Demande de devis de l Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute Provence. Révision «Bancaire» de l ADT 04. Contexte

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1 Demande de devis de l Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute Provence Révision «Bancaire» de l ADT 04 Contexte L Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute Provence _ (Sigle : ADT 04) lance une demande devis en vue de réviser ses relations bancaires Adresse : Immeuble François Mitterrand 8, Rue Bad-Mergenteim BP DIGNE-LES-BAINS CEDEX Statuts : Association loi 1901 Numéro de siret : (annexe) Président : Jean-Claude MICHEL Directeur : Pierre DABOUT Contact: Pierre DABOUT Téléphone : Fax : Budget de Fonctionnement 2012: Budget prévisionnel de Fonctionnement 2013 : Effectif au 01/08/2013 : 16 et 1 personne à 90% mis à disposition par le Conseil Général des Alpes de Haute- Provence (annexe : organigramme) L Agence Développement Touristique, a été crée par le Conseil Général en Elle exerce sa compétence dans le cadre de la loi du 23 décembre 1992 désormais codifiée article L à

2 L ADT 04 a pour objets et missions : (article 2 _ statuts- annexe) d assister le Conseil Général dans l élaboration et la mise en œuvre de la politique départementale d apporter autant que de besoin son concours technique dans l examen des dossiers relatifs au tourisme départemental ; de susciter la réflexion, d animer les études, de collecter et diffuser les statistiques et données sur l économie touristique départementale, et plus généralement toutes les informations liées au tourisme susceptibles d intéresser le département et ses partenaires ; de concevoir et mettre en œuvre toutes les actions de communication, de promotion et d aide à la commercialisation, des produits et atouts touristique du département ; d offrir une structure de concertation à tous les organismes qui relèvent de l activité touristique ou qui peuvent être concernés directement ou indirectement par son développement, notamment en ce qui concerne le réseau des offices de Tourisme et Syndicats d Initiatives ; de représenter l économie et l activité touristique du département auprès de toutes les instances intéressées à ce secteur d activité dont la commission départementale de l Action Touristique ; L activité de l ADT 04 est multiple : - Promotion du Tourisme départemental ; - Centre d information et de documentation touristique ; - Promotion et communication de l offre touristique et de loisirs du département ou des collectifs en France et à l étranger - Commercialisation et mise en marché de produits touristiques en France et à l étranger - Organisation et participation à des salons et manifestations promotionnelles en France et à l étranger (cf. plan d action en annexe ) - Organisation de manifestations «évènementiels» en France et à l étranger - Mise en place, géo-référencement et informations autour (SIG et GPS) de parcours de randonnées multiforme 2

3 - Organisation de concours en France et à l étranger (Exemple : Journées Alpes de Haute Provence dans les entreprises avec la participation de villes françaises, OTSI, professionnels et de la communauté européennes, ) - Relations et accueils de presse français et étrangers (déclenchement, organisation, logistique, suivi) - Déclenchement, organisation et suivi de voyages d études à destination de professionnels du tourisme français et étrangers (éductours) - Elaboration ou participation à des actions de formation avec l ensemble des acteurs du tourisme, des loisirs et des secteurs connexes (agriculture, sports, culture, environnement, ) du département ou des collectifs - Organisation de réunions avec accueil de public dans les locaux de l ADT ou à l extérieur - Représentation de l organisme par le Président, les salariés - Elaboration de documents d information destinés tant aux professionnels qu au grand public, tant sur support papier que via internet ou sur supports numériques notamment). - Elaboration et vente de cartes, topos-guides (partie commerciale) - Créations Multimédias ; sites internet ; applications diverses Web Mobile - Organisation de réunion, séminaire et d une manière générale tout ce qui touche à l activité sans exception ni réserve. - Conseil en stratégie de développement touristique des départements ; - Mise en œuvre de la politique touristique du département ; - Analyse des potentialités du territoire ; - Evaluation et observation de l activité touristique du territoire; - Animation des réseaux (dont organisation de séminaires) ; - Analyse, expertise et diffusion de l information au grand public et aux professionnels ; - Elaboration du schéma départemental de développement - Instruction de dossiers et avis techniques pour le compte du Département, des collectivités, de groupements ou de professionnels - Conseils aux professionnels (y compris consultation juridique) - Contacts, établissement de partenariats et coordination avec l ensemble des acteurs du tourisme, des loisirs et des secteurs connexes (agriculture, sports, culture, environnement, ) du département 3

4 Introduction Objet : Relation banque Date de début de réalisation : décembre 2013 Missions Interlocuteur privilégié Gestion et consultations des comptes par internet Mise en place d une ligne de trésorerie Placement L ADT 04 règle la plupart de ses fournisseurs par lettres-chèques Elle effectue des virements pour le paiement des salaires, des cotisations sociales, et quelques fournisseurs en France et à l étrangers Elle sera amenée à mettre en place pour certaines caisses sociales le paiement par télétransmission Elle dispose de 3 cartes bancaires internationales. Les signataires habilités à faire fonctionner le compte de l ADT 04 sous signatures individuelles sont : Monsieur Jean-Claude MICHEL, Président Monsieur Jean-Marie BENAITON, Trésorier Madame Isabelle CHAMANT, Trésorière-adjointe Monsieur Pierre DABOUT, Directeur (dans la limite de ) Madame Florence VITI-BERTIN, Responsable des Pôles «Ingénierie et Développement», «Animation des Réseaux professionnels», et ««Démarches Qualités» (dans la limite de ) Monsieur Eric OLIVE, Responsable des Pôles Communication Web et hors Web (dans la limite de ) Procédure de sélection. tarif du montant du crédit de trésorerie. Intérêts. commission d engagements sur le montant de l autorisation. frais de dossier. taux Euribor. commission de mouvement. frais trimestriel de gestion. opération de crédit max. opération de débit max. frais sur virement France émis. frais sur virement étranger émis 4

5 . frais sur télétransmission. coût du logiciel de communication. coût de l installation et de la formation. forfait communication mensuel. coût de la maintenance du logiciel de communication. coût de la télétransmission/mois. Placement Tarification Prix annuel forfaitaire TTC Date limite de réception du devis Les offres doivent parvenir au plus tard le 23 Septembre 2013 Lieu où doit être adressé le dossier : Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute-Provence 8, rue Bad Mergentheim Immeuble François Mitterrand BP DIGNE-LES-BAINS Cédex Durée de validité du devis : La direction est favorable à rencontrer les postulants. Le délai de validité des offres est de 90 jours Sur demande _ Cd rom joint (annexes) :. les statuts de l ADT 04. Siren. l organigramme de l ADT. la liste des membres du Conseil d Administration. la liste des membres du bureau. le rapport du commissaire aux comptes année les comptes annuels le rapport d activités le budget 2013 prévisionnel de l ADT 04. le plan prévisionnel de trésorerie. la convention 2013 de partenariat entre le département et l ADT 04. l état des soldes de subventions à percevoir par l ADT 04. la copie des arrêtés de subvention correspondant à l état des soldes de subventions à percevoir 5

6 Les signataires habilités à faire fonctionner le compte de l ADT 04 sous signatures individuelles sont : Monsieur Jean-Claude MICHEL, Président Monsieur Jean-Marie BENAITON, Trésorier Madame Isabelle CHAMANT, Trésorière-adjointe Monsieur Pierre DABOUT, Directeur (dans la limite de ) Madame Florence VITI-BERTIN, Responsable des Pôles «Ingénierie et Développement», «Animation des Réseaux professionnels», et ««Démarches Qualités» (dans la limite de ) Monsieur Eric OLIVE, Responsable des Pôles Communication Web et hors Web (dans la limite de ) L ADT 04 règle ses fournisseurs par lettre-chèque. L ADT effectue des virements pour le paiement des salaires, des cotisations sociales et quelques fournisseurs en France et à l étranger. Elle dispose de 3 cartes bancaires internationales. 6

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