LIBER, un revenu de liberté pour tous

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1 OCTOBRE 2014 LIBER, un revenu de liberté pour tous Gaspard Koenig Marc de Basquiat 1

2 Trois approches philosophiques mènent au revenu de base inconditionnel Un revenu sans condition pour participer à la vis sociale Un revenu de liberté pour tous Une compensation pour rétablir un droit immanent «Un revenu suffisant» «Pouvoir refuser le travail» «La fin du salariat» «Combiné avec un revenu maximum» «Choisir son activité» «Liberté réelle» «Financement» «Fiscalité» «Simplifier l Etat- Providence» «Un droit» «L héritage des générations passées» «La juste part» «Non stigmatisant» 2

3 L impôt négatif Michel Foucault

4 10 anomalies du système redistributif français 1. Le maquis redistributif français 2. «Familialisation» : qui perd? qui gagne? 3. La redistribution vers les enfants 4. L inquisition d Etat 5. Une fiche de paie complexe 6. Les trappes à bas salaires 7. Une curiosité entre 1,6 et 2,5 SMIC 8. Le coût net des pensions alimentaires 9. Les niches fiscales 10. Le poids des prélèvements sur les actifs 4

5 1 - Le maquis redistributif français APL Exonérations SMIC Charges patronales Prime de Noël Mutuelle Pension de réversion Quotient familial Assedic CSG DMTG RSA Minimum vieillesse Paie Cotisations ASS CESU Salaire brut ALS IRPP TH Allocation de rentrée scolaire Bourses Prime de retour à l emploi APA CAE AGED Salaire net AAH Plafonds TVA 35h Allocations familiales Retraite COLCA ARE CLCA ALF Prime Pour l Emploi CICE Contrat d avenir Ursaff CRDS CMU ASPA Allocation compensatrice IS Assurance maladie RTT Plafond de la sécurité sociale PAJE Cumul AEEH TP Afeama Complément familial Prime forfaitaire Aide à domicile APE Garantie de ressources 5

6 2 - La familialisation : trois arithmétiques différentes // // 450 => Le RSA (hors forfait logement) d un couple est égal à 1,43 fois celui d une personne seule // => Deux personnes de revenus identiques ne gagnent ni ne perdent (fiscalement) à se marier ou se pacser // => Grâce au quotient conjugal, un gros revenu réduit fortement son impôt en se mariant ou se pacsant 6

7 3 - La redistribution vers les enfants Aides selon le rang de l enfant et les ressources des parents En par mois (mars 2014) Sans revenu /mois Hauts revenus 1 er enfant 181,49 55,83 125,00 2 ème enfant 181,49 184,32 253,57 3 ème enfant 231,42 245,31 414,73 4 ème enfant 231,42 201,40 414,73 Avantages financiers (hors aides au logement) accordés par enfant en fonction des revenus annuels des parents, incluant : allocations familiales complément familial allocation de rentrée scolaire supplément de RSA calculé par enfant diminution de l impôt par le mécanisme du quotient familial (plafonné) 7

8 4 - L inquisition d Etat 8

9 5 - Les fiches de paie des pays développés 9

10 Septembre 2014 Marc de Basquiat 10

11 SMIC 6 - Les trappes à bas salaires * : cas d un célibataire, hors toute aide au logement 11

12 7 - Une curiosité entre 1,6 et 2,5 SMIC * : cas d un célibataire, hors toute aide au logement 12

13 8 - Le coût net des pensions alimentaires Les pensions alimentaires calculées en cas de séparation ou autres situations spécifiques sont prises en compte dans le calcul de l impôt sur le revenu. Prenons le cas d une pension alimentaire de /mois, soit /an. Un revenu de /an abaisse son impôt de en déclarant cette pension alimentaire dans ses charges. Le coût net de la pension alimentaire tombe à 700 /mois. Un revenu de /an abaisse son impôt de Le coût net de la pension alimentaire tombe à 488 /mois. 13

14 9 - Les niches fiscales se combinent Un couple sénior perçoit une retraite de par mois Sans action particulière, il paie un impôt annuel de S il verse à des associations d intérêt général, dont au moins 521 aux organismes aide aux personnes en difficulté Son impôt est réduit de 75% des premiers 521, puis de 66% des restant, soit au total Ce ménage ne paie plus d impôt sur le revenu les impôts de moins de 61 ne sont pas perçus Il bénéficie alors d un taux réduit de charges sociales sur sa retraite CSG à 3,8% au lieu de 6,6% et suppression de la CASA (0,3%) = Au global sa «générosité» lui coûte : = 163 Il bénéficie aussi de la gratuité des transports dans son département, voire d autres avantages accordés localement 14

15 10 - Le «X» des transferts horizontaux Echantillon de 2000 personnes seules sans enfants 15

16 Fonctionnement général du LIBER Contributions / allocations Aides dégressives Impôts progressifs Revenus primaires 16

17 Automatiquement adapté à la diversité des configurations familiales Contributions / allocations Revenus primaires Paramètres observés comme moyenne du système actuel : 450 par mois versé à chaque adulte 225 par mois pour les enfants en dessous de 18 ans Financé par prélèvement de 23% de tous les revenus 17

18 Clarifier notre redistribution Superposer trois logiques distinctes Prestations universelles : fondées sur le principe d un accès de tous aux biens collectifs LIBER Système de santé Accueil des jeunes enfants Education, police, justice... Assurances sociales : les prestations sont la contrepartie de contributions préalables Retraite, chômage Indemnités journalières pour maladie, accident, maternité... Prestations ciblées : prise en charge de difficultés particulières, en fonction des besoins Accès au logement Handicap, dépendance 18

19 Une simplification radicale! APL Exonérations SMIC Charges patronales Prime de Noël Mutuelle Pension de réversion Quotient familial Assedic CSG-Santé DMTG RSA Minimum vieillesse Paie Cotisations ASS CESU Salaire brut ALS IRPP TH Allocation de rentrée scolaire Bourses Prime de retour à l emploi APA CAE AGED Salaire net LIBER AAH Plafonds TVA 35h Allocations familiales Retraite COLCA ARE CLCA ALF Prime Pour l Emploi CICE Contrat d avenir Ursaff CRDS CMU ASPA Allocation compensatrice IS Assurance maladie RTT Plafond de la sécurité sociale PAJE Cumul AEEH TP Afeama Complément familial Prime forfaitaire Aide à domicile APE Garantie de ressources 19

20 Montants moyens par déciles de revenus imposables des familles (en par mois) D1 D2 D3 D4 D5 D6 D7 D8 D9 D10 Masse Md Pourcentage moyen de couples parmi les foyers du décile 19% 17% 20% 31% 42% 54% 68% 80% 85% 90% 49 millions Nombre moyen d'enfants à charge (y compris adultes) millions Revenus du travail (brut) Allocations chômage Pensions de retraites Revenus fonciers Revenus financiers Revenus imposables (après cotis. retraite et chômage) Masse des revenus imposables (en milliards d euros, par an) Part en % du décile 0.5% 2.4% 3.8% 4.9% 6.1% 7.6% 9.4% 11.7% 15.3% 38.2% 100% SIMULATION DU LIBER LIBER (crédit d impôt) par personne adulte (en euros) LIBER (crédit d impôt) par personne mineure (en euros) LIBERTAXE (en pourcentage des revenus) 23% 23% 23% 23% 23% 23% 23% 23% 23% 23% Impôt négatif / positif moyen (LIBER Libertaxe) (équilibre) Autres impôts sur le revenu et le patrimoine Autres prestations (logement, dépendance ) Revenu disponible moyen Masse des revenus disponibles (en milliards d euros, par an) Part en % du décile 3.2% 4.1% 4.9% 5.8% 6.9% 8.2% 9.8% 11.7% 14.5% 31.1% 100% % de pression fiscale moyenne -19% -19% -19% -19% -21% -21% -22% -22% -24% -34% -26% 20

21 Implémenter le LIBER Convenablement paramétré, il assure une redistribution proche de la moyenne actuelle Sous la forme d un crédit d impôt bien ajusté, il n augmente pas la pression fiscale D autres prestations sociales sont nécessaires : assurances retraite et chômage, indemnités journalières, service public du logement, handicap et dépendance, santé, éducation... Individuel, il est neutre relativement aux choix de vie en commun Inconditionnel, il offre une liberté réelle d entreprendre ses projets personnels ou de changer de travail Automatique, il élimine toute stigmatisation 21

22 lemodele.fr 22