MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

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1 AEROPORT CHATEAUROUX - CENTRE DEOLS Tél. : Fax : MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PAGE 1 SUR 5

2 Article 1 - Objet du CCTP Le présent CCTP a pur bjet de définir les cnditins techniques relatives aux prestatins de maintenance du balisage lumineux de la piste, des taxiways et du parking de l Aérprt Châteaurux-Centre. Article 2 Equipement cncerné - Les installatins de balisage lumineux Ouest : Autmate APRIL 3000, Les régulateurs Les appareils de distributin de l énergie, y cmpris la cmmande du grupe électrgène Les pstes, le balisage de la piste, des taxiways, des bretelles et des parkings, La rampe d apprche. - Les installatins de balisage lumineux Est, y cmpris éclairage des marguerites. Article 3 Nature des prestatins et des interventins L entreprise devra assurer l exécutin des interventins suivantes : - Interventin de maintenance préventive, - Interventin de maintenance curative. 3 1 LA MAINTENANCE PREVENTIVE : Ce niveau de maintenance prévit duze visites annuelles de l ensemble des installatins définies à l article I ci-dessus. Les dates de ces interventins sernt fixées en accrd avec le cnducteur d pératin du fait des cntraintes impsées par le trafic. La durée de chacune de ces duze visites sera d une jurnée minimum. - Objectif de cette missin : Elle a pur bjet, d appréhender les spécificités des installatins existantes, de vérifier leur cnfrmité par rapprt aux nrmes en vigueur, et de prpser des pistes de prgrès pur les maintenir en parfait état de fnctinnement. Dans le cadre de cette missin l entreprise dit pur chacune des duze visites, cnsigner dans un cmpte rendu le dérulement de la jurnée, et faire apparaître les éventuelles adaptatins à mener sur les installatins.ce dcument devra être exhaustif et préciser les rdres de pririté. PAGE 2 SUR 5

3 - Dcuments existants nécessaires à cette missin : Lrs de cette missin, l entreprise purra cnsulter auprès du cnducteur d pératin les dcuments et les plans de l installatin, ainsi que le registre de suivi hebdmadaire du balisage. 3 2 LA MAINTENANCE CURATIVE : Elle cmprend deux types d interventin : - Les réparatins de mise à niveau : Elles relèvent de la respnsabilité du maître d uvrage au vu des bservatins cnsignées dans le cmpte rendu des visites préventives (vir II 1 ci-dessus). Ces travaux divent être effectués en dehrs des heures d explitatin du balisage et effectués de manière à réduire au minimum la durée d interruptin de l ensemble des installatins. - Les dépannages : L entrepreneur s engage à assurer cette missin dans un délai minimum. Si le dépannage téléphnique ne suffit pas, l entreprise devra mettre en place une rganisatin qui lui permettra d intervenir cnfrmément aux cnsignes suivantes : De 8 h à 18 h du lundi au vendredi : Un cntact avec un technicien avec arrivée sur le site dans un délai de 24 heures maximum Pur les autres créneaux, y cmpris week-end et jurs fériés : Un cntact avec un technicien avec arrivée sur le site dans un délai de quatre heures maximum. En ce sens un numér d appel plus un numér de securs sernt cmmuniqués au maître d uvrage et au cnducteur d pératin. A la charge du maître d uvrage et ne faisant pas partie de cette missin : - l entretien et panne mécanique éventuelle du grupe électrgène lié au balisage, - les deux visites hebdmadaires du balisage (feux et transfrmateurs liés), - l accès et l accmpagnement sur le site qui sera assuré par le service des pmpiers d aérprt si le persnnel de l entreprise n est pas badgé. ===== PAGE 3 SUR 5

4 Cmpte tenu de la cmplexité des installatins, le niveau de spécialisatin de l équipe d interventin devra être le même que pur l entretien préventif. ===== 3 3 ORGANISATION DE L EQUIPE D INTERVENTION : L entreprise devra mettre en place une équipe et des myens en matériel nécessaires à la réalisatin des prestatins de maintenance : Mise en place de l rganisatin afin d assurer les prestatins, Effectuer régulièrement des audits Qualité Sécurité, Réaliser les travaux de maintenance dans les délais, Enfin utiliser tus les myens dispnibles pur assurer une traçabilité des prestatins, (phts, cmptes- rendus d interventin, etc.). Myens en persnnel : Un respnsable d affaire qui assurera la liaisn entre l entreprise et le maître d uvrage u sn représentant, Un technicien spécialisé qui assurera : - la mise en place et l exécutin des maintenances préventives, - le suivi technique - l encadrement des équipes d interventin - l établissement des cmptes-rendus d interventin. Myens en matériel : L utillage curant plus les myens d accès (échelle, escabeau), L utillage spécifique aux interventins HT BT, Les véhicules de transprt du persnnel, La furniture des pièces de balisage, Une radi permettant d émettre sur la bande aviatin afin d assurer le cntact radi avec la tur de cntrôle. PAGE 4 SUR 5

5 Spécificités du site : Dès la signature du cntrat, l entreprise s engage à furnir au Maître d Ouvrage les identités de tutes les persnnes qui sernt amenées à intervenir sur le site (phtcpie rest vers d une pièce d identité bligatire). Les détenteurs d un titre d accès en curs de validité sur un autre aérprt devrnt s en munir lrs de chaque interventin. Si un intervenant ne dispse pas de titre d accès, un frmulaire de demande de badge devra être rempli par celui-ci et remis au Maître d Ouvrage. Par ailleurs, les intervenants devrnt être titulaires de l autrisatin de circulatin sur les aires de muvements afin de puvir circuler librement sur l ensemble de l aérprt, et de puvir cmmuniquer avec les services de la circulatin aérienne. Une demande de travaux devra être rédigée en accrd avec les services de la Circulatin Aérienne afin de préciser les znes de l aérprt qui sernt engagées. Article 4 - Mesures d hygiène et de sécurité Les mesures d hygiène et de sécurité en vigueur devrnt être rigureusement respectées (et en particulier l applicatin des décrets du 08/01/1965 et des lis du 31/12/1991 et 31/12/1993 ainsi que le décret d applicatin du 26/12/1994. L attentin est attirée sur la spécificité des interventins à réaliser sur une platefrme aérnautique, en particulier pur l accès des persnnes et du matériel. PAGE 1 SUR 5