REGLEMENT CONCOURS PHOTO ItaLyon Concours photo Facebook du 9 octobre 2017 au 5 novembre 2017

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1 REGLEMENT CONCOURS PHOTO ItaLyon Concours photo Facebook du 9 octobre 2017 au 5 novembre 2017 ARTICLE 1 : Objet du concours La Chambre de Commerce Italienne de Lyon (ci-dessous «CCIE Lyon» ou «l organisateur»), Association Loi 1901, Siret , administratrice de la page Facebook organise du 9 octobre 2017 au 5 novembre 2017 minuit, avec le soutien de la Mairie de Lyon 8, du Club Pays Entreprises, et de l Institut Italien de Culture, la 3 e édition du concours photos Italyon, Les coordonnées de la CCIE de Lyon sont: - Adresse postale : 8, rue Joseph Serlin Lyon - Téléphone : ccil@ccielyon.com ARTICLE 2 : Thème Le thème de la 3 e édition du concours photos ItaLyon est «J ai vu l Italie ici!». Les photographies des participants devront témoigner de la présence italienne dans la Ville de Lyon. ARTICLE 3 : Participation Ce concours est gratuit et sans obligation d achat. Il est ouvert à toute personne physique ayant atteint la majorité légale. Sont exclus du bénéfice de ce concours les salariés de la CCIE de Lyon, de la Mairie de Lyon 8, du Club Pays Entreprises, de l Institut Italien de Culture, qui s interdisent d y participer directement ou indirectement, par l intermédiaire notamment des membres de leurs familles (ascendants, descendants, conjoints). Le nombre de participations est limité à une seule participation par participants (même nom, même prénom, même pseudonyme, même adresse postale et même adresse ) et une seule participation par famille (même nom, même adresse postale et ). En cas de participation multiple d un joueur, celui-ci sera éliminé d office du présent concours. ARTICLE 4 : Déroulement - Fonctionnement Du 9 octobre au 5 novembre à minuit les participants devront envoyer leur photo par message privé (adresse d envoi et caractéristique de la photo cités ci-dessous) Du 7 au 12 novembre les photos seront visibles sur la page Facebook de la CCIE de Lyon Le 13 novembre les gagnants recevront un mail de confirmation Le 15 novembre les gagnants devront communiquer l acceptation du prix Le 16 novembre remise du 1 er prix lors du dîner «Viva l Italia» à la Mairie de Lyon 8 Le concours est accessible sur la page Facebook de la CCIE de Lyon dont l adresse est à compter du 9 octobre 2017 au 5 novembre 2017 à minuit. Il est précisé que Facebook n est pas l organisateur et/ou le parrain du concours et par conséquent ne peut être tenu pour responsable en cas de problème lié au concours. Pour jouer les participants doivent : - Posséder un compte Facebook et se connecter à ce compte

2 - Poster une photo constituée d un fichier numérique au format jpg, jpeg, png ou gif et d un poids maximal recommandé de 2 Mo en envoyant la photo par message privé sur la Page Facebook de la CCIE Lyon, ou en envoyant la photo à l adresse suivante : concoursitalyon@ccielyon.com La photo doit être obligatoirement accompagnée : * du formulaire d inscription / autorisation de publication, dûment complété et signé, joint au présent règlement * de la copie d un document d identité. Les participants ayant participé au concours en postant une photo seront ensuite départagés sur la base des critères suivants : a) Nombre de «j aime» reçus sur la photo publiée sur la page Facebook b) Un jury, composé de 5 personnes, élira la meilleure photo parmi les 5 photos ayant reçu le plus grand nombre de «j aime». Cette décision sera sans appel. Les 5 participants sélectionnés se verront attribuer le lot mentionné à l article 8. ARTICLE 5 : Obligations Les photographies doivent obligatoirement respecter le thème du concours «J ai vu l Italie ici!» devront témoigner de la présence italienne dans la Ville de Lyon et devront être conformes aux dispositions légales en vigueur. Elles ne doivent notamment pas porter atteinte à l ordre public et aux bonnes mœurs. Elles ne doivent pas non plus être assimilables à de la publicité commerciale, ni faire apparaître des enseignes commerciales. Dans le cas contraire, les photos seront automatiquement écartées du concours. Le participant déclare et garantit : - être l auteur de la photo postée pour le concours et par conséquent titulaire exclusif des droits de propriété littéraire et artistique à savoir le droit au nom, le droit de reproduction et le droit de représentation au public de la photo, et - avoir obtenu l autorisation préalable écrite des personnes identifiées sur la photo présentée ou des personnes propriétaires des biens représentés, de telle sorte que la responsabilité des organisateurs ne puisse pas être engagée du fait de l utilisation de ladite photo dans le cadre du présent concours. ARTICLE 6: Autorisations de publication Chaque participant en tant qu auteur de la photo soumise et titulaire des droits de propriété littéraire et artistique attachés à la photo, consent, comme condition de validité de sa participation au concours, à ce que la photo soit déposée et soit consultable sur la galerie virtuelle de photos dédiées au concours et sur le site A ce titre le participant s engage à signer le formulaire de participation / autorisation de publication. ARTICLE 7 : Date limite La date limite de dépôt des photos est fixée au 5 novembre 2017 à minuit. ARTICLE 8 : Prix, jury et résultats Ce concours est doté des lots suivants : 1 er prix : 2 billets AR Flexibus «Lyon-Turin»

3 2 ème prix : 1 dîner comprenant 1 entrée + 1 plat + 1 dessert, dans un restaurant «Ospitalità Italiana» 3 ème 4 ème et 5 ème prix : lots surprises Ces lots ne pourront être ni repris, ni échangés, ni faire l objet du versement de leur contrevaleur en espèces. Toute contestation du lot pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de ce dernier. L organisateur se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux lots proposés, un lot de nature et de valeur équivalente. Le jury est composé de 5 membres : 1 représentant de la Chambre de Commerce Italienne de Lyon, 1 représentant de la Mairie de Lyon 8, 1 représentant du Club Pays Entreprises, 1 représentant de l Institut Italien de Culture et 1 photographe. Le gagnant sera informé, par un message qui lui sera adressé sur le réseau social par le biais duquel il a participé au concours, le lundi 13 novembre Il devra confirmer l acceptation de son prix par mail avec les informations demandées avant le mercredi 15 novembre à minuit. Après cette date, le prix ne pourra être réclamé et aucune compensation financière ne sera attribuée. ARTICLE 9 : Réclamations La CCIE de Lyon se dégage de toute responsabilité quant au contenu des photos publiées. L organisateur du concours a le droit d éliminer le ou les candidats en cas de non-respect partiel ou total du présent règlement. L organisateur décline toute responsabilité en cas d annulation et/ou perturbation des connexions pour des raisons indépendantes de sa volonté (telles que notamment, dysfonctionnement des télécommunications ou des installations téléphoniques des participants, saisie incorrecte des données). ARTICLE 10 : Mise à disposition du règlement Le présent règlement est disponible sur la page Facebook de la CCIE de Lyon. Il pourra par ailleurs être envoyé par courrier électronique sur simple demande écrite à l adresse mail de la CCIE Lyon figurant dans l'article 1. La participation au concours implique l acceptation pure et simple du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats. Toutes contestations relatives à l interprétation ou à l application du présent règlement seront tranchées par CCIE LYON dans l esprit qui a prévalu à la conception du concours. Aucune contestation ne pourra être formulée après le 5 novembre Le règlement du concours est déposé à la CCIE Lyon. ARTICLE 11 : Frais d accès à internet Conformément aux dispositions de l'article L du Code de la consommation, l'accès au site internet et la participation au concours qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits. Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site ne pourra donner lieu à aucun remboursement. ARTICLE 12 : Informations nominatives Conformément aux dispositions de l article 34 de la loi n dite «Loi Informatique et Libertés», tout participant est informé de ce que les informations nominatives recueillies sont

4 nécessaires pour sa participation au présent concours et font l objet d un traitement informatique. Le participant est informé qu il bénéficie d un droit d accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la CCIE Lyon à l adresse suivante : CCIE LYON 8 rue Joseph Serlin Lyon Les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la clôture du concours seront réputées renonçant à leur participation. ARTICLE 13 : Fraude La CCIE Lyon se réserve le droit, s il y a lieu, d invalider et/ou d annuler tout ou partie d une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation ou de la détermination des photos sélectionnées. A cette fin, CCIE Lyon se réserve le droit de faire procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations et de demander à tout participant de justifier son identité, et autres éléments justifiant le respect du règlement. CCIE Lyon se réserve dans toutes hypothèses, et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de CCIE LYON ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Fait à Lyon, le 3 octobre 2017 Chambre de Commerce Italienne de Lyon Mirco Iadarola

5 FORMULAIRE D INSCRIPTION / AUTORISATION DE PUBLICATION Au concours Photo Italyon 2017 J ai vu l Italie ici! Les photos doivent témoigner de la présence italienne dans la ville de Lyon Organisé par la Chambre de Commerce Italienne de Lyon La date limite de participation est le 5 novembre 2017 à minuit Coordonnées de l auteur de la photo Nom/Prénom :... Date de Naissance :.. Joindre la copie d un document d identité Adresse complète : Téléphone :... Renseignements sur la candidature Titre de la photographie :... Le sujet photographié :... Le lieu :... L année de la prise de photo :... Commentaires éventuels : Je certifie avoir pris connaissance du Règlement du Concours Photo ItaLyon 2017 J ai vu l Italie ici! et de l accepter intégralement. Fait à Le.. Faire précéder la signature par la mention : Lu et approuvé Signature...