Atelier Projet Territorial Samedi 27 avril 2013 Artigues Près Bordeaux

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1 Atelier Projet Territorial Artigues Près Bordeaux Thème : Emploi Avenir et AGEFOS Animatrice : Aurélie Milhé Présents : 38 personnes de structures clubs 4 personnes de structures Ligue et Comités 2 salariés Ligue : Total de 44 personnes Assiste : Carine Jugla, secrétaire de séance Début de l Atelier à 11h45 Fin de l atelier à 12h45

2 ATELIER L emploi est au service du projet de la structure. IL EST UN OUTIL

3 AXE FORMATION AXE DEVELOPPEMENT CLES DE REUSSITE: MUTUALISATION des compétences FORMATION De dirigeant Accompagnement structuration des clubs: projet, emploi

4 Engagement des différentes instances emplois ETAT Préfet région Aquitaine 4500/5000 emplois 200 emplois avant décembre 2014 FFHB

5 Pourquoi? Faciliter l insertion professionnelle et la qualification des jeunes sans emplois, peu ou pas qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d accès à l emploi Créer des emplois Rôle de la structure Handball: Donner l opportunité à un jeune d accéder à un 1 er emploi et les moyens de se former

6 Pour qui? Les salariés bénéficiaires: - Jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour les travailleurs handicapés) sans emploi et sans diplôme - titulaires uniquement d un diplôme ou Titre Finalité Professionnelle de niveau V (CAP/BEP) et à la recherche d un emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois - Ou à titre exceptionnel, les Jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour les travailleurs handicapés) ayant un niveau maximal bac + 3 totalisant au moins 1 an de recherche d emploi dans les 18 derniers mois et résidant dans une zone prioritaire (ZUS ZRR DOM et TOM)

7 Employeur: conditions éligibilités Les Clubs, Les Comités, La Ligue et la FFHB: Les organismes de droit privé à but non lucratif comme les associations et fondations

8 Employeur: conditions éligibilités L employeur doit être à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales, L employeur doit pouvoir justifier de sa capacité, notamment financière, à maintenir l emploi au moins le temps du versement de l aide, La demande de l aide doit décrire : le contenu du poste, le positionnement du poste dans l organisation, les conditions d encadrement et de tutorat, la qualification ou les compétences visées et les moyens pour y parvenir (actions de formation réalisées prioritairement sur le temps de travail), les possibilités de pérennisation des activités et les dispositions de nature à assurer la professionnalisation des emplois.

9 Quels types d emploi? Tous types de postes Types de contrat: CDI ou CDD Durée du contrat minimum de 12 mois renouvelables dans la limite d une durée de 36 mois. L emploi d avenir prend la forme d un Contrat Unique d Insertion (CUI-CAE pour le secteur non-marchand).

10 Aides financières 1 emploi à temps plein APPLIQUANT LA CONVENTION COLLECTIVE DU SPORT (groupe 1) Rémunération brute mensuelle (niveau smic au 1er janvier 2013) : 1430 Montant de l aide : 1072 Coût employeur brut mensuel: 358 euros Coût employeur avec les charges patronales: % du taux horaire brut du SMIC

11 Aides financières Des collectivités (conseils régionaux, conseils généraux) pourraient s engager pour financer un complément du reste à charge. Ces collectivités et les OPCA (Uniformation, Opcalia et Agefos PME) ont pris des engagements en matière de formation et de tutorat.

12 Aides aux jeunes Un suivi personnalisé professionnel et le cas échéant social est assuré pendant le temps de travail par les missions locales, Pôle emploi, Cap emploi ou les conseils généraux. Une Formation du jeune

13 Types de formation une Phase de pré-qualification peut s avérer nécessaire avant toute entrée en formation qualifiante. BPJEPS spécialité «activités sports collectifs) mention handball BPJEPS spécialité «activités physiques pour tous» Diplômes fédéraux (Animateur et/ou Entraîneur régional) En cours de réflexion partenariat CQP UCC complémentaires spécifiques aux publics visés (Directeur de centre de vacances etc.) Permis de conduire

14 Articulations entre les dispositifs Un Emploi d avenir peut prendre la suite d un CUI- CAE dans la limite de 3 ans sur les deux contrats. L inverse n est pas possible.

15 Les démarches à suivre 1: Prendre contact avec l'agence Pôle emploi (Cap emploi pour les travailleurs handicapés) ou la mission locale la plus proche 2- Plusieurs candidats sélectionnés en fonction du besoin de la structure ainsi que du projet professionnel et de la motivation du jeune sont alors proposés à l'employeur. 3- Remplir le formulaire Cerfa de demande d'aide. 4- Dès acceptation du dossier de demande d'aide, un contrat de travail en CDI ou CDD peut être signé avec le jeune, et la relation contractuelle peut débuter.

16 Accompagnement du Territoire 1 Elu référent: Marie-Christine Biojout 2 référents territoriaux professionnels: Daniel Deherme et Aurélie Milhé Accompagnement dans les démarches administratives et le projet Aide dans l écriture des fiches de postes Mise en place prochainement du tutorat du tuteur pour les clubs Mise en place d une formation à la fonction employeur Accompagnement à la pérennisation de l emploi Constitue une veille pour éviter les écueils

17 L emploi est un moyen et non une finalité. L engagement vers un emploi amène à une véritable réflexion. Il n est un pas effet d aubaine uniquement. L emploi est au service du projet de la structure.

18 OPCA: organisme paritaire collecteur agrée Le secteur du Sport, relevant de l'interprofessionnel Bordereau de versement sont à retourner le 1 er mars de chaque année Calcul du montant de la contribution à la formation professionnelle: Appliquer le taux de contribution légal ou conventionnel au montant de la masse salariale

19 Entreprise de 20 salariés et plus Entreprise de 10 à 19 salariés Entreprise de moins de 10 salariés Le Taux de contribution Plan de Formation 0.90% 0.90% 0.40% A verser à AGEFOS PME Profession nalisation 0.50% A verser à AGEFOS PME 0.15% A verser à AGEFOS PME 0.15% A verser à AGEFOS PME

20 Référents par département

21 Plan de formation Entreprise de -10 salariés: Actions de formation hors certifications du sport : HT maximum par an / entreprise Actions de formation certifiantes sport (BPJEPS, DE ) Plafond relevé jusqu' à HT maximum par an/entreprise Renseigner une Demande de gestion de -10 salariés

22 Plan de formation Financement: Prise en charge uniquement des coûts pédagogiques: 20euros/heure Publics concernés :En direction d un salarié et bénévole dirigeant exerçant une fonction en relation immédiate avec la formation demandée

23 Action collective Prise en charge pour les actions collectives nationales uniquement

24 Contrat de professionnalisation Nombre de contrats par entreprise en fonction de l'effectif : - 1 contrat jusqu'à 2 ETP (Equivalent Temps Plein) - 2 contrats jusqu'à 5 ETP - 4 contrats jusqu'à 20 ETP - 20% de l'effectif en contrat de professionnalisation

25 Contrat de professionnalisation Publics concernés: Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent compléter leur formation initiale. Les demandeurs d emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits au Pôle Emploi. Il est admis que les personnes sortant d un contrat aidé puissent être recrutées en contrat de professionnalisation sans se réinscrire sur cette liste.

26 Contrat de professionnalisation Formations financées: Inscrites au RNCP (répertoire nationales des certifications professionnelles) Une qualification professionnelle reconnue dans les classifications de la Convention Collective Nationale de la Branche: SPORT Une Qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle

27 Contrat de professionnalisation Financement: coût pédagogique à 9,15 euros de l heure voire jusqu à 15 euros pour des publics prioritaires (RSA handicapés CUI ).

28 Période de professionnalisation Publics concernés: CUI: contrat unique d insertion CDI Formations visées: Inscrites au RNCP CQP (certificat de qualification professionnelle)

29 Période de professionnalisation Durée: Durée minimum : 70 heures pour un CQP sport Pour les salariés en CUI: 80 heures minimum A partir de 150 heures minimum : l'objectif de la formation peut être un diplôme, un titre ou une certification, enregistré au RNCP

30 Période de professionnalisation Financement: CQP: 9,15euros HT/heure/stagiaire RNCP: Maximum 15euros HT/heure/stagiaire Pour les salariés en CUI: 80 heures minimum A partir de 150 heures minimum : l'objectif de la formation peut être un diplôme, un titre ou une certification, enregistré au RNCP

31 Tutorat Accompagnement des contrats professionnels et période de professionnalisation: TUTEUR Financement: 15 euros HT/heure entre 7 et 40 h/stagiaire Tuteur salarié de la structure

32 DIF: Droit individuel de formation Publics éligibles Salariés en CDI ayant 1 an d ancienneté (appréciée au 1er janvier de chaque année) Les salariés en CDI à temps partiel au prorata du temps de travail Pour les CDD, se référer à l OPACIF UNIFORMATION Publics non éligibles Les salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d apprentissage Les bénévoles ou dirigeants bénévoles

33 DIF: Droit individuel de formation 2 DIF: 1 non prioritaire 1 prioritaire: Action d acquisition, d entretien ou de perfectionnement des connaissances contribuant à la réalisation d un projet professionnel, Actions de formation permettant le reclassement ou la reconversion professionnelle du salarié, Bilan de compétences, Validation des Acquis d Expérience

34 DIF Durée: 21 h/an par salarié Seuil maximal: 126 heures Financement: DIF:9,15 euros HT/heure/stagiaire VAE: 45 euros HT/heure/stagiaire Bilan de compétence: 60 euros HT/heure/stagiaire DIF non prioritaire est prélevé sur l enveloppe de plan de formation Portabilité du DIF

35 La Ligue d Aquitaine de handball Elle est organisme de formation régionale Elle a un numéro de déclaration d activité Toutes formations délivrées par la Ligue peuvent être pris en charge par l OPCA

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