«VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS» N 2012-ADM-06

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Thibault Pinette
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1 «VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS» N 2012-ADM-06 MARCHE DE SERVICES EN PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Président Syndicat Départemental d Energie du Cher ADRESSE SIEGE SOCIAL : Parc Esprit 1 Bâtiment BOURGES Cedex ADRESSE POSTALE : Technopôle Lahitolle 7 rue Maurice Roy CS BOURGES Cedex COMPTABLE ASSIGNATAIRE : Monsieur le Trésorier Principal Trésorerie de Bourges Municipale Place Sainte Catherine CS BOURGES Cedex OBJET DU MARCHE : Vérification et maintenance des extincteurs et de l exutoire de désenfumage du bâtiment du SDE 18.

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE... 3 ARTICLE 2 PRESENTATION DU SITE... 3 ARTICLE 3 TEXTES DE REFERENCE... 3 ARTICLE 4 DEFINITION DES PRESTATIONS MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE INTERVENTION PONCTUELLE REMPLACEMENT D'EXTINCTEUR NOUVEAUX EQUIPEMENTS QUALITE DU MATERIEL NEUF INSTALLE ENTRETIEN DE L EXUTOIRE DESENFUMAGE... 4 ARTICLE 5 PARC DES EQUIPEMENTS... 5 Rédacteurs : FRC/HD-CJ/LJ Date : Octobre_2012 Page 2 sur 5

INTERVENTION PONCTUELLE... 4 4.3. REMPLACEMENT D'EXTINCTEUR... 4 4.4. NOUVEAUX EQUIPEMENTS... 4 4.5.

3 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE La consultation a pour objet la vérification et la maintenance préventive et curative des extincteurs pour l'ensemble du bâtiment du Syndicat Départemental d Energie du Cher (SDE18) ainsi que l entretien de l exutoire de désenfumage conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 2 PRESENTATION DU SITE Les locaux du pouvoir adjudicateur sont situés au Technopôle Lahitolle 7, Rue Maurice Roy à BOURGES (18000). ARTICLE 3 TEXTES DE REFERENCE Les textes de référence sont : le Code du Travail, les normes en vigueur, le X : maintenance-concepts et définitions des activités de maintenance le NFS , le XP , l'arrêté du 20 décembre 1996 le Guide pour la maintenance des extincteurs mobiles CNMIS ARTICLE 4 DEFINITION DES PRESTATIONS Les prestations du présent marché comprennent : La maintenance préventive et corrective de l'ensemble des extincteurs présents dans le bâtiment, La fourniture de rapports de vérification, La fourniture et pose d'extincteurs neufs, Le contrôle annuel du bon fonctionnement et du bon état de l installation de désenfumage MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE Les opérations de vérification sont effectuées conformément aux règlements en vigueur. Elles visent à contrôler la capacité du matériel à servir conformément aux prévisions. Ces opérations sont effectuées une fois par an, par un technicien agréé par l'entreprise. Le délai entre deux vérifications ne devra pas être supérieur à 13 mois et inférieur à 11 mois. Ceci inclut le rechargement éventuel de l'appareil, le remplacement forfaitaire des petites pièces en tant que de besoin, telles que les joints, les scellés de sécurité, la fixation des supports des extincteurs si nécessaire, etc, la mise en place d'une affichette "Extincteur" à l'emplacement de l'appareil si elle n'existe pas, le rôle de conseil sur l'emplacement et sur l'adéquation du matériel installé aux risques existants. Le titulaire, après avoir effectué la maintenance d'un extincteur, doit signer et dater la fiche de maintenance se trouvant sur l'appareil contrôlé. Les opérations correctives sont effectuées lors de la visite de contrôle sur le site après constat de la défaillance. Le représentant du titulaire doit disposer dans son véhicule du matériel et de l'équipement courant devant lui permettre de mener à bien les opérations de maintenance corrective sur le site. Rédacteurs : FRC/HD-CJ/LJ Date : Octobre_2012 Page 3 sur 5

ARTICLE 2 PRESENTATION DU SITE Les locaux du pouvoir adjudicateur sont situés au Technopôle Lahitolle 7, Rue Maurice Roy à BOURGES (18000).

4 Les équipements ne pouvant être réparés le jour même sur place, seront traités en atelier, puis remis en place dans un délai maximum de 48 heures, un appareil équivalent appartenant au titulaire étant mis en service provisoirement en substitution. Le déplacement, dans ce cas, sera à la charge du titulaire. Dans le cadre de ce contrôle annuel, le déplacement sera facturé en sus avec application du prix prévu à l'article 5 du bordereau des prix unitaires de l Acte d Engagement INTERVENTION PONCTUELLE Le titulaire doit répondre dans les meilleurs délais aux appels du pouvoir adjudicateur pour la remise en état et le rechargement des extincteurs utilisés sur un début d'incendie. Cette prestation fera l'objet d'une facturation suivant les articles 1 et 2 du bordereau des prix unitaires de l Acte d Engagement REMPLACEMENT D'EXTINCTEUR Le remplacement par un modèle neuf s'effectue après constat lors des visites de maintenance de la nécessité de mise en réforme de l'appareil. Cette opération est soumise à l'approbation du représentant du pouvoir adjudicateur chargé de la gestion de ces équipements. Cette prestation fera l'objet d'une facturation suivant l'article 3 du bordereau des prix unitaires de l Acte d Engagement NOUVEAUX EQUIPEMENTS Des interventions ponctuelles de fourniture et de mise en place d'extincteurs neufs avec leur support pourront être effectuées à la demande du pouvoir adjudicateur. Ces opérations feront l'objet d'une facturation suivant les articles 3 et 4 du bordereau des prix unitaires de l Acte d Engagement QUALITE DU MATERIEL NEUF INSTALLE Les extincteurs portatifs seront conformes à la norme européenne NF EN 3 et homologués par l'afnor et CNMIS. Les pièces détachées, composants, accessoires ou éléments divers seront conformes en tout point au cahier des charges du constructeur. Chaque équipement installé fera l'objet d'une fiche signalétique précise comportant la nature et le type d'appareil, le numéro de codification établi conjointement avec le représentant du pouvoir adjudicateur, la localisation précise et l'année de mise en service ENTRETIEN DE L EXUTOIRE DESENFUMAGE Il s agit d un entretien qui couvre l ensemble des prestations de main d œuvre, déplacements et petites fournitures nécessaires pour maintenir, à tout moment, l aptitude au bon fonctionnement de l ensemble de désenfumage. Les pièces à remplacer feront l objet de devis séparés. Le dispositif est constitué d une commande pneumatique. Les prestations à réaliser sont les suivantes : - Déplombage du poste, - Dépoussiérage du coffret de commande, - Contrôle de la course et tenue des verrouillages, - Contrôle de la tête du vérin et graissage des parties mobiles, - Contrôle des joints de raccord pneumatique, - Contrôle et réglage du verrou pneumatique, - Contrôle des déclencheurs, - Contrôle des dards de percussions, Rédacteurs : FRC/HD-CJ/LJ Date : Octobre_2012 Page 4 sur 5

Dans le cadre de ce contrôle annuel, le déplacement sera facturé en sus avec application du prix prévu à l'article 5 du bordereau des prix unitaires de l Acte d Engagement. 4.2.

5 - Contrôle des cartouches par pesage, - Essai en réel et changement des cartouches de CO², - Contrôle du circuit pneumatique (canalisations, fixations), - Plombage en fin de vérification. Pour chaque élément vérifié, une étiquette est apposée sur l élément vérifié mentionnant les informations suivantes : - Date, - Nom du vérificateur, - N du contrôle, - N du rapport. ARTICLE 5 PARC DES EQUIPEMENTS Le parc actuel est composé des équipements suivants : LOCALISATION DESIGNATION DATE DE POSE Sous-sol (escalier) 1 extincteur de 6 litres à eau pulvérisée 2010 Sous-sol (circulation) 1 extincteur de 6 litres à eau pulvérisée 2012 Sous-sol (accès local TGBT) 1 extincteur de 2 kg dioxyde de carbone 2012 Rez-de-chaussée (circulation) 3 extincteurs de 6 litres à eau pulvérisée er étage (circulation) 3 extincteurs de 6 litres à eau pulvérisée ème étage (circulation) 1 extincteur de 6 litres à eau pulvérisée 2012 Cage d escalier 1 trappe de désenfumage 2012 Lors de la première visite, le titulaire établira un relevé exact du parc des équipements à contrôler. Les quantités d'appareils vérifiés ne sont pas limitatives ; elles peuvent varier en plus ou en moins tout au long du marché. Toute modification de quantité d'appareils n'entraînera pas d'avenant au contrat. Rédacteurs : FRC/HD-CJ/LJ Date : Octobre_2012 Page 5 sur 5

ARTICLE 5 PARC DES EQUIPEMENTS Le parc actuel est composé des équipements suivants : LOCALISATION DESIGNATION DATE DE POSE Sous-sol (escalier) 1 extincteur de 6 litres à eau pulvérisée 2010 Sous-sol

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