf exgble 106

7 VII La valeur substantelle Les captaux permanents nécessares à l explotaton Valeur de rendement, valeur patrmonale et goodwll L approche résduelle L approche par actualsaton de la rente du goodwll L évaluaton des actons lors de l ntroducton en bourse de l entreprse 110 Chaptre 4. Complexté de l évaluaton de l entreprse dans un contexte de transton vers l économe de marché La nécessté de l évaluaton de l entreprse en prvatsaton dans un contexte de transton vers l économe de marché La nécessté de l évaluaton de l entreprse dans les enchères La nécessté de l évaluaton de l entreprse dans une relaton d agence Les dffcultés pratques de l évaluaton de l entreprse en prvatsaton dans un contexte de transton Fable vsblté des perspectves de l entreprse Absence de stratége Fablté lmtée de l nformaton comptable Le rsque nsttutonnel Absence ou fable développement du marché fnancer Motvaton à fournr l effort d évaluaton L évaluaton des entreprses ntrodutes à la bourse d Alger L évaluaton de Saïdal L évaluaton de Erad-Sétf L évaluaton l hôtel El-Aurass Rsque d erreur d évaluaton et technques de prvatsaton 135 Chaptre 5. Rsque de sous-évaluaton et prvatsaton partelle Le rsque de sous-évaluaton des entreprses en prvatsaton L épargne des ménages Estmaton de la valeur du secteur ndustrel publc algéren Comparason entre l épargne des ménages et la valeur des entreprses 142

8 VIII 5.2. Le coût de la sous-évaluaton des entreprses en prvatsaton L effet socal démotvant d un transfert massf et concentré d actfs publcs sous-évalués L effet non nctatf de la sous-évaluaton Sous-évaluaton et rsque de démantèlement de l entreprse La sous-évaluaton comme forme d endettement à un coût supéreur au taux du marché Les concepts d équlbre de la théore des jeux Défnton d un jeu L équlbre en stratéges domnantes L équlbre de Nash Défnton et sgnfcaton de l équlbre de Nash L exstence de l équlbre de Nash L exstence de pluseurs équlbres de Nash Une applcaton de l équlbre de Nash : le modèle de duopole de Cournot L équlbre bayésen Défnton et sgnfcaton de l équlbre bayésen Une applcaton de l équlbre bayésen : le modèle de duopole de Cournot avec asymétre d nformaton Détermnaton des taux de prvatsaton : Centralsaton ou décentralsaton? Modélsaton du chox en matère de taux de prvatsaton Le gan du repreneur Le gan du gouvernement Le problème de l utlsaton des ressources communes La détermnaton décentralsée des taux de prvatsaton partelle La détermnaton centralsée des taux de prvatsaton partelle Les extensons possbles du modèle 175

9 IX Chaptre 6. Prx non lnéares et chox du repreneur Les prx non lnéares comme nstrument de dscrmnaton entre les dfférents Repreneurs Envronnement en nformaton complète Envronnement en nformaton ncomplète sur θ Prx non lnéares et sélecton adverse 196 Chaptre 7. La détermnaton du prx par les mécansmes d enchères La procédure des enchères dans les économes en transton La théore des enchères Les dfférentes formes d enchères Les enchères, jeu non coopératf en nformaton ncomplète Les enchères, mécansme optmal d allocaton de bens Revenu espéré et rsque du vendeur dans les enchères Mécansmes d enchères et asymétre d nformaton à deux dmensons 228 Chaptre 8. Le prx de l entreprse en prvatsaton et l aléa moral La relaton prncpal-agent dans un contrat de reprse d une entreprse en Prvatsaton Les sources de l aléa moral Le transfert de pouvor de marché Les bénéfces prvés Le rsque poltque et socal Bref exposé de la théore de la relaton Prncpal-agent Les données de base du modèle Cas d observablté de l effort Cas de non observablté de l effort L nctaton du manager L aléa moral dans le modèle de la prvatsaton partelle avec transfert du Contrôle 246

10 X Quelques actons du repreneur sont observables Le mécansme de Clawback Prvatsaton sans cesson des bens mmoblers Les lmtes nctatves de la prvatsaton partelle avec transfert du contrôle L acton du gouvernement et le caractère aléatore de la valeur de l entreprse La convergence vers le premer rang La contrante de partcpaton Inctaton et dscplne de marché Incomplétude des contrats et gouvernement d entreprse Le chox de la date de prvatsaton 260 Concluson 263 Annexe A. Tableaux relatfs aux prvatsatons en Algére 268 Annexe B.1. Détermnaton du coût du captal des entreprses publques du secteur ndustrel (année 1998) 275 Annexe B.2. Détermnaton du cash-flow des entreprses publques du secteur ndustrel (année 1998) 280 Annexe B.3. Détermnaton de la valeur des fonds propres des entreprses publques du secteur ndustrel (année 1998) 285 Bblographe 290 Résumé de la thèse 295

11 1 INTRODUCTION La transton vers l économe de marché a nécessté de la part du gouvernement algéren l adopton d un large programme de prvatsaton dont la mse en œuvre se pose en des termes complexes, notamment en matère d évaluaton de l entreprse et de chox de la méthode de prvatsaton approprée. Les gouvernements ayant opté pour la prvatsaton d une entreprse publque rencontrent de grandes dffcultés d évaluaton. La détermnaton du prx de l entreprse en prvatsaton dans un contexte de transton est une opératon complexe en rason des bouleversements économques fasant notamment sute au changement de système économque. En effet, dans un envronnement en transformaton profonde, l devent dffcle d avor des antcpatons fables concernant l avenr de l entreprse. De plus, le fable développement des mécansmes de marché rend problématque l utlsaton satsfasante de la méthode standard d évaluaton par les cash-flows actualsés. Ans, en l absence de normes et de références relatvement stables, l évaluaton de l entreprse comporte un rsque d erreur assez élevé dans la mesure où la valeur estmée peut s écarter fortement de la valeur «ntrnsèque» de l entreprse. Mas la mesure proprement dte de la valeur de l entreprse et les rsques d erreur qu elle peut ndure ne sont pas les seules questons touchant le prx de l entreprse. Le statut de l évaluaton et du prx de l entreprse est multple. Il y a leu à ce propos, de dstnguer pluseurs cas de fgure selon l mportance de l entreprse en prvatsaton au regard du décdeur publc et de la collectvté. Le premer cas concerne la prvatsaton des pettes entreprses (magasns, pettes manufactures, etc.). L aspect de poltque économque, en partculer de poltque ndustrelle, y est relatvement nsgnfant. De plus, le prx de ces untés est relatvement peu élevé et la demande relatvement mportante. Dans cette catégore d entreprses, l expérence des pays d Europe en transton a montré que la procédure des enchères est la plus fréquente. Le deuxème cas concerne les grandes entreprses du secteur concurrentel. Dans cette catégore, deux autres dmensons entrent en jeu. Ce sont celles de l objectf et de la qualté du repreneur. Pour la prvatsaton de ces entreprses, une des grandes dffcultés consste à trouver un repreneur stratégque en mesure d assurer la contnuté et le développement de

12 2 l entreprse. D où la queston suvante : Quelle est l mportance de l évaluaton et du prx de cesson de l entreprse par rapport à ces deux dmensons? Le trosème cas est celu des entreprses stratégques. Dans cette catégore d entreprse, les aspects relatfs au contrôle sont essentels. La queston «qu contrôle l entreprse après sa prvatsaton?», de nature à la fos poltque et économque, devent prmordale. De ce fat, la qualté du repreneur (par exemple sa natonalté) peut revêtr une mportance telle que le prx de cesson de l entreprse ne devendrat plus un élément essentel du contrat de reprse. Mas la valeur de ce type d entreprse peut être très élevée de sorte que la queston de l évaluaton demeure cependant mportante. Notre objectf n est pas l analyse de la ratonalté pouvant justfer ou non la prvatsaton. Nous consdérons dans ce qu sut que la décson de prvatsaton a été prse et qu l s agt de mettre en place le melleur mécansme pour la concrétser. En consdérant le cas général des grandes entreprses du secteur concurrentel, notre objectf est de montrer que la queston de la valeur de l entreprse a un double aspect. Le premer aspect concerne la queston de la mesure de la valeur de l entreprse et des rsques d erreur qu lu sont lés. En second leu, le prx de l entreprse peut être consdéré comme un nstrument permettant de trater et éventuellement rédure quelques rsques lés à la prvatsaton notamment le rsque de sélecton adverse et le rsque de l aléa moral. Les sources possbles d erreur dans la mesure de la valeur de l entreprse sont au mons doubles et sont lées à la nature même du processus de transton vers l économe de marché. La premère source d erreur provent des dffcultés d évaluaton dues aux bouleversements nduts par le processus de transton. Parm ces dffcultés, on peut notamment cter : nformatons passées des entreprses et de l économe ayant une fable utlté dans la prévson, absence de plan stratégque des entreprses en prvatsaton et fable développement du marché fnancer (et donc nexstence du prx de rsque). La deuxème source possble d erreur (de dévaton) provent de l envergure du programme de prvatsaton. Les pays en transton vers l économe de marché adoptent généralement de larges programmes de prvatsaton qu entraînent un profond déséqulbre entre la valeur des actfs publcs offerts et l épargne dsponble (la demande). Il s ensut une sous-évaluaton généralsée des entreprses en prvatsaton qu contrant le gouvernement à arbtrer entre l effet postf attendu de la prvatsaton et le coût de cette sous-évaluaton.

13 3 Dans un modèle développé au chaptre cnq, nous montrons que l exstence d un coût (socal et fnancer) de la sous-évaluaton mplque que la prvatsaton totale de toutes les entreprses n est plus optmale. L exstence d un coût de la sous-évaluaton est une justfcaton suffsante de la prvatsaton partelle de l entreprse. En posant que l épargne dsponble consttue une ressource commune à allouer aux entreprses en prvatsaton, ce modèle nous permet d établr deux prncpales propostons. En premer leu, pour la réalsaton de l optmum socal, l est préférable de détermner centralement les taux de prvatsaton des entreprses, leur détermnaton décentralsée mplquant une surutlsaton de l épargne (la ressource commune). En second leu, les entreprses ayant un melleur potentel de développement futur sont à prvatser à des taux de prvatsaton plus élevés. Du pont de vue méthodologque, la formalsaton de ces propostons est basée sur la prse en consdératon de l nteracton stratégque exstant entre les dfférentes entreprses lors du chox de leur taux de prvatsaton. Le deuxème aspect relatf à l évaluaton de l entreprse a trat à celle-c en tant qu nstrument à la dsposton du gouvernement afn de fare face à deux prncpaux rsques lés à la prvatsaton, à savor le rsque de sélecton adverse et le rsque de l aléa moral. En effet, lors de la prvatsaton d une grande entreprse, le gouvernement est souvent amené à accorder une attenton partculère au crtère du développement futur de l entreprse en prvatsaton. Le chox du repreneur effcace devent dans ce cas un crtère prmordal. Mas le gouvernement fat face à une asymétre d nformaton dans la mesure où l ne peut observer à pror la qualté des repreneurs potentels. Il peut dans ce cas et contrarement à l objectf recherché, retenr un repreneur neffcace, ce qu est typquement une stuaton de sélecton adverse. Sachant que le développement futur de l entreprse consttue un objectf essentel du processus de prvatsaton, l exstence du phénomène de sélecton adverse dot être ntégrée dans la détermnaton du prx de l entreprse. Dans ce cadre, nous montrons que le prx de l entreprse peut être consdéré comme un nstrument permettant de trater et de rédure le rsque de sélecton adverse. Plus partculèrement, le gouvernement peut retenr des prx non lnéares, c est à dre des prx dépendant de la quantté, en l occurrence du nombre d actons acheté. Le deuxème rsque auquel fat face le gouvernement est l aléa moral, en ce sens que celuc ne peut, à pror, observer s le repreneur déploe l effort adéquat au développement de l entreprse. Ce rsque résulte de l asymétre de l nformaton pouvant apparaître après la concluson du contrat de reprse et de l ncerttude du gouvernement quant à l objectf (non observable) du repreneur. La dévaton possble par rapport à l objectf de développement de

14 4 l entreprse représente un coût pour la collectvté. A ce ttre, le prx de l entreprse peut être un nstrument du gouvernement à l effet de dmnuer ce coût. Un des résultats essentels de la théore de l aléa moral (théore de l agence) est que l agent est ncté à fournr un effort élevé lorsque sa rémunératon croît avec le résultat de son actvté. Dans le contexte de la prvatsaton, l nctaton à développer l entreprse peut être obtenue dès lors que la rémunératon du repreneur croît avec la valeur de l entreprse prvatsée. Cette rémunératon peut être smplement une décote (crossant par rapport à la valeur de l entreprse) sur le prx de la parte non ntalement prvatsée. En partant des problèmes d évaluaton, nous avons ms en avant un schéma de prvatsaton qu permet de prendre en consdératon pluseurs dffcultés lées à la prvatsaton. Ce schéma est un plan de prvatsaton partelle avec transfert du contrôle. Le plan adopté pour la rédacton de la présente thèse est consttué de hut chaptres. Les deux premers chaptres sont consacrés à une descrpton du processus de transton et des méthodes de prvatsaton. Ces chaptres sont essentellement basés sur l expérence des pays en transton de l Europe centrale et orentale et des Nouveaux Etats Indépendants. La stuaton actuelle de la prvatsaton en Algére est présentée au chaptre un et le cadre légslatf relatf à la prvatsaton en Algére au chaptre deux. Le trosème chaptre trate de la queston de la mesure de la valeur de l entreprse. Ce chaptre expose les méthodes standard d évaluaton des entreprses, à savor la méthode des cash-flows actualsés et la méthode de la valeur comptable nette corrgée. Il sera en partculer queston de la méthode d estmaton des cash-flows et de la détermnaton du taux d actualsaton. Sera également abordée dans ce chaptre l estmaton de la valeur patrmonale qu, dans le contexte de la prvatsaton prend une mportance partculère, notamment en rason du rsque de démantèlement de l entreprse. Les dfférentes équatons détermnées dans ce chaptre servront à une estmaton sommare du secteur ndustrel de l Algére à l effet de montrer le profond déséqulbre exstant entre la valeur des entreprses en prvatsaton et l épargne dsponble. Le quatrème chaptre est consacré à l exposé des prncpales dffcultés pouvant surgr lors de l évaluaton des entreprses en prvatsaton dans un contexte de transton vers l économe de marché. A ttre d llustraton, nous exposerons et analyserons les évaluatons des tros entreprses ntrodutes à la cotaton de la bourse d Alger et ce, à l effet de fare ressortr les erreurs de méthodologe en la matère.

15 5 Le cnquème chaptre trate de la queston du taux optmal de prvatsaton et de celle du nveau d agrégaton de la décson relatve à ce taux. Dans un premer temps, en se basant sur les données relatves aux entreprses du secteur ndustrel algéren, nous montrons que la valeur de ces entreprses est largement supéreure à l épargne dsponble. En conséquence, la prvatsaton totale de ces entreprses mplquera nécessarement que leur prx moyen sera nféreur à leur valeur moyenne. Nous montrons dans ce chaptre que lorsqu l exste un rsque de sous-évaluaton des entreprses en prvatsaton, la prvatsaton totale n est plus optmale. Il ressort de ce chaptre que le taux de la prvatsaton partelle optmal est le résultat d un arbtrage entre l effet postf attendu de la prvatsaton et le coût de la sous-évaluaton. Outre la réducton du coût de la sous-évaluaton qu elle permet, la prvatsaton partelle mplque le report de l évaluaton de la parte non prvatsée des actfs vers une pérode plus propce et donc mons susceptble d engendrer des erreurs de mesure. Ce chaptre fat ressortr les premers éléments d un plan de prvatsaton tenant compte de l exstence d un coût de la sous-évaluaton et de la nécessté de transférer le contrôle de l entreprse vers le repreneur. Le sxème chaptre consdère la possblté d utlser des prx non-lnéares au regard de l exstence du rsque de sélecton adverse auquel fat face le gouvernement lors de la prvatsaton d une grande entreprse. Le rsque de sélecton adverse est la possblté que l entreprse ne sot pas transférée au repreneur le plus effcace, ce qu est de nature à remettre en cause l objectf même recherché à travers la prvatsaton. La méthodologe utlsée dans ce chaptre est celle des modèles d autosélecton. Ces derners montrent comment le prncpal (c le gouvernement) peut rédure l effet adverse de l asymétre de l nformaton à travers des prx non-lnéares, c est à dre des prx lés à la quantté. Le septème chaptre consdère la procédure des enchères en présence du rsque de sélecton adverse. Le recours à la théore des enchères permet d établr deux prncpaux résultats en rapport avec la valeur de l entreprse. En premer leu, lorsque le nombre d acheteurs potentels est suffsamment élevé, le recours à la procédure standard des enchères peut être justfé. On démontre, en effet, que le revenu espéré du vendeur croît avec le nombre d acheteurs potentels (équaton 7.15). Le cas des pettes prvatsatons des pays de l Europe de l Est peut être assmlé à ce cas de fgure. En second leu, lorsque le nombre d enchérsseurs n est pas suffsamment élevé, le vendeur ayant pour objectf de maxmser son revenu espéré, dot détermner un prx de réserve, lequel nécesste une évaluaton préalable de l entreprse. C est le cas des grandes entreprses pour lesquelles l expérence des pays d Europe en transton vers l économe de marché a montré que le nombre de repreneurs potentels n est pas toujours suffsamment élevé. Dans le cas de l Algére, la tentatve de

16 6 prvatsaton de 84 untés des secteurs ndustrel et tourstque a fat ressortr le même type d nsuffsance pusque le nombre de soumssonnares n a été que de 1,85 fos le nombre de ces untés (tableau A.3). Nous montrons dans ce chaptre qu en présence du rsque de sélecton adverse, les enchères au sens standard n assure pas le gouvernement que l entreprse sera transférée au repreneur le plus effcace. Nous montrons qu en conséquence, le gouvernement devra mettre en œuvre une forme d enchère adaptée où la probablté de remporter les enchères devent plus élevée pour le repreneur le plus effcace et mons élevée pour le repreneur le mons effcace. Pour cela, l sufft que la dsposton à payer des repreneurs nclue d une part, leur évaluaton subjectve de la parte prvatsée de l entreprse et d autre part, une rémunératon qu sot foncton de l accrossement effectvement réalsé de la valeur future de l entreprse. Dans ce contexte, la rémunératon que dot verser le gouvernement est un coût supporté par la parte non nformée à l effet de rédure les effets adverses de l asymétre de l nformaton. Le bénéfce qu en retre le gouvernement est qu l favorsera meux l objectf de la réalsaton du ben-être socal. Ce chaptre permet d établr de nouvelles caractérstques du plan de prvatsaton partelle avec transfert du contrôle, à savor notamment l organsaton d enchères adaptées pour la parte prvatsée de l entreprse et la nécessté pour le gouvernement de prévor dans le contrat de reprse une clause contragnant le repreneur à conserver l entreprse pendant une pérode prédétermnée à l ssue de laquelle sera détermné l accrossement effectf de la valeur de l entreprse. Le hutème chaptre montre la possblté d utlsaton par le gouvernement du prx de l entreprse en prvatsaton pour lu permettre d aborder le rsque de l aléa moral auquel l fat face. L exposé de la théore de l aléa moral (théore de l agence) permet de montrer qu à l effet d ncter le repreneur à maxmser la valeur de l entreprse, l y a leu de prévor une rémunératon lée à cette valeur de l entreprse. Cette rémunératon peut prendre la forme d une décote sur la parte non ntalement prvatsée, décote crossant avec la valeur de l entreprse. Cependant, lorsqu l exste des actons observables par le gouvernement, l nctaton ne devent plus nécessare. Il sufft en effet pour le gouvernement de lster ces actons et de prévor des rémunératons ou des pénaltés adéquates. Pour la rédacton de la présente thèse, nous avons suv une démarche à la fos emprque et théorque. L aspect emprque a porté en premer leu, sur l estmaton de la valeur des entreprses du secteur ndustrel algéren. L objectf recherché est de fare ressortr le

17 7 déséqulbre mportant exstant entre la valeur des entreprses en prvatsaton et l épargne dsponble, ce qu est une source majeure du rsque d erreur dans l estmaton de la valeur des entreprses en prvatsaton. Le recours à la prvatsaton partelle des entreprses représente un moyen de rédure ce rsque. Le deuxème aspect emprque a porté sur l analyse des évaluatons effectuées pour les entreprses ntrodutes à la bourse d Alger (Erad-Sétf, Saïdal et El-Aurass) et ce, à l effet de fare ressortr les rsques d erreur lés au chox nappropré de la méthode d évaluaton. Le prncpal cadre théorque auquel nous avons recouru est l économe de l nformaton dont l un des prncpaux objets est l étude du comportement des agents économques lorsqu l exste une asymétre d nformaton entre eux. La sélecton adverse et l aléa moral sont des stuatons d asymétre d nformaton où, dans le contexte de la prvatsaton, le gouvernement est la parte non nformée et le repreneur la parte nformée. Nous avons également fat appel au cadre théorque de l économe de l ncertan et cela dans l exposé de la méthode standard des cash-flows actualsés, méthode tenant compte explctement du rsque, notamment dans la détermnaton du taux d actualsaton.

18 8 CHAPITRE 1 THEORIE ET PRATIQUE DE LA PRIVATISATION La prvatsaton des entreprses publques algérennes est nscrte à l ordre du jour du programme économque actuel. La transformaton ans envsagée est présentée comme étant une alternatve de développement plus effcace que les modèles d économe à planfcaton centralsée ( ) et d économe planfée décentralsée. Ce programme a donné leu à la promulgaton de textes légslatfs et la mse en place d nsttutons en charge de le mettre en œuvre. Comme l atteste un certan nombre d ndces, l semble ben que la prvatsaton sot devenue une alternatve pour le redressement fnancer et ndustrel des entreprses publques économques algérennes. En premer leu, un certan nombre de réformes économques a déjà été réalsé. Il s agt par exemple, de la lbératon des prx, de la suppresson quas totale de la subventon des produts de base, de la convertblté commercale du Dnar Algéren, de la lbératon du commerce extéreur, La voe vers l nstauraton de l économe de marché est donc très largement entamée. En second leu, le défct des entreprses publques prend des proportons nsupportables pour le trésor publc. Sous pene de vor le défct budgétare attendre des nveaux dangereux pour l économe, l semble que le gouvernement se trouve contrant de céder totalement ou partellement ses drots sur les entreprses publques. Du reste, au regard des exgences du Fonds Monétare Internatonal -FMI- en matère de défct budgétare, le recours à cette nsttuton rend la prvatsaton très plausble. Enfn, de plus en plus urgente, notamment en rason du nveau élevé et crossant du chômage, la relance économque exge que des décsons soent prses à propos du devenr de l entreprse publque. En se basant plus partculèrement sur l expérence de la prvatsaton dans les autres pays et en partculer des Pays de l Europe Centrale et Orentale PECO- de la Russe et des Nouveaux Etats Indépendants NEI- (ex URSS), le présent chaptre est organsé comme sut : - La premère secton présentera brèvement les motvatons ayant entraîné le recours à l entreprse publque. - La deuxème secton est consacrée à défnr le phénomène de la prvatsaton en fasant ressortr les dffcultés de cette tâche.

19 9 - La trosème secton présentera quelques données relatves à la pratque de la prvatsaton à travers le monde et en Algére. - La quatrème secton est consacrée à une brève présentaton des théores portant sur la prvatsaton. - La cnquème secton fera ressortr les objectfs recherchés à travers la prvatsaton. - La sxème secton fera ressortr les prncpales dffcultés apparues dans la réalsaton des programmes de prvatsaton Le recours à l entreprse publque. Entre la fn de la deuxème guerre mondale et les premères vagues de prvatsaton, le rôle économque de l Etat a prs une ampleur consdérable. L entreprse publque est devenue un nstrument d nterventon présent dans la quas-totalté de l économe. Cette évoluton a été constatée à des degrés dvers au nveau de tous les pays : développés, sous-développés et à économe planfée. Au début des années 80, la contrbuton des entreprses publques au Produt Intéreur Brut PIB- état de 17% dans les pays d Afrque du sud du Sahara et de 12% dans les pays d Amérque Latne. Dans les pays (ex) à économe planfée, cette contrbuton état d envron 90%. 1 Une multtude de rasons, auss ben théorques que pratques, a été avancée à l effet de justfer une telle évoluton. Ces rasons peuvent être regroupées en tros prncpales catégores : La vson volontarste de l économe, les défallances du marché et la déstructuraton de l économe La vson volontarste de l économe. Elle a trat au fat que la collectvté ne saurat être détermnée unquement et complètement par les mécansmes de marché. D autres consdératons peuvent avor une prorté plus ou mons grande. Parm celles-c, on peut cter la répartton du revenu et la crossance économque à long terme. La théore économque montre que sous certanes condtons, l équlbre de marché consttue une soluton effcace d organsaton de l économe. Cette proposton fondamentale a été souvent nvoquée pour justfer le système captalste basé sur la proprété prvée des moyens de producton. En fat, comme le fat 1 Kker, S., J. Nells et M. Shrley P 242

20 10 remarquer E. Malnvaud (1982), cette théore ne consttue aucunement une justfcaton de l économe lbérale, en ce sens que : - «Les marchés effectfs sont lon d assurer la réalsaton d un équlbre de concurrence parfate ; - Même s un équlbre de concurrence parfate pouvat être réalsé, l ne s mposerat pas pour autant». 2 Le rejet d un équlbre quelconque peut se concevor s la répartton du revenu le soustendant n est socalement pas acceptée. L nterventon de l Etat dans la répartton du revenu n est en elle-même pas contrare à la théore du rendement socal. Il exste en effet, autant d états optmaux que de répartton ntale de la rchesse. Cela sgnfe qu une fos fxée une certane dstrbuton du revenu, notamment après redstrbuton de la rchesse par l Etat, le marché peut être apte à permettre la réalsaton de l optmum socal. Pour encourager le type de répartton désrée, les gouvernements trouvent leur tâche plus asée lorsqu ls dsposent sous leur contrôle d entreprses publques. Les mpératfs de la crossance économque à long terme peuvent également ncter les gouvernements à créer des entreprses publques. L optmalté au sens de Pareto est un état d allocaton des ressources formulé en termes statques. Des dffcultés surgssent quand ont leu des changements structurels de l économe accompagnés de bouleversements dans la structure socale. On consdère en effet, que le marché ne favorse pas partculèrement les décsons à long et très long terme. Dans ce cas, l revent à l Etat, à travers une poltque ndustrelle adéquate, d assurer une certane crossance à long terme. Les moyens utlsables à cet effet sont nombreux, dont : l nvestssement, la recherche/développement, la formaton, les marchés publcs, Dans ce cadre, l entreprse publque peut être un nstrument prvlégé sous le contrôle de l Etat Les défallances du marché. Les défallances du marché ont également serv de justfcaton à l nterventon étatque dans l économe. La premère défallance possble du marché résde dans le fat que celu-c n mpose pas aux agents économques l ntégraton des effets externes dans leur calcul économque, leurs échanges et leurs paements. Parm les hypothèses de la théore de l économe du ben-être, fgure celle de l ndépendance des décsons des agents 2 Malnvaud, E. Leçons de mcro-économe. Dunod, P 101.

21 11 économques. Elle sgnfe que les décsons d un producteur quelconque sont ndépendantes des décsons de tous les autres producteurs. Il en est de même des décsons des consommateurs. Mas en réalté, cette hypothèse est très rarement vérfée. L exemple le plus communément cté se rapporte à la polluton (déséconome externe ou effet externe négatf). L abandon de l hypothèse d ndépendance des décsons mplque que le coût socal d un ben dot ntégrer et les coûts prvés de producton et les bénéfces et/ou pertes nduts sur les autres actvtés. Auss, et à l effet de garantr à l économe la réalsaton d un état effcace, y a t-l leu de prévor des procédures devant assurer la prse en compte des externaltés. D un pont de vue théorque, cette procédure pourrat être la mse en place d un système complet de marchés où les bens à échanger seraent des drots d émettre des effets externes négatfs et des bénéfces à retrer des effets externes postfs. D un pont de vue plus concret, la prse en charge des effets externes appelle l nterventon de l Etat qu peut nfluer les décsons à travers un système de taxes (sur les émetteurs d effets externes négatfs, d où la formule «les pollueurs dovent être les payeurs») et de subventons (en faveur des émetteurs d effets externes postfs). «Il est même concevable que l Etat fxe par voe réglementare la producton». 3 Un deuxème exemple de défallance du marché a trat à la volaton de l hypothèse de concurrence pure et parfate. Au regard de la fable fréquence de ce genre de concurrence, des pouvors de marché peuvent se créer au détrment du ben-être du consommateur. On démontre que par rapport à la concurrence parfate, le monopole entraîne une augmentaton des prx et une dmnuton des quanttés. L Etat peut à cet effet ntervenr pour contrecarrer ce genre de comportement. De même, lorsqu un secteur est en stuaton de monopole naturel, l Etat peut décder de le mettre sous son contrôle drect en créant une entreprse publque. L exstence de bens publcs peut également justfer l nterventon publque dans la sphère économque. On appelle ben publc un ben dont la consommaton par un ndvdu n empêche pas sa consommaton par les autres ndvdus. De ce fat et en rason du phénomène de free rder (passager clandestn), se pose le problème du fnancement de sa producton. Les exemples type de ben publc sont la sécurté natonale, la justce, l aménagement du terrtore, la propreté, la connassance, etc. Ces quelques exemples montrent à quel pont est mportante la catégore des bens publcs dans la réalsaton du benêtre socal. L nterventon de l Etat s avère nécessare pour mposer une redevance devant servr au fnancement de leur producton. 3 Malnvaud, E. 1982, p 234.

22 La déstructuraton de l économe. L nterventon de l Etat dans la sphère économque trouve une justfcaton possble lorsque l économe est en stuaton de déstructuraton, à la sute par exemple d une guerre (guerre mondale, guerre de lbératon). La stuaton des pays sous-développés peut s apparenter à cette catégore d économe. Dans ce cadre, les rasons pouvant motver la créaton d entreprses publques sont nombreuses, parm lesquelles : - En créant des entreprses publques, l Etat vse la percepton de revenu lu permettant de fnancer sa poltque de développement. - Le secteur prvé n est pas en mesure de développer suffsamment l actvté économque. Il a un fable accès aux ressources fnancères et peut préférer des secteurs à rentablté mmédate comme le commerce et la pette transformaton ndustrelle. - L appropraton de certans secteurs, comme l explotaton de ressources naturelles, peut nécesster la confrontaton à de pussantes frmes étrangères. Dans ce cas, le secteur publc est en général, plus en mesure de s engager dans cette voe. - Le développement de certanes régons déshértées et la créaton de poste de traval sont généralement recherchés à travers la créaton d entreprses publques La performance de l entreprse publque : Ambguïté de la mesure. Le recours à l entreprse publque a t-l un effet postf sur l effcacté mcro et macroéconomque? La réponse à cette queston est délcate. Une grande ambguïté résde dans la mesure de la performance. Commençons par celle d une entreprse prvée. S cette dernère réalse un revenu R avec un coût global C, alors sa performance est (R C) / C. Ce cas ne présente pas de dffcultés majeures pusque l objectf de l entreprse prvée est justement de maxmser R, étant donné C (ou mnmser C, étant donné R). S agssant d une entreprse publque, la performance ne peut être mesurée auss smplement car elle n a pas un seul mas pluseurs objectfs. Supposons que l entreprse réalse les résultats R 1, R 2,, R n. R1 représenterat par exemple le revenu fnancer, R2 le montant des salares dstrbués (approxmaton du nombre d employés) et R3 la valeur de la producton dans une régon donnée (approxmaton de la poltque d aménagement du terrtore), etc. Le résultat de l entreprse est donc représenté par un vecteur lgne R = (R1, R2,, Rn). Comme on ne peut retrancher un scalare (le coût C) d un vecteur, la

23 13 performance de l entreprse publque ne peut être mesurée qu après converson en scalare du vecteur R, c est à dre que s on accorde, d avance, un pods à chaque composante du résultat de l entreprse. A défaut, on ne peut juger de la performance de l entreprse publque. En cherchant à mesurer la performance de l entreprse publque, d autres dffcultés peuvent apparaître. Les objectfs assgnés sont parfos contradctores. Ans en est-l par exemple de la rentablté fnancère et de l emplo. Très souvent, ces objectfs sont mal défns. Certanes entreprses se trouvent détournées de leurs objectfs ntaux, en partculer dans les pays sous-développés. Enfn, la dffculté de mesure est accentuée par le fat que l entreprse publque ne s appropre pas la totalté du résultat de son actvté et ce, en rason de l une de ses vocatons, à savor générer des effets externes postfs sur le reste de l économe. Ces derners n étant pas comptablsés à son proft, de fausses apprécatons sont possbles Défntons de la prvatsaton. La prvatsaton s ntègre dans un processus où on assste à un changement de nature de l nterventon de l Etat dans la geston courante et stratégque de l entreprse. La réducton du contrôle de l Etat sur l entreprse qu en résulte peut s effectuer selon un grand nombre de modaltés, ce qu rend d autant plus délcate la défnton de la prvatsaton. De plus, la sgnfcaton de cette noton peut dfférer selon le contexte dans lequel elle s nscrt (pays développés/pays en développement, pays à économe de marché/pays en transton vers l économe de marché). A travers les dfférentes défntons proposées dans la lttérature, la prvatsaton est étrotement lée à la noton de transfert du contrôle de l entreprse du secteur publc vers le secteur prvé. Au sens le plus strct, la prvatsaton est l opératon par laquelle le gouvernement transfère au secteur prvé les drots de proprété qu l détent sur une entreprse publque. Au sens le plus large, la prvatsaton est l opératon par laquelle le gouvernement, par recours au secteur prvé, ntrodut des éléments de geston dont l objectf est la recherche du proft fnancer. C est le cas notamment lorsque le gouvernement, tout en conservant la majorté de l entreprse, fat appel à des nvestsseurs prvés à l occason d une augmentaton du captal ou d une ouverture mnortare des captaux publcs. A l effet de les dstnguer de la prvatsaton au sens strct, c est à dre de la stuaton où le gouvernement cède le contrôle, ces modaltés sont qualfées de prvatsaton partelle. Il faut remarquer que le gouvernement peut

24 14 conserver le contrôle de l entreprse même lorsqu l se dessast de plus de 50 % du captal. C est le cas notamment lorsque le restant de l actonnarat est éparpllé. Peut-on qualfer de prvatsaton les opératons par lesquelles le gouvernement, tout en conservant la proprété totale de l entreprse, transfère seulement la geston au secteur prvé? Cec est le cas notamment de la locaton, des contrats de geston (toursme en Algére) et des contrats d explotaton de servces publcs (lgne de transport, ). Cette catégore de transfert concerne la geston et non la proprété. Pour ce type d opératon, se pose entre autres questons, celle de la réversblté de la prvatsaton. En effet, s l est délcat pour le gouvernement de natonalser une entreprse prvatsée, l lu est plus facle de ne pas renouveler un contrat de locaton ou d explotaton de servce publc. Pour compléter la défnton de la prvatsaton, l y a leu de dstnguer celle-c de la lbéralsaton. La prvatsaton consttue un changement nsttutonnel portant sur les drots de proprété et de contrôle des entreprses. La lbéralsaton sgnfe l ntroducton ou l accentuaton de mécansmes de marché dans les décsons d allocaton des ressources des agents économques. Elle a notamment pour prncpal objectf d attrbuer au système de prx, le rôle de sgnal dans la prse de décson. A ce ttre, les prx auront à refléter la rareté relatve des bens et leur coût de producton et ce, à travers les mécansmes de l offre et de la demande La prvatsaton dans les pays en transton et en Algére La prvatsaton dans les pays en transton. La Russe. Depus le mos de jun 1992, le programme russe de prvatsaton est entré dans sa deuxème phase, celle des grandes prvatsatons. L ampleur du programme est consdérable. Au regard de l mmensté des rchesses à transférer du secteur publc vers le secteur prvé, deux nécesstés sont apparues : Prvatser vte et (dans une certane mesure) gratutement. A défaut, la prvatsaton exgerat des décennes. Selon V. Kouznetsov (1995), «ben qu l n exste toujours aucun blan offcel de l opératon, on peut estmer approxmatvement que sur les entreprses d Etat dénombrées au premer janver 1992, entre un ters et la

25 15 moté ont été prvatsées avant le premer jullet De 55 à 60 % des pettes entreprses et un peu plus de 40 % des grandes ont rejont le camp des prvatsées». 4 Lors de la premère étape, la dstrbuton gratute des actons s est fate à travers celle de 148 mllons de bons de prvatsaton à 148 mllons de ctoyens russes. La valeur nomnale du bon ( Roubles) a été obtenue en dvsant la valeur estmée des actfs publcs à prvatser par le nombre total de la populaton. La méthode des bons de prvatsaton vsat à répartr équtablement une parte du patrmone économque de l Etat. L expérence des premères prvatsatons a perms au programme russe de consdérer de nouvelles dspostons. Ans, à l effet de dmnuer la grande dsperson de la proprété qu fat sute à la dstrbuton gratute, le légslateur russe a prévu en 1993 la créaton de holdngs et de groupes fnancers et ndustrels. Une mondre méfance est apparue à l égard des grandes entreprses. Celles-c peuvent s avérer plus effcaces dans certanes stuatons telles que fare face à la concurrence nternatonale et la prse en charge des dépenses de recherche/développement. Enfn, les nouvelles prvatsatons devront avor, pour l état, un caractère plus lucratf, en ce sens que la dstrbuton gratute des actons sera lmtée. La Pologne. Le mos de janver 1990, date de lbéralsaton des prx, est consdéré comme le pont de départ de la transton en Pologne. A la fn de l année 1993, envron entreprses ont été prvatsées, sot 25 % du programme. 5 Pluseurs méthodes de prvatsaton ont été utlsées. Les deux prncpales sont la prvatsaton du captal et la prvatsaton par lqudaton. La premère méthode est une vente de gré à gré ou aux enchères à des nvestsseurs étrangers à l entreprse. Il est prévu de réserver 20 % du captal aux salarés, ces derners renonçant de ce fat au contrôle de l entreprse. La deuxème méthode permet aux travalleurs et drgeants d acheter l entreprse qu les emploe. Ils paent au comptant 20 % de la valeur de l entreprse et 80 % sous forme de crédt-bal sur une durée comprse entre 5 et 10 ans. La Tchécoslovaque (ex). La pette prvatsaton en ex-tchécoslovaque a porté sur la vente de pettes entreprses entre janver 1991 et août Sur les grandes entreprses, sont 4 Kouznetsov, V P Blanchard, O.J P Janackova, S

26 16 prévues pour être prvatsées. Les prncpales méthodes de prvatsaton sont la dstrbuton gratute de bons de prvatsaton, la vente aux enchères publques et la vente de gré à gré. Chaque ctoyen reçot gratutement un bon de prvatsaton sous forme de ponts d nvestssement qu lu donnent le drot d acquérr des actons. Deux Fonds d Investssements de Prvatsaton (FIP) ont été créés pour deux prncpaux objectfs. Les ndvdus peuvent confer leurs ponts d nvestssement aux FIP pour les placer pour leur compte. «Près de tros quarts (72 %) de tous les détenteurs de bons ont décdé d nvestr tout ou parte de leurs ponts d nvestssement par l ntermédare des FIP». 7 Il apparaît donc que le premer objectf de la créaton des FIP est de permettre aux ndvdus de confer la geston de leur portefeulle à des professonnels en vue notamment de rédure le rsque par une large dversfcaton. Le deuxème objectf recherché est de fare jouer aux FIP le rôle de proprétare stratégque et actf, ce qu est de nature à dmnuer dans une certane mesure les effets négatfs d un éparpllement excessf du captal de l entreprse. Dans le cadre de la grande prvatsaton, l revent à la drecton en place de préparer un plan de prvatsaton. Toute autre personne physque ou morale (y comprs étrangère) a le drot de soumettre un plan alternatf. «Pendant la premère vague de prvatsaton, en moyenne quatre projets en compétton étaent soums à chaque entreprse». 8 En cas de conflt ou pour les très grandes entreprses, le chox du melleur projet revent au mnstre ou au gouvernement. Parm les méthodes de prvatsaton utlsées, fgure la vente d actons aux enchères. Depus la scsson de la Tchécoslovaque, l exste une certane dvergence dans la condute des prvatsatons. La Républque tchèque a contnué la dstrbuton gratute de bons de prvatsaton et entamé la deuxème vague de prvatsaton. La Slovaque, par contre, a déclaré voulor lmter le recours aux bons de prvatsaton. La Roumane. Le programme de prvatsaton défn à partr de 1990 a dstngué les entreprses à prvatser rapdement (envron 6.300) de celles à prvatser progressvement (envron 900). En août 1990, a été créée l Agence Natonale pour la Prvatsaton (ANP) avec pour msson de 7 Janackova, S. P Janackova, S. P 98.

27 17 mettre en œuvre le processus de prvatsaton, notamment : La coordnaton, l élaboraton des règles, la méthodologe de dstrbuton de certfcats de proprété, etc. Le cadre légal de la prvatsaton a donné leu également à la créaton de deux types d nsttuton : le Fonds de la Proprété d Etat (FPE) et le Fonds de Proprété Prvée (FPP). Le FPE est une nsttuton publque ndépendante à qu est confé 70 % des parts des entreprses prvatsables. Il a pour msson de procéder dans un déla de sept ans à la prvatsaton des actfs publcs en sa possesson. Durant ce temps, l lu revent de gérer ces parts en tant qu actonnare. Les FPP, au nombre de 5, sont des socétés commercales chargées de gérer en tant qu actonnare 30 % du captal des entreprses prvatsables et de les transférer au secteur prvé, à travers l émsson gratute de certfcats de proprété en faveur de 15,54 mllons de Roumans. Le programme rouman de prvatsaton a défn deux étapes : La prvatsaton mmédate à partr de 1991 et la grande prvatsaton à partr de la m La premère phase a été mse en œuvre par l ANP et a porté sur la réalsaton d un programme-plote de prvatsaton touchant 48 socétés commercales et la prvatsaton par les frmes d untés ou de départements n entrant pas drectement dans l objet prncpal de leur actvté. Au mos d avrl 1995, bens ont été vendus dans le cadre de cette deuxème procédure. Au ttre de la grande prvatsaton, entre 1993 et 1994, entreprses ont été prvatsées (998 pettes, 118 moyennes et 12 grandes) La prvatsaton en Algére. Depus la promulgaton des textes légslatfs et réglementares relatfs à la prvatsaton des entreprses publques, tros prncpales actons de prvatsaton d envergure sont à relever : - Cesson aux salarés des actfs des entreprses publques locales dssoutes ; - Tentatve de cesson de 84 untés des secteurs ndustrel, tourstque et commercal ; - Introducton en bourse des entreprses ERIAD-SETIF, SAÏDAL et EL AURASSI. Il faut également sgnaler la tentatve de cesson en 1995 de cnq hôtels, dont quatre en phase de réalsaton. «Ces premères opératons ne présentaent pas de dffcultés partculères : l évaluaton état facle à réalser s agssant de smples bâtments et surtout le problème d effectfs ne se posat pas. Malgré la smplcté de ces opératons, elles se sont 9 M. Cojocaru P 80 et 81.