DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017

Transcription

1 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION PRESENTATION DU DEMANDEUR Raison sociale :... Nom et fonction du représentant légal :... Activités principales réalisées :... Siège social :... Code postal et Commune :... Téléphone : Nom et fonction de la personne en charge du suivi du dossier :... Numéro d enregistrement à la préfecture : Numéro SIRET : Votre structure est-elle adhérente à l OIS? oui non Votre structure dispose-t-elle d agréments administratifs? oui non Si oui, merci de préciser :... Type d agrément Ministériel accordé aux associations sportives :... Attribué par :... En date du :... Numéro d agrément :... Votre structure dispose-t-elle d un commissaire aux comptes 1? oui non Assurances : Compagnie :... Contrat n :... 1 Obligation notamment pour toute association qui reçoit annuellement plus de de dons ou de subventions, conformément à l article L612-4 du code du commerce ou au décret n du 21 mars

2 2. BUDGET PREVISIONNEL (Année sportive en cours) Compléter le tableau ci-dessous (Ce document est un modèle de présentation de budget ; vous avez la possibilité de joindre vos propres documents de présentations comptables) CHARGES PRODUITS 60. Achat 70. Vente prestation de services 61.Services extérieurs 74. Subvention d'exploitation 75. Autres produits de gestion courante 62. Autres services 76. Produits financiers 64. Frais de personnels 86. Emplois des contri. Vol. en nature 87. Contributions volontaires en nature SOUS TOTAL SOUS TOTAL RESULTAT PREV. AU 31/ TOTAL TOTAL 86. Emplois des contri. Vol. en nature 87. Contributions volontaires en nature ELEMENTS DU BILAN (Obligatoire) TRESORERIE Montants en au dernier jour de l'exercice clos Montants en connus à ce jour / / Caisse (espèces) Comptes bancaires ou postaux Livrets et autres placements TOTAL

3 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AU BUDGET Pour chaque catégorie sera indiqué le montant total de la cotisation et celui de la licence par an. Cotisation : prix total payé par l adhérent Licence : montant reversé à la fédération par le club Catégories enfants : Catégories adultes : Patrimoine de l association : (Biens possédés par l association le cas échéant) (Joindre si possible la copie du livre d inventaire) 3

4 Quelles sont les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation de l action? Autres observations sur le budget prévisionnel de l opération : 4

5 3. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Nombre d adhérent(e)s de la dernière saison Inscrire le nombre d adhérent(e)s licencié(e)s et non licencié(e)s correspondant : Adhérent(e)s licencié(e)s Total - 18 ans 18ans et + Total général Adhérent(e)s non licencié(e)s Total Total général Niveau de pratique de la dernière saison Niveau de pratique en compétition officielle Notez le nombre d athlètes par catégorie dans la ou les cases correspondantes Catégorie Niv. Départ. Niv. Rég. Niv. Interr. Niv. Nat. Niv. Internat. EXEMPLE U TOTAL 5

6 Frais liés aux compétitions officielles (Dernière saison) Tableau des Kilomètres effectués pour les déplacements en compétitions officielles par les sportifs enfants et adultes de votre association. Le point de départ est systématiquement L Isle-Jourdain. Vous pouvez joindre vos propres documents. Joindre le calendrier des compétitions officielles par catégorie. Nbre de joueurs = Nbre de joueurs sur la feuille de match CATEGORIE ou EQUIPE ou INDIVIDU COMPETITION Nbre joueurs a Nbre km aller /retour pour l ensemble de la compétition b Total a x b TOTAL Montant des frais d arbitrages de la dernière saison 6

7 3.3 - Encadrement et contribution à la vie de la cité 1- Écoles de sport (pour les moins de 16 ans) : - Avez-vous une catégorie enfant? oui non - Si oui, avez-vous une école Labélisée par votre fédération? oui Non 2- Éducateurs (dernière saison) : Bénévoles Salariés Nombre d éducateurs total Nombre d éducateurs diplômés fédéraux (Préciser les noms) Nombre d éducateurs diplômés d état (Préciser les noms) Nombre d éducateurs nondiplômés (Préciser les noms) Nombre d éducateurs diplômés fédéraux ou en formation (Préciser les noms) Nombre d éducateurs diplômés d état (Préciser les noms) 3- Participation à la vie de la cité : Mettre une croix dans les cases correspondantes : Manifestations non-lucratives Carnaval Gascon Fête du Sport et de la Culture Téléthon Manifestations lucratives Escota é Minja Foire Saint Martin Tournoi ou équivalent Autre préciser laquelle : Triathlon Autre préciser laquelle : - Votre association a-t-elle proposé une animation au sein du TAP pour les écoles de l Isle-Jourdain? oui non - Votre association est-elle adhérente à l OIS? oui non 7

8 4- Evènements avec les catégories de Public spécifique : Votre association accueille t elle des personnes des catégories ci-dessous ou organise-t-elle un évènement ponctuel qui leur est destiné : - 0/5ans? oui non - plus de 65 ans? oui non - de féminine? oui non - personnes en situation de handicap? oui non Si oui, précisez. 8

9 4. DECLARATIONS SUR L HONNEUR Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné (nom et prénom)... Représentant légal de l association... - certifie que l association est régulièrement déclarée - certifie que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier - précise que la subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire de l association. Fait le à Signature Attention Toute fausse déclaration est passible de peines d emprisonnement et d amendes prévues par les articles et du code pénal. 9

10 5. LISTES A FOURNIR POUR L EXAMEN DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION I - PIECES OBLIGATOIRES Lettre de demande de subvention ; Dossier de demande de subvention daté et signé ; Attestation d assurance de Responsabilité Civile* ; RIB ou RIP original ; Bilan et compte de résultat du dernier exercice et rapport du comptable expert-comptablecommissaire aux comptes - pour les structures qui en ont désignés un ; Listing fédéral des licenciés Attestation de labélisation de l école de sport. Copie de la déclaration URSSAFF si salarié(s) Calendrier(s) sportif(s) correspondant au kilomètres déclarés page 6 Le plus récent rapport d activité approuvé Copies des justificatifs d investissement II - PIECES A FOURNIR SI MODIFICATIONS Copie du récépissé de création de l association en Préfecture ou copie de publication au Journal Officiel ; Statuts ; Liste des membres du Conseil d Administration et du bureau ; ATTENTION SANS RETOUR DE L ENSEMBLE DES PIECES, LA DEMANDE DE SUBVENTION NE POURRA PAS ÊTRE EXAMINÉE. *Attention la Commune n assure pas les associations contre le vol. Nous vous encourageons à souscrire un contrat pour protéger vos biens. 10