OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DU SANCY

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1 OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DU SANCY MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES IMPRESSION DES GUIDES SANCY BIENVENUE Editions Printemps-été-automne 2015 ET Hiver 2015/2016 Identification de l'organisme qui passe le marché : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DU SANCY Allée du Lieutenant Farmont LE MONT-DORE Tél : +33(0) Fax : +33(0) N Siret : N TVA intracommunautaire : FR

2 1/ OBJET DE LA CONSULTATION DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet de la consultation Le présent marché de services concerne l impression, le façonnage et la livraison de deux guides pour l Office de Tourisme du Sancy : le guide Sancy Bienvenue printemps/été/automne 2015 et le guide Sancy Bienvenue Hiver 2015/2016 Lieu(x) d exécution : Le Mont-Dore 1.2 Type de procédure La procédure retenue est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics (CMP) 1.3 Décomposition en tranches ou en lots Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots 1.4 Durée du marché Le marché est conclu pour la période correspondant à la réalisation complète du marché tel que défini ci-dessus. 2 / CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 2.1 Pièces contractuelles du marché Les pièces contractuelles du marché sont : - L acte d engagement (A.E) - Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) - Le bordereau des prix - L offre technique et financière du candidat pour chacun des guides à imprimer - Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services en vigueur (document général réputé connu du candidat et non joint au marché). 2.2 Délais d exécution ou de livraison Les délais d exécution ou de livraison sont fixés ainsi pour chacun des guides : A réception des fichiers, l imprimeur disposera de 15 jours calendaires pour réaliser sa prestation. A titre indicatif, la remise des fichiers à l imprimeur est prévue : Pour le guide «Sancy Bienvenue printemps/été/automne 2015» : le 25 mars 2015 Pour le guide «Guide Sancy Bienvenue Hiver 2015/2016» : le 25 novembre 2015 Les dates effectives de remise des fichiers seront communiquées par l agence de communication en charge de la conception des brochures. 2.3 Conditions d exécution des prestations Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché. Un bon à tirer (BAT) devra obligatoirement être signé par le représentant du pouvoir adjudicateur ou par toute personne habilitée avant le lancement de l impression. Une personne de l'agence de communication avec laquelle travaille l'office de tourisme du Sancy sera éventuellement présente lors du «bon à rouler» chez l imprimeur. Adresses de livraison des brochures Les guides seront livrés en 4 points (camion avec hayon indispensable) selon la répartition suivante : Pour le guide «Guide Sancy Bienvenue printemps/été/automne 2015» : Office de Tourisme du Mont-Dore : exemplaires Adresse de livraison : Avenue de la Libération Le Mont-Dore Tél Office de tourisme La Bourboule : exemplaires Adresse de livraison : Quai de l Hôtel de Ville La Bourboule Tél Plateforme Sancy à Saint Nectaire Avenue du Dr Roux (arrière bâtiment Thermadore) Saint-Nectaire Livraison : exemplaires - Tél

3 Mediapost à Aubière 20 rue de l Industrie Aubière Livraison : exemplaires attention : livraison uniquement du lundi au vendredi de 7h00 à 11h30 Tél Pour le guide «Sancy Bienvenue Hiver 2015/16» : Office de Tourisme du Mont-Dore : exemplaires Adresse de livraison : Avenue de la Libération Le Mont-Dore Tél Office de tourisme La Bourboule : exemplaires Adresse de livraison : Quai de l Hôtel de Ville La Bourboule Tél Plateforme Sancy à Saint Nectaire Avenue du Dr Roux (arrière bâtiment Thermadore) Saint-Nectaire Livraison : exemplaires - Tél Mediapost à Aubière 20 rue de l Industrie Aubière Livraison : exemplaires attention : livraison uniquement du lundi au vendredi de 7h00 à 11h30 Tél Contestation de l exécution des prestations Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées par Mme TEILLOT Nadia à la livraison (examen sommaire) conformément aux articles 22 et 23.1 du C.C.A.G.-F.C.S. A l issue des opérations de vérification, le pouvoir adjudicateur prendra sa décision dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 du C.C.A.G. -F.C.S. 2.5 Maintenance et garantie des prestations Sans objet. 2.6 Garanties financières Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. 2.7 Avance Aucune avance ne sera versée. 2.8 Prix du marché Le marché est traité à prix forfaitaire par édition. Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par application des prix forfaitaires selon les stipulations de l acte d engagement. Les prix seront exprimés en euros. Ils sont fermes et forfaitaires et sont réputés comprendre tous les frais résultant de l exécution de la prestation. 2.9 Modalités de règlement du marché Remise des demandes de paiement Les règlements seront effectués par virement sur présentation des demandes de paiement qui lui seront transmises après la réalisation de la prestation. Les demandes de paiement devront porter, outres les mentions légales, les indications suivantes : - Nom et adresse du créancier (le cas échéant la référence d inscription au répertoire du commerce ou des métiers, ou les numéros de SIREN ou de SIRET) - Le numéro du compte bancaire ou postal (à défaut un RIB ou RIP devra impérativement être joint) - L indication du marché concerné - La date - La désignation de l organisme débiteur - Le détail des prestations exécutées - Le montant HT des prestations exécutées - Le taux et le montant de la TVA légalement applicables ou le cas échéant le bénéfice d une exonération - Le cas échéant, application des réfactions fixées conformément aux dispositions du C.C.A.G. -F.C.S - Tout rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors du marché et directement liés au marché - Le montant total TTC des prestations exécutées.

4 Les demandes de paiement devront parvenir à l adresse suivante : Office de Tourisme du Sancy Allée du Lieutenant Farmont LE MONT-DORE Cotraitance : En cas de cotraitance, les règlements s effectuent selon les dispositions de l article 12 du C.C.A.G. -F.C.S Délai global de paiement Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, au bénéfice d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration de ce délai. Le paiement sera effectué par virement administratif par la Trésorerie du Mont-Dore avenue des Crouzets LE MONT-DORE Pénalités de retard Concernant les pénalités journalières, seules les stipulations de l article 14.1 du C.C.A.G. -F.C.S s appliquent Assurances Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil Résiliation du marché Seules les stipulations du C.C.A.G. -F.C.S relatives à la résiliation du marché sont applicables Droit et langue En cas de litige seul le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand est compétent. Tous les documents utilisés pour ce marché doivent être entièrement rédigés en langue française. S ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. 3 / CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 3.1 Spécifications techniques Les éléments seront fournis à l'imprimeur sous forme de fichier PDF, avec sortie couleur de toutes les pages et épreuves d impression de contrôle pour certaines pages. L imprimeur retenu devra pouvoir engager un protocole de chemin de fer automatique du fichier fourni. La société qui concoure devra impérativement préciser le lieu d impression afin que l Office de Tourisme puisse prendre en compte dans le coût final de l impression les frais forfaitaires de déplacement appliqués par l agence. 3.2 Caractéristiques environnementales Pour concourir, le candidat devra : - Disposer d une marque ou d une norme relative à son site de production telle que : Imprim Vert, ISO ou équivalent - Utiliser obligatoirement o Soit un papier recyclé disposant d un label justifiant d un taux de +50% de fibres recyclées (tel APUR, FSC recyclé ou FSC mixte, Certifié et Recyclé PEFC, Boucle de Moebius, l Ange Bleu ). Une fiche technique du papier proposé sera jointe à l échantillon transmis. o Soit un papier constitué de fibres certifiées d origine IFGD (papier certifié FSC ou PEFC ou équivalent ou papier disposant de l Eco-label européen). Une fiche technique du papier proposé sera jointe à l échantillon transmis.

5 3.3 Détails techniques pour l impression Pour le guide «Sancy Bienvenue printemps/été/automne 2015» : Format : A5 à l italienne format fermé : 210 x 148 mm format ouvert : 420 x 148 mm. Impression quadri recto/verso sur toutes les pages Papier o Couverture : papier 150g o Pages intérieures : papier 90g Faire une proposition pour une version papier recyclé et une proposition pour une version papier constitué de fibres certifiées IFGD selon les grammages stipulés ci-dessus. Façonnage : brochure dos carré collé Nombre de pages : 4 pages de couverture pages intérieures OU 148 pages intérieures OU 152 pages intérieures. Le devis devra donc faire apparaitre une proposition tarifaire pour les trois versions dans les deux types de papier. La proposition retenue sera communiquée lors de l attribution du marché Quantité : faire une proposition pour exemplaires Pour le guide «Sancy Bienvenue Hiver 2015/2016» : Format : A5 à l italienne format fermé : 210 x 148 mm format ouvert : 420 x 148 mm. Impression quadri recto/verso sur toutes les pages Papier o Couverture : papier couché demi-mat sans bois 150g o Pages intérieures : papier couché mat sans bois 90g Faire une proposition pour une version papier recyclé et une proposition pour une version papier constitué de fibres certifiées IFGD couché demi-mat sans bois pour la couverture et couché mat sans bois pour les pages intérieures Façonnage : brochure dos carré collé Nombre de pages : 4 pages de couverture pages intérieures OU 148 pages intérieures OU 152 pages intérieures. Le devis devra donc faire apparaitre une proposition tarifaire pour les trois versions dans les deux types de papier. La proposition retenue sera communiquée fin septembre 2015 Quantité : faire une proposition pour exemplaires Pour les 2 guides, un échantillon des papiers proposés devra être fourni et les délais d approvisionnement en papier devront être précisés dans l offre technique et financière. Conditionnement pour la livraison : Les brochures seront conditionnées en carton de 50 exemplaires maxi, et sur palettes de format type Europe. Fait à, le Le Fournisseur Signature précédée de la mention "lu et accepté"